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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Canada atlantique. Voir plutôt Provinces de l'Atlantique

Canada Bowl. Voir Football

Canada Expo 1994, foire commerciale

Canada rural. Voir plutôt Régions rurales

Canadair Limitée

    >>Gouvernement, intervention, q.o., 3567, 15211

Canadian Club, Toronto, Ont. Voir Québec--Parizeau

Canadian Cottage Country Choir

    >>Hommage, déc. art. 31, 14805

Canadian Country Music Awards

    >>Twain, Shania, déc. art. 31, 14605

Canadian Courier Association. Voir Société canadienne des postes--Messagerie

Canadian Gun Coalition. Voir Armes à feu--Projet de loi C-68

Canadian Law Dictionary. Voir Familles--Définition

Canadian Parents for French

    >>Festival national d'art oratoire, Ottawa, Ont., déc. art. 31, 4515

Canadian Rangers, programme

    >>Membres, recrutement, financement, q.F., 4620

Canadian Tire Corporation

    >>Central Technical Highschool, Toronto, Ont., partenariat, 1816

Canadien d'origine arménienne. Voir Assadourian, Sarkis--Allusion

Canadien d'origine croate. Voir Peric, Janko--Allusion

Canadien International. Voir plutôt Lignes aériennes Canadien International Ltée

Canadien National (CN)

Canadien Pacifique (CP)

    >>Logo, conception, 7800
    >>Rentabilité, 7771
    >>Siège social, transfert à Calgary, Alb.
    >>>Chrétien, Jean, propos, déc. art. 31, 16732, 16772
    >>>Q.o., 16612-3, 16619, 16668
    >>Tronçon pancanadien, gouvernement fédéral, financement dans les années 1800, 4783, 6173
    >>Voir aussi Canadien National; Parcs-Canada--Haut fonctionnaire, voyage; Produits forestiers Canadien Pacifique; Transports ferroviaires--Conflit de travail

Canadiens de Montréal. Voir Hockey--Ligue nationale

Canadiens d'origine chinoise

    >>Impôt de capitation et immigration chinoise, loi, compensation
    >>>Déc. art. 31, 8165
    >>>Pétition, 10522

Canadiens d'origine japonaise

    >>Traitement infligé au cours de la seconde guerre mondiale, indemnisation, pétition, 8646

Canadiens d'origine philippine. Voir Racisme et discrimination--Télévision, émission Frasier

Canadiens d'origine portugaise. Voir Emploi--Équité

Canadiens d'origine sikh. Voir Inde

Canadiens d'origine taiwanaise

    >>Chine, discrimination, déc. art. 31, 13521

Canadiens d'origine ukrainienne

    >>Morrison, propos, déc. art. 31, 7306
    >>Traitement au cours de la première guerre mondiale, indemnisation, pétition, 12295

Canadiens d'origine vietnamienne. Voir Immigration--Criminels

Canagrex

    >>Suppression, 872

Canal Rideau. Voir plutôt Rideau, rivière et canal

Canarctic Limitée

    >>Rapport annuel
    >>>1992, dépôt, 2046-7
    >>>1993, dépôt, 9113

CANARIE. Voir plutôt Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'éducation

Cancer

    >>Fonds, levée, course aux miracles, Manitoba, déc. art. 31, 9899
    >>Traitement, chimiothérapie, 16331
    >>Voir aussi Société canadienne du cancer

Cancer du sein

    >>Avortement, relation, q.o., 10792
    >>Condition féminine, Sous-comité, rapport, 12396, 12398
    >>Dépistage, 12399-400, 12403-4
    >>Forum national sur le cancer du sein, rapport, 12399-400, 12403
    >>Groupes de soutien, 12396-9, 12401-4
    >>Information, traitements et services, m. (McLaughlin), 12395-404
    >>>Radiation du Feuilleton, 12404
    >>Lutte, mesures, 1958, 10627
    >>>Déc. art. 31, 10072, 15395
    >>>Q.o., 15648
    >>Pétitions, 12119, 12335, 13056, 13287, 14325
    >>Poisson, Dr Roger, Montréal, Qué., recherches, données, falsification
    >>>Déc. art. 31, 2286
    >>>Q.o., 2437-8
    >>Recherches
    >>>Déc. art. 31, 6708
    >>>Financement, 10633, 12399-400, 12402, 13714
    >>>>Q.o., 13327
    >>>Intégrité, garantie, q.o., 3446
    >>>Q.o., 10666
    >>Santé, Comité, étude, 12401
    >>Traitements
    >>>Efficacité et sécurité, q.o., 2437-8
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Information
    >>Voir aussi Fondation canadienne du cancer du sein; Mois du cancer du sein; Semaine du cancer du sein

Candu, réacteurs nucléaires

Candy, John

    >>Décès, déc. art. 31, 1913

Cannabis

    >>Décriminalisation, 15951, 15959, 15982, 15984, 15986
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Utilisation à des fins commerciales
    >>Possession, peines, 3216, 15950-1, 15959, 15986-7
    >>Utilisation à des fins commerciales, décriminalisation, déc. art. 31, 2536

Cannes. Voir Festival international du film de Cannes

Cannis, John (L--Scarborough-Centre)

    >>Albanie, déc. art. 31, 5890
    >>Armes à feu, déc. art. 31, 11751
    >>Assurance-chômage, Compte, 13397
    >>Assurance-chômage, régime, 1752, 1900
    >>Avortement, pétitions, 6091, 12258
    >>Banque fédérale de développement, 13397
    >>Banques, déc. art. 31, 17574
    >>Bosnie-Herzégovine, 287-8
    >>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1752, 1788 , 2088-9
    >>Budget, 27 février 1995, déc. art. 31, 10186-7
    >>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 13395-7
    >>Budget, m. (Gagliano), 8377
    >>Cartes à échanger
    >>>Déc. art. 31, 4200
    >>>Pétition, 6091
    >>Chypre, déc. art. 31, 14080
    >>Citoyenneté, déc. art. 31, 8821
    >>Collège Cedarbrae, Scarborough, Ont., déc. art. 31, 12481
    >>Constitution, modifications, Loi--C-110, 17559-61
    >>Criminalité, 4501-2
    >>Déficit, 208
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 208
    >>Emploi, création, 208, 1901
    >>Emploi, m. subsides (Strahl), 12985
    >>Euthanasie, pétitions, 6091, 12258
    >>Ex-Yougoslavie, m. (Collenette), 17172-3, 17175
    >>Fédération de Sterea Hellas, déc. art. 31, 15097
    >>Fonction publique, 13397
    >>Forces canadiennes, q.o., 15768
    >>Gouvernement, 1900
    >>Gouvernement, services, 13395-6
    >>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 12244-5
    >>Guides du Canada, déc. art. 31, 1607
    >>Hockey, déc. art. 31, 5149
    >>Immigration, déc. art. 31, 5721
    >>Jeunes contrevenants, déc. art. 31, 4517
    >>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 9856-9
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 12258
    >>Oscars, déc. art. 31, 1376
    >>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 287-8
    >>Partenariat pour l'excellence, Programme, déc. art. 31, 7848
    >>Petites entreprises, 1901
    >>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial, m. (Ouellet), 2271
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1899-1901
    >>Procédure, questions de privilège, 17392
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 17383
    >>REER, 8377
    >>Rouge, rivière, vallée, déc. art. 31, 3564-5
    >>Santé, soins, régime, déc. art. 31, 10262
    >>Sécurité du revenu, programmes, Direction, q.o., 301
    >>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 11481
    >>Soccer, déc. art. 31, 6849
    >>Témoins, protection, Loi--C-206, 4501-2

Canola (colza)

    >>Huile
    >>>Utilisation alimentaire, recherche, rôle, 6101
    >>>Voir aussi Cineplex Odéon--Salles de cinéma
    >>Production, 6497

Canot. Voir Musée du canot

Canso, détroit, N.-É. Voir Transports maritimes

Canucks de Vancouver. Voir Hockey--Coupe Stanley

Canuel, René (BQ--Matapédia--Matane)

    >>Aéroport de Mont-Joli, 592
    >>Agriculteurs, 1828
    >>Agriculture, 1817, 12733-4
    >>>M. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11495-7
    >>>M. subsides (Marchand), 3642, 3667-9
    >>Agroalimentaire, industrie, 3667
    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Loi (modification), Loi--C-3, 1133-5
    >>Assurance-chômage, régime, 3688-9, 4489, 6649, 6729, 7997
    >>>Déc. art. 31, 14991
    >>>Q.o., 3236
    >>Banques, 11337
    >>Bois d'oeuvre, q.o., 6090
    >>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1817, 1828
    >>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10137-8, 10171, 10530, 10533-4
    >>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 3067-8, 4454, 4488-9, 4668
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11336-7, 13338, 13342
    >>Carburants de remplacement, Loi--S-7, 13552-4
    >>Chômage, 3067-8
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2939-40
    >>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 5904
    >>Commerce international, 2301
    >>Commission canadienne du lait, Loi (modification), Loi--C-86, 12733-6
    >>Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, 14573-4
    >>Crabe, déc. art. 31, 12244
    >>Défense nationale, ministère, q.o., 12843
    >>Déficit, 13342
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 65, 508, 592-4
    >>Effet de serre, q.o., 9783
    >>Élections, réforme, 2939-40
    >>Électricité, 2185
    >>Emploi, création, 65, 4668, 6729-30, 10171
    >>>M. subsides (Lalonde), 2639
    >>>Q.o., 3236
    >>Enfants, 6729
    >>Enseignement postsecondaire, 1133-4, 6649, 6729, 7997, 13338
    >>Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28, 4354
    >>Explosifs, Loi (modification), Loi--C-71, 14573-6
    >>Fiscalité, réforme, m. subsides (Silye), 3840-1, 3844
    >>Forêts, 593-4, 2474, 4488, 6228-9, 6232, 6730, 8182-5, 11496
    >>>Déc. art. 31, 2350, 7979, 12530
    >>>Q.o., 5309, 6984, 13479, 15107, 16486
    >>Forêts, industrie, 1817, 2474-5, 4488, 6730
    >>Gendron, Jean-Marc, déc. art. 31, 12407
    >>Gestion de l'offre, 11496-7
    >>Gouvernement, dépenses, 3840-1
    >>Hibernia, q.o., 10328
    >>Hydrocarbures, Loi fédérale (modification), Loi--C-25, 6072-3
    >>Immigrants, 2312
    >>Infrastructure, Programme, 2639
    >>Institut Maurice Lamontagne, 592
    >>Jeunes, 912
    >>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 9457
    >>Jeunes contrevenants, m. subsides (Forseth), 4287
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, m. (Finestone), 8707-8
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 12733-6
    >>Les Boules, Qué., déc. art. 31, 565
    >>Lobbyistes, enregistrement et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-43, 12241-2
    >>Matapédia--Matane, circonscription, 592-3, 2939
    >>Mines, industrie
    >>>M. (Deshaies), 15069-71
    >>>M. (Serré), 16459-60
    >>Motards, 14575
    >>Norman Wells, T. N.-O., champ pétrolifère, projet, 6072-3
    >>Office national de l'énergie, 2184-5
    >>Opérations pétrolières au Canada, Loi, Hydrocarbures, Loi fédérale et Office national de l'énergie, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-6, 2184-6
    >>Parlementaires, m. subsides (Grey, Deborah), 8130-1
    >>Pêches de l'Atlantique, déc. art. 31, 12183
    >>Péréquation, paiements, 1134-5
    >>Petites entreprises, 2473-4, 3844
    >>>Q.o., 7371-2
    >>Pétrole et gaz, 2185
    >>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial, m. (Ouellet), 2301, 2312
    >>Poste, bureaux, 508
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 2472-7
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10253
    >>Procédure, langage antiparlementaire, 2476
    >>Programmes établis, financement, 1134
    >>Programmes sociaux, m. subsides (Bouchard), 12075, 12083-4
    >>Québec, 4960, 11496
    >>>Q.o., 1688
    >>Radio-Canada, 593, 4454
    >>>Pétition, 5586-7
    >>Recherche et développement, q.o., 12843
    >>Régions rurales, 593, 669-70, 1134-5, 2473-7
    >>Ressources naturelles, Comité, 5617-8, 9113
    >>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 6211, 6228-9, 6232, 8017-21, 8024, 8182-5
    >>Salaire minimum, 3068
    >>Santé, soins, régime, 10171
    >>Sécurité sociale, régime, réforme
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 669-70, 912
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 6649-50, 6728-30, 7997
    >>Sénateurs et sénatrices, 10253
    >>Transports ferroviaires, déc. art. 31, 4269-70
    >>Travailleurs indépendants, Aide, 3844
    >>Unité canadienne, m. subsides (Manning), 4960
    >>VIA Rail, déc. art. 31, 2169-70

Cap-Breton, N.-É.

    >>Terrain de golf, construction, q.o., 10151
    >>Voir aussi Day Industrial and Mine Tech Incorporated

Capilano--Howe Sound, circonscription

    >>Allusion, 92

Capitale nationale, région

    >>Accès, réseau routier, 3253-4, 3256, 3258
    >>>Tourisme, industrie, répercussions, 3254, 3256-7
    >>District à part, suggestion, 3254-5
    >>Économie
    >>>Gouvernement, rôle, 3256-7
    >>>Transformation, 3256
    >>Voir aussi Citoyenneté et Immigration, ministère; Environnement, protection; Fonction publique--Employés--Effectifs

Carbofuran. Voir Chouette des terriers

Carburant diesel. Voir Transports ferroviaires--Provinces de l'Atlantique

Carburants de remplacement

    >>Ministères et organismes gouvernementaux, automobiles, conversion, 12516-20, 13551-8, 14035-41, 14602
    >>>Projet de loi S-7
    >>>>Déc. art. 31, 11402
    >>>>Présentation, 11816
    >>Voir aussi Éthanol

Carburants de remplacement, Loi--S-7. Stewart, Jane

    >>Sénat, adoption, 11649
    >>1re l., 11816
    >>2e l., 12516-20, renvoi au Comité des ressources naturelles, 12520
    >>>Adoption, 12520
    >>>Rapport, 13187-8
    >>Étape du rapport, 13551-8, 14035-41, 14181-2
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 14182-3
    >>>M. d'am. (Morrison), 13551, rejetées sur vote par appel nominal, 14181-2
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 13558
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 14183
    >>Sénat, adoption, 14466
    >>S.r. (Chap. 20, L.C. 1995), 14481
    >>Voir aussi Carburants de remplacement--Ministères et organismes gouvernementaux, automobile, conversion--Projet de loi S-7

Card Tricks. Voir Cartes de crédit--Détenteurs--Faillites personnelles, relation--Finlayson, Ann

Cardillo, Dominic

    >>Maire de Kitchener, Ont., hommages, déc. art. 31, 6327