|
Q-1166
|
jeudi 30 avril 2026 |
En ce qui concerne le programme Nouveaux Horizons pour les aînés : a) quel est le nombre de projets financés dans la circonscription de Laurentides—Labelle pour chaque année depuis 2015 jusqu’en 2025, ainsi que les montants totaux octroyés annuellement; b) quel est le nombre de demandes reçues, acceptées et refusées pour la circonscription de Laurentides—Labelle, ventilé par année depuis 2015; c) comment ces données se comparent-elles à celles des autres circonscriptions au Canada, ventilées par année, par nombre de projets financés et par montants octroyés; d) quelles sont les variations observées entre 2015 et 2025 dans l’octroi du financement, par circonscription et à l’échelle nationale; e) quels sont les critères d’évaluation et de sélection des projets dans le cadre du programme, et ont-ils été modifiés entre 2015 et 2025; f) quels facteurs expliquent la diminution du nombre de projets financés dans la circonscription de Laurentides—Labelle en 2025; g) existe-t-il des cibles ou des mécanismes visant à assurer une répartition équitable du financement entre les régions et les circonscriptions; h) quelle est la part du financement accordée aux milieux ruraux versus urbains, aux régions éloignées, aux communautés francophones en situation minoritaire; i) quels mécanismes sont en place pour éviter une concentration du financement dans certaines régions ou circonscriptions; j) quelle est la part de pouvoir discrétionnaire du ministre dans l’octroi des subventions; k) combien de projets ont été financés à la suite d’interventions ministérielles ou de recommandations politiques; l) quels mécanismes d’accompagnement sont offerts aux organismes qui déposent une demande; m) combien d’organismes ayant déjà été financés ont vu leur demande refusée en 2025, et pour quelles raisons; n) quels sont les délais moyens de traitement des demandes; o) comment le gouvernement explique-t-il les écarts observés dans l’octroi du financement entre les circonscriptions, notamment lorsque des diminutions importantes sont constatées dans certaines régions? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
|
Q-1165
|
jeudi 30 avril 2026 |
En ce qui concerne le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leurs familles administré par Anciens Combattants Canada : a) quel est le montant total des contributions financières accordées depuis le 1er janvier 2015, ventilé par année, par province et par organisme bénéficiaire; b) quels sont les critères précis d’admissibilité et d’évaluation utilisés pour l’octroi du financement, y compris les mécanismes d’analyse, de sélection et de priorisation des demandes; c) quels mécanismes de suivi, d’accompagnement et de reddition de comptes sont mis en place pour les organismes ayant soumis une demande, qu’elle ait été acceptée ou refusée; d) combien d’organismes ont reçu un financement sans avoir soumis de demande formelle, ventilé par année et par province, et quels étaient les critères justifiant ces décisions; e) quel est le niveau de pouvoir discrétionnaire de la ministre des Anciens Combattants dans l’attribution des fonds, incluant les cas où des contributions peuvent être accordées en dehors des processus réguliers; f) quelles mesures sont en place pour assurer une répartition équitable du financement entre les provinces, notamment en fonction de la population vétérane, des réalités linguistiques et des besoins spécifiques des communautés; g) quelles analyses ont été réalisées concernant la répartition régionale du financement, notamment dans les cas où certaines provinces reçoivent une proportion significativement inférieure des fonds; h) quels mécanismes sont prévus pour assurer la transparence du processus d’attribution, y compris la publication des décisions, des critères et des montants octroyés? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
|
Q-1164
|
jeudi 30 avril 2026 |
En ce qui concerne Postes Canada et son plan de transformation : a) quel est le nombre exact de bureaux de poste qui seront fermés à travers le Canada, ventilé par province et par circonscription fédérale; b) quel est le nombre d’employés de Postes Canada qui perdront leur emploi au cours des cinq prochaines années, ventilé par province, par type d’emploi et par catégorie d’ancienneté; c) quel est le montant total prévu pour la construction, l’installation, la fabrication et le déploiement des casiers communautaires, ventilé par année et par région; d) quel est le plan détaillé de transition et de communication concernant la fin de la livraison à domicile et le passage à la livraison par casiers communautaires, y compris les échéanciers, les collectivités visées et les mesures d’accompagnement prévues pour les citoyens; e) quelles consultations ont été menées auprès des municipalités, des provinces et des citoyens concernant ces changements, et quels en ont été les résultats; f) quelles mesures sont prévues pour assurer l’accessibilité et la sécurité des casiers communautaires, notamment en période hivernale et pour les personnes à mobilité réduite? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
|
Q-1029
|
jeudi 9 avril 2026 |
En ce qui concerne le programme Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens et le sondage d'Anciens Combattants Canada sur la satisfaction envers le programme : a) quelle est la méthode de récolte des données; b) quels sont les résultats de ces enquêtes de satisfactions, ventilés par année et par province; c) quelles sont les manières dont Anciens Combattants Canada communique les données des sondages de satisfaction aux partenaires et prestataires du programme Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens, y compris, mais sans s'y limiter, Lifemark; d) comment Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens et Anciens Combattants Canada collectent-ils la rétroaction de la part des professionnels de la santé sur l'expérience vécue autant par les anciens combattants qui bénéficient du programme, mais également de l'appréciation des professionnels de la santé sur le programme? |
Réponse obtenue |
mercredi 27 mai 2026 |
|
Q-700
|
lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne l'absence de mise à jour publique complète du Plan de réduction des émissions pour 2030 : pour l'ensemble des documents, y compris les analyses scientifiques, les modélisations de trajectoires sectorielles, les évaluations internes des contributions des mesures actuelles, les analyses comparatives internationales, les avis techniques internes, les documents transmis au Cabinet, les versions préliminaires ou non publiées, et les analyses produites par des consultants, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-699
|
lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne l'absence de mesures nouvelles significatives de réduction des gaz à effet de serre dans le budget de 2025 : pour l'ensemble des documents, y compris les analyses scientifiques, les scénarios de transition, les modélisations de trajectoires d'émissions, les analyses sectorielles, les évaluations économiques, les avis techniques internes, les documents transmis au Cabinet, les versions préliminaires ou non publiées, et les analyses d'options rejetées, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-698
|
lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne l'initiative fédérale visant à instaurer un processus d'« évaluation unique » avec les provinces, en vertu des articles 16 et 31 de la Loi sur l'évaluation d'impact : pour l'ensemble des documents, y compris les analyses scientifiques, les modélisations environnementales, les évaluations des risques climatiques, écologiques et cumulatifs, les avis techniques internes, les notes d'information, les échanges entre hauts fonctionnaires et cabinets, les documents transmis au Cabinet, les versions préliminaires, ainsi que les analyses portant sur les risques d'affaiblissement de l'intégrité scientifique des processus fédéraux, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-447
|
jeudi 9 octobre 2025 |
En ce qui concerne Postes Canada et sa filiale Purolator: a) quelle est la rémunération précise de chacun de ses cadres supérieurs et des membres du conseil d’administration, de 2019 à 2024, ventilée par année et par cadre ou membre du conseil d’administration; b) quelles primes (prime au rendement, prime au rendement d’équipe, rémunération conditionnelle au rendement individuel ou autres primes) chacun des exécutifs de cadre supérieur et chacun des membres du conseil d’administration ont eu droit pour le même exercice, de 2019 à 2024, ventilées par année et par cadre ou membre du conseil d’administration, en précisant le type de prime; c) quelles étaient (i) les pertes de revenus estimées pour le dernier arrêt de travail, entre le 15 novembre 2024 et le 17 décembre 2024, (ii) les pertes de revenus et de volumes estimées liées à l’incertitude créée par la possibilité d’un arrêt de travail? |
Réponse obtenue |
mercredi 3 décembre 2025 |
