Détails du vote

Vote n° 423

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 244 - LUNDI 4 DÉCEMBRE 2017
Parrain :
Mme Rempel (Calgary Nose Hill)
Motion:
11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Que le 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 16 juin 2017, soit agréé
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 4 décembre 2017
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