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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 6 décembre 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »

Réunion 44 Mardi 6 décembre 2016
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 6 décembre 2016
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 6 décembre 2016
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Les médias et les communautés locales

Réunion 42 Mardi 6 décembre 2016
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 39 Mardi 6 décembre 2016
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)

Réunion 39 Mardi 6 décembre 2016
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 6 décembre 2016
HESA Comité permanent de la santé

Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments

Réunion 35 Mardi 6 décembre 2016
LANG Comité permanent des langues officielles

La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire

Réunion 39 Mardi 6 décembre 2016
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