M-98 Registre national des donneurs d’organes
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que la Chambre souligne sa volonté et son engagement afin d’établir un registre national des donneurs d’organes et demande au gouvernement de consulter les provinces, les territoires et les autres intervenants pertinents afin de concevoir et d’adopter le cadre législatif et réglementaire nécessaire pour établir ce registre.
Dernière activité
- 28 novembre 2016
- Mise en avis
Historique
- 28 novembre 2016
-
Mise en avis
Appuyeurs conjoints (20)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le 7 décembre 2016
Len Webber
Calgary Confederation
Kevin Waugh
Saskatoon—Grasswood
Ziad Aboultaif
Edmonton Manning
Robert Kitchen
Souris—Moose Mountain
Glen Motz
Medicine Hat—Cardston—Warner
Pat Kelly
Calgary Rocky Ridge
Michael Cooper
St. Albert—Edmonton
Matt Jeneroux
Edmonton Riverbend
Martin Shields
Bow River
Cathay Wagantall
Yorkton—Melville
Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Ron Liepert
Calgary Signal Hill
Kelly McCauley
Edmonton-Ouest
Tom Kmiec
Calgary Shepard
Rachael Thomas
Lethbridge
Joël Godin
Portneuf—Jacques-Cartier
Kerry Diotte
Edmonton Griesbach
Jamie Schmale
Haliburton—Kawartha Lakes—Brock
L'hon. Rob Nicholson
Niagara Falls
Dave Van Kesteren
Chatham-Kent—Leamington