Vote n^o 665

44^elégislature, 1^resession

Jour de séance n^o 290 - lundi 18 mars 2024

Parrain de la motion

L’honorable

Chrystia Freeland

Libéral

University—Rosedale

Ontario

Projet de loi C-59

Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023

Parrain du Projet de loi:
L’hon. Chrystia Freeland

Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 20 juin 2024)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

2^electure du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 273 à 277;)

Texte de la motion

Que les articles 273 à 277 soient adoptés et renvoyés au Comité permanent des finances.

Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 18 mars 2024

En bref

Résultats: Adoptée

Pour: 206

Contre: 117

Pairés: 2

Total: 323

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e)	Affiliation politique	Vote	Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.

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Vote no 665