Renseignements personnels, protection, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-352. Harb

>>1re l., 237

Renseignements personnels, protection, Loi (modification), Loi--C-330. Reynolds

>>1re l., 213

Renseignements personnels, protection (numéros d'assurance sociale), Loi--C-395. Harb

>>1re l., 270

Rentes sur l'État, Loi--C-512. Voir plutôt Pensions du Canada, régime, Rentes sur l'État, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, Loi--C-512

Représentation proportionnelle. Voir Élections--Système électoral

Représentation proportionnelle, examen, Loi--C-344. Nystrom

>>1re l., 230-1

Réseau du leadership (Le)

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1512 (8520-362-82)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 107 (8563-362-39)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Réseau routier. Voir Routes et autoroutes

Résidence. Voir Impôt sur le revenu, Loi et Défense nationale, Loi (modification: location d'une résidence), Loi--C-322; Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale), Loi--C-301

Résolutions. Voir plutôt Motions - résolutions

Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification), Loi--C-208. Hanger

>>1re l., 20

Responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants, Loi-C-259. Voir plutôt Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), Loi--C-259

Responsabilité en matière maritime, Loi--S-17. Ministre des Transports (Collenette)

>>Sénat, adoption, 1731
>>1re l., 1787
>>2e l., 2051
>>Transports, Comité permanent
>>>Renvoi, 2051

Responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements, Loi--S-17. Voir plutôt Responsabilité en matière maritime, Loi--S-17

Ressources en eau du Canada, Loi. Voir plutôt Eau, ressources du Canada, Loi

Ressources humaines, développement

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 168
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1058
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1047

Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Ressources humaines, développement, étude, 168
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Ressources humaines, développement, étude, 1058
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Ressources humaines, développement, étude, 1047
>>Composition, 49, 852, 1989
>>>Membres associés, 50, 135, 197-8, 204, 224, 236, 1989
>>Délibérations, télédiffusion, 247
>>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
>>Rapports
>>>1er - rapport provisoire sur les enfants et jeunes à risque, 818 (8510-362-16)
>>>>Adoption, m. (Gagnon), 1038
>>>2e - Assurer la reddition de comptes: rapport provisoire concernant le rapport de vérification interne de 1999 sur les subventions et contributions à Développement des ressources humaines Canada, 1610 (8510-362-45)
>>>>Adoption, m. (Grey), 1698-9
>>>3e - Trouver un juste équilibre: rapport final sur les subventions et contributions de Développement des Ressources humaines Canada, 1771-2 (8510-362-68), rg, 2042 (8512-362-68-01)
>>Rapports de la session précédente
>>>4e - Au-delà des chiffres: L'avenir du numéro d'assurance sociale au Canada (8510-361-163), rg, 187 (8512-362-163-01), rg, 843 (8512-362-163-02)
>>>6e - À l'image de l'interdépendance: Les personnes handicapées, le Parlement, le gouvernement et la société (8510-361-197), rg, 223 (8512-362-197-01)
>>>7e - Préparer l'avenir: Rapport provisoire sur les travailleurs âgés (8510-361-199), rg, 233 (8512-362-199-01)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Assurance-emploi, régime; Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; Commission des relations de travail dans la Fonction publique; Emploi, équité, Loi; Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire; Pensions du Canada, régime; Personnes handicapées, réadaptation professionnelle, Loi, administration; Sécurité sociale--Accords; Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
>>Voir aussi Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines, développement, ministère

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1510 (8520-362-38)
>>Pétitions
>>>(Ablonczy), (362-0930), 1538, rg, 1869 (8545-362-95-01)
>>>(Abbott), (362-1303), 1765, rg, 1918 (8545-362-95-03)
>>>(Casson), (362-1039), 1597, rg, 1869 (8545-362-95-01)
>>>(Goldring), (362-1028), 1597, rg, 1869 (8545-362-95-01); (362-1029), 1597, rg, 1869 (8545-362-95-01); (362-1030), 1597, rg, 1869 (8545-362-95-01); (362-1031), 1597, rg, 1869 (8545-362-95-01); (362-1032), 1597, rg, 1869 (8545-362-95-01); (362-1033), 1597, rg, 1869 (8545-362-95-01)
>>>(Hill, J.), (362-1227), 1723, rg, 1881 (8545-362-95-02)
>>>(Mills, B.), (362-1140), 1634, rg, 1869 (8545-362-95-01)
>>>(Penson), (362-0980), 1563, rg, 1869 (8545-362-95-01)
>>>(Solberg), (362-0778), 1413, rg, 1869 (8545-362-95-01)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 107 (8563-362-33)
>>Subventions et contributions
>>>Abitibi--Baie-James--Nunavik, circonscription, dd. (Q-73) (St-Julien), 1908 (8555-362-73)
>>>Document intitulé, Lignes de conduite sur les directives en matière de subventions et de contributions, 16 février 2000, dépôt, 1561 (8525-362-9)
>>>Témiscamingue, circonscription, dd. (Q-73) (St-Julien), 1908 (8555-362-73)
>>Subventions et contributions, gestion, manque de rigueur
>>>Commission d'enquête publique indépendante, création
>>>>M. subsides (Ablonczy), 1796-8, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1334), 1797-8
>>>>>Am. (Schmidt), 1796, rejeté avec dissidence, 1797
>>>>M. subsides (Crète), 1414, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1165), 1415-6
>>>>>Am. (Gagnon), 1414, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1164), 1415
>>>M. subsides (Manning), 855, rejetée par vote par appel nominal (vote no 664), 856-7
>>>>Am. (Ablonczy), 855, rejeté par vote par appel nominal (vote no 663), 855-6
>>Voir aussi Comptes publics du Canada--Lettre de la sous-ministre; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--2e et 3e

Ressources humaines, développement, ministère, Loi. Voir Assurance-emploi, Loi et Ressources humaines, développement, ministère, Loi (modification), Loi de 1999--C-404

Ressources naturelles

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 168
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1059
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1048

Ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Comité permanent

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Conseil du Trésor, Conseil privé, Gouverneur général, Patrimoine canadien, Ressources naturelles, et Travaux publics et services gouvernementaux, étude, 168
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Conseil du Trésor, Conseil privé, Gouverneur général, Parlement, Patrimoine canadien, Ressources naturelles et Travaux publics et services gouvernementaux, étude, 1059
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Conseil du Trésor, Conseil privé, Gouverneur général, Parlement, Patrimoine canadien, Ressources naturelles et Travaux publics et services gouvernementaux, 1048
>>Composition, 51, 1992
>>>Membres associés, 1552, 1605, 1992-3
>>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi renvoyés pour étude
>>>Code canadien du travail (partie II portant sur la santé et la sécurité au travail), (partie I) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-12, 1470
>>>Eldorado Nucléaire Limitée, Loi sur la réorganisation et l'aliénation et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, Loi--C-39, 2009
>>>Municipalités, subventions, Loi (modification), Loi--C-10, 254
>>>Société de développement du Cap-Breton, biens, aliénation et dissolution, autorisation, Loi--C-11, 1658
>>Rapport réputé déposé à la Chambre, 1886
>>Rapports
>>>1er - Municipalités, subventions, Loi (modification), Loi--C-10 - rapport avec am. -, 779 (8510-362-13)
>>>2e - Code canadien du travail (partie II portant sur la santé et la sécurité au travail), (partie I) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-12, 1722 (8510-362-56)
>>>3e - Société de développement du Cap-Breton, biens, aliénation et dissolution, autorisation, Loi--C-11, 1764 (8510-362-65)
>>>4e - Les pratiques d'aménagement forestier au Canada dans une perspective de commerce international, 1911 (8510-362-99)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; Administration du pipe-line du Nord; Commission de contrôle de l'énergie atomique; Commission des relations de travail dans la fonction publique; Commission d'ingénieurs permanente du traité du fleuve Columbia; Construction de défense (1951) Limitée; Énergie atomique du Canada Limitée; Énergie, efficacité, Loi; Fonction publique; Fonction publique, pension, Loi; Forêts; Hydrocarbures, Loi fédérale; Monnaie royale canadienne; Office Canada--Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; Office Canada--Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; Office national de l'énergie; Parlementaires, allocations de retraite, Loi; Pensions du secteur public, rapports relatifs, Loi; Queens Quay West Land Corporation; Retraite, prestations supplémentaires, Loi; Société canadienne des postes; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Société de développement du Cap-Breton; Société du Vieux-Port de Montréal; Société immobilière du Canada Limitée

Ressources naturelles, ministère

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1511 (8520-362-55)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 108 (8563-362-52)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Restructuration de l'industrie canadienne du transport aérien: favoriser la concurrence et protéger l'intérêt public. Voir Transports, Comité permanent--Rapports--1er

Retraite, prestations supplémentaires, Loi

>>Rapport sur l'application - de la loi -, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1998-1999, 846 (8560-362-366-01)

Retraite, revenu, fonds enregistrés (FEER). Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite), Loi--C-287

Réunion interparlementaire Canada--Mexique. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Revendications des Indiens. Voir Commission de revendications des Indiens

Revendications territoriales autochtones

>>Dénés et Métis du Sahtu - rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale
>>>1998-1999, dépôt, 1604 (8525-362-13)
>>Yukon, document intitulé Entente sur les revendications territoriales au Yukon: Examen annuel
>>>1996-1997, dépôt, 1603 (8525-362-11)
>>>1997-1998, dépôt, 1603 (8525-362-12)
>>Voir aussi Accord sur les revendications territoriales du Nunavut; Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-14

Revenu agricole

>>Aide en cas de catastrophes ou désastres, programme, m. documents (Borotsik) (P-5), appel et report aux Avis de motions - documents, 1672
>>Crise, aide, programme, m. subsides (Hilstrom), 119, 121
>>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapport--1er

Revenu agricole, protection, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>Accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte, 210 (8560-362-483-01)
>>>>Décrets du Conseil, C.P. 1997-4/311, C.P. 1997-1706, C.P. 1997-1957, C.P., 1997-1958, C.P. 1998-421, C.P. 1998-422, C.P. 1998-423, C.P. 1998-424, C.P. 1998-575 et C.P. 1998-576, 210 (8560-362-719-01)

Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres), Loi--C-327. Benoit

>>1re l., 198

Revenu national. Voir Agence des douanes et du revenu

Revenu national, ministère

>>Privatisation. Voir plutôt Agence des douanes et du revenu
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 109 (8563-362-70)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Révision des lois, Loi. Voir Commerce électronique, Loi

Révision judiciaire. Voir Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi--C-407; Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi--C-444

Revitalisation et modernisation des Forces canadiennes. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--1er

Reynolds, John (Réf.--West Vancouver--Sunshine Coast; AC--West Vancouver--Sunshine Coast à compter du 27 mars 2000)

>>Nomination à titre de membre du Bureau de régie interne, 1903

Richard, Maurice. Voir Ministres, déclarations--Premier ministre

Riel, Louis David

>>Pétitions
>>>(Coderre), (361-2605), rg, 155 (8545-362-24-01)
>>>(Thompson, M.), (362-0332), 259, rg, 1500 (8545-362-24-02)

Riel, Louis, Loi--C-257. Jennings

>>1re l., 69

Rimouski-Mitis, circonscription, nom, changement pour La Mitis-et-Rimouski-Neigette. Voir plutôt Circonscription électorale de Rimouski--Mitis, nom, changement, Loi--C-445

Routes et autoroutes (réseau routier)

>>Essence, taxe, recettes, réaffectation, m. (Morrison) (M-136), 206. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 206
>>Pétitions
>>>(Gouk), (362-0586), 918, rg, 1512 (8545-362-12-03)
>>>(Harris), (362-0668), 1048, rg, 1541 (8545-362-12-05)
>>>(Lunn), (362-1337), 1788, rg, 1917 (8545-362-12-07)
>>>(Meredith), (362-0715), 1074, rg, 1562 (8545-362-12-06); (362-1071), 1617, rg, 1917 (8545-362-12-07)
>>>(Riis), (362-1087), 1625, rg, 1917 (8545-362-12-07); (362-1122), 1627, rg, 1917 (8545-362-12-07); (362-1168), 1648, rg, 1917 (8545-362-12-07); (362-1201), 1672, rg, 1917 (8545-362-12-07); (362-1312), 1765, rg, 1917 (8545-362-12-07); (362-1523), 1874, rg, 1927 (8545-362-12-08); (362-1649), 1936; (362-1669), 1996; (362-1699), 2017; (362-1739), 2055; (362-1759), 2064
>>>(Schmidt), (362-0542), 908, rg, 1512 (8545-362-12-03)
>>>(Sekora), (362-0506), 871, rg, 1474, (8545-362-12-02); (362-0507), 871, rg, 1474 (8545-362-12-02)
>>>(Solomon), (362-1114), 1625, rg, 1917 (8545-362-12-07)
>>>(Stinson), (362-0635), 928, rg, 1538 (8545-362-12-04)
>>>(Valeri), (361-2592), rg, 45 (8545-362-12-01); (361-2593), rg, 45 (8545-362-12-01)
>>Programme national, m. (Casey) (M-102), 833. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 833
>>Voir aussi Red Hill Creek Expressway

Royaume-Uni. Voir Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni; Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (modification: définition de «mineur» dans les affaires d'origine canadienne), Loi--C-371

RPC. Voir Pensions du Canada, régime

S

Saguenay. Voir Lac-Saint-Jean, circonscription; Parc marin du Saguenay--St-Laurent

Sahtu. Voir Office des terres et des eaux du Sahtu; Revendications territoriales autochtones--Dénés

Saint-Jean, lac. Voir plutôt Lac Saint-Jean

Saint-Laurent, fleuve

>>Pétition
>>>(Asselin), (362-1661), 1969
>>Voir aussi Administration de la voie maritime du Saint-Laurent; Parc marin du Saguenay--St-Laurent

Saisies sans mandat. Voir Code criminel (modification: perquisition et saisie sans mandat), Loi--C-433

Saisine. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Salaires, équité. Voir plutôt Équité salariale

Salaires, responsabilité, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-351. Harb

>>1re l., 237

Sanction royale

>>Messages du gouverneur général, 829, 1516, 1612, 1769, 1900, 1937, 2087, 2089
>>Projets de loi sanctionnés, 830, 1517, 1612-3, 1769-70, 1900-2, 1937, 2090
>>Voir aussi Procédure

Sang contaminé. Voir Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation

Sang, échantillons, prélèvement, Loi--C-244. Strahl

>>1re l., 39-40
>>2e l., 777, 1422, m. (Strahl), adoptée, 1422
>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Bellehumeur), rejetée par vote par appel nominal (vote no 534), 777-8
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 778
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>>Renvoi, 1422
>>>>Prolongation de délai pour étude, 1935 (8510-362-100)

Sang, échantillons, prélèvement, Loi--C-264. Martin, K.

>>1re l., 123

Santé

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de la santé, 167
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la santé, 1058
>>Indicateurs de santé et bien-être, publication, Loi--C-469. Voir plutôt Bien-être au Canada, Loi--C-469
>>Voir aussi Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapport--1er; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Santé, Comité permanent

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Santé, étude, 167
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Santé, étude, 1058
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Santé, étude, 1047
>>Composition, 49, 1988
>>>Membres associés, 49, 204, 1988-9
>>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
>>Projet de loi renvoyé pour étude
>>>Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13, 248
>>Rapport de la session précédente
>>>5e - Le don et la transplantation d'organes et de tissus: Une approche canadienne (8510-361-160), rg, 33 (8512-362-160-01)
>>Rapports
>>>1er - Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13, 916 (8510-362-22)
>>>2e - Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13 - recommandations afférentes à l'objet du projet de loi et spécifiques aux conflits d'intérêt et à la santé des autochtones -, 916 (8510-362-23)
>>>3e - projets de règlements sur le tabac, 1827 (8510-362-85). Adoption, 1829
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Conseil de recherches médicales du Canada; Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés; Santé, Loi canadienne, application; Tabac--Réglementation