Passer au contenu Début du contenu

L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020

Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-423. Riis

Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection), Loi--C-279. White, T.

Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-267. White, T.

Loi électorale du Canada (modification: nomination des officiers d'élection), Loi--C-278. White, T.

Loi électorale du Canada (modification: partis reconnus), Loi--C-337. Voir plutôt Parlement du Canada, Loi et la Loi électorale du Canada (modification: partis reconnus), Loi--C-337

Loi électorale du Canada (modification: remboursement de dépenses d'élection), Loi--C-290. St-Hilaire

Loi électorale du Canada (modification: vote par téléphone), Loi--C-268. White, T.

Loi pénale. Voir plutôt Code criminel

Loi référendaire (modification: pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin), Loi--C-490. Breitkreuz, C.

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires. Voir plutôt Avortements non médicalement nécessaires, Loi référendaire--C-440

Loi sur la révision des lois. Voir Commerce électronique, Loi

Lois des Territoires du Nord-Ouest

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
    >>>1998, septembre à décembre, 134 (8560-362-388-01)
    >>>1999, mars à juillet, 1518 (8560-362-388-02)
    >>>1999, 10 septembre, 1524 (8560-362-388-03)
    >>>2000, février et mars, 1926 (8560-362-388-04)

Lois du Nunavut

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
    >>>3e session, 1re assemblée législative, 2060 (8560-362-300-03)
    >>>1999, avril à juin, 134 (8560-362-300-01)
    >>>1999, 3 novembre, 1524 (8560-362-300-02)

Lois du Yukon

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
    >>>1998, novembre à mars 1999, 134 (8560-362-387-01)
    >>>1999, avril à décembre, 1518 (8560-362-387-02)

Lois fédérales

    >>Enfant, définition, modification. Voir plutôt Enfant, définition
    >>Mineurs (personnes mineures), définition, modification. Voir plutôt Mineurs (personnes mineures), définition
    >>Personnes âgées, mentions discriminatoires à leur égard, retrait, Loi--C-512. Voir plutôt Pensions du Canada, régime, Rentes sur l'État, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, Loi--C-512

Lois nucléaires (modification), Loi de 1998--C-403. Chatters

Lotbinière, circonscription, nom, changement pour Lotbinière--Les Érables. Voir plutôt Circonscription électorale de Lotbinière, nom, changement, Loi--C-456

Loterie. Voir Concurrence, Loi (modification: concours, loterie et jeu de hasard), Loi--C-458

Lutter contre le crime organisé. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--9e

Luxembourg. Voir Conventions fiscales, Loi mettant en oeuvre un accord, (...) entre le Canada (... - et divers pays - ...)en matière d'impôts sur le revenu, Loi--S-3

M

Machell, Kevin

    >>Disparition lors d'une libération conditionnelle de jour, signalement par le Service correctionnel du Canada, délai, m. documents (Hart) (P-6), retrait, 1874

Madawaska-Restigouche, Bulletin. Voir Fonds transitoire pour la création d'emplois

Madawaska--Restigouche, circonscription. Voir Fonds transitoire pour la création d'emplois

Main-d'oeuvre, formation. Voir Marché du travail, formation, Loi--C-240

Majeurs (personnes majeures), définition. Voir Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification: définition de «majeur»), Loi--C-373

Maladies environnementales. Voir Santé, ministère, Loi (modification: maladies environnementales, le syndrome de la fatigue chronique, la fibromyalgie et la sensibilité aux agresseurs chimiques)--Loi--C-416

Maladies infectieuses. Voir Urgence, services d'intervention, employés, exposition

Malaria. Voir plutôt Paludisme

Manipulation génétique

    >>Pétitions
    >>>(Adams), (362-0592), 918, rg, 1633 (8545-362-87-01); (362-0701), 1059, rg, 1826 (8545-362-87-02); (362-0702), 1059, rg, 1869 (8545-362-87-03); (362-0743), 1407, rg, 1869 (8545-362-87-03); (362-0764), 1410, rg, 1917 (8545-362-87-04)

Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-14. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Dhaliwal)

    >>1re l., 174
    >>Réputé lu une deuxième fois, renvoyé à un comité et avoir fait l'objet d'un rapport (projet de loi C-56 de la session précédente), 174
    >>Étape du rapport, 1970-1, 1976-8
    >>>Adoption, m. (Nault), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1393), 1978
    >>>Motion no 1 (art. 6), (Bachand, C.), 1970, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1391), 1976-7 (La motion no 2 est rejetée par le même vote.)
    >>>>Vote par appel nominal différé, 1971
    >>>Motion no 2 (art. 6), (Bachand, C.), 1970, rejetée, 1977
    >>>>Voir Motion no 1
    >>>Motion no 3 (nouvel art. 7.1), (Bachand, C.), 1970, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1392), 1977
    >>>>Vote par appel nominal différé, 1971
    >>>Motion no 4 (art. 14), (Nault), 1970, adoptée, 1971
    >>3e l., adoption, m. (Nault), 1997, adoptée avec dissidence, 1999
    >>>Vote par appel nominal différé, 1997, 1999
    >>Sénat, adoption, 2088
    >>S.r. (Chap. 33, L.C. 2000), 2090

Marchandises militaires. Voir plutôt Matériel militaire

Marchandises, transport par eau, rapport. Voir plutôt Transport des marchandises par eau, Loi

Marché du travail, formation, Loi--C-240. Martin, Pat

    >>1re l., 39

Marché du travail, normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation, établissement, Loi--C-240. Voir plutôt Marché du travail, formation, Loi--C-240

Marché du travail, nouveaux arrivés, discrimination, prohibition, Loi. Voir plutôt Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-212; Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-499

Marche mondiale des femmes. Voir Femmes--Pauvreté et violence

Marchi, Sergio

    >>Ancien député et ministre, démission, 2

Mariage

    >>Pétitions
    >>>(Adams), (362-1611), 1896, rg, 1918 (8545-362-28-23)
    >>>(Bélanger), (362-1086), 1622, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Benoit), (362-1025), 1597, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Bernier, G.), (362-0065), 124, rg, 182 (8545-362-28-01); (362-0803), 1428, rg, 1581 (8545-362-28-10)
    >>>(Breitkreuz, C.), (362-1157), 1640, rg, 1786 (8545-362-28-16); (362-1158), 1640, rg, 1786 (8545-362-28-16); (362-1159), 1640, rg, 1786 (8545-362-28-16)
    >>>(Breitkreuz, G.), (362-1384), 1828, rg, 1918 (8545-362-28-23)
    >>>(Brison), (362-1115), 1625, rg, 1771 (8545-362-28-14)
    >>>(Bryden), (362-1074), 1617, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1182), 1664, rg, 1786 (8545-362-28-16); (362-1183), 1664, rg, 1786 (8545-362-28-16)
    >>>(Bulte), (362-0999), 1581, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Carroll), (362-1106), 1625, rg, 1771 (8545-362-28-14)
    >>>(Casson), (362-0118), 149, rg, 208 (8545-362-28-04); (362-0965), 1553, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1036), 1597, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1037), 1597, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1038), 1597, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1180), 1664, rg, 1786 (8545-362-28-16)
    >>>(Chamberlain), (362-1266), 1761, rg, 1851 (8545-362-28-21)
    >>>(Chatters), (362-1186), 1672, rg, 1795 (8545-362-28-17)
    >>>(Davies), (362-0080), 131, rg, 197 (8545-362-28-03)
    >>>(Discepola), (362-1501), 1873, rg, 1918 (8545-362-28-23)
    >>>(Dubé, J.), (362-1193), 1672, rg, 1795 (8545-362-28-17)
    >>>(Duhamel), (362-1202), 1679, rg, 1795 (8545-362-28-17)
    >>>(Elley), (362-0948), 1541, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-0949), 1541, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1040), 1597, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1112), 1625, rg, 1771 (8545-362-28-14)
    >>>(Epp), (362-1041), 1597, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Gallaway), (362-0305), 249, rg, 842 (8545-362-28-06)
    >>>(Harb), (362-0501), 853, rg, 1046 (8545-362-28-08)
    >>>(Harris), (362-0273), 242, rg, 842 (8545-362-28-06)
    >>>(Hart), (362-1454), 1868, rg, 1918 (8545-362-28-23)
    >>>(Harvard), (362-1085), 1622, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Herron), (362-0827), 1455, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1230), 1727, rg, 1835 (8545-362-28-19); (362-1231), 1727, rg, 1835 (8545-362-28-19)
    >>>(Hill, J.), (362-1283), 1765, rg, 1881 (8545-362-28-22)
    >>>(Hilstrom), (362-1062), 1611, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Iftody), (362-0228), 209, rg, 842 (8545-362-28-06); (362-1065), 1611, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Jackson), (362-1092), 1625, rg, 1771 (8545-362-28-14)
    >>>(Jaffer), (362-1081), 1617, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Johnston), (362-0959), 1552, rg, 1763 (8545-362-28-13); 1750 (362-1254), rg, 1844 (8545-362-28-20)
    >>>(Keddy), (362-1416), 1844, rg, 1918 (8545-362-28-23)
    >>>(Kenney), (362-1042), 1597, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Keyes), (362-0138), 164, rg, 1633 (8545-362-28-11)
    >>>(Konrad), (362-0928), 1522, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-0929), 1522, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-0977), 1556, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-0978), 1556, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Lastewka), (362-1184), 1669, rg, 1795 (8545-362-28-17)
    >>>(Lowther), (362-0724), 1075, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-0943), 1538, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-0963), 1553, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1034), 1597, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1035), 1597, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1794), 2084; (362-1795), 2084; (362-1796), 2084; (362-1797), 2084
    >>>(Macleod), (362-0964), 1553, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Mark), (362-0966), 1553, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1579), 1884, rg, 1918 (8545-362-28-23)
    >>>(Mayfield), (362-1137), 1634, rg, 1778 (8545-362-28-15)
    >>>(McNally), (362-0071), 125, rg, 191 (8545-362-28-02)
    >>>(McWhinney), (362-1125), 1634, rg, 1778 (8545-362-28-15)
    >>>(Meredith), (362-0994), 1581, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1070), 1617, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1162), 1648, rg, 1786 (8545-362-28-16); (362-1163), 1648, rg, 1786 (8545-362-28-16)
    >>>(Morrison), (362-0993), 1564, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1049), 1605, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Muise), (362-0883), 1501, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-0940), 1538, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-0941), 1538, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-0942), 1538, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1130), 1634, rg, 1778 (8545-362-28-15); (362-1131), 1634, rg, 1778 (8545-362-28-15)
    >>>(Obhrai), (362-1165), 1648, rg, 1786 (8545-362-28-16)
    >>>(O'Reilly), (362-1124), 1627, rg, 1778 (8545-362-28-15); (362-1154), 1640, rg, 1778 (8545-362-28-15)
    >>>(Pagtakhan), (362-1221), 1690, rg, 1817 (8545-362-28-18)
    >>>(Pankiw), (362-0229), 209, rg, 842 (8545-362-28-06)
    >>>(Penson), (362-0981), 1563, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-0982), 1563, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-0983), 1563, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Peric), (362-0951), 1541, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1057), 1608, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Reynolds), (362-1268), 1765, rg, 1881 (8545-362-28-22); (362-1678), 2016
    >>>(Richardson), (362-1048), 1605, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Ritz), (362-1150), 1640, rg, 1778 (8545-362-28-15); (362-1151), 1640, rg, 1778 (8545-362-28-15)
    >>>(Saada), (362-1171), 1653, rg, 1786 (8545-362-28-16)
    >>>(Schmidt), (362-1101), 1625, rg, 1771 (8545-362-28-14); (362-1102), 1625, rg, 1771 (8545-362-28-14); (362-1674), 2002, rg, 2063, (8545-362-28-24); (362-1675), 2002, rg, 2063, (8545-362-28-24)
    >>>(Scott, A.), (362-1187), 1672, rg, 1795 (8545-362-28-17)
    >>>(Sekora), (362-1119), 1626, rg, 1771 (8545-362-28-14); (362-1120), 1626, rg, 1771 (8545-362-28-14); (362-1232), 1727, rg, 1835 (8545-362-28-19); (362-1233), 1727, rg, 1835 (8545-362-28-19)
    >>>(Shepherd), (362-1002), 1581, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Solberg), (362-0175), 188, rg, 247 (8545-362-28-05); (362-0781), 1413, rg, 1562 (8545-362-28-09); (362-1089), 1625, rg, 1721 (8545-362-28-12); (362-1090), 1625, rg, 1771 (8545-362-28-14)
    >>>(Stewart, C.), (362-1160), 1646, rg, 1786 (8545-362-28-16)
    >>>(Stinson), (362-1020), 1581, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1021), 1581, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Stoffer), (362-0816), 1428, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Strahl), (362-1591), 1885, rg, 1918 (8545-362-28-23); (362-1592), 1885, rg, 1918 (8545-362-28-23); (362-1593), 1885, rg, 1918 (8545-362-28-23)
    >>>(Telegdi), (362-1621), 1897, rg, 1918 (8545-362-28-23); (362-1622), 1897, rg, 1918 (8545-362-28-23); (362-1623), 1897, rg, 1918 (8545-362-28-23)
    >>>(Thompson, G.), (362-1258), 1750, rg, 1851 (8545-362-28-21); (362-1259), 1750, rg, 1851 (8545-362-28-21); (362-1260), 1759, rg, 1851 (8545-362-28-21); (362-1261), 1759, rg, 1851 (8545-362-28-21); (362-1262), 1759, rg, 1851 (8545-362-28-21); (362-1263), 1750, rg, 1851 (8545-362-28-21); (362-1264), 1750, rg, 1851 (8545-362-28-21); (362-1265), 1759, rg, 1851 (8545-362-28-21)
    >>>(Thompson, M.), (362-0936), 1538, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-0937), 1538, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-0987), 1563, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1235), 1737, rg, 1835 (8545-362-28-19)
    >>>(Vellacott), (362-0989), 1563, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-0990), 1563, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1064), 1611, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1213), 1682, rg, 1795 (8545-362-28-17); (362-1214), 1682, rg, 1795 (8545-362-28-17); (362-1299), 1765, rg, 1881 (8545-362-28-22)
    >>>(Wappel), (362-1217), 1687, rg, 1817 (8545-362-28-18)
    >>>(Whelan), (362-0403), 825, rg, 845 (8545-362-28-07)
    >>>(White, R.), (362-1079), 1617, rg, 1763 (8545-362-28-13); (362-1080), 1617, rg, 1763 (8545-362-28-13)
    >>>(Williams), (362-1142), 1634, rg, 1778 (8545-362-28-15)
    >>Voir aussi Divorce, Loi (modification: consultation matrimoniale préalable au divorce), Loi--C-235

Mariage (degrés prohibés), Loi (modification) afin de protéger la définition juridique de « mariage » en invoquant l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, Loi--C-460. Pankiw

Mariage (degrés prohibés), Loi (modification) et la Loi d'interprétation (modification), Loi--C-463. Mahoney

Mariage (degrés prohibés), Loi (modification: mariage entre personnes du même sexe), Loi--C-501. Robinson

Marihuana. Voir Contraventions, Loi et Drogues et autres substances (marihuana), réglementation, Loi (modification), Loi--C-266

Marijuana, possession simple, décriminalisation, Loi--C-266. Voir plutôt Contraventions, Loi et Drogues et autres substances (marihuana), réglementation, Loi (modification), Loi--C-266

Marine Atlantique S.C.C.

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 1912 (8560-362-622-01)
    >>>2000-2004, sommaire du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2000, 1913 (8562- 362-846-01)

Marine marchande du Canada, exemptions émises aux capitaines, aux lieutenants et aux mécaniciens

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1999, 921 (8560-362-239-01)

Marine marchande du Canada, Loi de 2000--C-35. Ministre des Transports (Collenette)

Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-374. Harb

    >>1re l., 240
    >>2e l., ordre révoqué et projet de loi retiré, 1470

Marine marchande du Canada, Loi (modification: rejet d'eau de lest), Loi--C-389. Thompson, G.

Marine marchande et navigation, Loi--C-35. Voir plutôt Marine marchande du Canada, Loi de 2000--C-35

Marins marchands, commission d'indemnisation. Voir plutôt Commission d'indemnisation des marins marchands

Marleau, Robert

    >>Reconnaissance pour distingués services comme greffier de la Chambre et nomination à titre de haut fonctionnaire honoraire de la Chambre avec droit d'entrée à la Chambre et siège réservé au Bureau, m. adoptée, 1906
    >>Voir aussi La procédure et les usages de la Chambre des communes--Ouvrage

Marshall, affaire. Voir Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision

Massé, Marcel

    >>Ancien député et ministre, démission, 2

Matériel militaire

    >>Exportation de marchandises militaires du Canada, document, dépôt, 817 (8560-362-94-01)

McClelland, Ian (Réf.--Edmonton-Sud-Ouest; Vice-président des Comités pléniers; AC--Edmonton-Sud-Ouest à compter du 27 mars 2000; Vice-président des Comités pléniers)

    >>Allusion. Voir Comités pléniers--Vice-président

Mécaniciens. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien), Loi--C-429; Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), Loi--C-205

Médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir, Loi--C-511. Harb

Médicaments. Voir Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et les noms de certains médicaments

Médicaments vétérinaires

    >>Pour animaux destinés à l'alimentation, administration approuvée au Canada, dd. (Q-26) (Wasylycia-Leis), 827 (8555-362-26)

Méfloquine

    >>Antipaludique, utilisation par les Forces canadiennes, effets secondaires, consignation et compte-rendu, dd. (Q-28) (Cummins), 1730-1 (8555-362-28)

Membres du Parlement, pensions, régime. Voir Pensions du secteur public, rapports relatifs, Loi

Mer, responsabilité en matière maritime. Voir Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Responsabilité en matière maritime, Loi--S-17

Métiers formant des apprentis, normes de formation et d'accréditation, établissement, Loi--C-318. Voir plutôt Apprentissage, normes nationales, Loi--C-318

Métis. Voir Revendications territoriales autochtones--Dénés

Mexique. Voir Réunion interparlementaire Canada-Mexique

Militaires

    >>Décorations. Voir plutôt Décorations militaires
    >>Voir aussi Anciens combattants; Commission des plaintes concernant la police militaire; Défense nationale, Loi (modification: non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités), Loi--S-18; Forces armées canadiennes; Soldat inconnu; Soldats

Millénaire, bureau canadien. Voir plutôt Bureau du Canada pour le millénaire

Millénaire, Fondation canadienne des bourses d'études. Voir plutôt Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Mines antipersonnel. Voir Fonds canadien contre les mines terrestres

Mines, industrie

    >>Pétition
    >>>(Martin, Pat), (362-0863), 1474, rg, 1869 (8545-362-96-01)
    >>Voir aussi Westray, mine

Mines terrestres anti-personnel militaire, fonds. Voir plutôt Fonds canadien contre les mines terrestres

Mineurs (personnes mineures)

    >>Exploitation sexuelle
    >>>Pétitions
    >>>>(Cadman), (362-0126), 156, rg, 845 (8545-362-50-01); (362-0694), 1059, rg, 1555 (8545-362-50-02)
    >>>>(Pratt), (362-1556), 1884, rg, 1918 (8545-362-50-04); (362-1557), 1884, rg, 1918 (8545-362-50-04)
    >>>>(Sekora), (362-1790), 2079
    >>>>(White, R.), (362-1078), 1617, rg, 1721 (8545-362-50-03)
    >>Voir aussi Défense nationale, Loi (modification: non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités), Loi--S-18

Mineurs (personnes mineures), définition. Voir Agents de l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-359; Associations coopératives du Canada, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-372; Assurances, compagnies, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-355; Banques, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-391; Indiens, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-357; Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (modification: définition de «mineur» dans les affaires d'origine canadienne), Loi--C-371; Lettres de change, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-380; Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-374; Renseignements personnels, protection, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-352; Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-354; Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-379; Titres de biens-fonds, Loi (modification: majorité et définition de «mineur»), Loi--C-353