Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs postaux) (projet de loi C-404). Lebel

>>1re l., 752
>>2e l., 1479, m. (Lebel), 1480. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1480

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Travaux publics et services gouvernementaux
>>>Crédit 20, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 159 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 335 (8560-371-108-01)
>>>2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 1319 (8560-371-108-02)
>>>2001-2005, sommaire du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2001, 335 (8562-371-811-01)
>>>2002-2006, sommaire du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements 2002, 1247 (8562-371-811-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société d'arthrite. Voir Santé, soins--Qualité

Société d'assurance-dépôts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2000-2001 et le rapport du vérificateur général, 604 (8560-371-78-01)
>>>2001-2002 à 2005-2006, sommaire du plan d'entreprise, 441 (8562-371-847-01)
>>>2002-2003 à 2006-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2002-2003, 1445 (8562-371-847-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Patrimoine canadien
>>>Crédit 35, paiements, adoption, motion no 168 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 827-8 (8560-371-552-01)
>>Voir aussi Téléfilm Canada

Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi (modification: titre remplacé par la Loi constituant la société Téléfilm Canada) (projet de loi C-43). Voir plutôt Textes législatifs (modification), Loi et abrogation de Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (projet de loi C-43)

Société de développement du Cap-Breton

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Ressources naturelles
>>>Crédit 25, dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, adoption, motion no 145 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2000-2001, 596 (8562-371-827-02)
>>>2001-2002 à 2005-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2001-2002, 770 (8562-371-827-03)
>>>2002-2003 à 2006-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2002-2003, 1634 (8562-371-827-05)
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 688 (8560-371-106-01)
>>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 1633 (8560-371-106-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Société de gestion Canada-Hibernia. Voir Corporation de développement des investissements du Canada

Société des ponts fédéraux Limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 717 (8560-371-2-01)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires des plans d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement 2000-2001, 1247 (8562-371-822-01)
>>>2001-2002 à 2005-2006, sommaires des plans d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement 2001-2002, 1247 (8562-371-822-02)
>>Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société d'expansion du Cap-Breton

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Industrie
>>>Crédit 70, paiements, adoption, motion no 40 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1999-2000 de la Société d'expansion du Cap-Breton, 156 (8562-371-855-02)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires modifiés du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2000-2001 de la Société d'expansion du Cap-Breton, 15 (8562-371-855-01)
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 1603 (8560-371-575-01)
>>>2002-2003 à 2006-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fontionnement et d'immobilisation de 2002-2003, 1631 (8562-371-855-03)

Société du Centre national des Arts

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Patrimoine canadien
>>>Crédit 60, paiements, adoption, motion no 172 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568

Société du crédit agricole

>>Nom, changement. Voir Financement agricole Canada
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 582 (8560-371-142-01)
>>>2001-2002 à 2005-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2001-2002, 368 (8562-371-818-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Financement agricole Canada; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société du crédit agricole, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-25). Voir plutôt Société du crédit agricole, Loi (modification) (projet de loi C-25)

Société du crédit agricole, Loi (modification) (projet de loi C-25). Ministre de l'Agriculture (Vanclief)

>>1re l., 296
>>2e l., m. (Vanclief), 331, 337-9, vote différé, 339, adoptée par vote par appel nominal (vote no 84), 350-1
>>>«Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Lee), adoptée, 331
>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
>>>Renvoi, 351
>>>Rapport, 425-6 (8510-371-39)
>>Étape du rapport, 506-7, adoption, m. (Vanclief), 507, vote différé, 507, adoptée par vote appel nominal (vote no 131), 512-3
>>>Motion no 1 (art. 5) (Sorenson), rejetée avec dissidence, 507
>>>Motion no 2 (art. 5) (Sorenson), rejetée avec dissidence, 507
>>>Motion no 3 (art. 5) (Sorenson), adoptée, 507
>>3e l., m. (Vanclief), 517, 520, vote différé, 520, adoptée par vote par appel nominal (vote no 132), 529-30
>>Sénat, adoption, 583
>>S.r. (Chap. 22, L.C. 2001), 585

Société du fonds d'investissement du Cap-Breton

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2000-2001 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2000-2001, 214 (8562-371-827-01)
>>>2001-2002 à 2004-2005, sommaires modifiés du plan d'entreprise et du budget de fonctionnement de 2001-2002, 1347 (8562-371-827-02)
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 717 (8560-371-778-01)
>>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 1631 (8560-371-778-02)

Société du Musée canadien des civilisations

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 599 (8560-371-467-01)
>>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 1632 (8560-371-467-02)
>>>2001-2002 à 2005-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001-2002, 460 (8562-371-858-01)
>>>2002-2003 à 2006-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2002-2003, 1423 (8562-371-858-02)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Musée canadien des civilisations; Renseignements personnels, protection, Loi

Société du Musée national des sciences et de la technologie

>>Rapports, dépot et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 599 (8560-371-472-01)
>>>2001-2002 à 2005-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001-2002, 460 (8562-371-857-01)
>>>2002-2003 à 2006-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2002-2003, 1423 (8562-371-857-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Musée national des sciences et de la technologie; Renseignements personnels, protection, Loi

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2002-2003 à 2006-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2002-2003,1628 (8562-371-852-02)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 600-1 (8560-371-618-01)
>>>2001-2003, sommaires du plan d'entreprise et du budget de fonctionnement révisé de 2000-2001 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2001-2002, 601 (8562-371-852-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Société immobilière du Canada Limitée

>>Biens excédentaires, aliénation, modalités, dd. (Q-94) (Goldring), 982-3 (8555-371-94)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000-2001, 594 (8560-371-617-01)
>>>2001-2002 à 2005-2006, sommaires du plan d'entreprise et du budget de fonctionnement modifié de 2001-2002, 1274 (8562-371-840-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Terres fédérale--Vente

Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. Voir Budget principal des dépenses 2001-2002--Transports--Crédit 15; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société pour l'expansion des exportations (SEE)

>>Nom, changement. Voir Exportation et développement Canada
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>Examen environnemental - rapport du vérificateur général préparé aux termes du décret C.P. 2000-1105 -, 413 (8560-371-9-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 295 (8560-371-289-01)
>>>2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 1263 (8560-371-289-02)
>>>2001-2005, sommaire du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2001, 335 (8562-371-851-01)
>>>2002-2006, sommaire du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2002, 1263-4 (8562-371-851-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Exportation et développement Canada; Renseignements personnels, protection, Loi

Société Radio-Canada (SRC). Voir plutôt Radio-Canada (SRC)

Sociétés

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>1998, 372 (8560-371-115-01)
>>>1999, 1433 (8560-371-115-02)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu; Sociétés d'État et autres sociétés

Sociétés, administrateurs et dirigeants, responsabilité criminelle, Loi (projet de loi C-242). Voir plutôt Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants) (projet de loi C-242)

Sociétés d'assurance. Voir plutôt Assurance, sociétés

Sociétés d'État, assujettissement à la Loi d'accès à l'information (projet de loi C-249). Voir plutôt Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État et Commission canadienne du blé) (projet de loi C-249)

Sociétés d'État et autres sociétés

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2000, 14 (8560-371-476-01)
>>>2001, 940 (8560-371-476-02)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--15e; Ministres et secrétaires d'État--Gouverne

Sociétés d'État et ministères fédéraux, vérification interne annuelle et présentation de rapports au vérificateur général du Canada, Loi (projet de loi C-364). Voir plutôt Ministères, vérification interne, Loi (projet de loi C-364)

Sociétés, fusionnement, gain en efficience et position dominante dans un marché, Loi (projet de loi C-248). Voir plutôt Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-248)

Sociétés par actions, Loi canadienne et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi S-11). Ministre de l'Industrie (Tobin)

>>Sénat, adoption, 357
>>1re l., 367
>>2e l., m. (Tobin), adoptée, 394
>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 394
>>>Rapport avec am., 498 (8510-371-58)
>>>>Sénat, am. apportés par la Chambre, adoption, 572
>>Étape du rapport, adoption, tel que modifié, m. (Tobin), adoptée, 525
>>Sénat, adoption, 572
>>3e l., m. (Tobin), 525, adoptée, 526
>>S.r. (Chap. 14, L.C. 2001), 584

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification), projet de loi C-448. Martin, Pat

>>1re l., 1342

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-479). Martin, Pat

>>1re l., 1611

Soins de santé. Voir plutôt Santé, soins

Soldats canadiens. Voir Forces canadiennes

Solliciteur général

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère du Solliciteur général, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 65 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>>Crédit 5, ministère du Solliciteur général, subventions et contributions, adoption, motion no 66 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>>Crédit 10, Service canadien du renseignement de sécurité, dépenses du programme, adoption, motion no 67 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>>Crédit 15, Service correctionnel, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 68 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>>Crédit 20, Service correctionnel, dépenses en capital, adoption, motion no 69 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>>Crédit 25, Commission nationale des libérations conditionnelles, dépenses du programme, adoption, motion no 70 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>>Crédit 30, Bureau de l'enquêteur correctionnel, dépenses du programme, adoption, motion no 71 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>>Crédit 35, Gendarmerie royale du Canada, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 72 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>>Crédit 40, Gendarmerie royale du Canada, dépenses en capital, adoption, motion no 73 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>>Crédit 45, Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 74 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>>Crédit 50, Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 75 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 153
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002
>>>Crédit 10a, Service canadien du renseignement de sécurité, dépenses du programme, motion no 9 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 199), 902-3
>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1138

Solliciteur général, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Solliciteur général
>>>Crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 65 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>>Crédit 5, subventions et contributions, adoption, motion no 66 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-77)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-171)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-75)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-161)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Sommet de Québec (avril 2001)

>>Troisième (3e) Sommet des Amériques, tenu à Québec du 20 au 22 avril 2001. Voir plutôt Sommet des Amériques (Québec, avril 2001)
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--4e

Sommet des Amériques (Québec, avril 2001)

>>Déclaration et plan d'action, dépôt, 325 (8525-371-4)
>>Prise en considération, «Que la Chambre prenne note - du Sommet des Amériques» (Affaires émanant du gouvernement no 4), m. (Boudria), 231
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 208
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--4e

Sommet du G8 de 2002. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--21e

Sondage d'opinion publique. Voir Régime politique fédéral--Corruption

Soudan

>>Droits de la personne, violation, condamnation et gouvernement, relations, révision, m. (Vellacott) (M-246), 639. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 639
>>Pétitions
>>>(McCormick), (371-0248), 428, rg, 747 (8545-371-73-01)
>>>(Reid), (371-0192), 354, rg, 747 (8545-371-73-01)

Sourds. Voir plutôt Personnes sourdes ou malentendantes

Sous-comité de la condition des personnes handicapées. Voir Sous-comité des enfants et jeunes à risque

Sous-comité des anciens combattants. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Autorisation de voyager

Sous-comité des droits de la personne et du développement international. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Autorisation de voyager

Sous-comité des enfants et jeunes à risque et le Sous-comité de la condition des personnes handicapées

>>Vision commune de leur constitution, leur mandat, leurs activités et la gestion gouvernementale des questions de portée horizontale, rapport intérimaire. Voir plutôt Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--4e

Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Autorisation de voyager

Sous-comité sur la sécurité nationale. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Autorisation de voyager

Sous-titrage. Voir Personnes sourdes ou malentendantes--Communications, droit

Souveraineté canadienne

>>Sauvegarde, politique budgétaire, NPD, plan en 12 points, m. subsides (McDonough), 1141-2, vote différé, 1134, 1142, rejetée par vote par appel nominal (vote no 246), 1168-9