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L’Administration de la Chambre des communes

La régie de l’Administration de la Chambre

En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, le Bureau de régie interne est l’organe directeur de l’Administration de la Chambre. Il est responsable de toutes les questions financières et administratives qui concernent la Chambre, ses locaux, ses services et ses employés, ainsi que les députés. Il est habilité par la loi à adopter des règlements administratifs, lesquels sont déposés à la Chambre, pour régir l’utilisation des ressources mises à la disposition de la Chambre des communes.

Dirigé par le Président de la Chambre, le Bureau de régie interne se compose de députés de tous les partis politiques reconnus. La greffière de la Chambre des communes en est la secrétaire et, à titre de haut fonctionnaire de l’Administration de la Chambre, relève du Président. Le Bureau de régie interne tient régulièrement des réunions, dont les procès-verbaux sont déposés à la Chambre.

Pour en savoir plus sur le Bureau de régie interne et consulter les documents accessibles au public, rendez-vous au site Web du Parlement au www.parl.gc.ca.

Voici la composition du Bureau en date du 23 avril 2012 : l’hon. Andrew Scheer (Président de la Chambre des communes et président du Bureau), M. Nathan Cullen, Mme Judy Foote, l’hon. Rob Merrifield, l’hon. Gordon O’Connor, Mme Nycole Turmel, l’hon. Peter Van Loan, et Mme Audrey O’Brien (secrétaire du Bureau).

L'Administration de la  Chambre des communes

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