Claridge Properties Inc. Voir Aéroport international Lester B. Pearson--Aérogares 1 et 2, réaménagement, contrat--Historique, T1 T2 Limited Partnership

Clark, Shelley Anne. Voir ALENA--Texte

Classe moyenne

>>Disparition, 911, 3028, 3052, 8070
>>Voir aussi Fiscalité--Fardeau

Clayoquot Sound, C.-B. Voir Pacific Rim, C.-B., parc national

Cleary, George. Voir Dénés--Et Métis du Sahtu, T. N.-O., revendication territoriale, entente--Bureaucratie

Cléroux, Richard. Voir Centre de la sécurité des télécommunications--Activités

Climat

>>Effet de serre. Voir plutôt Effet de serre
>>Voir aussi Océans; Ressources naturelles

Clinique de traitement neuromusculaire Magee, Toronto, Ont.

>>Fermeture, q.o., 16439

Clinton, Bill. Voir États-Unis

Clinton, Hillary. Voir Familles--Définition--Élargissement; Santé, soins, régime--États-Unis

Clôture

>>Recours, 5779, 13497
>>>Déc. art. 31, 5719-20, 5722
>>>Gauthier, Jean-Robert, propos, 2766
>>>Q.o., 2740, 5724-5
>>Voir aussi Attribution de temps--Confusion; Procédure

Cloutier, Jackie. Voir Impôt sur le revenu--Pensions alimentaires

Club canin canadien. Voir Langues officielles

Club Jeunes du monde. Voir Rwanda--Aide

Club Kiwanis. Voir Timbre pascal, campagne

Club Laurier, Ottawa, Ont. Voir Chrétien, Jean--Allusions à Jean Chrétien--Et ministres

Club Lions

>>Bala, Ont., 50e anniversaire, déc. art. 31, 11981
>>Mount Albert, Ont., hommage, déc. art. 31, 634-5

Club optimiste de Brampton

>>Hommage, déc. art. 31, 12999

Club optimiste de Verdun

>>Hommage, déc. art. 31, 6554

Club Roma

>>33e anniversaire, hommage, déc. art. 31, 3643-4

Club Rotary

>>Winnipeg, Man., Assemblée des Nations Unies, session modèle, déc. art. 31, 4050-1

Clubs de tir. Voir Armes à feu--Acquisition

Clubs Kin du Canada

>>75e anniversaire, hommage, déc. art. 31, 9818-9
>>Voir aussi «Miracle de Noël», programme

Clubs philanthropiques. Voir Impôt sur le revenu

Clyke, Vera

>>Hommage, déc. art. 31, 9525

CMT, chaîne de musique country

>>Licence, CRTC, décision, 12022, 12143, 16127
>>>Q.o., 9280-1, 9827, 14317

CN. Voir Canadien National

CN, commercialisation, Loi--C-89. Ministre des Transports (Young)

>>1re l., 12257
>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité des transports, m. (Young), 12573-89, adoptée sur vote par appel nominal, 12633
>>>Rapport, 13187
>>Étape du rapport, 13979-99, 14167-71
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 14171-2
>>>M. d'am.
>>>>(Gouk), 13980, 13984-5, 13991, rejetées 13983-5, 13991, 13996-7
>>>>>Am. (Duncan), 13987, adopté, 13990-1
>>>>(Guimond), 13980, 13986, 13991-2, 13997, rejetées sur vote par appel nominal, 14168-71
>>>>(Mercier), 13985-6, rejetées sur vote par appel nominal, 14169
>>2e l., adoption, 14171-2
>>3e l., 14209-18, 14230-49
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 14296-7
>>Sénat, adoption, 14499
>>S.r. (Chap. 24, L.C. 1995), 14499
>>Voir aussi Canadien National--Privatisation--Projet de loi C-89

CN Exploration

>>Privatisation, q.o., 4951-2

CNATE. Voir plutôt Centres nationaux d'avancement de la technologie environnementale

CO₂. Voir Dioxyde de carbone

Coalition canadienne pour le logement. Voir Logements sociaux et coopératifs--Assistance publique du Canada

Coalition des mères contre la conduite en état d'ivresse. Voir plutôt MADD Canada

Coalition franco-ontarienne. Voir Francophones hors Québec--Gouvernement fédéral--Politique

Coalition of Ontario Senior Citizen's Organizations

>>Hommage, déc. art. 31, 295

Coalition pour la défense des services français de Radio-Canada. Voir Radio-Canada--Financement--Réseau anglais et réseau français, disproportion

Coalition pour le contrôle des armes. Voir Armes à feu--Contrôle

Cobalt, Ont. Voir Mines, industrie

Cocaïne

>>Kahnawake, warriors, trafic, participation
>>>Lutte, stupéfiants, Loi, modification, 3210-1, 3220-2
>>>Q.o., 1380
>>>Vastel, Michel, article, q.o., 1304-5

Cochrane--Supérieur, circonscription

>>Élimination, 2943-4
>>>Déc. art. 31, 1792-3
>>>Q.o., 6139

Code canadien du travail

>>Modifications de 1972, 15513-4
>>Partie I, examen, groupe de travail, 15514-5, 15517, 16475, 16506-7
>>Réforme, q.o., 6220-1, 8634
>>Voir aussi GRC--Travail, santé et sécurité; Grèves et conflits de travail--Briseurs de grève; Maternité--Congés--Préventifs

Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification), Loi--C-280. Kerpan

>>1re l., 6475
>>Voir aussi Céréales--Transport--Projet de loi--C-280

Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-317. St-Laurent

>>1re l., 10724-5
>>2e l., 13939-47, 15509-18, 16504-10
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 13947, 15518
>>>Rejet sur vote par appel nominal, 16643-4
>>Voir aussi Grèves et conflits de travail--Briseurs de grèves, recours--Projet de loi C-317

Code criminel

>>Identité culturelle, relation, 5877-8, 5882
>>Modification, 517, 14472, 14475
>>>Document de travail, q.o., 7731-2
>>>Loi. Voir Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37; Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants, transfèrement, Loi (modification), Loi--C-45
>>>Q.o., 302
>>Voir aussi Armes à feu--Utilisation criminelle; Avortement; Criminels de guerre; Enfants--Âge de consentement à un acte sexuel et Correction, force physique, usage; Euthanasie; Excision; Immigration--Criminels--Expulsion; Jeunes contrevenants--Adultes--Exploitation; Justice--Accusés souffrant de troubles mentaux et ADN, prélèvements--Autorisation; Libérations conditionnelles--Meurtriers--Premier et deuxième degrés; Motards--Gangs; Propagande haineuse; Reproduction, techniques--Embryons humains, commercialisation

Code criminel et autres lois (modification: en divers domaines), Loi--C-42. Voir plutôt Législation pénale, modification, Loi de 1994--C-42

Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-307. Wappel

>>1re l., 9953-4
>>Voir aussi Criminels--Droit d'auteur, projet de loi C-307

Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: analyse génétique à des fins médicolégales), Loi--C-104. Ministre de la Justice (Rock)

>>1re l., 14410
>>2e l., 14489-95
>>>Adoption, 14495
>>>Renvoi au comité plénier, 14495
>>Comité plénier, 14495-7
>>>Rapport, 14497
>>Étape du rapport, adoption, 14497
>>3e l., adoption, 14497
>>Sénat, adoption, 14499
>>S.r. (Chap. 27, L.C. 1995), 14500
>>Voir aussi Justice--ADN, prélèvements--Projet de loi C-104

Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale), Loi--C-265. Hill, Jay

>>1re l., 5620
>>Voir aussi Peine capitale--Rétablissement--Projet de loi C-265

Code criminel (modification), Loi--C-226. Nunziata

>>1re l., 2395
>>2e l., 6932-40, 7261-70, 8858-63, 9024, renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 9034
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 9034, 9334-5
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6940, 7270
>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Meurtriers--Premier et deuxième degrés--Projet de loi C-226

Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à perpétuité), Loi--C-364. Hanger

>>1re l., 17635
>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Meurtriers--Premier et deuxième degré--Projet de loi C-364

Code criminel (modification: aide au suicide), Loi--C-215. Robinson

>>1re l., 1434
>>2e l., 5968-76, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 5976
>>Voir aussi Euthanasie--Autorisation--Projet de loi C-215

Code criminel (modification: arrestation sans mandat), Loi--C-343. Thompson

>>1re l., 14323
>>2e l., 16208-12, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 16212
>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Violations, arrêt sans mandat, projet de loi C-343

Code criminel (modification: avortement), Loi--C-253. Boudria

>>1re l., 4527
>>Voir aussi Avortement--Pratique, refus, droit, projet de loi C-253

Code criminel (modification: cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel), Loi--C-327. Thompson

>>1re l., 12726
>>Voir aussi Justice--Libération sous caution--Projet de loi C-327

Code criminel (modification: contrôle des armes à feu), Loi--C-272. Hill, Jay

>>1re l., 6001
>>Voir aussi Armes à feu--Contrôle--Projet de loi C-272

Code criminel (modification: crimes violents), Loi--C-301. Martin, Keith

>>1re l., 9475
>>2e l., 13500-7, 13509-11
>>>Ordre, annulation, retrait et renvoi au Comité des ressources humaines, m. (Martin, Keith), consentement unanime refusé, 13510-1
>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 13511
>>Voir aussi Criminalité--Crimes avec violence--Projet de loi C-301

Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41. Ministre de la Justice (Rock)

>>1re l., 5218
>>2e l., 5870-89, 5900-20, 6028-30, 6041-61, 6816-28, renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 6885-6
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 6885-6
>>>Rapport, 10836
>>Étape du rapport, 13760-95, 13816-52
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 13852-3
>>>Et 3e l., attribution de temps, art. 78(2), m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 13448-9
>>>M. d'am.
>>>>(McTeague), 13769, rejetées sur vote par appel nominal, 13838-40
>>>>(Ramsay), 13760, 13769, 13833, rejetées sur vote par appel nominal, 13834-7, 13850-1
>>>>(Robinson), 13769, rejetée sur vote par appel nominal, 13841-2
>>>>(Rock), 13769, 13832-3, adoptées sur vote par appel nominal, 13848-52
>>>>>Am. (Keyes), 13819, adopté sur vote par appel nominal, 13847-8
>>>>(Skoke), 13769, rejetées sur vote par appel nominal, 13837-8, 13844-5
>>>>(Szabo), 13769, retirée, 13846-7
>>>>(Venne), 13760, 13769, 13832-3, rejetées, 13832-3
>>>>>Sur vote par appel nominal, 13835-6, 13840-1, 13846, 13848-9
>>>>(Wappel), 13769
>>>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 13845-6
>>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 13842-4
>>3e l., 13921-38, 13947-79
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 13978-9
>>>M. d'am. (Boudria) adopté, 13973
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport
>>Sénat, adoption, 14499
>>S.r. (Chap. 22, L.C. 1995), 14499
>>Voir aussi Justice--Peines, détermination--Projet de loi C-41

Code criminel (modification: être humain), Loi--C-205. Wappel

>>1re l., 677
>>Voir aussi Avortement--Être humain, définition, projet de loi C-205

Code criminel (modification: imitations d'armes à feu, vol, importation ou vente illégale d'armes à feu), Loi--C-260. Meredith

>>1re l., 5351
>>2e l., 14745-51
>>>Radiation du Feuilleton, 14751
>>Voir aussi Armes à feu--Utilisation criminelle ou abusive--Projet de loi C-260

Code criminel (modification: intoxication dangereuse), Loi--C-303. McClelland

>>1re l., 9693
>>2e l., ordre, annulation et retrait, 11255
>>Voir aussi Justice--Alcool et drogues, intoxication, défense admissible--Projet de loi C-303

Code criminel (modification: intoxication volontaire), Loi--C-72. Ministre de la Justice (Rock)

>>1re l., 10009
>>2e l., 11036-50, renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 11050
>>>Adoption, 11050
>>>Rapport, 14023
>>Étape du rapport, adoption, 14469
>>3e l., 14470-5, 14482-4
>>>Adoption, 14484
>>Sénat, adoption, 14499
>>S.r. (Chap. 32, L.C. 1995), 14500
>>Voir aussi Justice--Alcool et drogues, intoxication, défense admissible--Projet de loi C-72

Code criminel (modification: intoxication volontaire), Loi--C-305. Forseth

>>1re l., 9829
>>Voir aussi Justice--Alcool et drogues, intoxication, défense admissible--Projet de loi C-305

Code criminel (modification: mines), Loi--C-348. Martin, Keith

>>1e l., 14681
>>Voir aussi Mines terrestres--Interdiction--Projet de loi C-348

Code criminel (modification: mutilation génitale des personnes du sexe féminin), Loi--C-277. Gagnon, Christiane

>>1re l., 6298
>>2e l., 13350-9, 15073-8, renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 15078
>>>Adoption, 15078
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 13359
>>Voir aussi Excision--Code criminel, modification--Projet de loi C-277

Code criminel (modification: peines consécutives), Loi--C-358. Harris

>>1re l., 16783
>>Voir aussi Criminalité--Crimes avec violence--Peines--Consécutives, imposition, projet de loi C-358

Code criminel (modification: peines pour infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire), Loi--C-297. Hill, Jay

>>1re l., 8963
>>Voir aussi Justice--Peines, détermination--Projet de loi C-297

Code criminel (modification: prélèvement d'échantillon de substance corporelle), Loi--C-331. Nunziata

>>1re l., 13374
>>Voir aussi Justice--ADN, prélèvements--Projet de loi C-331

Code criminel (modification: procédure de révision et communication de pièces par le poursuivant), Loi--C-330. Axworthy, Chris

>>1re l., 13287
>>Voir aussi Justice--Clémence, demande, processus--Projet de loi C-330

Code criminel (modification: propagande haineuse: groupe d'âge), Loi--C-214. Boudria

>>1re l., 1242
>>2e l., 2315-21, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 2321
>>Voir aussi Propagande haineuse--Groupe identifiable, définition--Âge, inclusion--Projet de loi C-214

Code criminel (modification: prostitution chez les jeunes, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-119. Ministre de la Justice (Rock)

>>1re l., 17670
>>Voir aussi Justice--Projet de loi C-119

Code criminel (modification: prostitution de mineurs), Loi--C-363. Axworthy, Chris

>>1re l., 16999
>>Voir aussi Pédophilie--Tourisme sexuel, criminalisation--Projet de loi C-363

Code criminel (modification: prostitution juvénile à l'étranger), Loi--C-321. Gagnon, Christiane

>>1re l., 11533
>>Voir aussi Pédophilie--Tourisme sexuel, criminalisation--Projet de loi C-321

Code criminel (modification: prostitution), Loi--C-304. Forseth

>>1re l., 9829
>>Voir aussi Prostitution--Projet de loi C-304

Code criminel (modification: protection des enfants), Loi--C-296. Robinson

>>1re l., 8887-8
>>Voir aussi Enfants--Châtiment corporel, interdiction--Projet de loi C-296

Code criminel (modification: publicité par télécopie), Loi--C-234. de Savoye

>>1re l., 2978-9
>>2e l., 17111-5, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 17115
>>Voir aussi Publicité--Non sollicitée--Télécopie, interdiction--Projet de loi C-234

Code criminel (modification: transmission de l'infection par le VIH), Loi--C-354. Breitkreuz, Garry

>>1re l., 15813-4
>>Voir ausi SIDA--Transmission volontaire, projet de loi C-354

Code criminel (modification: usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction), Loi--C-293. Hill, Jay

>>1re l., 8645
>>Voir aussi Armes à feu--Utilisation criminelle ou abusive--Peines--Projet de loi C-293

Code criminel (modification: vol de bétail et bétail en liberté), Loi--C-211. Riis

>>1re l., 1001
>>2e l., 5541-3
>>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, m. (Boudria), adoptée, 5537, 5543
>>Voir aussi Bétail--Vol--Et bétail en liberté, projet de loi C-211

Code criminel (modification: voyeurs), Loi--C-349. Thompson

>>1re l., 14849
>>Voir aussi Voyeurisme--Pratique de jour, poursuites, projet de loi C-349

Code criminel, protection des pêches côtières, Loi (modification: force nécessaire), Loi--C-8. Ministre de la Justice (Rock)

>>1re l., 946
>>2e l., 1291-301, 1313-37, renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 1337
>>>Adoption, 1337
>>>Rapport, 2706
>>Étape du rapport, 3319-21
>>>Adoption, 3321
>>>M. d'am. (Venne), 3319, rejetée, 3321
>>3e l., 3321-3
>>>Adoption, 3323
>>Sénat, adoption, 4300
>>S.r. (Chap. 12, L.C. 1994), 4300
>>Voir aussi Pêches--Navires étrangers, arrêt, gardes-pêche, force, emploi--Projet de loi C-8

Code de discipline militaire. Voir Forces canadiennes

Code d'éthique. Voir Conflits d'intérêts--Députés et sénateurs; Fonction publique--Hauts fonctionnaires, sous-ministres--Conduite; Ministres--Éthique

Code d'éthique, Comité mixte spécial

>>Composition, 11968, 11971
>>Création, 11923, 12503-4, 13133
>>>M. (Gray, Herb), 11965-81, 11998-2015, 14042-53, adoptée sur vote par appel nominal, 14177-8
>>>>Am. (Bélisle), 11971, rejeté sur vote par appel nominal, 12092-3
>>>Q.o., 12538
>>Dépenses, limitation, 11973
>>Déplacements, 11973
>>Quorum, 11968, 11974
>>Rapports
>>>1er, 15051-2, adoption, m. (Milliken) adoptée, 15052
>>>2e (nom français du Comité, modification), 16969, adoption, m. (Milliken) adoptée, 16970
>>Sénateurs, exclusion, code distinct, Bloc québécois, position, 11968, 11978, 11980, 11999-2000, 12004-9, 12011-5, 14042-3
>>Témoins, 11973

Code international du travail

>>Établissement, déc. art. 31, 3875-6

Coderre, Denis. Voir Immigrants--Souverainistes

Coeur. Voir Mois du coeur

COFAM. Voir Conseil ontarien de formation et d'adaptation de la main-d'oeuvre

COFI. Voir Centres d'orientation et de formation des immigrants

Cohasset, N.-É., champ pétrolifère

>>Exploitation, 14879

Cohen, May. Voir Femmes--Affaire Personne--Prix du Gouverneur général

Cohen, Shaughnessy (L--Windsor--Sainte-Claire)

>>Armes à feu, déc. art. 31, 10465, 13718
>>Armes à feu, Loi--C-68, 13730-2
>>Assurance-chômage, régime, 2844-5, 4648-50, 10680
>>>Q.o., 9905
>>Bénévolat, déc. art. 31, 13801
>>Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93, 14841-2, 14988-9
>>Bosnie-Herzégovine, m. (Ouellet), 3371-2
>>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 2844-5, 4645, 4648-50
>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 13345
>>Budget, m. (Gagliano), 17731-3
>>Cartes à échanger, pétition, 3401
>>Casinos, 531
>>>Déc. art. 31, 16828-9
>>CBEF 540, radio, station, déc. art. 31, 12789
>>Centre de la sécurité des télécommunications, m. (Lee), 10819-20
>>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 6050-3, 6824-5
>>Code criminel (modification: mutilation génitale des personnes du sexe féminin), Loi--C-277, 13352-3
>>Code criminel, protection des pêches côtières, Loi (modification: force nécessaire), Loi--C-8, 1321
>>Commission du droit du Canada, Loi--C-106, 15581-3
>>Conférence du Groupe des Sept sur l'emploi (Détroit, 13-14 mars 1994), q.o., 1069-70
>>Constitution, m. (Scott, Mike), 10026-8
>>Criminalité, 3307-9, 6051-2, 6825, 15262-4, 15581-2
>>Criminels dangereux, pétition, 17145
>>Débats à la Chambre, 11935
>>Députés, déc. art. 31, 6849
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 530-2
>>Économie parallèle, m. (Szabo), 15322-4
>>Emploi, équité, Loi--C-64, 15161-3, 15191-2, 15197-8, 15422-3
>>Équité salariale, 2845
>>États-Unis, q.o., 15972
>>Euthanasie, pétition, 17145
>>Excision, 13352-3
>>Familles, 6052-3
>>Femmes, 15162
>>>Déc. art. 31, 15396
>>>Q.o., 10666
>>Finances publiques, gestion, Loi et autres lois en conséquence (modification: sociétés d'État exemptées), Loi--C-263, 11653-4
>>Fiscalité, 531
>>Fonction publique, 11021-2
>>>Q.o., 8754
>>Fondation canadienne de la fibrose kystique, déc. art. 31, 13042
>>Frank, Anne, déc. art. 31, 11135
>>Garderies, 10680
>>Habitation, 531
>>Infrastructure, Programme, q.o., 3394
>>Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège, déc. art. 31, 1850-1
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, m. (Finestone), 8720-2
>>Justice, 6051
>>>Q.o., 1689
>>Légion royale canadienne, m., 9681-2
>>Libéral, Parti, 6050-1
>>Libérations conditionnelles, 5866, 6050, 6053, 6825
>>Mois de la sclérose en plaques, déc. art. 31, 4651
>>Moyen-Orient, q.o., 16244
>>Newman, Bernie, déc. art. 31, 16359
>>Ontario, déc. art. 31, 13365
>>ONU, déc. art. 31, 16532
>>Pêches de l'Atlantique, 4649-50
>>Pension de vieillesse, 6975
>>Pensions du Canada, Régime, 6973-5
>>Police, 1321
>>Politique monétaire, 532
>>Procédure
>>>Députés, 10681
>>>Votes par appel nominal, 1729
>>Programmes sociaux, 4645, 13345
>>Radio-Canada, 4648
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16554-5
>>Santé et sécurité au travail, déc. art. 31, 11933
>>Santé, soins, régime, 10680
>>Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-54, 6973-6
>>Sécurité du revenu, programmes, 6973-5
>>Sécurité personnelle, Régime enregistré, m. subsides (Ablonczy), 10679-81
>>Sécurité sociale, régime, réforme, 2844-5, 4649, 6974
>>Semaine nationale des infirmières et des infirmiers, déc. art. 31, 3874
>>Service jeunesse, déc. art. 31, 7226
>>Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77, 11021-2
>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants, transfèrement, Loi (modification), Loi--C-45, 5865-6
>>Tabac et cigarettes, q.o., 3159
>>Témoins, protection, Loi--C-206, 3307-9
>>Témoins, protection, programme, Loi--C-78, 15262-4
>>Transfert, paiements, 10679-80
>>Transports ferroviaires, 11021-2
>>Travail, accidents, déc. art. 31, 11935
>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 6579-82
>>Violence, 8720-2
>>Windsor, Ont., 6051, 17731-3
>>Windsor--Sainte-Claire, circonscription, 531
>>Wintermeyer, John, déc. art. 31, 4462