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Vote n° 1007

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 392 - MARDI 19 MARS 2019

Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des pêches et des océans portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 19 mars 2019
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