Vote no 732
42e législature, 1re sessionJour de séance no 309 - mercredi 6 juin 2018
Projet de loi C-74
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Parrain du Projet de loi:
Luc Berthold
Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 21 juin 2018)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
« et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 15 juin 2018. ».
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 6 juin 2018
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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