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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 12 - Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 20 juin 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 5 - Assurer la sécurité nationale du Canada tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Mardi 20 juin 2017
FINA Comité permanent des finances

Rapport 18 - Le soutien des agences fédérales de développement régional aux entreprises, aux secteurs, aux particuliers et aux collectivités : Résumé des témoignages

Rapport 18 présenté à la Chambre Mardi 20 juin 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 6 - Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mardi 20 juin 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 21 - Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 21 Mardi 20 juin 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 35 - Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale

Rapport 35 présenté à la Chambre Mardi 20 juin 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 27 - Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale

Réponse du gouvernement au Rapport 27 Mardi 20 juin 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 23 - Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale

Réponse du gouvernement au Rapport 23 Mardi 20 juin 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 13 - Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 20 juin 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 9 - Protéger les Canadiens et leurs droits : une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mardi 20 juin 2017

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