Détails du vote

Vote n° 1306

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 408 - JEUDI 2 MAI 2019

Que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, [tel que modifié], soit agréé à l’étape du rapport [avec un autre amendement/avec d’autres amendements]
Voir le vote publié dans les Journaux du jeudi 2 mai 2019
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