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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023

Déboursés. Voir Vérificateur général du Canada--Rapports--Recettes et déboursés

Déclaration canadienne des droits

    >>Titre abrégé de la Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    >>Voir aussi Droits de l'homme et libertés fondamentales, objets, reconnaissance et protection, Loi et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-235)

Déclaration canadienne des droits (modification: droit au logement) (projet de loi C-211). Stoffer

    >>1re l., 96

Déclaration canadienne des droits (modification: protection du droit de propriété) (projet de loi C-279). Reid

Déclaration solennelle ou serment de loyauté envers le Canada des députés, Loi (projet de loi C-335). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle) (projet de loi C-335)

Déclarations de ministres. Voir plutôt Ministres, déclarations

Déclarations financières. Voir Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Décontamination. Voir Défense nationale, ministère--Terrains

Décorations militaires. Voir Croix du Souvenir, Loi (projet de loi C-266); Médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir, Loi (projet de loi 202); Médailles, vente, interdiction, Loi (projet de loi C-415)

Décrets. Voir Assurance-emploi, Règlement (pêche); Circonscriptions électorales fédérales--Redécoupage; Congo, République démocratique; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Convention de la Baie James et du Nord québécois concernant les Inuit du Nunavik; Convention du Nord-Est québécois conclue avec les Naskapis de Schefferville, Québec; Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Cour fédérale--Documents--Règles; Faillite et insolvabilité--Documents--Règles; Gendarmerie royale du Canada--Rapports; Nominations par décret; Ports de la côte ouest--Conflits; Produits dangereux; Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--2e; Revenu agricole--Protection; Ridley Terminals Inc.; Service Canada--Flumian; Soldats--Non reconnus; Terrorisme

Décrets-lois. Voir Procédure; Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--2e

Décrets, ordonnances et règlements statutaires (DORS). Voir Afghanistan; Armes à feu; Commission canadienne du lait--Rapports--Exportations; Congo, République démocratique; Côte d'Ivoire; Cour fédérale--Documents--Règles; Faillite et insolvabilité; Irak; Liberia; Ports de la côte ouest--Conflits; Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--2e; Sierra Leone; Soudan; Terrorisme

Défaut d'arrêter lors d'un accident de transport. Voir Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-275); Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-427)

Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, commandement. Voir NORAD

Défense antimissile, programme

    >>Pétitions
    >>>(Bachand), (381-0224), 429, rg, 573 (8545-381-11-04)
    >>>(Bagnell), (381-0187), 408, rg, 573 (8545-381-11-04)
    >>>(Bonsant), (381-0363), 483, rg, 593 (8545-381-11-06)
    >>>(Comartin), (381-0029), 130, rg, 285 (8545-381-11-01)
    >>>(Crête), (381-0308), 473, rg, 593 (8545-381-11-06)
    >>>(Davies), (381-0079), 256, rg, 360 (8545-381-11-02); (381-0241), 443, renvoi, 574, rg, 587 (8545-381-11-05); (381-0242), 443, renvoi, 574, rg, 587 (8545-381-11-05); (381-0243), 443, renvoi, 574, rg, 587 (8545-381-11-05); (381-0244), 443, renvoi, 574, rg, 587 (8545-381-11-05)
    >>>(Gagnon, C.), (381-0035), 140, rg, 285 (8545-381-11-01); (381-0149), 351, rg, 360 (8545-381-11-02)
    >>>(Guimond), (381-0091), 270, rg, 360 (8545-381-11-02); (381-0102), 280, rg, 360 (8545-381-11-02); (381-0261), 456, rg, 573 (8545-381-11-04)
    >>>(Lemay), (381-0298), 472, rg, 593 (8545-381-11-06)
    >>>(Marceau), (381-0729), 608, rg, 743 (8545-381-11-07)
    >>>(McDonough), (381-0164), 379, rg, 524 (8545-381-11-03)(381-0933), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0934), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0935), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0936), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0937), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0938), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0939), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0940), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0941), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0942), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0943), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0944), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0945), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0946), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0947), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0948), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0949), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0950), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-0951), 695, rg, 911 (8545-381-11-09); (381-1419), 939, rg, 1044 (8545-381-11-11); (381-1420), 939, rg, 1039 (8545-381-11-10)
    >>>(Neville), (381-0208), 415, rg, 573 (8545-381-11-04)
    >>>(Penson), (381-0172), 388, rg, 524 (8545-381-11-03)
    >>>(Plamondon), (381-0295), 472, rg, 593 (8545-381-11-06)
    >>>(Richardson), (381-0888), 667, rg, 797 (8545-381-11-08)
    >>>(Roy), (381-0411), 495, rg, 593 (8545-381-11-06)
    >>>(Scarpaleggia), (381-0984), 696, rg, 911 (8545-381-11-09)
    >>>(Stinson), (381-0141), 347, rg, 360 (8545-381-11-02); (381-0757), 630, rg, 797 (8545-381-11-08)
    >>>(Tweed), (381-0090), 266, rg, 360 (8545-381-11-02)
    >>>(Zed), (381-1834), 1355

Défense, industrie. Voir Construction de Défense (1951) Limitée

Défense nationale

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 66
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 487
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 195
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1221
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 485
    >>Chef d'état-major de la défense. Voir Forces armées canadiennes
    >>Politiques, révision et capacités opérationnelles des forces aériennes, terrestres et maritimes canadiennes, mise à niveau, m. subsides (O'Connor), 130-1; vote différé, 131-2; 132, rejetée par vote par appel nominal (vote no 5), 142-4
    >>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, Anciens combattants (crédits 1, 5, 10 et 15) et Défense nationale (crédits 1, 5, 10, 15 et 20), étude, 66
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006, Anciens combattants (crédits 1, 5, 10 et 15) et Défense nationale (crédits 1, 5, 10, 15 et 20), étude, 487
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Anciens combattants (crédits 1a, 5a, 10a et 15a) et Défense nationale (crédits 1a, 5a et 10a), étude, 195
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Anciens combattants (crédits 1a, 5a, 10a et 15a) et Défense nationale (crédits 1a, 3a, 4a, 5a, 10a et 15a), étude, 1221
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Anciens combattants (crédits 1b et 10b) et Défense nationale (crédits 1b et 10b), étude, 485
    >>Composition, 50, 175, 643, 836, 1142
    >>>Membres associés, 50-1, 120, 402, 644, 1142-3
    >>Déplacements et voyages, autorisation, m. adoptées, 198, 657, 990-1, 1153
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
    >>>Certificats particuliers. Voir Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada--Tinsley; Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes--Côté, Yves
    >>Pétitions, renvois en l'absence d'une réponse du gouvernement (rg)
    >>>Défense antimissile, programme
    >>>>(Davies), (381-0241), 574; (381-0242), 574; (381-0243), 574; (381-0244), 574
    >>Rapport (1er) - Acquisition des sous-marins de la classe Victoria par le Canada -, 643 (8510-381-110), rg, 1045 (8512-381-110)
    >>Rapports, renvoi. Voir Anciens combattants; Comité des griefs des Forces canadiennes; Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada; Défense nationale, ministère--Rapport--2003-2004; Forces armées canadiennes; Justice militaire
    >>Réunion d'organisation, tenue, m. adoptée, 1153
    >>Voyages. Voir sous le titre susmentionné Déplacements et voyages

Défense nationale, Loi (modification) (projet de loi C-13). Voir plutôt Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-13)

Défense nationale, Loi (modification) (projet de loi C-72). Voir plutôt Identification par les empreintes génétiques, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-72)

Défense nationale, Loi (modification) (projet de loi C-344). Voir plutôt Code criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-344)

Défense nationale, ministère

    >>Lettre datée du 14 juillet 2004 envoyée par monsieur David Marshall au sous-ministre de la Défense nationale, m. documents (Poilievre) (P-7), adoptée et dépôt de la réponse, 904 (8550-381-7)
    >>Pertes de biens publics attribuables à une infraction ou autre acte illégal, détails, dd. (Q-96), (Williams), 588-9 (8555-381-96)
    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 69 (8520-381-51)
    >>>2005-2006, 561 (8520-381-145)
    >>Rapport
    >>>2003-2004 - en réponse au troisième rapport (1re sess., 36e lég.) du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants intitulé Pour aller de l'avant: plan stratégique pour l'amélioration de la qualité de la vie dans les Forces canadiennes et présenté à la Chambre le 28 octobre 1998 -, 799 (8525-381-23)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 161 (8563-381-51)
    >>>2004-2005, 1230 (8563-381-144)
    >>Terrains propriétés du ministère, décontamination, dd. (Q-47), (Godin), 409 (8555-381-47)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes; Renseignements personnels, protection, Loi

Défense nationale, ministre. Voir Graham, l'hon. Bill; Justice militaire--Rapport du juge-avocat général; Ministres, déclarations

Défoliants

    >>Agent Orange, expérimentation, sites militaires, dd. (Q-168), (Gallant), 1023 (8555-381-168)
    >>Agent Pourpre, expérimentation, Gagetown, N.-B., base militaire, dd. (Q-171), (Gallant), 1023 (8555-381-171)
    >>Sellar, Gordon, commandant, BFC de Gagetown, N.-B. ou sa veuve et ministères,correspondance et indemnisation, m. (Thompson, G.) (P-17), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1175

Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

    >>Assemblée parlementaire de la francophonie
    >>>Bruxelles, Belgique, 5 au 9 juillet 2005, 1223 (8563-381-52-08)
    >>>Charlottetown, Î.-P.-É., 4 au 7 juillet, 2004, 112 (8565-381-52-01)
    >>>Damas, Syrie, 25 et 26 avril 2005, 815 (8565-381-52-07)
    >>>Hué, Vietnam, 29 au 30 janvier 2005, 505-6 (8565-381-52-04)
    >>>Lafayette et Carencro, É.-U., 14 et 15 mars 2005, 692 (8565-381-52-06)
    >>>Libreville, Gabon, 3 au 6 mars 2005, 656 (8565-381-52-05)
    >>>Marrakech, Maroc, 24 au 27 mai 2004, 112 (8565-381-52-02)
    >>>Ouagadougou, Burkina Faso, 23 au 27 novembre 2004, 407 (8565-381-52-03)
    >>Association interparlementaire Canada-France
    >>>Victoria, Vancouver et Nanaimo, Colombie-Britannique, 28 août au 4 septembre 2005, 1313 (8565-381-55-01)
    >>Association législative Canada-Chine
    >>>Pékin, Chongqing, Hong Kong et Shenzhen, Chine, 29 octobre au 9 novembre 2004, 488 (8565-381-68-01)
    >>Association parlementaire Canada-Afrique
    >>>Midrand, Afrique du Sud, 29 mars au 1er avril 2005, 768 (8565-381-76-01)
    >>Association parlementaire Canada-Europe
    >>>Bruxelles, Belgique, 28 au 30 novembre 2004, 393-4 (8565-381-51-04)
    >>>Bruxelles, Belgique, 27 au 31 mars 2005, 692 (8565-381-51-07)
    >>>Copenhague, Danemark, 23 et 24 avril 2004, 189 (8565-381-61-01)
    >>>Édimbourg, Écosse, Royaume-Uni, 5 au 9 juillet 2004, 189 (8565-381-61-02)
    >>>Londres, Royaume-Uni, 20 et 21 janvier 2005, 506 (8565-381-51-05)
    >>>Nuuk, Groenland, Danemark, 3 au 5 septembre 2004, 155 (8565-381-51-02)
    >>>Oslo, Norvège, 29 et 30 septembre 2005, 1278 (8565-381-51-10)
    >>>Paris, 18 juin et Strasbourg, France, 21 au 25 juin 2004, 130 (8565-381-51-01)
    >>>Paris, 17 juin et Strasbourg, France, 20 au 24 juin 2005, 1173 (8565-381-51-09)
    >>>Strasbourg, France, 4 au 8 octobre 2004, 196 (8565-381-51-03)
    >>>Strasbourg, France, 25 au 29 avril 2005, 791 (8565-381-51-08)
    >>>Vienne, Autriche, 24 et 25 février 2005, 1330 (8565-381-61-03)
    >>>Washington, É.-U., 28 février au 2 mars 2005, 665 (8565-381-51-06)
    >>>Washington, É.-U., 1er au 5 juillet 2005, 1330 98565-381-61-04)
    >>Association parlementaire canadienne de l'OTAN
    >>>Beijing et Shanghai, Chine, 4 au 7 juillet 2005, 1330 (8565-381-50-02)
    >>>Bruxelles, Belgique, 20 au 21 février 2005, 1330 (8565-381-50-03)
    >>>Ljubljana, Slovénie, 27 au 31 mai 2005, 1330 (8565-381-50-01)
    >>Association parlementaire du Commonwealth
    >>>Cape Town, Afrique du Sud, 29 mai au 4 juin 2005, 1158 (8565-381-53-15)
    >>>Îles Malouines, 15 au 22 janvier 2005, 1158 (8565-381-53-13)
    >>>Londres, R.-U., 23 au 29 janvier 2005, 1158 (8565-381-53-14)
    >>>Nadi, Fidji, 1er au 10 septembre 2005, 1247 (8565-381-53-16)
    >>Délégations parlementaires canadiennes à l'étranger
    >>>Argentine. Voir sous le sous-titre susmentionné Chili et Argentine
    >>>Bahamas, 2 au 4 mars 2005, 655 (8565-381-75-04)
    >>>Chili et Argentine, 14 au 17 mars 2005, 685 (8565-381-75-05)
    >>>Jamaïque, 28 février au 2 mars 2005, 655 (8565-381-75-03)
    >>>Mexico, Mexique, 24 au 27 janvier 2005, 499 (8565-381-75-02)
    >>>Nouvelle-Zélande et Australie, 1er au 12 août 2005, 1194 (8565-381-75-06)
    >>>Pakistan, République islamique, 10 au 12 janvier 2005, 494 (8565-381-75-01)
    >>>République tchèque et en Slovénie, 19 au 23 septembre 2005, 1228 (8565-381-75-07)
    >>>Russie - Fédération de Russie -, 11 au 14 octobre 2005, 1269 (8565-381-75-08)
    >>Forum interparlementaire des Amériques
    >>>Brasilia, Brésil, 19 au 21 mai 2005, 933 (8565-381-74-04)
    >>>Bridgeton, Barbade, 20 au 22 mars 2005, 933 (8565-381-74-03)
    >>>Mexico, Mexique, 8 au 10 novembre 2004, 302 (8565-381-74-01)
    >>>San José, Costa Rica, 11 et 12 février 2005, 757 (8565-381-74-02)
    >>Groupe canadien de l'Union interparlementaire
    >>>Bruxelles, Belgique, 11 mars 2005, 692 (8565-381-60-05)
    >>>Gand, Belgique, 10 et 11 septembre 2004, 236 (8565-381-60-02)
    >>>Genève, Suisse, 6 et 7 septembre 2004, 236 (8565-381-60-03)
    >>>Genève, Suisse, 28 septembre au 1er octobre 2004, 477 (8565-381-60-04)
    >>>Manille, Philippines, 30 mars au 8 avril 2005, 1297 (8565-381-60-07)
    >>>Mexico, Mexique, 15 au 23 avril 2004, 163 (8565-381-60-01)
    >>>New York, É.-U., 3 mars 2005, 692 (8565-381-60-06)
    >>>New York, É.-U., 10 juin 2005, 1297 (8565-381-60-08)
    >>Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
    >>>Bangor, Maine, 30 septembre et 1er octobre 2004, 351 (8565-381-59-10)
    >>>Boston, Massachusetts, 26 au 29 juillet 2004, 154 (8565-381-59-06)
    >>>Calgary, Alb., 21 au 23 septembre 2004, 351 (8565-381-59-09)
    >>>Chicago, Illinois, 14 au 16 juillet 2004, 154 (8565-381-59-04)
    >>>Coeur d'Alene, Idaho, 17 au 21 juin 2004, 154 (8565-381-59-03)
    >>>Des Moines, Iowa, 15 au 18 juillet 2005, (8565-381-59-15)
    >>>Detroit, Michigan, 31 aôut 2004, 155 (8565-381-59-07)
    >>>Mobile, Alabama, 30 juillet au 3 août 2005, 1305 (8565-381-59-14)
    >>>Montville, Connecticut, 25 au 28 juillet 2005, 1348 (8565-381-59-16)
    >>>Ottawa, Ont., 24 au 26 avril 2005, 815 (8565-381-59-12)
    >>>Redmond, Washington, 16 au 18 mai 2004, 154 (8565-381-59-02)
    >>>Salt Lake City, Utah, 19 au 23 juillet 2004, 154 (8565-381-59-05)
    >>>Washington, É.-U., 15 au 17 mars 2004, 154 (8565-381-59-01)
    >>>Washington, É.-U., 12 au 14 septembre 2004, 155 (8565-381-59-08)
    >>>Washington, É.-U., 1er et 2 mars 2005, 692 (8565-381-59-11)
    >>>Washington, É.-U., 11 au 13 septembre 2005, 1305 (8565-381-59-13)
    >>Groupe interparlementaire Canada-Japon
    >>>Gifu, Japon, 4 juin 2005, 1331 (8565-381-57-06)
    >>>Ha Long City, Vietnam, 10 au 13 janvier 2005, 636 (8565-381-57-04)
    >>>Korolevu, Fidji, 17 au 20 août 2004, 512 (8565-381-57-02)
    >>>Phnom Penh, Cambodge, 12 au 17 septembre 2004, 512 (8565-381-57-03)
    >>>Séoul, Corée, 24 au 26 août 2005, 1247 (8565-381-57-05)
    >>>Toronto, Cambridge, Niagara-on-the-Lake et Banff, 22 au 28 août 2004, 117(8565-381-57-01)
    >>>Vientiane, Laos, 18 au 23 septembre 2005, 1331 (8565-381-57-07)

Délinquants autochtones, peines, détermination, circonstances, examen, Loi (projet de loi C-299). Voir plutôt Code criminel (modification: principes de détermination de la peine) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-299)

Délinquants dangereux, désignation, Loi (projet de loi C-298). Voir plutôt Code criminel (modification: délinquant dangereux) (projet de loi C-298)

Délinquants dangereux, désignation, Loi (projet de loi C-401). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant, délinquants dangereux) (projet de loi C-401)

Délinquants, ordonnances de sursis, conditions, manquement, Loi (projet de loi C-340). Voir plutôt Code criminel (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis) (projet de loi C-340)

Délinquants sexuels, interdiction de présence dans certains lieux, ordonnance, Loi (projet de loi C-339). Voir plutôt Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction) (projet de loi C-339)

Délinquants violents, condamnation avec sursis, suppression, Loi (projet de loi C-205). Voir plutôt Code criminel (modification: suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents) (projet de loi C-205)

Délit de fuite lors d'un accident de transport, Loi (projet de loi C-275). Voir Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-275)

Délit de fuite lors d'un accident de transport, Loi (projet de loi C-427). Voir Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-427)

Delta--Richmond-Est, circonscription électorale. Voir Autoctones--Dépenses

Démarcheurs. Voir Lobbyistes

Démarrage, blocage, dispositif, équipement de base des automobiles, Loi (projet de loi C-355). Voir plutôt Sécurité automobile, Loi (modification: systèmes antidémarrage) (projet de loi C-355)

Démences. Voir Maladie d'Alzheimer--Et démences connexes, traitement

Démocratie. Voir Développement démocratique; Ukraine--Situation

Démocratie, réforme. Voir plutôt Réforme démocratique

Dendroctone du pin

    >>Débat exploratoire
    >>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 344
    >>>Prise en considération, m. adoptée, 348
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 7), 348
    >>>Tenue, m. (Valeri), adoptée, 325

Dendroctone du pin, infestation, lutte, paiement fédéral en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Dénonciateurs d'actes répréhensibles commis dans la fonction publique, protection, Loi (projet de loi C-11). Voir plutôt Fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi (projet de loi C-11)

Dénonciateurs, les droits et la protection, Loi (projet de loi C-288). Grewal, G.

Dénonciateurs, protection

    >>Pétitions
    >>>(Carrie), (381-1314), 851, rg, 1044 (8545-381-28-02)
    >>>(Crowder), (381-1316), 851, rg, 1044 (8545-381-28-02)
    >>>(Poilievre), (381-0064), 214, rg, 360 (8545-381-28-01)

Déontologie. Voir Code de déontologie des lobbyistes

Dépenses par député. Voir Députés

Dépôts bancaires. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada

Député, changement de parti politique, Loi (projet de loi C-251). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique) (projet de loi C-251)

Députés

    >>Accès à la cité parlementaire, libre circulation des députés. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--21e;Questions de privilège--Guimond
    >>Affranchissement postal, dispense. Voir sous le titre susmentionné Franchise postale it Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--44e
    >>Anciens députés embauchés ou nommés par le gouvernement depuis 1997, noms, fonctions et sujets connexes, dd. (Q-15), (Chatters), 271 (8555-381-15), réponse supplémentaire, 500
    >>Attestation de l'élection des députés, 1
    >>Avis, dépôt par voie électronique. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--26e
    >>Conflits d'intérêts, rapport du commissaire à l'éthique. Voir plutôt Députés, conflits d'intérêts--Rapport du commissaire à l'éthique
    >>Dépenses par député, documents, dépôt
    >>>2003-2004, 129 (8527-381-04)
    >>>2004-2005, 1061 (8527-381-20)
    >>Déplacements parrainés. Voir plutôt Députés, déplacements parrainés
    >>Droits et privilèges incontestables, reconnaissance, réclamation, 11
    >>Encarts dans un bulletin parlementaire. Voir Questions de privilège--Holland
    >>Envois collectifs de bulletins parlementaires de certains députés. Voir Questions de privilège--Coderre
    >>Envois postaux inexacts et trompeurs. Voir Questions de privilège--Masse
    >>Franchise postale, utilisation dérogatoire. Voir Questions de privilège--Chong et Reynolds
    >>Handicapés - ayant un handicap - participation aux délibérations, facilitation. Voir Règlement de la Chambre des communes, modifications--Diverses
    >>Libre circulation. Voir Questions de privilège--Guimond
    >>Liste, 2-7
    >>>Dépôt, 1 (8530-381-01)
    >>Serment d'office, 1, 7
    >>Siège vacant. Voir plutôt Chambre des communes--Vacance de siège
    >>Titre de député, usurpation. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--28e; Questions de privilège--Guimond
    >>Voyages
    >>>Dépenses. Voir Kenney--Allusions
    >>>Déplacements parrainés. Voir plutôt Députés, déplacements parrainés
    >>Voir aussi Affaires émanant des députés; Agence de santé publique du Canada; Commissaire à l'éthique; Parlementaires; Procédure; Questions de privilège; Reine Elizabeth II--Edmonton, Alb. et le nom d'un député particulier, le cas échéant