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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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1994
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Essequibo, fleuve, Guyana

    >>Cyanure, déversement, pétitions, 15815

Essex--Kent, circonscription. Voir Infrastructure, Programme

Essex--Windsor, circonscription

    >>Économie, 253
    >>Multiethnique, 253

Esso Resources. Voir Eau, ressources--Saskatchewan

Est de Montréal, industrie, relance, Programme (PRIEM). Voir plutôt Montréal, Qué.--Est, région--Industrie

Estai. Voir Pêches de l'Atlantique--Surpêche étrangère, zone de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest--Navires

Estevan, Sask. Voir Centraide; Curling--Ordre de bienfaisance et de protection de l'ordre des élans

Estonia, traversier

Estonie

    >>ACDI, assistance, 15594
    >>Convention Canada-Estonie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1995. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1995--C-105
    >>Indépendance, 76e anniversaire, déc. art. 31, 1794
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions

Estrie, région, Qué. Voir Québec--Souveraineté

Établissement Leclerc, Qué. Voir Pénitenciers

Étain. Voir Association internationale de l'étain

Étangs bitumeux. Voir plutôt Produits toxiques--Sydney, N.-É.

États-Unis

    >>Clinton, Bill, Président
    >>>Visite au Canada, chef de l'opposition, entretien, 9451-2
    >>>>Q.o., 9199-200
    >>>Voir aussi Bosnie-Herzégovine; Désarmement nucléaire; Québec, référendum; Visiteurs à la Chambre--Discours prononcés devant les deux Chambres
    >>Relations multilatérales, établissement, Canada, assistance, 2259
    >>Taxe à la frontière
    >>>Déc. art. 31, 9191, 9526, 10380
    >>>Q.o., 9201, 9328, 15972
    >>Vietnam, embargo, levée, déc. art. 31, 934
    >>Voir aussi les sujets particuliers

États-Unis--Canada, relations

    >>Relations d'affaires, comparaison, 2259

Éthanol

Éthiopie

    >>Canada, assistance, 6719-21
    >>Voir aussi Érythrée, Éthiopie et Égypte

Éthique

    >>Conseiller
    >>>Coût, 5534-5
    >>>Désignation, 9, 126, 3584, 4030, 11969-71, 12453
    >>>>Déclaration (Chrétien, Jean), 5395-400
    >>>>Q.o., 299, 3237, 3768-9, 4345, 4861, 5339
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Conseiller--Wilson, Howard
    >>>Indépendance, Chambre des communes, nomination, imputabilité, 5398, 5504-6, 5509, 5531-2, 5538, 7415, 7549-50, 11971, 11976, 12012-3
    >>>>Déc. art. 31, 7421
    >>>>Q.o., 7368, 7422-3, 7426, 7560, 10659-60, 12486, 12538, 12677-8, 13479, 14017, 14085
    >>>Mandat, 5396-8
    >>>>Q.o., 5427, 5516, 13478
    >>>>Voir aussi Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)--Aérogares 1 et 2; Lobbyistes
    >>>Rapports, 5396
    >>>>Présentation, fréquence, q.o., 5427-8, 7560
    >>>Sharp, Mitchell, nomination possible, consultations, q.o., 2000
    >>>Wilson, Howard, désignation, 5396, 5504, 5537
    >>>>Contrats sans soumission, octroi, sanctions, q.o., 7504-5, 7555
    >>>>Q.o., 5427
    >>>Voir aussi Commission de la capitale nationale--Président; CRTC--Licences, octroi--Dupuy--Wilson, Howard; Députés--Voyage à Cuba; Ministres--CRTC; Télévision--Transmission directe par satellite--CRTC, décision
    >>Déc. art. 31, 7365
    >>Voir aussi Conflits d'intérêts--Députés et sénateurs; Dingwall--Allusions à Dingwall; Fonction publique; Gouvernement; Ministres; Pêches

Éthyl, société. Voir Essence--MMT

Étiquetage. Voir Alcool; Aliments--Emballage

Etobicoke--Lakeshore, circonscription. Voir Bénévolat; Femmes--Entrepreneures--Professional

Études. Voir Impôt sur le revenu

Étudiants

    >>Aide, 4326-7
    >>>Études, coût, proportion, 4357-8
    >>>Programmes, modification, 2612
    >>Bourses ou subventions. Voir Étudiants, prêts, programme--Montants supplémentaires
    >>Décrochage scolaire, 623, 652, 896, 2612, 4325, 8352
    >>>Lutte, mesures
    >>>>Déc. art. 31, 11053
    >>>>Q.o., 385
    >>>Pauvreté, relation, 7080
    >>>Québec, 3606, 6625-6, 7134-5, 8337, 16227
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Dettes
    >>Dettes, 4308, 4359-60
    >>>Québec, 4312
    >>Diplômés
    >>>Emploi, perspectives, 6688-9
    >>>Félicitations, déc. art. 31, 4987, 5206
    >>Échanges, programmes
    >>>Como Lake Junior Secondary, C.-B., école Saint-François-Xavier, Qué., déc. art. 31, 13120
    >>>États-Unis et Mexique, q.o., 13128-9
    >>Emploi d'été, 2644-5
    >>>Déc. art. 31, 5654
    >>>Programme, q.o., 10717
    >>>Q.o., 11683
    >>Faillites, 4312, 4360, 10495, 16923-4, 16929, 17461-2
    >>Finissants. Voir Automobiles et routes, sécurité--Conduite en état d'ébriété
    >>Forum. Voir plutôt Forum national des étudiants du Commonwealth
    >>Frais de scolarité, augmentation, 7590
    >>>Q.o., 7102
    >>Santé, pauvreté, relation, 7080
    >>Travail à temps partiel, augmentation, 4363
    >>Travail-études, alternance, 470
    >>Voir aussi Autochtones et Enseignement postsecondaire; Congrès canadien du leadership étudiant; Députés; Éducation--Financement; Enseignement postsecondaire; Étudiants, prêts, programme--Réforme; Immigration; Impôt sur le revenu; Jeunes entrepreneurs, programme--Nouveau-Brunswick; Ministres; Parlement, modèle--Université Queen's; Rodéo; Sécurité sociale, régime, réforme et Consultations; Semaine de l'emploi étudiant

Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28. Ministre du Développement des ressources humaines (Axworthy, Lloyd)

    >>1re l., 4061
    >>2e l., 4306-37, 4349-69, 4403-11, renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 4420
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 4419-20
    >>>Rapport, 5265
    >>Étape du rapport, 5403-21, 5433-6
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5435-6
    >>>M. d'am.
    >>>>(Crête), 5407, rejetée sur vote par appel nominal, 5434
    >>>>(Dubé), 5403, rejetée sur vote par appel nominal, 5433-4
    >>>>(Lalonde), 5412, rejetée sur vote par appel nominal, 5434-5
    >>3e l., 5489-501
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5598-9
    >>Sénat, adoption, 5781
    >>S.r., (Chap. 28, L.C., 1994), 5781
    >>Voir aussi Étudiants, prêts, programme--Réforme--Projet de loi C-28

Étudiants, emploi, programme. Voir plutôt Défi, Programme

Étudiants indépendants, programme

Étudiants, prêts d'études et autres formes d'aide financière, octroi, Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification et abrogation) et autre loi en conséquence (modification), Loi--C-28. Voir plutôt Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28

Étudiants, prêts, programme

Europe. Voir Commerce international; Ex-Yougoslavie--Force; Forêts, industrie--Colombie-Britannique; Immigration

Europe--Canada, relations

    >>Canada, position, 2259

Europe de l'Est

    >>Canada, assistance, 2326-7
    >>Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, rôle, 2327
    >>Réformes, liberté et démocratie, 269, 282, 327-8, 344-5
    >>Voir aussi Commerce international; Immigration; OTAN

Euthanasie

Euthanasie et suicide assisté, Comité sénatorial spécial

    >>Audiences, 5969, 5973
    >>>Winnipeg, Man., 6180
    >>Mandat, 5974
    >>Rapport
    >>>Déc. art. 31, 13317
    >>>Présentation, date, 5974

Évaluation environnementale

    >>Agence canadienne d'évaluation environnementale, pouvoirs, 8897-8
    >>Alberta, harmonisation, entente, 7461, 8909
    >>Autochtones, application, 7433
    >>Commissions indépendantes, établissement, recommandations, gouvernement, réponse, 7405, 7433, 7437, 7455, 8648-53, 8894, 8897
    >>Coûts, paiement par les provinces, q.o., 10717-8
    >>Développement durable, intégration, 1412-3
    >>Gouvernement
    >>>Politiques et programmes, application, 1411-2
    >>>Rôle, élargissement, 7432
    >>Harmonisation
    >>>À l'échelle mondiale, 8895
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Alberta et Provinces
    >>Justification, 7404, 7450
    >>Limitation à une par projet, 7405, 7433-4, 7436-7, 7456, 8894, 8896-7
    >>Loi
    >>>Bouchard, rôle, position, 6598, 7404-6, 7441, 7451, 8907-8, 8913
    >>>>Déc. art. 31, 7627
    >>>Libéral, Parti, position, 8908-9
    >>>Modification, 204
    >>>>Projet de loi C-56, Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification), présentation, 7105
    >>>Opposition, 7405, 7433, 7437
    >>>Proclamation, 10, 83, 204, 1411, 6474, 8895
    >>>>Déc. art. 31, 6631, 7029
    >>>>Déclaration (Copps), 6598-602
    >>>>Q.F., 1618-9
    >>>Yergeau, Michel, propos, 7407-9, 7441, 8907, 8911
    >>Paix, ordre et bon gouvernement, principe, application, 7445-6
    >>Participants, financement, fonds, création, 7405, 7433, 7435-6, 7446, 7453, 7455-6, 7460, 7465, 8654-5, 8894, 8898-9, 16349, 16351-2
    >>>Déc. art. 31, 16315
    >>>Q.o., 14928
    >>Pouvoir discrétionnaire, 7433, 7445, 7458, 7460-1, 7465, 8650
    >>>Suppression, 1412
    >>Principes, 1411, 8895
    >>Processus, modification, 6598-9, 8893-4
    >>Provinces
    >>>Harmonisation, 7404, 7434, 7439, 7452, 7455-6, 7461-2, 8895, 8915
    >>>>Déc. art. 31, 7307
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Alberta, harmonisation
    >>>Juridiction, gouvernement fédéral, empiétement, 7434-5, 7439-41, 7463, 8656-7, 8907-18
    >>>>Association canadienne de l'électricité, position, 8911-2
    >>>>Association de l'industrie de l'aluminium du Québec, position, 8911
    >>>>Centre patronal de l'environnement du Québec, position, 6600, 8911
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Coûts, paiement
    >>Québec
    >>>Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, processus, 6600-1, 7452, 8912
    >>>Juridiction, gouvernement fédéral, empiétement, 7407-9, 7416, 7438-46, 7450-3, 8907, 8910-4, 8916
    >>>>Brassard, Jacques, ministre de l'Environnement, position, 8910
    >>>>Paradis, Pierre, ex-ministre de l'Environnement, position, 8910
    >>Registre public, tenue, 7457-8
    >>Règlements
    >>>Amélioration, 7455
    >>>Approbation, Sénat, participation, 8656-7
    >>>Comité, étude, 7465
    >>>Consultations, Dorais, Michel, rôle, 6598
    >>>Débat à la Chambre, 6602
    >>Secteur privé, rôle, 7447
    >>Voir aussi Assurance-récolte; Autochtones--Revendications territoriales, règlement--Yukon, Territoire; Banff, Alb., parc national--Sunshine; Bases militaires--Camp Ipperwash, Ont.--Restitution; BHP Minerals Canada Ltd.--Gras, lac de, T. N.-O.; Compte de stabilisation du revenu net; Défense aérienne à basse altitude--Goose Bay; Énergie, ressources--Exportations; Grande-Baleine, projet hydro-électrique; Île-du-Prince-Édouard--Raccordement permanent; Irving Whale, pétrolier--Renflouement; Lieux et monuments historiques; Louisiana Pacific--Manitoba; Mines, industrie; Nechako, rivière, C.-B.--Kemano, projet; Office national de l'énergie--Terres domaniales; Oldman, rivière, Alb., barrage; Parcs nationaux; Pipelines--Ontario; Scott Maritimes Limited--Effluents--Déversements; St. Catharines, Ont.--Ruisseau Twelve-Mile