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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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Gourou Nanak Dev Ji. Voir Sikhs

Gouvernement

Gouvernement conservateur précédent

    >>Politiques, 1599
    >>Voir aussi Aéroport international Lester B. Pearson; Attribution de temps; Budget, 22 février 1994; Déficit; Gouvernement--Administration et Politiques; GRC; Logements sociaux et coopératifs; Programmes sociaux; Service du renseignement de sécurité; Windsor--Sainte-Claire, circonscription

Gouvernement, contrats, achats, etc.

    >>Adjudication
    >>>Commission publique de surveillance, création, suggestion, 6529-30, 6809-11, 7248
    >>>Députés, consultations, 6529-31, 6809-10
    >>>Sans appel d'offres, 16851-5
    >>Appels d'offres
    >>>Assujettissement, q.o., 3953-4
    >>>Construction navale, inclusion, q.o., 8829
    >>>Pétition, 15707
    >>>Service des invitations ouvertes à soumissionner (SIOS) et Marché public, bulletin, 4804, 4807-8, 6508, 6530, 6532-3, 6537-40, 6571, 6581, 6806-7, 6811, 16854-5
    >>>Soumissions
    >>>>En français, traitement, 4802-3
    >>>>La plus basse, 6531
    >>>Transparence, 6395-6, 6398-9, 6507, 6532, 6537-40, 6568-71, 6575-7, 6583-5, 6805-7, 6811, 16854-5
    >>>>Opérations gouvernementales, Comité, rôle, 6572
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Adjudication--Sans appel d'offres
    >>Augmentation, Globe and Mail, article, 4044
    >>Autochtones, préférence, 15378-9
    >>Bloc québécois, circonscriptions, information, divulgation, 6391-2, 6569-70, 6572-4, 6583
    >>Décisions, critères, déc. art. 31, 6554
    >>Députés
    >>>Rôle, 6392, 6569, 6571, 6577, 6584-5
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Adjudication
    >>Environnement, prise en considération, 7447
    >>>Déc. art. 31, 8422-3
    >>Équité, systèmes électroniques, 242
    >>Favoritisme, élimination, 4808-9, 6376-7, 6809-10
    >>>Dingwall, position, déc. art. 31, 15520-1
    >>>Q.o., 3236-7
    >>Fournisseurs, Tribunal canadien du commerce extérieur, recours, 6806
    >>Information
    >>>Dépôt mensuel demandé, 6392, 6399-400, 6529-30, 6584, 6805-7, 6811-2, 16851-5
    >>>>M. (Guay), 4801-9
    >>>>>Radiation du Feuilleton, 4809
    >>>Technologie de pointe, utilisation, 6579-80
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Bloc québécois
    >>Information, technologie, produits canadiens, préférence, déc. art. 31, 7363
    >>Lignes directrices, publication, q.o., 3236-7
    >>Lobbyistes, honoraires conditionnels, 6568-9, 6807, 7253, 16855
    >>>Interdiction, déc. art. 31, 4386
    >>Mobilier, déménagement, pétitions, 16196-7, 17091
    >>Outaouais, région, Qué., 4802, 6400, 6577, 6579
    >>>Déc. art. 31, 4338
    >>Politique ouverte, 242
    >>Provinces de l'Ouest, 4795
    >>Publicité. Voir plutôt Gouvernement, publicité--Contrats
    >>Québec, part, 6392, 6395, 6569, 6577, 6579
    >>Rationalisation, 5044
    >>Répartition régionale, 4802-3
    >>>Q.o., 4392-3
    >>Services, sous-traitance, 16851
    >>>Conseil du Trésor, rapports
    >>>>Déc. art. 31, 12363
    >>>>Opérations gouvernementales, Comité, étude, q.o., 3953
    >>>>Q.o., 10902
    >>>Irrégularités, projet de loi C-356, Contractants dénonciateurs, protection, présentation, 16399
    >>Voir aussi ALENA; Commerce interprovincial--Accord; Petites entreprises; Sondages d'opinion publique; Vaccins influenza

Gouvernement, dépenses

Gouvernement, emprunts

    >>À l'étranger, 8495, 9867, 10458
    >>Crédit, cote
    >>>Dominion Bond Rating Service
    >>>>Abaissement, budget, 22 février 1994, relation
    >>>>>Déc. art. 31, 2663
    >>>>>Q.o., 2620-1, 2666
    >>>>Q.o., 10897
    >>>Moody's, firme
    >>>>Abaissement, 4844, 11704-6, 11708, 11822-3, 11828-9, 13116, 14032
    >>>>>Déc. art. 31, 4818
    >>>>>Q.o., 4823-4, 9725-6, 9821, 10787, 11678-9
    >>>>Finances, ministère, rencontre, q.o., 10829-30, 10897-8
    >>>>Mise sous surveillance, 9770
    >>>>>Déc. art. 31, 9775
    >>>>>Q.o., 9776-8
    >>>>Réévaluation, déc. art. 31, 3515
    >>>Standard and Poor's, q.o., 10322
    >>Devises étrangères, 1844
    >>Obligations, émission. Voir plutôt Obligations de l'État
    >>Opérations liées à la dette, 1844
    >>Pouvoir
    >>>1994-1995, 34,3 milliardst1843-5, 1869
    >>>1995-1996, 28,9 milliardst10245-6, 10256-7, 10725-6
    >>>Projet de loi C-14, Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi
    >>>>Comité, étude, procès-verbaux, publication, 2498
    >>>>Présentation, 1729
    >>>Projet de loi C-73, Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi, présentation, 10103
    >>>Projet de loi, présentation, 1708, 10094
    >>>Q.o., 2486
    >>Réduction, 2498, 10095
    >>Secteur privé, répercussions, obligations converties en monnaie étrangère, 8496
    >>Voir aussi Déficit; Dette publique

Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi--C-65. Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique (Massé)

    >>1re l., 9068
    >>2e l., 9267-71, 9284-311, 9348-55, 9435-6, renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 9632
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 9631-2
    >>>Rapport, 10196
    >>Étape du rapport, 14378-90
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 14408
    >>>M. d'am.
    >>>>(Bélisle), 14378, rejetées sur vote par appel nominal, 14407
    >>>>(Bellemare), 14379, adoptée sur vote par appel nominal, 14408
    >>>>(Epp), 14386, 14388-9, rejetées sur vote par appel nominal, 14408
    >>>>(Fillion), 14378-9, rejetées sur vote par appel nominal, 14407
    >>>>(Godin), 14378, rejetée sur vote par appel nominal, 14407
    >>>>(Laurin), 14379, rejetée sur vote par appel nominal, 14407
    >>>>(Marchand), 14378-9, rejetées sur vote par appel nominal, 14407
    >>>>(Rocheleau), 14378, rejetées sur vote par appel nominal, 14407
    >>3e l., adoption, 14497
    >>Sénat, adoption, 14499
    >>S.r. (Chap. 29, L.C. 1995), 14500
    >>Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux--Restructuration--Projet de loi C-65

Gouvernement, prestations

    >>Ayants droit, demandes, projet de loi, présentation, m. (Duhamel), 2513-8
    >>>Radiation du Feuilleton, 2518
    >>Chèques à une même personne, regroupement, q.F., 13057-8

Gouvernement, programmes