Détails du vote

Vote n° 1327

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 422 - MERCREDI 29 MAI 2019
Parrain :
M. Nater (Perth—Wellington)
Motion:
Motion portant production de documents P-16 (Note de service au sujet du vice-amiral Mark Norman)

Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie non caviardée de la note de service de 60 pages, datée du 24 octobre 2018, que l’ancien greffier du Conseil privé Michael Wernick a rédigée à l’intention du premier ministre au sujet du vice-amiral Mark Norman
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 29 mai 2019
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