Vote n^o 732

42^elégislature, 1^resession

Jour de séance n^o 309 - mercredi 6 juin 2018

Parrain de la motion

Luc Berthold

Conservateur

Mégantic—L'Érable—Lotbinière

Québec

Projet de loi C-74

Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

Parrain du Projet de loi:
Luc Berthold

Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 21 juin 2018)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

3^electure et adoption du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (sous-amendement)

Texte de la motion

Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 15 juin 2018. ».

Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 6 juin 2018

En bref

Résultats: Rejetée

Pour: 80

Contre: 200

Pairés: 0

Total: 280

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e)	Affiliation politique	Vote	Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.

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Vote no 732