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39e législature, 1re session   (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)  Session courante
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2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022

INDEX  DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, première session de la 39e législature

 

A

 

1er Régiment du génie de combat au Koweït. Voir Anciens combattants

5e Escadron Goose Bay. Voir Goose Bay, T.-N.-L., base militaire

400e anniversaire de Québec

Aide gouvernementale, détails de la provenance des fonds – dont ceux du ministère du Patrimoine canadien venant du programme Le Canada en fête

 attribution, critères et allocation discrétionnaire, activités et circonscriptions touchées au Québec et ailleurs, Q-286 (Davies)

444e Escadron. Voir Goose Bay, T.-N.-L., base militaire

Abris fiscaux. Voir Impôt sur le revenu

Absence prolongée du travail. Voir Droit du travail—Absence prolongée

Académie des arts et des sciences du cinéma

            Canadiens sélectionnés. Voir plutôt Oscars 2007

Academy of Motion Picture Arts and Sciences

            Canadiens sélectionnés. Voir plutôt Oscars 2007

Accès à l'information

C-2

C-34

Demandes officielles, traitement, nombre, ministères et organismes gouvernementaux visés et questions connexes, Q-171 (Black, D.) 

Échanges d’information avec des tiers. Voir Droits d’accise—Ministre responsable et Statisticien en chef

Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Autres affaires no 9—Commissaire à l’information

Autres affaires no 9—Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Voir aussi Dawson, Mary ElizabethNomination

Accès à l'information, Loi

C-2

C-6

C-12

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Accès à tout enfant à charge, droit. Voir plutôt Droit d'accès à tout enfant à charge

Accidents. Voir Droit du travail—Absence

Accidents de transport. Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi; Peines pénales

Accidents nucléaires. Voir Nucléaire—Responsabilité

Accise

Voies et moyens no 2

Voies et moyens no 3

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Voir aussi Droits d'accise

Accise, Loi

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Accise, Loi de 2001

Voies et moyens no 2

Voies et moyens no 3

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Accord atlantique. Voir Péréquation—Et recettes

Accord atlantique Canada—Terre-Neuve. Voir Mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, Loi

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, mise en œuvre, Loi

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Accord commercial canado-américain sur le différend de l'industrie du bois d'oeuvre du 27 avril 2006. Voir plutôt Accord sur le bois d'oeuvre résineux

Accord de Kelowna

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6 (1er rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du

Grand Nord)

Copie du document, dépôt demandé, P-26 (Rajotte)

Mise en oeuvre

C-292 (Martin, Paul)

Voir aussi Autochtones—Qualité de vie, amélioration, mesures

Accord de Kyoto

Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Accord de libre-échange avec la République de Corée. Voir Industrie automobile

Accord définitif de la première nation Tsawwassen

            Eaux du territoire Tsawwassen, utilisation diversifiée par les autochtones et les non-autochtones, détails, questions connexes, Q-184 (Cummins)

Financement budgétaire, entente accessoire, P-17 (Cummins)

Fiscalité, traitement, entente accessoire, P-14 (Cummins)

            Impôt foncier, entente accessoire, P-16 (Cummins)

Pêches, directives opérationnelles, entente accessoire, P-18 (Cummins)

Plan de mise en œuvre, P-15 (Cummins)

Recettes autonomes, entente accessoire, P-13 (Cummins)

Récoltes, entente accessoire, P-19 (Cummins)

Territoire visé par l’accord, occupation et populations diverses, questions connexes, Q-181 (Cummins)

Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Négociations, déroulement, offres, enjeux et impacts sur les télécommunications et l'audio-visuel, Q-38 (Angus)

Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Loi

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)

Ratification, appui, débat spécial

Affaires émanant du gouvernement no 6

Autres affaires no 2

Accord sur le bois d'oeuvre résineux

C-24

Autres affaires no 10

Droits. Voir Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre

Voies et moyens no 6 - projet de loi C-24

Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik

            Entérinement de l’accord

                        C-51

Accords atlantiques. Voir  Péréquation

Accords commerciaux

            Internationaux, principes éthiques de justice et d’équité économique, respect, M-308 (Julian)

            Voir aussi Industrie manufacturière—Ontario

Accords conjoints avec le gouvernement du Canada de mai 2005 sur la participation directe des autochtones à l’élaboration des politiques

autochtones

            Reconnaissance et mise en œuvre confirmant le principe de la responsabilité mutuelle des parties pour les affaires autochtones, m. de l’opposition (Neville)

                        Subsides no 10

Accords de Bretton Woods

Droits de la personne, respect, inclusion, Fonds monétaire international et Banque mondiale, activités, prise en compte, M-175

(Paquette)

Accusés. Voir Personnes accusées d'un acte criminel

ACDI. Voir Agence canadienne de développement international

Achats. Voir Paiements d'achats

Achats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics – appels d'offres gouvernementaux

ACIA. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments

Acides gras trans

Interdiction dans les huiles et les graisses destinées à la consommation humaine, C-328 (Martin, Pat)

Acquisitions d'entreprises. Voir plutôt Fusions et acquisitions d'entreprises

Action communautaire. Voir Initiative de partenariats en action communautaire; Journée d'action communautaire

Actes criminels. Voir Victimes d’actes criminels

Actions. Voir Impôt sur le revenu—Dons de titres cotés en bourse; Sociétés par actions, Loi canadienne

Actions accréditives. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d'impôt pour l'exploration minière

Activité physique. Voir Enfants; Impôt sur le revenu

Activité sexuelle

Consentement, âge légal

C-22

Exploitation des mineurs. Voir Exploitation sexuelle—Mineurs

Sodomie et d’autres formes d’activité sexuelle, distinction, disparition, C-438 (Comartin)

Activités récréatives. Voir Sports et loisirs

Administrateurs des comptes. Voir Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics

Administration portuaire de Toronto

Agrandissement, publicité et lobbying, activités, moratoire en attente du rapport de l'expert Roger Tassé, M-188 (Chow)

Voir aussi Aéroport des îles de Toronto

Administration portuaire de Vancouver. Voir Port de Vancouver—Roberts Bank

Administration publique. Voir Impôt sur le revenu—Services de bienfaisance

Administrations aéroportuaires

C-20

Vérificateur général du Canada, attributions, M-18 (Wrzesnewskyj)

Administrations de pilotage

            Activités, gouvernance, amélioration

                        C-64   

C-2

             

Administrations scolaires

Transport. Voir plutôt Transport scolaire

Voir aussi Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Administrations municipales. Voir Impôt sur le revenu—Exemption d’impôt sur le revenu applicable

Administrations publiques. Voir  Impôt sur le revenu—Exemption d’impôt sur le revenu applicable

Adolescents

            Toxicomanes, renvoi par un policier, pour traitement, à un spécialiste en toxicomanie, C-423 (Lake)

Voir Justice pénale; Peines pénales—Pour adulte; Système de justice pénale pour les adolescents, Loi

Adoption de rapports de comités

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités

Adresse d'un dignitaire aux députés et sénateurs. Voir Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs

Adresse en réponse au discours du Trône

Autres affaires no 3

Adultes. Voir Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes

Aéronautique

Industrie. Voir plutôt Industrie aérospatiale

Transport, activités. Voir plutôt Transport aérien

Aéronautique, Loi

C-6

C-32 -  présence d’alcool ou de drogue dans des prélèvements de substances corporelles

Aéronef Bombardier Q400. Voir Aéroport des îles de Toronto

Aéronef Buffalo

            Aéronef de recherche et sauvetage à voilure fixe, énoncé de besoins, vitesse minimale de vol, accroissement à 140 nœuds, motifs, Q-164 (Martin, K.)

Aéronef C-17. Voir Industrie aérospatiale

Aéronef CF-18

            Normes d’entrainement sur champ de tir, avantages offerts par la base militaire de Valcartier et dérogation accordée en 2005, restrictions, Q-116

(Bouchard)

Aéronef Dash-8. Voir Aéroport des îles de Toronto—Bombardier Q400

Aéronefs

            Pilote. Voir Transport aérien—Conducteur d’aéronef

Voir aussi Impôt sur le revenu—Exemption de la retenue et le nom ou le type d’aéronefs particuliers ( par exemple : Aéronef CF-18; Hélicoptères )

Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe

            Remplacement, programme, établissement, M-283 (Black, D.)

            Voir aussi Aéronef Buffalo

Aéronefs gouvernementaux

Transports, ministère, nombre d’appareils achetés, loués ou pris à bail, conditions, coûts, frais de fonctionnement, autorisation d’utilisation et aéroport

d’attache, Q-166 (Martin, P.)

Aéroport des îles de Toronto

Bombardier Q400, essais et certification, Dash-8, comparaison et aviation générale, Porter Airlines Inc., activités, Q-135 (Chow); Q-188 (Chow)

Système d'atterrissage aux instruments, installation et mise en service, sécurité aérienne, impacts, Porter Airlines Inc. activités, Q-102 (Chow)

Aéroport du centre-ville de Toronto. Voir plutôt Aéroport des îles de Toronto

Aéroport international d’Halifax. Voir Services de douanes

Aéroports

Politique canadienne

C-20

Services d'incendie, normes, M-63 (Davies)

Voir aussi Administrations aéroportuaires; Transport aérien—Ontario, région du sud

Aérospatiale. Voir Industrie aérospatiale

Affaire Wilbert Coffin

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 16 (4e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6 (Accord de Kelowna – 1er rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 36 (Enseignement postsecondaire—Autochtones – 6e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Autres affaires no 10

Subsides no 8

Affaires courantes. Voir Motion pour affaire courante d'un ministre; Motions – Affaires courantes

Affaires de la Chambre. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

Affaires émanant des députés

            Identiques

Affaire rayée du Feuilleton – projet de loi C-295 (Bell, C.) et remplacée par une autre affaire dans l’ordre de priorité – M-262 (Bell, C.)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—23e rapport

Voir aussi Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—49e rapport

Modification d’horaire ou suspension de ces affaires

Autres affaires no 2

Votes différés reliés à ces affaires

            Autres affaires no 2

Nouvel article 92.1 du Règlement – Affaire désignée non votable – responsabilité du parrain d’inscrire une autre affaire

            Autres affaires no 5

Voir aussi Affaires non votables; Affaires votables; Projets de loi d'intérêt public émanant des députés présentés au Sénat; Règlement de la Chambre, modifications et les sujets particuliers des motions et des projets de loi des députés

Affaires émanant du gouvernement

Lors d'un jour désigné

Autres affaires no 2

Voir aussi les sujets particuliers: Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (no 6);

Afghanistan—Engagement canadien (nos 4 et 7);

Agriculture—Questions agricoles (no 3);

Budget de 2006, exécution, Loi (projet de loi C-13) (no 8);

Compétitivité canadienne – Budget 2007 – Consultations prébudgétaires ( no 13 );

Darfour—Crise en cours (no 5); Mariage—Définition (no 12);

Nation québécoise—Reconnaissance (no 11);

Règlement de pêche de l’Ontario de 1989—Paragraphe 36(2), révocation – (4e rapport – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation)—Rejet (no 14);

Séances et travaux de la Chambre—Jours de séance, modification (no 1) et Prolongation des heures de séance (nos 9 et 16);

Services ferroviaires—Reprise et maintien—C-46 – Canadien national, normalisation de la prestation des services ferroviaires (no 15);

Soudan—Situation (no 10);

Travaux des subsides (no 2)

Affaires étrangères et commerce international

Subsides no 4

Subsides no 8

Affaires étrangères et commerce international, ministère. Voir Afghanistan—Document

Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Pétition – Autres affaires no 14

Voir aussi Afghanistan—Engagement canadien—Situation

Affaires étrangères, ministère. Voir plutôt Affaires étrangères et commerce international, ministère

Affaires identiques. Voir Affaires émanant des députés—Identiques

Affaires indiennes et du Nord canadien

Subsides no 8

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère

Éducation et soins de santé, dépenses, montant proportionnel pour les autochtones, ceux des réserves, ceux hors-réserve et les non-autochtones, Q-209 (Neville)

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre. Voir Réserve des Six-Nations—Revendications territoriales

Affaires non votables

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—Rapports

10e – C-291 (Benoit) – voir le titre-sujet : Peines pénales—Blesser un enfant

50e – M-322 (Dion) – voir le titre-sujet : Programme de contestation judiciaire—Rétablissement

Nouvel article 92.1 du Règlement – Affaire désignée non votable – responsabilité du parrain d’inscrire une autre affaire (49e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Autres affaires no 5

Affaires semblables. Voir Affaires émanant des députés—Identiques

Affaires votables

Affaires relatives aux comités—Comités permanents-Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—8e, 22e, 24e, 33e, 39e, 47e

et 51e rapports

Afghanistan

Armes à uranium appauvri et armes au phosphore blanc, utilisation et questions connexes, Q-75 (Black, D.)

Document du ministère des Affaires étrangères et du commerce international intitulé Afghanistan 2006 : Good Governance, Democratic Development and Human Rights, P-25 (Black, D.)

Engagement canadien

Agriculture, initiatives bilatérales diverses afin contrer la culture du pavot, Q-178 (Atamanenko)

Aide humanitaire, reconstruction et développement, projets, analyse détaillée, Q-14 (Siksay)

Bombes à dispersion. Voir sous le sous-titre susmentionné Mines antipersonnel

Coût, durée, soldats, détenus, garde et transfert, mines antipersonnel, OTAN, ONU, mandats, Chambre des communes, consultations,

Q-13 (Black, D.)

Débat exploratoire

Affaires émanant du gouvernement no 4

Dépenses, cadre financier pour le reste de la mission, armement nouveau, achat, déploiement, logistique, Q-108 (Black, D.)

Dépenses en matière de développement et reconstruction, projets, partenaires et questions connexes, Q-109 (Black, D.)

Dépenses totales depuis 2001 et questions connexes, Q-76 (Black, D.)

Déploiement militaire,  fin prévue en février 2009, avis du gouvernement aux alliés de l’OTAN, m. de l’opposition (Coderre)

            Subsides no 10

Détenus ou prisonniers de guerre

Entente sur le transfert des détenus entre les forces armées canadiennes et la Commission afghane indépendante des droits de l’homme, P-22 (Black, D)

Traitement et transfert aux autorités afghanes, américaines ou à d'autres pays et organisations et questions connexes, Q-15 (Siksay); Q-33

(Black, D.); Q-36 (Marston); Q-204 (Black, D.)

Voir aussi sous le sous-titre susmentionné Coût, durée, soldats

Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Mines antipersonnel et bombes à dispersion, utilisation, politique et questions connexes, Q-230 (McDonough)

Objectif, stratégie, tactiques, moyens, ennemi, armement et multiples autres aspects, analyse détaillée, Q-90 (Black, D.) – (Note : remplacement

par trois questions distinctes: Q-106, Q-107 et Q-108)

Objectif, stratégie, vision, résultats et capacités relatifs à la mission, Q-106 (Black, D.)

Paiements relatifs à l’Afghanistan – reconstruction; action antimines; lutte à la drogue et au crime; lutte aux stupéfiants; maintien de l’ordre public

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Pertes parmi les membres des forces armées canadiennes et questions connexes, Q-107 (Black, D.)

Planification, hauts fonctionnaires, réunions depuis le  15 août 2005, détails, Q-185 (Black, D.)

Projets de lutte contre les stupéfiants

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Prolongation de deux ans

Affaires émanant du gouvernement no 7

Autres affaires no 2

Redéfinition centrée sur la recherche d’une solution diplomatique, la reconstruction, le développement et l’amorce d’un retrait militaire sécuritaire

dont les alliés de l’OTAN sont informés, m. de l’opposition (Layton)

Subsides no 10

Retrait militaire. Voir sous le titre susmentionné Redéfinition

Situation, mise à jour, Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent, audiences, tenue à raison d’au moins un jour par

mois, m. de l’opposition (Wilfret)

Subsides no 6

Président Hamid Karzai, allocution

Heures de séance, télédiffusion et impression en appendice du hansard

Autres affaires no 2

Autres affaires no 4

Autres affaires no 8

Prisonniers de guerre des forces armées canadiennes. Voir sous le titre susmentionné Engagement canadien—Coût, durée, soldats et Détenus

Soldats décédés au cours d'une opération militaire, moment de silence à la Chambre des communes

Autres affaires no 2

Afghanistan 2006 : Good Governance, Democratic Developmentand Human Rights. Voir Afghanistan—Document

Afrique. Voir Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition; Traite de personnes—Esclaves africains

AGCS. Voir Accord général sur le commerce des services

Agence canadienne de développement international (ACDI)

C-204 (Kramp)

C-243 (McDonough)

Voir aussi Aide au développement international—Orphelins; Café équitable; Étudiants—Étrangers; Gestion des déchets—Contamination; Malaria—Lutte;

Sùmate 

Agence canadienne de protection des droits des aînés

            Création et mission, C-360 (St. Amand)

Agence canadienne pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Voir  Titres de compétences—Étrangers

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Voir Aliments pour animaux de compagnie—Sûreté; Animaux transgéniques—Homologation; Gestion des déchets—Contamination; Plantes transgéniques—Environnement

Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

            Création, C-451 (Martin, T.)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Voir plutôt Développement économique Canada pour les régions du

Québec

Agence de développement et de protection de la frontière. Voir Frontière canadienne—Circulation transfrontalière

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Paiement pour activités désignées

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Voir aussi Frais bancaires

Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi

            C-37

            Voies et moyens no 20projet de loi C-52

Agence de la santé publique du Canada

Création et attributions

C-5

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Collectivités innovatrices, fonds. Voir plutôt Fonds des collectivités innovatrices

Programmes, bénéficiaires, détails, Q-61 (Scott)

Subventions et contributions, montant total, aide approuvée et aide versée au cours des cinq derniers exercices financiers, détails, Q-281 (D’Amours)

Agence de santé publique du Canada (ASPC)

Nouvelle agence. Voir plutôt Agence de la santé publique du Canada

Agence de surveillance du secteur pétrolier

Création, mandat, rôle et rendement, M-119 (Masse)

Agence des services frontaliers du Canada

C-25

Voir aussi Agents des services frontaliers; Services de douanes—Aéroport international d’Halifax

Agence des services frontaliers du Canada, Loi

C-25

Agence du revenu du Canada (ARC)

C-2 

C-25

Subsides no 4

Subsides no 5

Subsides no 7

Subsides no 8

Voir aussi Contribuables—Droits, protection

Agence du revenu du Canada, Loi

C-2

Examen

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des finances—Ordre de renvoi et 9e rapport

Agents de la paix. Voir Libération conditionnelle—Élimination; Peines pénales

Agents de la sécurité publique

Indemnisation, suite à un handicap ou décès en service, M-49 (Davies)

Agents de police

            Privé, C-11

            Recrutement de 2500 agents de police partout au pays et financement requis, affectation,  M-316 (Martin, K.)

            Voir aussi Gendarmerie royale du Canada—Membres

Agents de quarantaine. Voir  Transport aérien—Conducteur d’aéronef; Transport maritime—Conducteur de bateau; Transports—Conducteurs de véhicules

Agents des services frontaliers

            Armés, mise en service, nombre par année, formation et coûts pour l’ensemble de l’opération de port d’armes, Q-309 (Barnes)

Agents fédéraux de l'autorité décédés. Voir Prestations d'éducation—Enfants

Agents publics étrangers

            Corruption

                        C-48

Âgisme. Voir plutôt Discrimination—Âge

Agressions sexuelles. Voir Peines pénales—Consécutives

Agriculteurs

Marché, pouvoir accru aux producteurs, rapport, recommandations, suivi

P-2 (Easter)

Q-4 (Easter)

Voir aussi Taxe d'accise—Exemption ou détaxe—Carburant diesel et essence

Agriculture

Exploitations agricoles. Voir plutôt Fermes

Questions agricoles, débat exploratoire

Affaires émanant du gouvernement no 3

Travailleurs étrangers agricoles saisonniers, programme. Voir plutôt Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Voir aussi Questions inscrites au Feuilleton;  Fermes; Terres agricoles écosensibles

Agriculture et agroalimentaire

            Subsides no 4

            Subsides no 8

Agriculture et Agroalimentaire, ministère. Voir Commission canadienne du blé—Administrateurs et Réponses

Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 2 (Lait, concentrés protéiques, importations, limitation – 1errapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 9 (Commission canadienne du blé – 2e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 15 (Commission canadienne du blé – 6e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 23 (Commission canadienne du blé – 11e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 4

Subsides no 8

Agroalimentaire. Voir Institut canadien des politiques agroalimentaires

Aidants naturels. Voir Assurance-emploi; Impôt sur le revenu; Régime de pensions du Canada

Aide au développement international

Conditions et résultats

C-204 (Kramp)

C-293 (McKay)

Financement, M-223 (St-Hilaire)

Micro-financement, modèle à privilégier, M-141 (Silva)

Orphelins des pays en développement, soins de santé, priorité de l'Agence canadienne de développement international, M-211 (Martin, K.)

Responsabilité, C-243 (McDonough)

Voir aussi Agence canadienne de développement international; Liban; Sùmate

Aide financière aux étudiants, Loi

            C-284 (Regan)            

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 28 (15e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapés, prolongation de l'étude du projet de loi C-284)

Aide gouvernementale

Burnaby—Douglas, circonscription électorale, Q-162 (Siksay); Q-186 (Siksay)

Calgary-Sud-Ouest, circonscription électorale, Q-284 (Bagnell)

Hamilton-Est—Stoney Creek, circonscription électorale, Q-158 (Marston); Q-211 (Marston)

Île de Vancouver-Nord, circonscription électorale, Q-180 (Bell, C.)

London—Fanshawe, circonscription électorale, Q-150 (Mathyssen); Q-182 (Mathyssen)

Nanaimo—Cowichan, circonscription électorale, Q-169 (Crowder)

Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, , Saint John, Fundy Royal et Tobique—Mactaquac, circonscriptions électorales, Q-301 (Zed)

Ottawa-Centre, circonscription électorale, Q-151 (Dewar); Q-176 (Dewar)

Sault Ste. Marie, circonscription électorale, Q-131 (Martin, T.); Q-143 (Martin, T.)

Ressources humaines et développement social, ministère. Voir aussi sous le titre susmentionné le nom de la circonscription désignée

Timmins—Baie James, circonscription électorale, Q-146 (Angus)

Trinity—Spadina, circonscription électorale, Q-157 (Chow); Q-173 (Chow)

Victoria, circonscription électorale, Q-149 (Savoie); Q-216 (Savoie); Q-218 (Savoie)

Yukon, circonscription électorale, Q-283 (Bagnell)

Voir aussi 400e anniversaire de Québec; Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill; Centre national de prévention du crime; Centre d’injection supervisé Insite; Centre Pearson pour le maintien de la paix; Dendroctone du pin—Infestation; Dons d’organes—Donneurs vivants; Emploi d’été des étudiants—Critères; Emplois d’été Canada—Employeurs; FedNor; Fête du Canada—Célébrations; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Premières nations de Colombie-Britannique—Régions de la forêt pluviale; Programmes d’apprentissage en milieu de travail; Protocole d’accord sur l’administration unique de l’impôt ontarien des sociétés; Routes et autoroutes—Route translabradorienne; Secours aux sinistrés—Vents violents; Semences agricoles—Technologies génétiques restrictives; Train de banlieue dans l’île de Vancouver

Aide humanitaire. Voir Afghanistan—Engagement canadien; Liban; Philippines—Typhons; Sri Lanka—Civils

Aide internationale. Voir plutôt Aide au développement international

Aide sociale, prestataires. Voir Sécurité sociale—Prestataires

Aînés. Voir plutôt Personnes âgées

Air. Voir Polluants de l'air; Qualité de l'air

Air Canada

Langues officielles, obligations

C-29

Voir aussi Participation publique au capital d'Air Canada, Loi

Aires marines nationales de conservation. Voir Mont sous-marin Bowie

Ajournement, débat. Voir plutôt Débat d'ajournement

Ajournement, périodes

11 au 24 avril 2006

Affaires émanant du gouvernement no 1

Autres affaires no 2

22 juin au 18 septembre 2006

Autres affaires no 2

29 novembre au 4 décembre 2006

Autres affaires no 2

13 décembre 2006 au 29 janvier 2007

            Autres affaires no 2

21 juin au 17 septembre 2007

            Autres affaires no 2

Autres affaires no 2

Ajournement quotidien

            Modification

Autres affaires no 2

Prolongation de la séance au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien

                        Autres affaires no 13

Alambic. Voir Boissons alcoolisées

Alcool, boissons. Voir plutôt Boissons alcoolisées

Alcool, carburants. Voir plutôt Carburants à base d’alcool

Alcool, consommation, risques. Voir Étiquetage des boissons alcoolisées—Mise en garde

Alcoolémie, taux infractionnel. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies

Alcoolisation foetale

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 24 (2e rapport du Comité permanent de la Santé)

Alghabra, Omar (Lib.—Mississauga—Erindale)

            Citoyenneté et immigration, m. de l’opposition

                        Subsides no 6

            Droit du travail, C-409

Alimentation. Voir Services d’alimentation

Aliments

Génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques

Voir aussi Agence canadienne d'inspection des aliments; Étiquetage des aliments; Règlement sur les aliments et drogues

Aliments et drogues, Loi

C-251 (Szabo)

C-283 (Wappel)

C-328 (Martin, Pat)

C-378 (Bennett)

C-414 (Julian)

C-456 (Atamanenko)

S-205

Aliments pour animaux de compagnie

Fabrication, qualité, innocuité et étiquetage, normes, mesure législative, M-297 (Julian)

Sûreté des produits domestiques ou importés

Agence canadienne d’inspection des aliments, tâches de réglementation, d’inspection et de contrôle, attribution, M-335 (Chow)

Mesures et crise récente, gestion gouvernementale, évaluation, Q-195 (Atamanenko)

Aliments transgéniques

            Agence indépendante, création et mandat, M-77 (Davies)

Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-80 (Davies)

Voir aussi Étiquetage des aliments modifiés génétiquement

All Points Bulletin, chaîne de télévision. Voir Télévision—Chaînes

Allègements fiscaux garantis. Voir Impôt sur le revenu

Allemagne. Voir Chasse aux faons et aux marcassins

Allergies. Voir Anaphylaxie

Alliance de la fonction publique du Canada. Voir Marché du travail—Causes d’équité en matière d’emploi

Alliés. Voir Afghanistan—Engagement—Déploiement et Redéfinition; Anciens combattants

Allison, Dean (PCC—Niagara-Ouest—Glanbrook)

            Droit de propriété, M-315

Libération conditionnelle, C-424

Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs. Voir Afghanistan—Président; Australie—Premier ministre

Allocation-logement. Voir Programme de logement pour les Autoctones

Allocation aux anciens combattants, Loi

            M-375 (Casey)

Allocations spéciales pour enfants, Loi

Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13

Alphabétisation

Dépenses fédérales par programmes, provinces et territoires et questions connexes, Q-112 (Savoie)

État de la situation, programmes et restructuration du Secrétariat national, Q-49 (Savoie)

Pétitions – Autres affaires no 14

Politique nationale, C-316 (Silva)

Voir aussi Matériel d'alphabétisation; Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes

Altria. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable

Alzheimer, maladie, journée nationale. Voir plutôt Journée nationale de l'Alzheimer

Ambassades et consultats

            Situation actuelle et future compte tenu des compressions budgétaires, Q-93 (McDonough)

Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill

            Aide gouvernementale, demandes, Q-297 (Russell)

Amende maximale. Voir Infraction sommaire

Amérique du Nord. Voir Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Amiante

Interdiction, mesures d'adaptation diverses, M-15 (Martin, Pat)

Voir aussi Zonolite—Isolant thermique amiantifère

Amphétamine. Voir Méthanphétamine

Ampoules électriques

À incandescence, remplacement par des ampoules fluorescentes compactes, M-290 (Dewar)

Anaphylaxie

            Personnes atteintes, qualité de vie, maintien, mesures, M-293 (Dykstra)

Anciens combattants

1er Régiment du génie de combat au Koweït, enquête de l’ombudsman, recommandations, dossier de déploiements complet et soutien personnalisé, normes, application au personnel des forces armées canadiennes et aux militaires en déploiement, M-258 (Black, D.)

Alliés, prestations retirées en 1995, rétablissement et mise en œuvre des mesures requises en informer les bénéficiaires, M-375 (Casey)

Autochtones, indemnisation, régime équitable, C-334 (Martin, Pat)

Comité permanent, création, Règlement de la Chambre, modification, proposition, M-22 (Stoffer)

De la Première Guerre mondiale, hommages et funérailles d’État au décès du dernier ancien combattant

            Autres affaires no 6

Funérailles d'État ou service commémoratif au décès du dernier des anciens combattants de la Première Guerre mondiale

M-142 (Silva)

Subsides no 4

Voir aussi Allocations aux anciens combattants, Loi; Forces armées canadiennes—Membres et anciens combattants; Passeports canadiens—Frais

exigibles

Anciens combattants, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 30 (Prolongation de l’étude du projet de loi C-287 – 4e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 4

André, Guy (BQ—Berthier—Maskinongé)

            Industrie du meuble, M-261

Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)

            Accord général sur le commerce des services, Q-38

Aide gouvernementale, Q-146

Autochtones, Q-89

Centre national de prévention du crime, Q-280

Dendroctone du pin, Q-262

Émissions de télévision, Q-39

Fête du Canada, Q-263

Impôt sur le revenu, M-165; M-166; M-167

Logement, Q-125

Office national des statistiques d’incendie, M-325

Patrimoine canadien, ministère, Q-160

Pompiers, M-168

Produits promotionnels patrimoniaux, Q-40

Questions inscrites au Feuilleton, Q-37; Q-38; Q-39; Q-40; Q-89; Q-125; Q-146; Q-160; Q-196; Q-197; Q-262; Q-263; Q-279; Q-280

Rencontres du Canada, Q-37

Sables bitumineux, Q-279

Télévision, Q-196; Q-197

Animaux. Voir Cruauté envers les animaux

Animaux d'assistance policière

Infraction à leur endroit, C-361 (McTeague)

Animaux de compagnie. Voir Aliments pour animaux de compagnie

Animaux transgéniques

            Homologation, ACIA, mandat, M-82 (Davies)

Antigel de système de refroidissement

Interdiction de ceux à base d’éthylène glycol et promotion de ceux à base de propylène glycol, M-332 (Crowder)

Antitaches

Composé SPFO, élimination. Voir plutôt Sulfonate de perfluorooctane—Élimination

Antiterrorisme. Voir Loi antiterroriste

APECA. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique

Appareils à sous

Emplacements

S-211 (Coderre)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 35 (16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la

personne, prolongation de l'étude du projet de loi S-211)

                                    Autres affaires no 11

Appareils de loterie vidéo

            Emplacements

S-211 (Coderre)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 35 (16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la

personne, prolongation de l'étude du projet de loi S-211)

Autres affaires no 11

Appareils de recherche et sauvetage à voilure fixe. Voir plutôt Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe

Appartements en copropriété. Voir Logement—Colombie-Britannique

Appels d'offres gouvernementaux. Voir Marchés publics – appels d'offres gouvernementaux

Appendices au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes – hansard

Afghanistan, président Hamid Karzai, allocution, impression

Autres affaires no 2

Autres affaires no 4

Autres affaires no 8

Australie, premier ministre John Howard, allocution, impression

Autres affaires no 2

Autres affaires no 4

Autres affaires no 8

Apprentis. Voir Impôt sur le revenu

Apprentissage, alphabétisation et compétences essentielles pour les adultes. Voir Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des

compétences essentielles pour les adultes

Apprentissage en milieu de travail. Voir Programmes d’apprentissage en milieu de travail

Approvisionnement, vérificateur. Voir plutôt Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère—Vérificateur à l'approvisionnement

Aquaculture

Parcs aquatiques en filet. Voir Poissons transgéniques—Élevage

Arar, Maher

Excuses pour le traitement subi

Autres affaires no 6

ARC. Voir Agence du revenu du Canada

Archives. Voir Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi

Arctique, région. Voir Équipement militaire—Marchés publics—Processus; Droits de services maritimes; Navigation maritime—Passage du Nord-Ouest;

Nord; Souveraineté canadienne

Armes à feu

Usage lors de la perpétration d'une infraction. Voir Peines pénales

 Voir aussi Libération conditionnelle—Prévenu inculpé—Renversement de la preuve; Programme canadien des armes à feu

Armes à feu, contrôle

            Carabines et fusils de chasse, dispense d'enregistrement

C-21

Dépôts d'armes à feu locaux en partenariat public-privé, création, sécurité publique, renforcement, M-231 (Karygiannis)

Efficacité, vérificateur général du Canada, examen, M-113 (Breitkreuz)

Enregistrement

C-21

Permis émis au motif de protéger la vie, nombre et types d'armes autorisées, Q-6 (Breitkreuz)

Personnes interdites de possession ou de port d'armes et détenteurs, objet d'enquête de révocation, Q-7 (Breitkreuz)

Programme canadien. Voir plutôt Programme canadien des armes à feu

Armes à feu, Loi

            C-21

Armes à dispersion. Voir plutôt Bombes à dispersion; Dispositifs explosifs

Armes à uranium appauvri. Voir Afghanistan

Armes au phosphore blanc. Voir Afghanistan—Armes à uranium appauvri

Armes blanches. Voir Peines pénales—Arme dissimulée

Armes nucléaires

            Désuétude, planification et énergie nucléaire, utilisation, communauté internationale, discussions, M-298 (Siksay)

            Élimination, mesures urgentes à l’échelle nationale et internationale, mise en place, M-300 (Siksay)

Voir aussi Traité de non-prolifération des armes nucléaires

Armoiries du Canada

Modification, trois océans, représentation, M-100 (Bevington)

Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

            Voies et moyens no 13

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

            Voies et moyens no 21 – projet de loi C-62

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 19

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi

Voies et moyens no 5 – projet  de loi C-13

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Voies et moyens no 19

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Arrangements fiscaux entre les provinces et les bandes indiennes. Voir Impôt sur le revenu

Arrestation, mandat.  Voir plutôt Mandat d’arrestation

Arrestation sans mandat

Personne ayant enfreint une ordonnance de probation ou une condition de libération conditionnelle, C-296 (Thompson, M.)

Voir aussi Code criminel —Art. 83.32 – Loi antiterroriste

Arthurs, Harry W. Voir Marché du travail—Équité

Articles de lecture. Voir Taxe sur le produits et services—Exemption ou détaxe

Artistes. Voir Assurance-emploi; Communautés—Arts et artistes; Impôt sur le revenu

Arts. Voir Centre national des arts; Centre national des arts, Loi; Communautés; Conseil des arts du Canada; Conseil des arts du Canada, Loi; Impôt sur le revenu; Pornographie juvénile—Défense; Société canadienne des postes—Œuvres d’art; Un avenir en art

Asie-Pacifique. Voir Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

ASPC. Voir Agence de santé publique du Canada

Assistance policière. Voir Animaux d'assistance policière

Assistance sociale. Voir Transfert canadien en matière de programmes sociaux—Division

Association canadienne de normalisation. Voir Casques pour sports de neige—Norme

Association internationale des pompiers. Voir Pompiers—Produits dangereux

Association personnalisée le Bouclier vert du Canada, Loi

            C-37

Associations coopératives de crédit, Loi

            C-37

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Assurance-chômage

C-368 (Godin)

Assurance-dépôts. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada

Assurance-emploi

Admissibilité

Conditions requises, C-265 (Godin)

Voir sous le titre susmentionné Aidants naturels et Donneurs vivants

Aidants naturels, admissibilité pour cause de retrait du marché du travail afin de prendre soin d’un proche, M-341 (Charlton)

Artistes et auteurs indépendants, participation au régime, C-396 (Scott)

Auteurs indépendants. Voir sous le titre susmentionné Artistes

Bonification, mesures, C-269 (Deschamps)

Compte

Autonomie

C-344 (Blais)

C-357 (Blais)

Désignation, C-368 (Godin)

Excédent, utilisation, bonification du programme

M-72 (Davies)

Cotisations

Paiement, décision de la Cour canadienne de l'impôt

C-17

Taux, fixation

C-344 (Blais)

C-357 (Blais)

Décision de la Cour canadienne de l'impôt

C-17

Délai de carence, abolition, C-263 (D'amours); C-367 (Godin)

Donneurs vivants d’organes, admissibilité pour cause de maladie. Voir Dons d’organes

Famille. Voir sous le titre susmentionné Membre de la famille

Juges-arbitres bilingues, nombre, lieux de pratique, délais de comparution, causes francophones et anglophones, comparaison, Q-273 (Godin)

Membre de la famille, définition

M-106 (Wasylycia-Leis)

M-186 (Wasylycia-Leis)

Prestataires

Semaines de prestations épuisées par région au Québec, Q-88 (Duceppe)

Voir aussi sous le titre susmentionné Prestations et Revenu d'un prestataire

Prestations

Période

Heures travaillées pour une semaine de prestations, C-370 (Godin)

Prestataires de 45 ans et plus, C-365 (Godin)

Supplémentaire, maladie, blessure ou mise en quarantaine, C-278 (Eyking); C-420 (Black, D.)

Supplémentaire de cinq semaines en régions à taux de chômage élevé, projet pilote, prolongation, m. de l'opposition (Guimond)

Subsides no 3

                                    Voir aussi sous le titre susmentionné Prestations de congé parental et passim

            Pourcentage de la rémunération assurable à verser aux prestataires, C-371 (Godin)

Prestations de congé parental, période, C-206 (Szabo)

Prestations de convalescence, période, C-281 (Kramp)

Prestations de grossesse, C-366 (Godin)

Prestations de soignant, période, C-240 (Stoffer)

Remboursement de prestations et pénalités, aucun intérêt à payer, C-369 (Godin)

Revenu d'un prestataire, exclusion de certaines sommes, C-364 (Godin)

Voir aussi Commission de l'assurance-emploi du Canada; Dons d’organes—Donneurs vivants; Impôt sur le revenu—Frais de scolarité et Paiements

gouvernementaux; Règlement sur l'assurance-emploi

Assurance-emploi, Loi

C-17

C-206 (Szabo)

C-240 (Stoffer)

C-263 (D'Amours)

C-265 (Godin)

C-269 (Deschamps)

C-270 (Charlton)

C-278 (Eyking)

C-281 (Kramp)

C-344 (Blais)

C-357 (Blais)

C-364 (Godin)

C-365 (Godin)

C-366 (Godin)

C-367 (Godin)

C-368 (Godin)

C-369 (Godin)

C-370 (Godin)

C-371 (Godin)

C-396 (Scott)

C-420 (Black, D.)

            C-444 (St. Amand)

M-106 (Wasylycia-Leis)

M-341 (Charlton)

Titre, modification

C-368 (Godin)

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Assurance hypothécaire

            Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Assurance-maladie

Cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux, exemption de personnes par ailleurs assurées, Santé, ministre, pouvoir, utilisation, M-239 (Gallant)

Et médicaments sur ordonnance, accès, universalité, M-352 (Priddy)

Voir aussi Autisme—Diagnostic

Assurance-médicaments

            Personnes âgées, accessibilité, conditions, M-368 (Szabo)

Régime solide, juste et équitable, instauration, M-151 (Silva)

Assurances, sociétés, Loi. Voir plutôt Sociétés d'assurances, Loi

Astronomie

Et astrophysique, plan à long terme, financement septennal, allocation, M-266 (Peterson)

Astrophysique. Voir Astronomie—Et astrophysique

Atamanenko, Alex (NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)

Afghanistan, Q-178     

Aliments pour animaux de compagnie, Q-195

Carburants renouvelables, Q-194

Commission canadienne du blé, M-251

Étiquetage des aliments, M-326

Étiquetage des aliments modifiés génétiquement, C-456

Logement, Q-179

Orge, Q-247

Questions inscrites au Feuilleton, Q-178; Q-179; Q-194; Q-195; Q-247; Q-259

Semences agricoles, Q-259

Semences Terminator, C-448

Taxe sur les produits et services, C-452

Transport ferroviaire, M-327

Athlètes. Voir Impôt sur le revenu

Atikamekw. Voir Premières nations Atikamekw

Atlantique. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique; Organisation du Traité de l’Atlantique Nord; Péréquation—Et recettes;

Transports—Île de Terre-Neuve

Attestations de sécurité. Voir plutôt Certificats de sécurité

Audio-visuel. Voir Accord général sur le commerce des services—Négociations

Aung San Suu Kyi

            Personnalité politique birmane et récipiendaire du prix Nobel de la paix

Citoyenne canadienne honoraire, titre, attribution, suggestion, M-268 (Martin, K.)

Détention à domicile depuis 1989, libération, instances auprès du gouvernement birman

            Autres affaires no 6

Australie

Premier ministre, John Howard, allocution

Heures de séance, télédiffusion et impression en appendice du hansard

Autres affaires no 2

Autres affaires no 4

Autres affaires no 8

Auteurs. Voir Assurance-emploi—Artistes

Autisme

Diagnostic et intervention comportementale, coûts, assurance-maladie, couverture

C-211 (Stoffer)

C-304 (Murphy, S.)

Stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique

C-304 (Murphy, S.)

M-172 (Scott)

Voir aussi Journée nationale de l'autisme

Autobus. Voir Conducteurs d’autobus

Autochtones

Conditions socioéconomiques, amélioration, accord conclu à Kelowna, C.-B., le 25 nov 2005, mise en oeuvre. Voir plutôt Accord de Kelowna

Droits de la personne, Loi canadienne, article 67 – rendant la loi sans effet sur la Loi sur les Indiens et sur les dispositions prises en vertu de cette loi,

abrogation

C-44

Étude par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord – motion, adoption; déclaré irrecevable

Autres affaires no 10

Enfants. Voir Services aux enfants des Premières nations

Femmes, participation et services, prestation, M-71 (Davies)

Langues et cultures, protection, centre, création, projet et programme, actualisation, Q-89 (Angus)

Qualité de vie, amélioration, mesures, urgence et mise en oeuvre de l'accord de Kelowna sans délai, m. de l'opposition (Neville)

Subsides no 3

Terres. Voir Terres des premières nations

Urbains

M-67 (Davies)

M-68 (Davies)

Voir aussi Accord de Kelowna; Accords conjoints avec le gouvernement du Canada de mai 2005 sur la participation directe des autochtones à l’élaboration des politiques autochtones; Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent; Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Éducation et soins de santé; Anciens combattants; Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi; Autorité scolaire des premières nations de Colombie-Britannique; Bandes indiennes; Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Eau potable; Enseignement postsecondaire—Autochtones; Immunisation contre le virus du papillome humain—Financement—Femmes et jeunes filles; Journée nationale des autochtones—Financement; Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités; Mois national de l’histoire autochtone; Première nation Tsawwassen; Premières nations Atikamekw; Premières nations de Colombie-Britannique; Premières nations Deh Cho; Programme de logement pour les Autochtones; Programme des soins de santé non assurés; Réserve des Six-Nations; Réserves autochtones; Revendications territoriales; Suicides—Prévention; Taxe de vente des premières nations; Taxe sur les produits et services des premières nations, Loi; Tuberculose

Automobiles. Voir Course de rue; Industrie automobile; Véhicules automobiles; Vol d’automobile

Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes

C-6

Autorité scolaire des premières nations de Colombie-Britannique

C-34

Aviation

Transport, activités. Voir plutôt Transport aérien

Voir aussi Règlement sur l'aviation canadienne

Avionneurs. Voir Boeing

Avions. Voir plutôt Aéronefs

Avis

Heure de tombée, vendredi le 1er décembre 2006

                        Autres affaires no 2

Avis de Recherche, chaîne de télévision. Voir Télévision—Chaînes

Avocats. Voir Marché du travail—Causes d’équité en matière d’emploi; Revendications territoriales—Particulières ou générales; Travaux du commissaire enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995

Avortement

Après vingt semaines de gestation, infraction pénale, C-338 (Steckle)

 

B

 

Bagnell, l’hon. Larry (Lib.—-Yukon)

Aide gouvernementale, Q-283; Q-284 

Économie d’énergie, P-28

Questions inscrites au Feuilleton, Q-117; Q-283; Q-284

Systèmes radar, Q-117

 

Bagotville, Qué., base militaire

Clinique de santé et garderie, modèle, implantation, généralisation. Voir Bases et stations militaires

Bains, l'hon. Navdeep (Lib.—Mississauga—Brampton-Sud)

Certificats de sécurité, C-345

Religions, M-127

Semaine nationale du don de sang, S-214

Baird, l’hon. John (PCC—Ottawa-Ouest—Nepean; président du Conseil du Trésor; ministre de l'Environnement à compter du 4 janvier 2007)

            Allusions. Voir Protocole de Kyoto—Engagements—C-288—Document; Environnement, ministre

Bandes indiennes

            Conseils, élections, Q-92 (Crowder)

Voir aussi Impôt sur le revenu—Arrangements fiscaux

Bandes réfléchissantes. Voir Sécurité ferroviaire

Banque de développement du Canada

            C-2

Banque de développement du Canada, Loi

C-2

C-309 (Stoffer)

C-330 (Martin, Pat)

Banque de Mongolie

            Objet, poursuite

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Banque du Canada

            Siège social, C-380 (Thibault, L.)

Banque du Canada, Loi

C-37

C-380 (Thibault, L.)

Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Voir Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Loi

Banque mondiale. Voir Accords de Bretton Woods—Droits de la personne

Banques

Activités

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

C-37

Fusion, C-335 (Martin, Pat)

Voir aussi Développement économique—Communautaire; Frais bancaires; Guichets automatiques bancaires

Banques et services bancaires

C-37

Banques étrangères

Activités

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

C-37

Banques, Loi

C-37

C-335 (Martin, Pat)

C-429 (Wasylycia-Leis)

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Voir aussi Guichets automatiques bancaires—Frais

Barnes, l’hon. Sue (Lib.—London-Ouest)

            Agents des services frontaliers, Q-309

Centre national de prévention du crime, Q-310

Gendarmerie royale du Canada, Q-308

Policiers, m. de l’opposition

                        Subsides no 10

            Programme canadien des armes à feu, Q-311

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-308; Q-309; Q-310; Q-311

Bases et stations militaires

Cliniques de santé et garderies selon le modèle de Bagotville, implantation, généralisation, M-214 (Martin, K.)

Services d’alimentation, marchés publics, attribution au secteur privé, détails, Q-266 (Black, D.)

Voir aussi Goose Bay, T.-N.-L., base militaire; Valcartier, Qué., base militaire

Bassins hydrographiques. Voir Ressources en eau—Exportation; Rivière Nahanni

Bateaux. Voir Ports pour petits bateaux; Navires; Transport maritime—Conducteur de bateau

Batticaloa, Sri Lanka. Voir Sri Lanka—Civils déplacés

Baux gouvernementaux. Voir Bureaux gouvernementaux

Beaumier, Colleen (Lib.—Brampton-Ouest)

Programme du multiculturalisme, Q-207

Questions inscrites au Feuilleton, Q-207

Sécurité de la vieillesse, C-362

Beechwood. Voir Cimetière national du Canada—Désignation du cimetière Beechwood

Bélanger, l'hon. Mauril (Lib.—Ottawa—Vanier)

            Cimetière national du Canada, C-408

Diversité culturelle, m. de l'opposition

Subsides no 3

Bell, Catherine (NPD—Île de Vancouver-Nord)

Aide gouvernementale, Q-180

Briseurs de grève, C-295 – affaire rayée du Feuilleton

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—23e rapport

Industrie des produits forestiers, M-301; Q-225

Industrie du bois d'oeuvre, M-171

Pêcheurs, Q-175

Pétrole et gaz, Q-246

Questions inscrites au Feuilleton, Q-175; Q-180; Q-224; Q-225; Q-246

Réforme électorale, M-262 – affaire inscrite dans l’ordre de priorité en remplacement du projet de loi C-295 rayé du Feuilleton

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—23e rapport

Ressources en eau, Q-224

Bell, Don (Lib.—North Vancouver)

Secrétariat de l’industrie cinématographique canadienne, C-453

Bellavance, André (BQ—Richmond—Arthabaska)

Exploitations agricoles, M-169

Impôt sur le revenu, C-445 (Bellavance)

Lait, m. de l'opposition

Subsides no 3

Bénévolat. Voir Initiative canadienne sur le bénévolat; Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens

Bennett, l'hon. Carolyn (Lib.—St. Paul's)

Drogues, C-378

Garderies, m. de l'opposition

Subsides no 3

Benoit, Leon (PCC—Vegreville—Wainwright)

Peines pénales, C-291 – affaire désignée non votable

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—10e rapport

Véhicules automobiles, M-236

Benzodiazépines. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe—Santé

Bevington, Dennis (NPD—Western Arctic)

Armoiries du Canada, M-100

Centre d’information de vol à Yellowknife, Q-191

Impôt sur le revenu, Q-251

Premières nations Deh Cho, Q-183; Q-250

Questions inscrites au Feuilleton, Q-183; Q-191; Q-249; Q-250; Q-251

Stratégie nationale de l’énergie, Q-249

Bezan, James (PCC—Selkirk—Interlake)

Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens, C-459

Soins de santé, M-256

Taxe d'accise, M-246

Bétail

Tué par les trains. Voir Transport ferroviaire

Bibliothèque. Voir Documents de bibliothèque

Bibliothèque du Parlement

Directeur parlementaire du budget. Voir plutôt Directeur parlementaire du budget

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5 (1er rapport - quorum et mandat)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi

            C-2

Bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu—Dons; Organismes de bienfaisance

Biens fédéraux

Cession ou vente, utilisation future, critères, imposition, M-173 (Savoie)

Voir aussi Installations et biens fédéraux

Biens immobiliers. Voir Réserves autochtones—Immeubles et biens réels matrimoniaux; Parc de la Gatineau—Limites

Biens immobiliers, mobiliers ou autres. Voir plutôt Biens fédéraux

Biens matrimoniaux. Voir Biens réels matrimoniaux

Biens meubles incorporels. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Biens réels fédéraux. Voir Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi

Biens réels matrimoniaux. Voir Réserves autochtones—Immeubles

Bière

Brasseurs. Voir Petits brasseurs

Producteurs canadiens, droits d'accise, réduction

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 2

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Bière forte

Producteurs canadiens, droits d'accise, réduction

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 2

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Bigras, Bernard (BQ—Rosemont-La Petite-Patrie)

Émissions de télévision, C-327

Gaz à effet de serre, m. de l’opposition

            Subsides no 10

Protocole de Kyoto, m. de l'opposition

Subsides no 3

Bijoux

Taxe d'accise, abrogation

Voies et moyens no 3

Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13

Bijuridisme canadien. Voir Impôt sur le revenu—Modifications relatives au bijuridisme

Bilinguisme. Voir plutôt Langues officielles

Billes brutes. Voir Industrie des produits forestiers

Billots. Voir plutôt Billes brutes

Biocarburants. Voir Carburants renouvelables—Politiques d’incorporation

Biocombustibles. Voir Programme d'incitatifs pour favoriser l'analyse des biocombustibles

Biodiesel. Voir Taxe d’accise—Carburants renouvelables

Biosphère. Voir Réserves canadiennes de la biosphère de l’UNESCO

Biotechnologie alimentaire. Voir Aliments transgéniques—Innocuité

Birmanie (Myanmar)

Commerce canado-birman, interdiction, M-203 (Wilfert)

Droits de la personne et droit internationnal, violation, sanctions, M-157 (McDonough)

Investissements des secteurs privé ou public, interdiction, M-257 (Marston)

Voir aussi  Aung San Suu Kyi

Bisexuels. Voir Droits de la personne—Lesbiennes, gais

Bisphénol A (BPA)

            Utilisation, réglementation, C-439 (Scarpaleggia)

Black, Dawn (NPD—New Westminster—Coquitlam)

Accès à l’information, Q-171

Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe, M-283

Afghanistan,

P-22; P-25

Q-13; Q-33; Q-75; Q-76; Q-90; Q-106; Q-107; Q-108; Q-109; Q-185; Q-204

Anciens combattants, M-258

Assurance-emploi, C-420

Bases et stations militaires, Q-266

Canadiens d’origine nord-coréenne, Q-174

Délinquants dangereux, M-345

Équipement militaire, Q-12; Q-167

Hélicoptères Cormorant, Q-245

Hélicoptères militaires, Q-120

Iran, M-288

Justice pénale, M-238

Logement, Q-124

Mandat d’arrestation, C-413

Navigation maritime, P-4

New Westminster—Coquitlan, circonscription électorale, C-340

Nord-coréens, M-284

Organes, M-361

Pont Golden Ears, M-250

Questions inscrites au Feuilleton, Q-11; Q-12; Q-13; Q-33; Q-75; Q-76; Q-90; Q-106; Q-107; Q-108; Q-109; Q-120; Q-124; Q-167; Q-171;

Q-174; Q-185; Q-204; Q-245; Q-266

Souveraineté canadienne, Q-11

Blaikie, l'hon. Bill (NPD—Elmwood—Transcona; vice-président et président des comités pléniers)

Nomination à titre de vice-président de la Chambre des communes et président des comités pléniers

Autres affaires no 1

Blais, Raynald (BQ—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)

Assurance-emploi, C-344; C-357

Blaney, Steven (PCC—Lévis—Bellechasse)

Lévis—Bellechasse, circonscription électorale, C-359

Programme de protection des témoins, C-286

Blé. Voir Commission canadienne du blé

Blé entier. Voir Étiquetage des aliments

Blessé médullaire. Voir Rick Hansen Man in Motion Foundation

Blessure. Voir Assurance-emploi—Prestations—Période—Supplémentaire

Bloc québécois. Voir Fête du Canada—Célébrations

Boeing

Avionneur. Voir Industrie aérospatiale—Aéronef C-17

Boeing CH-47 Chinook. Voir Hélicoptères militaires—Marchés publics

Bois d'oeuvre. Voir Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre; Industrie du bois d'oeuvre

Boissons alcoolisées

Alambic ou appareil semblable, possession à des fins d’expertise

Voies et moyens no 12  - projet de loi C-40

Taux des droits d'accise

Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13

Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Voir aussi Étiquetage des boissons alcoolisées et certains types de boissons alcoolisées particulières (par exemple : bière, spiritueux, vin)

Bombardier Q400. Voir Aéroport des îles de Toronto

Bombes à dispersion

Production, utilisation et vente, interdiction et traité international, mise en œuvre, M-265 (Martin, K.); M-351 (Storseth)

Voir aussi Dispositifs explosifs—Mines antipersonnel

Bombes à fragmentation. Voir plutôt Bombes à dispersion

Bonbons. Voir Étiquetage des confiseries

Bonsant, France (BQ—Compton—Stanstead)

Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, Q-114

Stratégie emploi jeunesse, Q-113

Questions inscrites au Feuilleton, Q-113; Q-114

Bookmaking. Voir plutôt Paris clandestins—Prise

Boshcoff, Ken (Lib.—Thunder Bay—Rainy River)

Commerce, C-441

Décorum à la Chambre des communes, M-152

Questions inscrites au Feuilleton, Q-110

Scouts Canada, S-1001

Stratégie emploi jeunesse, Q-110

Transport en commun, M-183

Bosnie-Herzégovine. Voir Srebrenica, massacre—Enclave

Bouchard, Robert (BQ—Chicoutimi—Le Fjord)

Aéronef CF-18, Q-116

Impôt sur le revenu, C-207

Questions inscrites au Feuilleton, Q-116

Bouclier vert. Voir Association personnalisée le Bouclier vert du Canada, Loi

Bourgeois, Diane (BQ—Terrebonne—Blainville)

            Commerce international, C-411

Bourse du carbone. Voir Gaz à effet de serre—Émissions, réduction—Cibles absolues, fixation

Bourses de valeurs

Titres cotés. Voir plutôt Titres cotés en bourse

Voir aussi Impôt sur le revenu

Bourses d’études du millénaire. Voir Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire

Bourses d'études ou de perfectionnement

Exonération d'impôt, étudiants touchés, détails, Q-43 (Regan)

Voir aussi Impôt sur le revenu

Bourses d’études primaires et secondaires. Voir Impôt sur le revenu

Bowie, mont sous-marin. Voir plutôt Mont sous-marin Bowie

BPA. Voir Bisphénol A

Brant, circonscription électorale

            Nom, modification, C-383 (St. Amand)

Voir aussi Friche industrielle de Greenwich-Mohawk

Brasseurs. Voir Petits brasseurs

Breitkreuz, Garry (PCC—Yorkton—Melville)

Armes à feu, contrôle, M-113; Q-6; Q-7

Chasse et pêche, M-247

Droit de propriété, C-223

Projets de loi, C-223

Questions inscrites au Feuilleton, Q-6; Q-7

Bretton Woods, accords. Voir plutôt Accords de Bretton Woods

Brevets, Loi

C-349 (Masse)

Brise-glaces

Terry-Fox et Louis-St. Laurent de la Garde côtière, réaffectation, consultations, avantages et autres aspects, questions connexes, Q-198 (Stoffer)

Voir aussi Équipement militaire—Marchés publics—Processus accéléré

Briseurs de grève

Embauche lors d'une grève ou d'un lock-out, interdiction

C-236 (Martin, Pat)

C-257 (Nadeau)

C-295 (Bell, C.) – affaire rayée du Feuilleton

                        Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—23e rapport

            C-415 (Silva)

British American Tobacco. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable

Brochures. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Brown, David. Voir Gendarmerie royale du Canada—Pension de retraite—Régime

Brown, Gord (PCC—Leeds—Grenville)

Peines pénales, C-393

Brown, Patrick (PCC—Barrie)

            Impôt sur le revenu, C-405

Bruit. Voir Pollution par le bruit

Brunelle, Paule (BQ—Trois-Rivières)

            Protocole de Kyoto, Q-205

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-205

BSIF. Voir Bureau du surintendant des institutions financières

Budget. Voir Compressions budgétaires; Directeur parlementaire du budget

Budget 2005 ( 23 février 2005 )

Mise en oeuvre de certaines mesures

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Budget 2006 ( 2 mai 2006 )

Documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances, P-8 (McCallum)

Exposé de la politique budgétaire du gouvernement – présentation le mardi 2 mai 2006 à 16 heures

Voies et moyens no 1

Mise en oeuvre de certaines dispositions

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Budget 2007 ( 19 mars 2007 )

            Consultations prébudgétaires – Compétitivité internationale du Canada ( 8e rapport du Comité permanent des finances). Voir plutôt

                         Compétitivité canadienne

Exposé de la politique budgétaire du gouvernement - présentation le lundi 19 mars 2007 à 16 heures

Voies et moyens no 14

            Mise en œuvre de certaines dispositions

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

                                    Autres affaires no 2

Autres affaires no 15

Budget de 2005, exécution, Loi

Modification

Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13

Budget de 2006, exécution, Loi

Débat exploratoire – projet de loi C-13

Affaires émanant du gouvernement no 8

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Budget de 2006, exécution, Loi no 2

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Budget de 2007, exécution, Loi

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

                        Autres affaires no 2

Autres affaires no 15

Budget principal des dépenses 2006-2007

Affaires émanant du gouvernement no 2

Subsides no 2 – projet de loi C-8

Subsides no 4 – projet de loi C-38

Budget principal des dépenses 2007-2008

            Subsides no 8 – projet de loi C-60

            Subsides no 9 – projet de loi C-50

Budget supplémentaire des dépenses 2006-2007

Affaires émanant du gouvernement no 2

Affaires émanant du gouvernement no 2

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007

Affaires émanant du gouvernement no 2

Subsides no 5 – projet de loi C-39

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007

            Affaires émanant du gouvernement no 2           

Subsides no 7 – projet de loi C-49

Buffalo. Voir plutôt Aéronef Buffalo

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi

C-6

Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz

            Création, mandat d’enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz et rapport annuel et autres,

C-442 (Charlton)

Bureau des défenseurs de l'immigration. Voir Immigration—Demandes, traitement

Bureau du Conseil privé. Voir Comités de la Chambre—Document

Bureau du leader du gouvernement à la Chambre. Voir Comités de la Chambre—Document

Bureau du Protecteur des droits des aînés

Création et mission, C-360 (St. Amand)

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Voir Régime de pension de retraite d'une entreprise—Cotisations et prestations

Bureaucratie. Voir Favoritisme bureaucratique

Bureaux canadiens à l'étranger. Voir plutôt Ambassades et consulats

Bureaux de vote. Voir Élections fédérales

Bureaux des passeports

Ouverture d’un bureau à Kelowna, M-273 (Cannan)

Voir aussi Passeports canadiens—Émission—Simplification

Bureaux gouvernementaux

Baux

Et locaux vacants, répartition entre les régions de l'Outaouais et d'Ottawa, Q-59 (Nadeau); Q-213 (Nadeau)

Noms des biens objet de bail, durée du bail, espace loué et loyer, Q-122 (Duceppe)

Burnaby, C.-B. Voir Jeux mondiaux des policiers et des pompiers—Aide gouvernementale

Burnaby—Douglas, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Burnaby—New Westminster, circonscription électorale. Voir Logement

 

C

 

Cabinet du premier ministre

            Services professionnels, contrats, y compris les services de Mme Michelle Muntean, détails, Q-193 (Wasylycia-Leis)

Cadeaux. Voir Élections fédérales—Candidats, contributions, dons et cadeaux

Café équitable

Agence canadienne de développement international, offre de café arborant le sceau TransFair Canada à son siège social lors de la tenue d'activités à

caractère officiel, M-97 (Davies)

Calendrier parlementaire

            Novembre 2007, pause parlementaire, modification

                        Autres affaires no 2

                        Autres affaires no 5

Calgary-Sud-Ouest, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Cambridge, circonscription électorale

Nom, modification, C-325 (Goodyear)

Cambriolage

Outils, possession

C-23

Camionneurs. Voir Impôt sur le revenu; Taxe sur les produits et services—Frais de repas

Camions poids lourds. Voir plutôt Véhicules poids lourds

Canada en fête. Voir Fête du Canada—Célébrations

Canadien national (CN)

            Grève, loi spéciale. Voir plutôt Services ferroviaires—Reprise et maintien

            Normalisation de la prestation des services ferroviaires. Voir Services ferroviares—Reprise et maintien

            Voir aussi Transport ferroviaire—Bétail tué par les trains

Canadiens d'origine chinoise

Injustice historique envers les immigrants chinois

Admission et réparations

M-11 (McDonough)

M-66 (Davies)

M-176 (Chow)

Excuses du gouvernement, risques, avis juridique, P-7 (Chan)

Réparation insuffisante concernant la taxe d’entrée, correctifs, M-281 (Chow) 

Travailleurs chinois, contribution historique à la construction du réseau ferroviaire, M-34 (Julian)

Canadiens d'origine croate

Internement pendant la Première Guerre mondiale, admission des événements et commémoration, timbre-poste, émission, C-374 (Wrzesnewskyj)

Canadiens d’origine écossaise. Voir Jour du tartan

Canadiens d’origine indienne

Incident du Komagata Maru en 1914, navire d’immigrants d’origine indienne forcé de retourner avec la quasi-totalité de ses passagers à son havre de

départ, excuses et commémoration de ce geste de discrimination, M-347 (Dhaliwal)

Canadiens d’origine italienne

Excuses officielles et dédommagement pour atteinte à leurs droits durant la Deuxième Guerre mondiale

Et émission d’un timbre-poste commémoratif, C-461 (Pacetti)

M-360 (Marston)

Canadiens d’origine nord-coréenne

            Immigrants, catégorisation, Q-174 (Black, D.)

Canadiens d’origine ouzbèke. Voir Celil, Huseyn

Canadiens d'origine philippine

Contribution à la société, reconnaissance, M-103 (Wasylycia-Leis)

Canadiens d'origine sikhe

Autres affaires no 6

Contribution à la société, reconnaissance, M-102 (Wasylycia-Leis)

Objets sacrés, port sans restrictions, M-127 (Bains)

Canadiens d’origine tamoule

Sécurité nationale, surveillance indue des citoyens d’origine tamoule respectueux des lois, évitement, mesures, mise en œuvre, Q-133 (Karygiannis)

Canarie Inc.

            Paiement fédéral

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Cancer

Données, collecte, tumeurs cérébrales, fréquence, analyse et rapports, M-235 (Casey)

Voir aussi Mois de la sensibilisation au cancer chez les enfants

Cancer colorectal

Stratégie nationale de lutte, mise en œuvre, M-269 (Martin, K.)

Voir aussi Mois national du cancer colorectal

Cancer de la prostate

            Stratégie nationale de lutte, mise en œuvre, M-270 (Martin, K.)

Cancer du cerveau

Données, collecte et analyse et maintien de registres, M-28 (Casey)

Voir aussi Cancer—Données, collecte, tumeurs cérébrales

Cancer du colon. Voir plutôt Cancer colorectal

Cancer ovarien. Voir Mois national du cancer ovarien

Cannan, Ron (PCC—KelownaLake Country)

Bureaux des passeports, M-273

Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-376

Cannabis. Voir Résine de cannabis

Cannis, John (Lib.—Scarborough-Centre)

            Impôt sur le revenu, M-321

Cap-Breton. Voir Société de développement du Cap-Breton; Société d'expansion du Cap-Breton

Capital. Voir Impôt sur le revenu

Capitale nationale. Voir Commission de la capitale nationale; Fonction publiqueEmployés—Répartition

Capitale nationale, Loi

C-2

C-311 (Dewar)

Carabines. Voir Armes à feu, contrôle

Carburants

Normes de consommation

C-30

Voir aussi Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi; Taxe d'accise—Exemption ou détaxe et le nom de carburants particuliers

Carburants à base d’alcool. Voir Taxe d’accise—Carburants renouvelables

Carburants de remplacement. Voir Véhicules automobiles

Carburants de remplacement, Loi

C-314 (Silva)

Carburants renouvelables

            Politiques d’incorporation de biocarburants à hauteur de 5%, mise en œuvre, détails, Q-194 (Atamanenko)

Voir aussi  Taxe d’accise

Carrière-été. Voir Placement carrière-été

Casey, Bill (PCC—Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley; Ind.Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley à compter du 6 juin 2007)

Anciens combattants, M-375

Cancer, M-235

Cancer du cerveau, M-28

Gestion des déchets, Q-51

Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans, Q-35

Pesticides, Q-1

Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-35; Q-51; Q-307

Régime de pensions du Canada, M-362; M-374

Service des postes, Q-307

Casier judiciaire, Loi

C-22

C-220 (Kramp)

C-376 (Cannan)

            Autres affaires no 2

S-3

Casques bleus. Voir Journée nationale des casques bleus; Monument commémoratif

Casques pour sports de neige

            Norme de qualité de l’Association canadienne de normalisation, conformité, exigences, C-412 (Fry)

Casson, Rick (PCC—Lethbridge)

Enfants, C-252

Catastrophes. Voir Secours d’urgence en cas de catastrophe

Caution. Voir Crime avec violence

Cautionnements. Voir Passeports et visas; Partis politiques—Prêts

CCN. Voir Commission de la capitale nationale

Celil, Huseyn

Canadien d'origine ouzbèke extradé d'Ouzbékistan, détenu en Chine,

                        Autres affaires no 6

Cellules souches somatiques

Utilisation thérapeutique, cordon ombilical et placenta humains, prélèvement, conservation, banque nationale de sang de cordon ombilical,

création, M-287 (Lunney)

Cent. Voir Pièces de monnaie—D'un cent

Centrales nucléaires. Voir Sables bitumineux

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

C-25

Centre des langues et des cultures autochtones. Voir plutôt Autochtones—Langues et cultures, protection, centre, création et programme

Centre d’information de vol à Yellowknife

            Établissement, annulation, motifs et aviateurs, information de vol reçue du centre de North Bay, Ont., fiabilité, Q-191 (Bevington)           

Centre d’injection supervisé Insite

            Aide gouvernementale et évaluation, études diverses sur ce type de centres par Santé Canada, Q-254 (Davies)

            Réussites, reconnaissance, activités, poursuite et centres semblables, implantation sur demande, M-357 (Davies)

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Voir  Convention du CIRDI

Centre national de prévention du crime

Aide gouvernementale

Critères d’admissibilité, processus d’approbation, évaluation du programme et bénéficiaires, Q-280 (Angus)

Et priorités, prestation de programmes communautaires orientés vers les jeunes, M-356 (Davies)

Programmes financés en 2007 et 2008, répartition par circonscription électorale, Q-310 (Barnes)

Centre national des arts (CNA)

C-2

Centre national des arts, Loi

C-2

Centre Pearson pour le maintien de la paix

            Aide gouvernementale pour la poursuite de ses activités en Nouvelle-Écosse, M-311 (Thibault, R.)

Céréales

Transport. Voir plutôt Transport céréalier

Voir aussi Producteurs céréaliers et le nom de céréales particulières (par exemple: blé)

Cérémonie des Oscars 2007. Voir plutôt Oscars 2007

Cerfs. Voir Chasse aux faons et aux marcassins

Certificats de sécurité

Abolition

M-9 (McDonough)

M-138 (Siksay)

Conseil spécial chargé de représenter l'intérêt public lors de l'examen judiciaire, C-345 (Bains)

Droit international, normes, respect, M-198 (Marston)

Utilisation, questions soulevées, étude

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18 (10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration)

Cerveau, cancer. Voir plutôt Cancer du cerveau

CF-18. Voir Aéronef CF-18

Chalutage par le fond. Voir Poisson de fond

Chambre des communes

Ajournement, périodes. Voir plutôt Ajournement, périodes

Provinces, représentation. Voir Députés—Nombre

Règlement, modification. Voir plutôt Règlement de la Chambre, modifications

Séances. Voir plutôt Séances et travaux de la Chambre

Travaux. Voir plutôt Séances et travaux de la Chambre

Voir aussi Décorum à la Chambre des communes; Députés—Nombre; Président de la Chambre des communes; Procédure et des affaires de la Chambre,

Comité permanent

Champion du multiculturalisme. Voir Programme du multiculturalisme—Plans et priorités

Chan, l'hon. Raymond (Lib.—Richmond)

Canadiens d'origine chinoise, P-7

Changements climatiques

Économie nationale, impacts, y compris les répercussions liées à l’augmentation des émissions autorisées pour le secteur des sables bitumineux de 60% d’ici 2015, Q-242 (Cullen, N.)

Études et évaluations diverses entreprises, demandées ou commandées par le gouvernement, coûts, auteurs, conclusions, détails, Q-261 (Dewar)

Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir

plutôt Protocole de Kyoto

Législation à l’étude, projet de loi C-30, tel que modifié par le comité législatif et le projet de loi C-288, avantages et coûts, y compris les économies en

santé, Q-243 (Cullen, N.)

Programmes et mesures, annulation, Q-16 (Cullen, R.); Q-71 (Cullen, R.)

Responsabilité, C-377 (Layton)

Voir aussi Écofiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques; Lac Supérieur—Niveau de l’eau; Protection de

l'environnement—Mesures sérieuses; Qualité de l’air—Loi canadienne; Souveraineté canadienne—Arctique, région

Charlton, Chris (NPD—Hamilton Mountain)

Assurance-emploi, M-341

Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz, C-442

Faillites d'affaires, C-270

Fusions et acquisitions d'entreprises, Q-270

Impôt sur le revenu, C-390; C-418; M-339

Jour du Souvenir, C-363

Logement, Q-127

Maisons de repos, M-343

Personnes âgées

M-128; M-135; M-136; M-180

M. de l'opposition

Subsides no 3

Programmes d’apprentissage en milieu de travail, Q-269

Questions inscrites au Feuilleton, Q-9; Q-78; Q-105; Q-127; Q-269; Q-270

Régime de pension de retraite d'une entreprise, Q-9

Régime de pensions du Canada, C-336; M-134; M-342; M-344

Régimes de retraite à prestations déterminées, M-133; Q-78

Services de maintien à domicile, M-340

Un avenir en art, Q-105

Charte canadienne des droits et libertés. Voir Droit de propriété—Protection

Charte des aînés. Voir Personnes âgées—Charte

Charte des personnes âgées. Voir Personnes âgées—Charte

Chasse aux faons et aux marcassins

En Allemagne, dénonciation, importations de produits allemands à base de cerf et de sanglier, interdiction, M-286 (Simms)

Chasse et pêche

Et piégeage, patrimoine canadien, protection,

C-222 (Mark)

M-247 (Breitkreuz)

Chasse, fusils. Voir plutôt Fusils de chasse

Chasseur CF-18. Voir plutôt Aéronef CF-18

Chats. Voir Poil de chien ou de chat

Chauffage domestique. Voir Combustibles de chauffage domestique

Chef d'état-major de la défense

Pouvoir de délégation, traitement des griefs

C-7

Chemins de fer. Voir Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; Exporail; Transport ferroviaire—Bruit

Chemins de fer, Loi

            M-327 (Atamanenko)

Chèques, encaissement. Voir Services financiers—Complémentaires

Chiens. Voir Poil de chien ou de chat

Chine

Droits de la personne, violation, y compris les adeptes du Falun Gong, M-7 (McDonough); M-162 (Marston); M-202 (Reid); M-245 (Smith); M-260 (Smith)

Pétition – Autres affaires no 14

Voir aussi Canadiens d'origine chinoise; Celil, Huseyn; Femmes—Esclavage sexuel; Nord-coréens—Réfugiés; Organes—Prélèvement; Relations

Chine-Tibet; Vêtements et textiles—Importations

Chinois. Voir Canadiens d'origine chinoise; Indonésie

Chinook. Voir Hélicoptères militaires—Marchés publics

Chômage. Voir Taux de chômage

Chow, Olivia (NPD—Trinity—Spadina)

Administration portuaire de Toronto, M-188

Aéroport des îles de Toronto, Q-102; Q-135; Q-188

Aide gouvernementale, Q-157; Q-173

Aliments pour animaux de compagnie, M-335

Canadiens d'origine chinoise, M-176; M-281

Criminalité, Q-282

Élections fédérales, M-187

Étudiants, Q-28

Familles et enfants, Q-192

Femmes, M-291

Garderies, Q-100

Immigration, M-190; Q-238

Journée Canada-Portugal, C-449; M-346

Logement, Q-46; Q-47

Placement carrière-été, Q-101

Parc national Nahanni, M-227

Prestation universelle pour la garde d'enfants, M-230; Q-223

Prêts aux étudiants, Q-138

Programme canadien de prêts aux étudiants, Q-155; Q-159

Questions inscrites au Feuilleton, Q-28; Q-45; Q-46; Q-47; Q-100; Q-101; Q-102; Q-134; Q-135; Q-138; Q-155; Q-157; Q-159; Q-173; Q-188;

Q-192; Q-223; Q-238; Q-241; Q-282

Rivière Nahanni, M-228

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Q-45

Titres de compétences, P-10; Q-134

Toronto, Ont., Q-241

Véhicules poids lourds, M-229

Christopherson, David (NPD—Hamilton-Centre)

Gendarmerie royale du Canada, Q-302

Logement, Q-128

Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux; Q-257; Q-258

Programme d'incitatifs pour favoriser l'analyse des biocombustibles, Q-86

Questions inscrites au Feuilleton, Q-85; Q-86; Q-128; Q-257; Q-258; Q-302

Taxe sur les produits et services, Q-85

Churchill, circonscription électorale. Voir Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités; Programme de logement pour les Autochtones—Allocation-logement; Suicides—Prévention

Churchill, fleuve. Voir plutôt Fleuve Churchill

Cigarettes. Voir Tabac

Cimetière Beechwood. Voir Cimetière national du Canada—Désignation

Cimetière national du Canada

            Désignation du cimetière Beechwood, cimetère national du Canada, C-408 (Bélanger)

Cinéma

            Piratage de films. Voir plutôt Enregistrement non autorisé d’un film

Voir aussi Académie des arts et des sciences du cinéma; Films ; Industrie cinématographique;Oscars 2007; Secrétariat de l’industrie cinématographique

canadienne

Circonscriptions électorales fédérales

Délimitation

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—Rapports—31e  rapport

Nord de l'Ontario, nombre minimum, C-290 (Marleau)

Programmes et dépenses de la SCHL pour certaines clientèles de certaines circonscriptions. Voir Logement et le nom d’une circonscription particulière

Voir aussi 400e anniversaire de Québec—Aide gouvernementale; Centre de prévention du crime—Programmes; Emplois d’été Canada—Employeurs; Fête du Canada—Célébrations; Programme des ports pour petits bateaux; Programme de promotion de la femme; Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi; Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance—Et Initiative nationale pour les sans-abri et le nom de circonscriptions particulières

CIRDI. Voir Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Cité parlementaire

            Pratiques environnementales, recours, généralisation à tous les secteurs d’activités de l’institution parlementaire, M-272 (Julian)

Citoyens canadiens

            Capturés par des autorités étrangères et détenus à l’étranger en tant que « combattants enemis », Q-265 (Siksay)

Honoraires. Voir  Aung San Suu Kyi; Dalaï-lama

Responsabilité à l'étranger. Voir Obligation légale à l'étranger

Citoyenneté

Droits exigibles, abolition, M-220 (Siksay)

Enfants étrangers adoptés et enfants nés à l'étranger, distinctions dans l'attribution de la citoyenneté, atténuation

C-14

Résidents permanents servant dans les forces armées canadiennes, attribution accélérée de la citoyenneté, C-232 (Hawn)

Voir aussi Citoyenneté et immigration—Services gouvernementaux

Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 14 (Réfugiés vietnamiens apatrides aux Philippines – 6e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18 (Certificats de sécurité, utilisation, questions soulevées, étude –10e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 33 (Moratoire immédiat à la déportation de travailleurs sans papiers – 4e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 4

Subsides no 5

Subsides no 8

Citoyenneté et immigration

Services gouvernementaux, prestation aux immigrants et demandeurs de la citoyenneté canadienne, qualité, mise en doute, m. de l’opposition (Alghabra)

Subsides no 6

Subsides no 4

Subsides no 5

Subsides no 8

Citoyenneté et Immigration, ministère. Voir Étudiants—Immigrants

Citoyenneté, Loi

C-14

Cliniques de santé. Voir Bases et stations militaires

Clôturage. Voir Transport ferroviaire—Bétail tué par les trains

Clôture du débat – attribution de temps – avis, art. 57 du Règlement

            Affaires émanant du gouvernement no 11

            Affaires émanant du gouvernement no 15

CMIN. Voir Conseil maritime et industriel national

CN. Voir Canadien national

CNA. Voir Centre national des arts

CNRC. Voir Conseil national de recherches du Canada

Code canadien du travail

C-11

C-236 (Martin, Pat)

C-240 (Stoffer)

C-257 (Nadeau)

C-295 (Bell, C.) – affaire rayée du Feuilleton

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—23e rapport

C-375 (Nash)

C-409 (Alghabra)

C-415 (Silva)

M-241 (Folco)

Normes pour le 21e siècle, rapport de Harry W. Arthurs. Voir Marché du travail—Équité

Code criminel

Art. 83.32 – Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4 – Partie II.1 du Code criminel – prorogation de certains articles au sujet des infractions de

terrorisme : investigation, enquête, arrestation, interrogatoire et détention

            Autres affaires no 12

C-2

C-9

C-10

C-18

C-19

C-21

C-22

C-23

C-26

C-27

C-32

C-35

C-48

C-59

C-220 (Kramp)

C-235 (Hill)

C-248 (Smith)

C-254 (Wrzesnewskyj)

C-271 (Grewal)

C-272 (Kadis)

C-277 (Fast)

C-291 (Benoit) – affaire désignée non votable

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—10e rapport

C-296 (Thompson, M.)

C-299 (Rajotte)

C-301 (Kadis)

C-322 (Ménard, R.)

C-323 (Pacetti)

C-331 (Martin, Pat)

C-333 (Martin, Pat)

C-337 (Hanger)

C-338 (Steckle)

C-343 (Scheer)

C-346 (Grewal)

C-347 (Grewal)

C-350 (Thompson, M.)

C-351 (Thompson, M.)

C-352 (Stoffer)

C-360 (St. Amand)

C-361 (McTeague)

C-373 (Holland)

C-376 (Cannan)

            Autres affaires no 2

C-384 (Freeman)

C-385 (Gagnon)

C-388 (Silva)

C-393 (Brown, G.)

C-400 (Silva)

C-406 (Julian)

C-413 (Black, D.)

C-424 (Allison)

C-430 (Lemieux)

C-433 (Guarnieri)

C-438 (Comartin)

C-455 (Holland)

Examen de certaines dispositions

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la justice et des droits de la personne—Ordre de renvoi et 1er rapport

(rapport préliminaire – articles 25.1 à 25.4 du Code criminel – fonctionnaires publics)

Incapacité contractuelle

C-2

M-280 (Karygiannis)

M-295 (Martin, Pat)

M-345 (Black, D.)

M-350 (Julian)

M-369 (Szabo)

M-370 (Szabo)

S-3

S-211 (Coderre)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 35 (16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la

personne, prolongation de l'étude du projet de loi S-211)  

Autres affaires no 11

            S-213 (Hubbard)

                        Autres affaires no 11

Code régissant les conflits d'intérêt des députés

Autres affaires no 7

Déclarations

Députée Gallant – Autres affaires no 7

                        Député Obhrai – Autres affaires no 7

Enquêtes diverses

Autres affaires no 7

            Modifications – questions relatives au Code

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—7e rapport

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—54e rapport

                        Autres affaires no 7

Coderre, l'hon. Denis (Lib.—Bourassa)

Afghanistan, m. de l’opposition

            Subsides no 10

Appareils de loterie vidéo, S-211

Coffin, Wilbert, Affaire. Voir plutôt Affaire Wilbert Coffin

Collectivités. Voir plutôt Communautés

Collectivités, comité permanent. Voir plutôt Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent

Collectivités innovatrices. Voir Fonds des collectivités innovatrices

Collège Dawson. Voir Wong, Jan

Colombie-Britannique. Voir Autorité scolaire des premières nations de Colombie-Britannique; Déversements de pétrole—Eaux côtières; Exercice militaire Trident Fury 2006; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers—Aide gouvernementale;  Jeux olympiques d’hiver 2010 à Vancouver-Whistler; Logement; Mont sous-marin Bowie; Paiements de péréquation—Supplémentaires; Pêche du krill—Répercussions; Pétrole et gaz—Côtes; Pisciculture—Zone exempte; Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol; Pont Golden Ears; Port deVancouver—Roberts Bank; Premières nations de Colombie-Britannique; Routes et autoroutes; Saumon sauvage—Stocks; Secours aux sinistrés—Vents violents; Services policiers—Vancouver; Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

Colombie-Britannique-Southern Interior, circonscription électorale. Voir Logement

Colon, cancer. Voir plutôt Cancer colorectal

Comartin, Joe (NPD—Windsor—Tecumseh)

            Activité sexuelle, C-438

Combattants ennemis. Voir Citoyens canadiens—Capturés

Combustible diesel. Voir Taxe d’accise—Exemption ou détaxe

Combustibles. Voir Biocombustibles

Combustibles de chauffage domestique. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption

Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

            Constitution, composition, mandat et attributions, C-447 (Lee)

Comité des présidents

Nomination

Autres affaires no 2

Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme. Voir Programme du multiculturalisme—Plans et priorités

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies

            Sixième et septième rapports du Canada au Comité onusien, copies, P-27 (Mathyssen)

Comités de la Chambre

Document intitulé In the Hot Seat: an Evening Primer for Committee Chairs, guide de pratique controversé préparé à l’intention des présidents de

comité, participation du Bureau du Conseil privé et du Bureau du leader du gouvernement à la Chambre, Q-275 (Godin)

Permanent, spécial, législatif ou mixte, réunion, suspension au retentissement de la sonnerie d’appel pour un vote par appel nominal, sauf consentement

unanime pour la poursuite des travaux – art. 115(5) du Règlement

            Autres affaires no 5

Présidents de comité, guide de pratique controversé. Voir sous le titre susmentionné Document

Radiodiffusion et télédiffusion

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—2e et 40e rapports

Autres affaires no 5

Comités législatifs

Composition - sélection des membres

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—Composition des comités—4e  (projet de C-2),  21e (projet de loi C-27), 25e (projet de loi C-30) et 36e (projet de loi C-35) rapports

Présidents de divers comités législatifs, nomination

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)—C-2—Nomination – Tilson

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)—C-27—Nomination – Patry

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)—C-30—Nomination – Hawn

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)—C-35—Nomination – Patry

Comités parlementaires

Compétence en gestion des finances publiques

C-2

Présidents de comité, guide de pratique controversé. Voir Comités de la Chambre—Document

Radiodiffusion. Voir Comités de la Chambre

Télédiffusion. Voir Comités de la Chambre

Voir aussi Comité de parlementaires sur la sécurité nationale et le cas échéant, le type ou le nom de comités parlementaires particuliers

Comités permanents

Affaires relatives aux comités

Autres affaires no 4

Autres affaires no 5

Composition

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—Composition des

comités —1er, 3e, 6e, 9e, 11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 19e, 20e, 27e, 28e, 29e, 30e, 32e, 34e, 38e, 41e, 42e , 43e, 46e, 52e et 55e rapports

Autres affaires no 2

Déplacement, autorisation

Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique

Habilité à voyager. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déplacement, autorisation

Rapport, retrait d'une demande de réponse globale

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent du patrimoine canadien—5e rapport

Rapports

            Adoption. Voir Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités ou le cas échéant, le sujet de rapports de comités particuliers

( par exemple : Ports pour petits bateaux – voir la rubrique Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 1 )

Dépôt pendant l’ajournement estival de 2007

                        Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique

Prolongation d’échéance

Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique

Voyage, permission. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déplacement, autorisation

Voir aussi le nom de comités particuliers

Comités pléniers. Voir Vice-président adjoint des comités pléniers; Vice-président de la Chambre des communes et président des comités pléniers;Vice-président des comités pléniers et les éléments particuliers des différences rubriques de l'État des travaux

Commerce

            Arrangements divers. Voir Taxe sur les produits et services

Pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz, plaintes, enquêtes. Voir Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz—Création, mandat

Protection des acheteurs contre les fournisseurs intégrés verticalement, C-441 (Boshcoff)

Voir aussi Marques de commerce; Marques olympiques et paralympiques

Commerce international

Prix intérieurs, fixation sans concurrence, conditions, C-411 (Bourgeois)

Voir aussi Accord général sur le commerce des services; Accords commerciaux; Affaires étrangères et commerce international; Birmanie; Industrie automobile—Accord de libre-échange avec la République de Corée; Ressources en eau—Gouvernement fédéral

Commerce international, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 21 (Importations de vêtements et de textiles de la Chine – 5e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 34 (Ressources en eau, exportation – 9e rapport)

Subsides no 4

Subsides no 8

Commerce international, ministère. Voir plutôt Affaires étrangères et commerce international, ministère

Commercialisation agricole. Voir Programmes de commercialisation agricole, Loi

Commercialisation du poisson d'eau douce, Loi

C-2

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Commissaire à la protection de l’emploi

            Poste, création et mandat du titulaire, M-331 (Davies)

Commissaire à l’environnement et au développement durable

            C-437 (Julian)

Commissaire à l'éthique, enquêtes, rapports

Autres affaires no 7

Commissaire à l'information

Autres affaires no 9

C-2

Voir aussi Marleau, Robert—Nomination

Commissaire à l'intégrité du secteur public

Autres affaires no 9

Mandat

C-2

Mandataire du Parlement

C-2

            Voir aussi Ouimet, Christine—Nomination

Commissaire au lobbying

C-2

Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Autres affaires no 9

C-2

Voir aussi Dawson, Mary Elizabeth—Nomination

Commissaire aux langues officielles

Autres affaires no 9

C-2

Voir aussi Fraser, Graham—Nomination; Langues officielles—Compressions budgétaires

Commissaire de la concurrence

Attribution, capacité d’enquêter sur un secteur de l’industrie dans son ensemble, C-454 (Gaudet)

Voir aussi Essence—Prix, détermination

Commissaire-enquêteur Grenier. Voir Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995

Commission afghane indépendante des droits de l’homme. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Détenus

Commission canadienne du blé

Administrateurs, élection, admissibilité, critères, modification, frais encourrus, demande de remboursement auprès du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M-251 (Atamanenko)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 9 (2e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 15 (6e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 23 (11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Réponses aux demandes d'information du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

P-3 (Easter)

Q-5 (Easter)

            Voir aussi Orge—Commercialisation

Commission canadienne du blé, Loi

C-300 (Ritz)

Commission canadienne du lait

Président du conseil d'administration et premier dirigeant, fonctions, cumul, interdiction

C-2

Siège social, C-380 (Thibault, L.)

Commission canadienne du lait, Loi

C-2

C-380 (Thibault, L.)

Commission de la capitale nationale (CCN)

Nominations, C-381 (Dewar)

Président du conseil d'administration et premier dirigeant, fonctions, cumul, interdiction

C-2

Réunions publiques, C-381 (Dewar)

Vérification, examen spécial en cours par la vérificatrice générale, énoncé des critères utilisés, Q-177 (Dewar) 

Voir aussi Parc de la Gatineau—Limites

Commission de la capitale nationale, Loi

C-381 (Dewar)

Commission de l'assurance-emploi du Canada

Composition et pouvoirs, C-344 (Blais); C-357 (Blais)

Commission des nominations publiques

C-2

Commission des prix de l'énergie

Création et mandat, C-319 (Martin, Pat)

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

C-7

Commission du droit du Canada. Voir Frais d’administration—Et efficience

Common law. Voir Bijuridisme canadien

Commonwealth. Voir Programme de prix du Commonwealth

Communauté européenne. Voir plutôt Union européenne

Communautés

Action communautaire. Voir Journée d'action communautaire

Arts et artistes locaux, soutien, M-85 (Davies)

Développement. Voir Développement économique—Communautaire

Communautés autochtones. Voir Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités et les sujets particuliers ( par exemple : Réserves autochtones; Premières nations)

Communautés ethnoculturelles. Voir Criminalité—Prévention

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

            Normalisation de la prestation des services ferroviaires. Voir Services ferroviaires—Reprise et maintien

Compagnies. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

Compassion. Voir Jour de compassion pour les travailleurs

Compensation et le règlement des paiements, Loi

            C-37

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Compétences, développement, ministère, Loi. Voir plutôt Ressources humaines et du développement des compétences, ministère, Loi

Compétences essentielles pour les adultes. Voir Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes

Compétences professionnelles

Acquisition. Voir plutôt Formation professionnelle

Titres. Voir plutôt Titres de compétences

Compétitivité canadienne

Affaires émanant du gouvernement no 13  (Budget 2007, consultations prébudgétaires, compétitivité internationale du Canada, 8e rapport du Comité permanent des finances)

Autres affaires no 2

Compostage. Voir Gestion des déchets

Compressions budgétaires

Programmes gouvernementaux des groupes sociaux vulnérables, coupures non justifiées par l'état des finances publiques, impacts, m. de l'opposition

(McCallum)

Subsides no 3

Voir aussi les sujets particuliers et le nom de programmes particuliers

Comptabilité financière

Principes comptables. Voir Fiducies de fonds communs de placement

Comptabilité harmonisée. Voir Fiscalité

Compte d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi—Compte

Compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes, appendice. Voir plutôt Appendice

Comptes, administrateurs. Voir plutôt Administrateurs des comptes

Comptes publics, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 31 (Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le

Comité permanent des comptes publics – 13e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 4

Subsides no 8

Concurrence

            Sanctions administratives pécuniaires dans les cas d’abus de position dominante et de pratiques commerciales douteuses, C-454 (Gaudet)

Voir aussi Commerce internationalPrix intérieurs, fixation; Commissaire de la concurrence; Essence—Prix, détermination; Impôt sur le revenu—Non-concurrence; Services de télécommunication; Télévision—Réglementation; Transports—Fusions et acquisitions d'entreprises; Tribunal de la concurrence; Tribunal de la concurrence, Loi

Concurrence, Loi

C-11

C-41

C-299 (Rajotte)

C-319 (Martin, Pat)

C-414 (Julian)

C-425 (Masse)

C-441 (Boshcoff)

C-454 (Gaudet)

Voir aussi Essence—Prix, détermination

Condition féminine

Investissements dans des groupes de femmes et des organismes de défense du droit à l’égalité

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 17 (3e rapport du Comité permanent de la condition féminine)

Suites données par le gouvernement à certains documents et rapports de comités de la Chambre, Q-41 (Mathyssen)

Condition féminine Canada

Compressions budgétaires, secteurs et échéancier, Q-95 (Mathyssen)

Promotion de la femme, programme. Voir plutôt Programme de promotion de la femme

Voir aussi Frais d’administration—Et efficience

Condition féminine, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 13 (Recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale – 4e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 17 (Investissements dans des groupes de femmes et des organismes de défense du

droit à l’égalité – 3e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 32 (Programme de contestation judiciaire – 16e rapport)

Subsides no 4

Subsides no 8

Condition sociale. Voir Discrimination

Conditions de mise à la retraite

            Âge obligatoire, abolition

M-271 (Martin, K.)

M-366 (Szabo)

Condominium. Voir plutôt Copropriété

Conducteurs d’autobus. Voir Transport en commun—Opérateurs

Conducteurs de véhicules. Voir  Maladies transmissibles; Transport en commun—Opérateurs; Transports

Conduite automobile avec facultés affaiblies

Alcoolémie, taux infractionnel

0,03 pourcent, M-174 (Savoie)

0,05 pourcent

C-301 (Kadis)

C-376 (Cannan)

            Autres affaires no 2

Tolérance zéro, M-29 (Julian)

            C-23 – clarification quant à l’application des peines infligées

C-32 – conduite automobile sous l’effet d’alcool ou de drogue, dispositions diverses  

Voir aussi Peines pénales

Conduite dangereuse. Voir Courses de rue—Infractions

Conférences Pugwash pour la science et les affaires du monde

            50e anniversaire et leur contribution significative au désarmement nucléaire

                        Autres affaires no 6

Confiseries. Voir Étiquetage des confiseries

Conflits d'intérêts

Règles

C-2

Voir aussi Code régissant les conflits d'intérêt des députés; Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Congé parental. Voir Assurance-emploi—Prestations de congé parental

Congrès étrangers. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Conjoints. Voir Impôt sur le revenu—Exemption personnelle; Prestations d'éducation—Enfants et conjoint; Programme de protection des témoins

Conjoints de même sexe. Voir Mariage civil

Connexion compétences. Voir Stratégie emploi jeunesse—Programmes

Conscience. Voir Objection de conscience

Conseil canadien des normes

C-2

Conseil canadien des normes, Loi

C-2

Conseil consultatif sur le développement durable

            C-437 (Julian)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Appels entendus en commission d'appel, participation limitée

S-2

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Décisions et ordonnances, délai d'au plus six mois après la tenue des audiences, C-234 (Pacetti)

Voir aussi Internet—Assainissement

Conseil de l'unité canadienne. Voir Rencontres du Canada

Conseil des arts du Canada

C-2

Siège social, C-380 (Thibault, L.)

Conseil des arts du Canada, Loi

C-2

C-380 (Thibault, L.)

Conseil du Trésor

Habilitation à agir au nom du Conseil privé de la Reine, clarification

C-2

Lignes directrices

Clarification et interprétation

C-2

Examen, comité permanent, création, Règlement de la Chambre, modification, proposition, M-32 (Julian)

Subsides no 4

Subsides no 8

Conseil économique et social des Nations Unies

            Politique gouvernementale actuelle à l’égard de cet organisme, état de la situation, Q-203 (McDonough)

Conseil maritime et industriel national (CMIN)

            Mandat, structure, représentants, financement, dépenses et activités, Q-139 (Julian)

Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Voir Morrison Hershfield

Conseil national des écosystèmes du Canada

            Création, C-387 (Neville)

Conseil national des femmes métisses. Voir Métis National Council of Women

Conseil privé

Subsides no 4

Subsides no 8

Voir aussi Bureau du Conseil privé

Conseil privé de la Reine. Voir Conseil du Trésor—Habilitation

Conseils de bande. Voir plutôt Bandes indiennes—Conseils

Consentement sexuel. Voir Activité sexuelle

Conservatisme social. Voir Politique gouvernementale

Consommateurs, protection

Promotion. Voir Consommation en matière financière

Voir aussi Guichets automatiques bancaires—Frais

Consommation en matière financière

            C-37

            Promotion des intérêts des consommateurs

                        C-37   

Voir aussi Agence de la consommation en matière financière du Canada

Constitution. Voir Loi constitutionnelle de 1867

Construction, vices. Voir Logement—Colombie-Britannique, appartements

Consultations prébudgétaires

            Rapports

Prolongation d’échéance          

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des finances—6e rapport

                        Voir aussi Budget 2007; Compétitivité canadienne

Contentieux administratif. Voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi

Contestations judiciaires. Voir Programme de contestation judiciaire

Contrat financier admissible. Voir Insolvabilité

Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics – appels d'offres gouvernementaux

Contraventions, Loi

            C-431 (Martin, K.)

Contrebande. Voir Produits du tabac—Taxes

Contribuables

Droits, protection face à l'Agence du revenu du Canada, C-266 (Smith)

Contributions. Voir Projets, subventions, contributions et autres soutiens financiers; Subventions et contributions; Vérificateur général du Canada—Subventions,

contributions et prêts

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi

S-2

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Convention collective. Voir Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants de l'Organisation des Nations Unies. Voir plutôt

Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture

Convention des Nations Unies contre la corruption

            Mise en œuvre

                        C-48

Convention des Nations Unies contre la torture. Voir Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture

Convention du CIRDI. Voir Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États

Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États

Mise en œuvre

C-53

Conventions de Genève, Loi

            C-61

Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

            Corée

                        S-5

            États-Unis

                        Voies et moyens no 15

Finlande

                        S-5

            Mexique

                        S-5

Coopératives agricoles. Voir Impôt sur le revenu

Coopératives de crédit

            Associations, Loi. Voir plutôt Associations coopératives de crédit, Loi

            C-37

Coopératives d’épargne et de crédit

            C-37

Coordonnateur national des greffes d’organes. Voir Dons d’organes—Donneurs vivants

Copropriété. Voir Logement—Colombie-Britannique

Cordon ombilical humain. Voir Cellules souches somatiques—Utilisation

Corée du Nord. Voir République populaire démocratique de Corée

Corée du Sud. Voir République de Corée

Cormorant. Voir Hélicoptères Cormorant

Corporation commerciale canadienne

C-2

Siège social, C-380 (Thibault, L.)

Corporation commerciale canadienne, Loi

C-2

C-380 (Thibault, L.)

Corporation la Canadian Red Cross Society, Loi

            C-61

            Nouveau titre abrégé en français : La Société canadienne de la Croix-Rouge

                        C-61

Correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi

Corridor de l’Asie-Pacifique. Voir Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Corruption

            Infractions et biens infractionnels

                        C-48

            Voir aussi Agents publics étrangers; Convention des Nations Unies contre la corruption; Fonctionnaires

Côte Haida Gwaii. Voir Mont sous-marin Bowie

Cour canadienne de l'impôt

C-17

Voir aussi Assurance-emploi—Cotisations, paiement

Cour canadienne de l'impôt, Loi

C-17

Cour d'appel fédérale

Juges

C-17

Cour fédérale

Greffe, C-380 (Thibault, L.)

Juges

C-17

Cour martiale

C-7

Cour suprême

Régistraire, C-380 (Thibault, L.)

Voir aussi Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

Cour suprême, Loi

C-380 (Thibault, L.)

Courrier. Voir Service des postes—Distribution rurale

Cours fédérales, Loi

C-17

C-380 (Thibault, L.)

Courses de rue

Infractions de conduite dangereuse ou de négligence criminelle

C-19

Voir aussi Peines pénales

Couteau. Voir Peines pénales—Arme dissimulée

Coûts du projet de loi C-288 pour les entreprises et les familles canadiennes. Voir Protocole de Kyoto—Engagements—C-288—Document

Coyle, Pr Michel. Voir Réserve des Six-Nations—Revendications territoriales

Créanciers. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

Créanciers hypothécaires

Protection

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Création d'emplois. Voir Industrie des produits forestiers—Billes brutes; Politique fiscale—Taxe sur les produits et services et impôt sur le revenu

Crédit d'impôt. Voir Impôt sur le revenu

Crédits

Affaires émanant du gouvernement no 2

Comités pléniers, renvois

            Subsides no 4

            Subsides no 8

Provisoires

Affaires émanant du gouvernement no 2

Subsides no 2 – projet de loi C-8

Subsides no 9 – projet de loi C-50

Subsides no 4 – projet de loi C-38

Subsides no 5 – projet de loi C-39

Subsides no 7 – projet de loi C-49

Subsides no 8 – projet de loi C-60

Crédits de taxe sur les intrants. Voir Impôt sur le revenu

Crête, Paul (BQ—Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)

Essence

M-160

M. de l'opposition

Subsides no 3

Impôt sur le revenu, C-217

Industrie aérospatiale, m. de l’opposition

            Subsides no 6

Industrie du textile et du vêtement, M-158; M-159

Crime avec violence

Caution des personnes accusées, C-350 (Thompson, M.)

Crime organisé. Voir Drogues—Trafic

Crimes

Prévention. Voir Centre national de prévention du crime; Criminalité—Prévention

Voir aussi Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; Personnes accusées d'un acte criminel ; Victimes d’actes criminels

Crimes contre l'humanité. Voir Srebrenica, massacre—Enclave; Zimbabwe—Mugabe, Robert, président

Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Loi

C-351 (Thompson, M.)

Crimes de guerre. Voir Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Loi

Crimes sexuels. Voir Activité sexuelle—Consentement; Exploitation sexuelle; Femmes—Esclavage sexuel; Peines pénales—Octroi de sursis; Prédateur sexuel d'enfants; Traite de personnes—Femmes et enfants

Crimes violents. Voir plutôt Crime avec violence

Criminalité

Prévention

 Communautés ethnoculturelles, contribution

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 29 (11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

                        Programmes divers, analyses et études, projets, évaluation et compressions budgétaires, impacts sur le taux de crimes, détails, Q-282 (Chow)

                                    Voir aussi Centre de prévention du crime—Programmes

Voir aussi  Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi

Croates. Voir Canadiens d'origine croate

Croatie. Voir Passeports et visas

Crochets

Longs crochets simples, produits dangereux, interdiction

C-230 (McDonough)

M-8 (McDonough)

Croisière. Voir Navires de croisière

Croissance économique. Voir Économie nationale—Croissance

Croissant rouge

            Emblème, protection, C-61

Croix du Souvenir. Voir Médailles de mérite—Commémorative

Croix-Rouge

            C-61

Voir aussi Corporation la Canadian Red Cross Society; La Société canadienne de la Croix-Rouge

Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)

Aide gouvernementale, Q-169

Antigel de système de refroidissement, M-332

Bandes indiennes, Q-92

Déclaration sur les droits des peuples autochtones, M-224

Journée de sensibilisation contre la faim, M-333

Logement, Q-170

Métis National Council of Women, Q-65

Mois national de l’histoire autochtone, M-337

Mont sous-marin Bowie, M-193

Pêche du krill, Q-232

Personnel parlementaire, C-422

Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol, M-194

Questions inscrites au Feuilleton, Q-65; Q-66; Q-92; Q-169; Q-170; Q-232; Q-233; Q-234; Q-235

Réserve des Six-Nations, P-5

Réserves autochtones, Q-234

Revendications territoriales, Q-235

Saumon sauvage, Q-66

Services aux enfants des Premières nations, M-296

Train de banlieue dans l’île de Vancouver, Q-233

CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Cruauté envers les animaux

Infractions, regroupement, C-373 (Holland)

Voir aussi Peines pénales

Cullen, Nathan (NPD—Skeena—Bulkley Valley)

Changements climatiques, Q-242; Q-243

Dendroctone du pin, Q-208

Droit à un environnement sain, m. de l'opposition

Subsides no 3

Énergies renouvelables, m. de l'opposition

Subsides no 3

Jour national du hockey, M-184

Phtalates, C-307

Pisciculture, M-324

Qualité de l’air, m. de l’opposition

            Subsides no 10

Questions inscrites au Feuilleton, Q-208; Q-226; Q-242; Q-243

            Véhicules utilitaires sport, Q-226

Cullen, l'hon. Roy (Lib.—Etobicoke-Nord)

Changements climatiques, Q-16; Q-71

Frais d’utilisation, Q-172

Impôt sur le revenu, Q-17; Q-72

Investissements étrangers, C-386

Questions inscrites au Feuilleton, Q-16; Q-17; Q-20; Q-21; Q-71; Q-72; Q-73; Q-74; Q-118; Q-172

Système de radiointerférométrie à très longue base, Q-118

Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U., Q-20; Q-21; Q-73; Q-74

Culture. Voir Diversité culturelle; Impôt sur le revenu; Un avenir en art; UNESCO

Cultures autochtones. Voir Autochtones-Langues et cultures

Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, circonscription électorale. Voir Service des postes—Distribution rurale

Cummins, John (PCC—Delta—Richmond-Est)

Accord définitif de la première nation Tsawwassen, P-13; P-14; P-15; P-16; P-17; P-18; P-19; Q-181; Q-184

Morrison Hershfield, Q-70

Pêches et océans, ministère, Q-190

Port de Vancouver, P-11; P-12; P-20; P-23; P-24; Q-189

Questions inscrites au Feuilleton, Q-70; Q-181; Q-184; Q-189; Q-190

Cyclistes. Voir Véhicules poids lourds—Dispositif

 

D

 

Dakota du Nord, É.-U. Voir Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U.

Dalaï-lama

Citoyen canadien honoraire, Tenzin Gyatso, 14e dalaï-lama

Autres affaires no 6

 

D'Amours, Jean-Claude (Lib.—Madawaska—Restigouche)

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-281

Assurance-emploi, C-263

Questions inscrites au Feuilleton, Q-281

Danseuses érotiques

            Étrangères, exploitation sexuelle, risques, protection. Voir plutôt Travailleurs étrangers—Protection

Danseuses nues. Voir plutôt Danseuses érotiques

Darfour

Crise en cours, débat exploratoire

Affaires émanant du gouvernement no 5

Génocide en cours, arrêt définitif, Canada, initiative

M-129 (Martin, K.)

M-143 (Silva)

            Initiatives et opérations de paix, soutien canadien, Q-231 (McDonough)

Dash-8. Voir Aéroport des îles de Toronto—Bombardier Q400

Dates

Représentation numérique, interprétation, C-310 (Epp)

Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)

400e anniversaire de Québec, Q-286

Aéroports, M-63

Agents de la sécurité publique, M-49

Aliments transgéniques, M-77; M-80

Animaux transgéniques, M-82

Assurance-emploi, M-72

Autochtones, M-67; M-68; M-71

Café équitable, M-97

Canadiens d'origine chinoise, M-66

Centre d’injection supervisé Insite, M-357; Q-254

Centre national de prévention du crime, M-356

Commissaire à la protection de l’emploi, M-331

Communautés, M-85

Délinquantes, M-61

Développement économique, M-69

Discrimination, M-46

Drogues, M-91; M-92; M-93

Étiquetage sur le non-recours à la main-d'oeuvre enfantine, M-47

Familles et enfants, M-87

Femmes, M-74; M-75

Fonds monétaire international, M-60

Immigration, M-73

Indonésie, M-55

Journée d'action communautaire, M-65

Logement, M-58; M-59; M-86; M-89; M-90, M-98; Q-153

Marché du travail, Q-253

Marchés publics, M-62

Organismes transgéniques, M-78; M-79; M-84

Plantes transgéniques, M-83

Poissons transgéniques, M-81

Programmes sociaux, M-45

Prostitution, Q-252

Questions inscrites au Feuilleton, Q-153; Q-252; Q-253; Q-254; Q-286

Routes et autoroutes, M-56; M-57

Sécurité au travail, M-48

Sécurité de la vieillesse, M-64; M-96

Sécurité sociale, M-76

Services financiers, M-50; M-51; M-52; M-53; M-54; M-70

Services policiers, M-88

Stratégie canadienne antidrogue, M-358

Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique, M-359

Taxe sur les produits et services, M-43; M-95

Timbres-poste, M-94

Toxicomanes, M-44

Dawson College. Voir plutôt Collège Dawson

Dawson, Mary Elizabeth

Nomination au poste de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Autres affaires no 9—Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Débat d'ajournement

Tenue

Autres affaires no 2

Débat d’urgence

            Autres affaires no 16

            Sujet. Voir le titre-sujet : Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U.—Activités d’exploitation de la décharge du lac

 

                       

Débat prescrit par la loi

            Autres affaires no 12

Sujet. Voir le titre-sujet : Code criminelArt. 83.32 – Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4 – Partie II.1 du Code criminel – prorogation de certains articles

Débat – question de nature urgente – suspension d’articles du Règlement

            Autres affaires no 15

            Sujet. Voir  le titre-sujet suivant : Budget de 2007, exécution, Loi

Débat spécial

Affaires émanant du gouvernement no 6

Autres affaires no 2

Sujet. Voir le titre-sujet : Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord—Ratification

Débats de la Chambre des communes

Compte rendu officiel, appendices. Voir plutôt Appendices

Débats exploratoires

Affaires émanant du gouvernement no 3

Affaires émanant du gouvernement no 4

Affaires émanant du gouvernement no 5

Affaires émanant du gouvernement no 8

Affaires émanant du gouvernement no 10

Sujets. Voir les titres-sujets suivants :

Afghanistan—Engagement canadien;

Agriculture—Questions agricoles;

Budget de 2006, exécution, Loi (projet de loi C-13);

Darfour—Crise en cours;

Soudan—Situation

DeBellefeuille, Claude (BQ—Beauharnois—Salaberry)

            Ressources en eau, m. de l’opposition

                        Subsides no 10

Déchets. Voir Gestion des déchets

Déclaration canadienne des droits

C-223 (Breitkreuz)

C-242 (Stoffer)

Déclaration des droits au logement

            C-382 (Mathyssen)

Déclaration des droits des aînés. Voir plutôt Déclaration des droits des personnes âgées

Déclaration des droits des personnes âgées

            Élaboration et adoption, guide de politique publique et cadre de référence pour l’examen des lois actuelles touchant les personnes âgées, M-373 (Szabo)

Déclaration solennelle. Voir Députés—Serment ou déclaration solennelle

Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Adoption par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, appui, M-224 (Crowder)

Déclarations de députés. Voir Députés—Indépendants

Déclarations de ministres

Autres affaires no 2

Décorum à la Chambre des communes

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—37e rapport

Règles et usages, application stricte et équitable, M-152 (Boshcoff)

Déductibilité des intérêts des sociétés. Voir Impôt sur le revenu—Politiques de non-déductibilité des intérêts et d’imposition des fiducies de revenu

Défense aérospatiale. Voir Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Défense nationale

Matériel de défense. Voir plutôt Équipement militaire

Subsides no 4

Subsides no 8

Voir aussi Chef d'état-major de la défense; Ombudsman de la défense nationale et des forces canadiennes

Défense nationale, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 4

Subsides no 8

Défense nationale, Loi

C-7

C-18

C-351 (Thompson, M.)

S-3

Deh Cho. Voir Premières nations Deh Cho

Dehcho. Voir plutôt Deh Cho

Délibérations de la Chambre

Autres affaires no 2

Ordre relatif aux projets de loi C-18, C-22, C-23 et C-35,  m. de l’opposition (Jennings)

            Subsides no 6

Voir aussi Séances et travaux de la Chambre  et le cas échéant, un élément spécifique d'une rubrique particulière de l'État des travaux de la Chambre

 

Délinquantes

Foyers de transition et programmes d'orientation, M-61 (Davies)

Délinquants

            Communication durant l’emprisonnement

                        C-23

            Programme de traitement et report du prononcé de la peine

                        C-23

Voir aussi Transfèrement international des délinquants, Loi

Délinquants à contrôler

C-27

Délinquants dangereux

C-27

Déclaration, habilitation à une telle désignation les tribunaux  ayant reconnus une personne coupable d’un crime violent grave, M-345 (Black, D.)

Délinquants sexuels

            Enregistrement de renseignements, régime, administration et mise en application, amélioration

                        S-3

Personnes coupables d’infractions militaires de nature sexuelle, renseignements, enregistrement

                        S-3

Délit de fuite. Voir Peines pénales—Accidents de transport

Deltaport. Voir Port de Vancouver—Roberts Bank

Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement

Autres affaires no 10

Démarchage. Voir Lobbying

Démarcheurs. Voir Lobbyistes

Démence. Voir Santé mentale-Stratégie nationale

Demers, Nicole (BQ—Laval)

Réfugiés, C-280

Dendroctone du pin

Infestation

Impact économique, collectivités et familles, inventaire, solution, recherche, aide gouvernementale et stratégie de lutte, mise en œuvre, organismes

 responsables, Q-208 (Cullen, N.)

                        Progression d’ouest en est, rapidité, Nord de l’Ontario, impact économique, collectivités et familles, inventaire, solution, recherche, aide

 gouvernementale et stratégie de lutte, mise en œuvre, Q-262 (Angus)

Voir aussi Impôt sur le revenu—Producteurs forestiers; Secours d’urgence en cas de catastrophe

Dénés. Voir Premières nations Deh Cho

Dénonciateurs. Voir plutôt Divulgateurs

Déplacements des comités

Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique

Déplacements des ministres

Frais. Voir Ministres—Déplacements, itinéraires et frais de voyage

Députés

Appartenance politique, changement

Réélection, obligation, C-208 (Stoffer)

Règles nouvelles, mise en place, m. de l'opposition (Layton)

Subsides no 3

Employés parlementaires. Voir plutôt Personnel parlementaire

Enfants à charge, renseignements exclus du rapport public sur la déclaration complète de leurs intérêts personnels

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—7e rapport

Fiducies, avantage ou revenu, déclaration, interdictions et restrictions

C-2

Indépendants

Ajout des articles 31.1 (déclarations de députés) et 37.1 (questions orales) au Règlement de la Chambre, proposition

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—53e rapport

Droits et privilèges, comité, étude, M-253 (Turner)

Nombre, révision, règles, modification et provinces, représentation à la Chambre des communes

            C-56

Serment ou déclaration solennelle de loyauté envers le Canada, M-219 (Martin, Pat)

Serments d'office

C-1

Voir aussi Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs; Code régissant les conflits d'intérêt des députés; Stratégie des partenariats de lutte contre

l’itinérance—Et Initiative nationale pour les sans-abri

Désarmement nucléaire. Voir Armes nucléaires—Désuétude et Élimination; Conférences Pugwash pour la science et les affaires du monde—50e anniversaire; Traité de non-prolifération des armes nucléaires

Deschamps, Johanne (BQ—Laurentides—Labelle)

Assurance-emploi, C-269

Déséquilibre fiscal

Études, analyses, rapports gouvermentaux depuis le 24 janvier 2006, Q-97 (Paquette)

Design. Voir Industrie du meuble—Aide à l’adaptation

Détentions préventives. Voir aussi Code criminel —Art. 83.32 – Loi antiterroriste

Détenus. Voir Afghanistan—Engagement canadien

Détroit de Georgia. Voir Pêche du krill—Répercussions

Dette fédérale. Voir plutôt Dette publique

Dette publique. Voir Impôt sur le revenu—Allègements fiscaux garantis aux particuliers

Deuxième Guerre mondiale (1939-1945). Voir Canadiens d’origine italienne—Excuses; Femmes—Esclavage sexuel

Développement des exportations, Loi

C-2

Développement du Grand Nord, comité permanent. Voir plutôt Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

Développement durable

            Stratégie nationale, C-437 (Julian)

Voir aussi Commissaire à l’environnement et au développement durable; Conseil consultatif sur le développement durable; Durabilité de l’environnement;

Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable; Pêches; Poisson de fond—Chalutage; Premières nations Deh Cho

Développement durable, comité permanent. Voir plutôt Environnement et du développement durable, Comité permanent

Développement économique

Communautaire, banques et institutions financières, investissements, dévoilement, M-69 (Davies)

Développement économique régional. Voir Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario; Agence de promotion

économique du Canada atlantique; Banque de développement du Canada; Développement économique Canada pour les régions du Québec; FedNor; Fonds de diversification de Goose Bay; Société de développement du Cap-Breton; Société d'expansion du Cap-Breton

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Subventions et contributions depuis 2004-2005, récipiendaires, questions connexes, Q-121 (Duceppe); Q-272 (Proulx)

Subventions et contributions depuis 2005-2006, récipiendaires, questions connexes, et le cas échéant, la participation du gouvernement du Québec à

chaque projet,  Q-201 (Roy)

Développement expérimental. Voir Recherche scientifique et développement expérimental

Développement international. Voir Agence canadienne de développement international; Aide au développement international

Développement international, comité permanent. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent

Développement social, comité permanent. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Développement social, ministère. Voir plutôt Ressources humaines et développement social, ministère

Déversements de pétrole

            Eaux côtières de la Colombie-Britannique des cinq dernières années, lieux, coût total des opérations de nettoyage, dommages à la faune, détails, Q-264 (Siksay)

Plans d'intervention et Service canadien de la faune, oiseaux et espèces en péril mazoutés, rétablissement, mandat, renforcement et paiement de la totalité

des frais encourus par les responsables, M-234 (Siksay)

Dewar, Paul (NPD—Ottawa-Centre)

            Aide gouvernementale, Q-151; Q-176

Ampoules électriques, M-290

Changements climatiques, Q-261

Commission de la capitale nationale, C-381; Q-177

Élections fédérales, m. de l’opposition

            Subsides no 10

Gendarmerie royale du Canada, Q-44

Musée du portrait, Q-206

Parc de la Gatineau, C-311

Pesticides, Q-255

Professionnels, M-336

Questions inscrites au Feuilleton, Q-44; Q-151; Q-152; Q-176; Q-177; Q-206; Q-255; Q-261

Rivière des Outaouais, M-312

Services de personnel temporaire, Q-152

Dhaliwal, Sukh (Lib.—Newton—Delta-Nord)

Canadiens d’origine indienne, M-347

Journée internationale de la langue maternelle,  C-407

Questions inscrites au Feuilleton, Q-29

Régime de pensions du Canada, M-132

Site Web du gouvernement du Canada, Q-29

Dhalla, Ruby (Lib.—BramptonSpringdale)

Garderies, m. de l’opposition

            Subsides no 6

Soins médicaux, m. de l'opposition

Subsides no 3

Diabète

Recherche, financement, M-209 (Martin, K.)

Diesel. Voir Biodiesel; Carburant diesel; Combustible diesel

Digby, N.-É. Voir Port de Digby, N.-É.

Dion, l’hon. Stéphane (Lib.—Saint-Laurent—Cartierville; chef de l’Opposition à compter du 2 décembre 2006)

            Impôt sur le revenu, m. de l’opposition

                        Subsides no 10

Programme de contestation judiciaire, M-322 – affaire désignée non votable

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—50e rapport

Protocole de Kyoto, m. de l’opposition

                        Subsides no 6

Diplomation. Voir Étudiants—Étrangers

Diplômés nouveaux, crédit d'impôt. Voir Impôt sur le revenu

Directeur des poursuites pénales

Mandat - poursuites publiques et infractions relatives au financement électoral

C-2

Directeur général des élections

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—35e rapport

Autres affaires no 9

            Voir aussi  Élections fédérales—Candidats—Traitement différent; Mayrand, Marc—Nomination

Directeur général des élections du Québec

Commissaire-enquêteur Grenier. Voir Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du

référendum tenu au Québec en octobre 1995

Directeur parlementaire du budget

C-2

Discours du Trône

Adresse en réponse. Voir plutôt Adresse en réponse au discours du Trône

Discours d'un dignitaire aux députés et sénateurs. Voir Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs

Discrimination

Âge, critère de discrimination, campagne nationale de sensibilisation, M-372 (Szabo)

Condition sociale, critère de discrimination, M-46 (Davies)

Sécurité, contrôle biaisé en fonction de caractéristiques raciales. Voir plutôt Profilage racial

Voir aussi Canadiens d’origine indienne—Incident du Komagata Maru; Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies; Femmes; Identité sexuelle; Pauvreté

Disparus. Voir plutôt Personnes disparues

Dispositifs explosifs

            Mines antipersonnel, bombes à dispersion et autres engins de ce type, victimes civiles et militaires depuis 1995 et questions connexes, Q-119 (McDonough)

            Voir aussi Armes à dispersion

Diversité culturelle

Protection et promotion, moyens, m. de l'opposition (Bélanger)

Subsides no 3

Divorce, Loi

C-252 (Casson)

Divulgateurs. Voir Fonctionnaires divulgateurs; Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi; Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

Documents de bibliothèque

            Tarifs d’affranchissement, réduction, C-458 (Tweed)

Documents électroniques. Voir Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi

Documents gouvernementaux. Voir Langues officielles—Compressions budgétaires

Don de sang. Voir Semaine nationale du don de sang

Donneurs vivants d’organes. Voir Dons d’organes

Dons. Voir Élections fédérales—Candidats, contributions, dons et cadeaux; Impôt sur le revenu

Dons de médicaments. Voir Impôt sur le revenu

Dons d’organes

Donneurs vivants, indemnisation, aide gouvernementale aux provinces, coordonnateur national des greffes d’organes, nomination et assurance-emploi,

admissibilité des donneurs, C-444 (St. Amand)

Dosanjh, l'hon. Ujjal (Lib.—Vancouver-Sud)

Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses

Drapeau national, m. de l'opposition

Subsides no 3

Douanes. Voir Services de douanes

Douanes, Loi

            C-32 – pouvoirs de l’agent des douanes à l’égard des infractions de conduite avec facultés affaiblies

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Douanes, tarif. Voir plutôt Tarif des douanes

Doyle, Norman (PCC—St. John's-Est)

Transports, M-242

Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau national

Drapeau national

De la Tour de la Paix en berne en hommage

Canadiens décédés en missions humanitaires ou de paix, M-310 (Telegdi)

Soldats décédés dans l'exercice de leurs fonctions, m. de l'opposition (Dosanjh)

Subsides no 3

Voir aussi Jour de compassion pour les travailleurs; Jour du drapeau; Jour du Souvenir

Drogues

Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et régime légal actuel, modification, M-91 (Davies)

Exportations - des drogues mentionnées aux annexes D et F de la Loi sur les aliments et drogues -, restrictions, C-378 (Bennett)

Politiques, révision basée sur l'expérience d'autres pays, M-92 (Davies)

Trafic à proximité d'une école, interdiction, C-245 (Hill)

Trafic et crime organisé, lutte, efficacité, M-93 (Davies)

Usage, programmes de réduction des méfaits. Voir Stratégie canadienne antidrogue—Programmes

Voir aussi Afghanistan—Engagement canadien; Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; Peines pénales; Règlement sur les aliments et

drogues; Stratégie canadienne antidrogue

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines

C-245 (Hill)

C-320 (Merrifield)

C-428 (Warkentin)

C-431 (Martin, K.)

Droit à l’égalité. Voir Condition féminine—Investissements

Droit à un environnement sain

Législation appropriée, mise en place, m. de l'opposition (Layton)

Subsides no 3

Législation courante, modification, élargissement et clarification de droits environnementaux complémentaires particuliers, m. de l'opposition (Cullen, N.)

Subsides no 3

Droit au logement

Protection, C-242 (Stoffer); C-382 (Mathyssen)

Droit civil. Voir Bijuridisme canadien; Terres des premières nations—Gestion

Droit d'accès à tout enfant à charge. Voir Enfants

Droit de propriété

Protection

C-223 (Breitkreuz)

            Inclusion dans la Charte canadienne des droits et libertés, M-315 (Allison) 

Droit du travail

            Absence prolongée du travail en raison de maladie ou d’accident sans mesures disciplinaires, période portée de douze à cinquante-deux semaines,

C-409 (Alghabra)

Droit fédéral

Et droit civil, harmonisation. Voir Bijuridisme canadien

Droit international

            Orientation sexuelle et d’identité de genre, principes de Jogjakarta, application et mise en œuvre, leadership canadien, M-309 (Siksay)

Voir aussi Birmanie—Droits de la personne; Certificats de sécurité

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Voies et moyens no 2

Voies et moyens no 3

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi

Voies et moyens no 2

Voies et moyens no 3

Voies et moyens no 5 –  projet de loi C-13

Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Droits d'accise

            Ministre responsable, échanges d’information avec des tiers étrangers

                        Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

            Statisticien en chef, échanges d’information avec les provinces sur les activités d’entreprise

                        Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Voir aussi Bière; Boissons alcoolisées—Taux; Négociants en vins; Petits brasseurs; Produits du tabac—Taux; Vin

Droits de la personne

Citoyens canadiens détenus ou torturés à l'étranger, bilan et rapport, M-199 (Marston)

États étrangers fautifs, victimes, recours par l'entremise du système judiciaire canadien, M-196 (Marston)

Lesbiennes, gais, bisexuels et transexuels, politiques et programmes fédéraux, adaptation, M-222 (Siksay)

Obligations internationales du Canada, comité de surveillance, M-197 (Marston)

Voir aussi Accords de Bretton Woods; Birmanie; Chine; Commission afghane indépendante des droits de l’homme; Déclaration canadienne des droits; Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Droit international—Orientation sexuelle; Enfants soldats—Utilisation; Indonésie—Chinois; Iran; Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Tribunal canadien des droits de la personne

Droits de la personne, comité permanent. Voir plutôt Justice et des droits de la personne, Comité permanent

Droits de la personne, Loi canadienne

Article 67 – rendant la loi sans effet sur la Loi sur les Indiens et sur les dispositions prises en vertu de cette loi – abrogation

            C-44

Étude par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord – motion, adoption; déclaré irrecevable

                                    Autres affaires no 10

C-322 (Ménard, R.)

C-326 (Siksay)

M-46 (Davies)

Droits de l'homme. Voir plutôt Droits de la personne

Droits de services maritimes

Arctique canadien, exemption

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 12 (3e  rapport du Comité permanent des pêches et des océans)

Droits des aînés. Voir plutôt Droits des personnes âgées

Droits des personnes âgées. Voir Personnes âgées

Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre

C-24

Autres affaires no 10

Voies et moyens no 6 – projet de loi C-24

Droits exigibles. Voir Citoyenneté

Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne

Droits linguistiques

            Communautés de langue officielle en milieu minoritaire, reconnaissance, programme, création, M-302 (Lemieux)

Droits provinciaux. Voir Fiscalité—Filiales

Dryden, l'hon. Ken (Lib.—York-Centre)

Hépatite C, Q-24

Questions inscrites au Feuilleton, Q-24

Duceppe, Gilles (BQ—Laurier—Sainte-Marie)

Assurance-emploi, Q-88          

Bureaux gouvernementaux, Q-122

Développement économique Canada pour les régions du Québec, Q-121

Nation québécoise, m. de l’opposition

            Subsides no 3

Protocole de Kyoto, m. de l’opposition

            Subsides no 6

Questions inscrites au Feuilleton, Q-88; Q-121; Q-122; Q-268

            Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995,

Q-268

Durabilité de l’environnement

            C-437 (Julian)

Dykstra, Rick (PCC—St. Catharines)

Anaphylaxie, M-293

Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l’encéphalo-myélite myalgique – syndrome de fatigue chronique, M-292

Libération conditionnelle, M-334

Dystonie. Voir Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie

 

E

 

EACL. Voir Énergie atomique du Canada limitée

Easter, l'hon. Wayne (Lib.—Malpeque)

Agriculteurs, P-2; Q-4

Commission canadienne du blé, P-3; Q-5

Fonction publique, S-201

Gestion de l'offre de produits agricoles, C-218

Impôt sur le revenu, C-219

Institut canadien des politiques agroalimentaires, Q-3

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, P-1; Q-2

Questions inscrites au Feuilleton, Q-2; Q-3; Q-4; Q-5

Wagons-trémies, P-6

Eau

            Fuites. Voir Logement—Colombie-Britannique, appartements

            Plan d’eau. Voir Port de Vancouver—Roberts Bank

Politique. Voir Ressources en eau

Potable. Voir plutôt Eau potable

            Ressources. Voir plutôt Ressources en eau

            Usées, traitement. Voir plutôt Traitement et évacuation des eaux usées

Eau potable

Autochtones, communautés, approvisionnement, M-237 (Crowder)

Salubrité

            Eau d’un réseau de distribution, S-205

Normes nationales, C-250 (Stoffer)

Eaux canadiennes. Voir Navires de croisière—Présence

Eaux côtières. Voir Déversements de pétrole; Pêches—Développement durable

Eaux du territoire Tsawwassen. Voir Accord définitif de la première nation Tsawwassen

Eaux intérieures. Voir Pêches—Développement durable

Eaux usées. Voir Traitement et évacuation des eaux usées

ÉcoÉNERGIE. Voir Économie d’énergie

Écofiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques

            Financement et quote-part des provinces et territoires

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Écoles

Administration. Voir plutôt Administrations scolaires

Voir aussi Autorité scolaire des premières nations de Colombie-Britannique; Drogues—Trafic

Économie d'énergie

C-30

Programme de rénovation EnerGuide et programme écoÉNERGIE du ministère des Ressources naturellles, taux de participation du public, P-28 (Bagnell)

Économie nationale

Croissance, investissements ciblés et immédiats, domaines, m. de l'opposition (Regan)

Subsides no 3

Tendances, analyses objectives

C-2

            Voir aussi Changements climatiques

Économie nord-américaine. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Écoprélèvement. Voir Taxe d’accise—Véhicules énergivores

ECOSOC. Voir plutôt Conseil économique et social des Nations Unies

Écossais. Voir Jour du tartan

Écosse. Voir Jour du tartan

Écosystèmes. Voir Conseil national des écosystèmes du Canada

Édifices gouvernementaux

Vente, localisation de ces installations, description, valeur, études et analyses diverses, Q-278 (Nash)

Voir aussi Installations et biens fédéraux

EDMT. Voir Ententes sur le développement du marché du travail

EDP. Voir Éther diphénylique polybromé

Éducation. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère; Pornographie juvénile—Défense; Premières nations de Colombie-Britannique; Prestations d'éducation; UNESCO

Éducation préscolaire. Voir Garderies—Et éducation préscolaire

Effet de serre, gaz, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997.

Voir plutôt Protocole de Kyoto

Efficacité énergétique. Voir plutôt Économie d'énergie

Efficacité énergétique, Loi

C-30

Efficience. Voir Frais d’administration—Et efficience

Égalité. Voir Droit à l’égalité

Élections fédérales

Bureaux de campagne électorale des candidats, services de téléphonie, télécopie et d'Internet, branchement, C-203 (Kramp)

Bureaux de vote. Voir sous le titre susmentionné Vote par anticipation

Candidats

Contributions, dons et cadeaux

C-2

Traitement différent des candidats des partis politiques et des candidats indépendants, directeur  général des élections, situation, analyse et

recommandations, M-259 (Turner)

Date fixe

C-16

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre –18e rapport

C-353 (Stoffer)

Directeurs de scrutin, nomination

C-2

Électeurs

Pièces d'identité, présentation avant de voter

C-31

            3e l. – Autres affaires no 13

Recensement exhaustif dans certaines circonscriptions, M-187 (Chow)

Militaires, personnes à charge, choix de l'endroit où voter, lieu de résidence habituelle, C-341 (Wasylycia-Leis)

Processus, intégrité, amélioration

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre –13e rapport

C-31

            3e l. – Autres affaires no 13

Registre national des électeurs, exactitude, amélioration

C-31

            3e l. – Autres affaires no 13

Représentation proportionnelle

Examen, comité, étude et référendum, C-318 (Martin, Pat)

Mixte,  initiative, présentation, examen et adoption, leadership gouvernemental actif, instances, m. de l’opposition (Dewar)

            Subsides no 10 

Votes par anticipation, période allongée et nombre de bureaux de vote, accroissement

            C-55

Voir aussi Directeur général des élections; Loi électorale du Canada; Publicité électorale; Réforme électorale

Électricité. Voir Hydroélectricité

Emballage et étiquetage. Voir Étiquetage des confiseries

Emerson, l'hon. David (PCC—Vancouver Kingsway; ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler)

Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses

Émissions de télévision

Programmation canadienne présentée par les télédiffuseurs privés canadiens, Q-39 (Angus)

Sous-titrage codé, obligation, C-313 (St-Hilaire)

Violence, réduction, C-327 (Bigras)

Empire britannique. Voir Traite de personnes—Esclaves africains

Emploi. Voir Création d'emplois; Commissaire à la protection de l’emploi; Équité en matière d’emploi, Loi; Impôt sur le revenu—Crédit canadien pour emploi; Pertes d'emplois; Stratégie emploi jeunesse et le nom de programmes particuliers

Emploi d’été des étudiants

            Critères nouveaux du programme, liste des organisations acceptées et le montant d’aide gouvernementale, liste des organisations refusées et le motif du

refus, publication immédiate, m. de l’opposition (Savage)

Subsides no 10

Emploi dans la fonction publique, Loi

C-2

C-31

            3e l. – Autres affaires no 13

S-201 (Easter)

            Autres affaires no 11

Emplois d’été Canada

            Employeurs, offres d’aide gouvernementale, nombre d’emplois par circoncription électorale, détails, Q-285 (Martin, T.)

Voir aussi Placement carrière-été—Et Emplois d’été Canada

Employés contractuels. Voir Tribune de la presse-Membres

Employés de la fonction publique. Voir Fonction publique

Employés occasionnels. Voir Fonction publique—Employés—Occasionnels; Personnel temporaire

Empreintes génétiques

Fichiers d'empreintes génétiques de restes humains et de personnes disparues, création, C-249 (Smith); C-279 (Wallace)

Emprisonnement avec sursis. Voir Peines pénales

Encéphalo-myélite myalgique. Voir Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l’encéphalo-myélite myalgique – syndrome de fatigue chronique

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Voir Gestion des déchets—Contamination

Énergie

Prix. Voir Commission des prix de l'énergie

Voir aussi Économie d'énergie; Efficacité énergétique, Loi; Matériel consommateur d'énergie; Stratégie nationale de l’énergie

Énergie atomique du Canada limitée (EACL)

Ministre responsable

C-205 (Kramp)

Énergie des océans. Voir Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans

Énergie éolienne

Développement, plan et programme d'encouragement, fonds, déblocage, Q-69 (St. Amand)

Énergie nucléaire. Voir Armes nucléaires—Désuétude; Sables bitumineux

Énergie nucléaire, Loi

C-205 (Kramp)

Énergie propre. Voir Impôt sur le revenu—Déduction pour amortissement accéléré

Énergies renouvelables

Conversion, provinces, soutien, M-145 (Silva)

Déduction pour amortissement accéléré relative à l’exploitation des sables bitumineux, abolition et réaffectation des économies à la mise en valeur de diverses formes d'énergies renouvelables, m. de l'opposition (Cullen, N.)

Subsides no 3

Voir aussi Impôt sur le revenu—Déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d’énergie propre; Protection de l'environnement—

Mesures sérieuses

ÉnerGuide. Voir Économie d’énergie

Enfants

Accès. Voir sous le titre susmentionné Droit d'accès

Activité physique, parents, participation, compagne de jeu parents-enfants, création, M-212 (Martin, K.)

Droit d'accès à tout enfant à charge d'un époux en phase terminale ou dans un état critique, C-252 (Casson)

Étrangers adoptés et enfants nés à l'étranger, citoyenneté. Voir Citoyenneté-Attribution

Garde journalière en milieu familial ou institutionnel. Voir plutôt Garderies

Pornographie. Voir plutôt Pornographie juvénile

Soldats. Voir plutôt Enfants soldats

Voir aussi Allocations spéciales pour enfants, Loi; Citoyenneté; Exploitation sexuelle; Familles et enfants; Frais d'adoption; Garde d'enfants; Impôt sur le

revenu; Main-d'oeuvre enfantine; Mois de la sensibilisation au cancer chez les enfants; Peines pénales—Blesser un enfant et Leurre d'enfants; Prédateur sexuel d'enfants; Publicité enfantine; Services à l'enfance; Services aux enfants des Premières nations; Supplément de la prestation nationale pour enfants; Traite de personnes—Femmes et enfants

Enfants soldats

Utilisation, droits de la personne, violation, politique étrangère envers les nations et groupes fautifs, comité, étude, M-140 (Silva)

Ennemis. Voir Combattants ennemis

Enquêtes. Voir Code criminel —Art. 83.32 – Loi antiterroriste; Journalisme d’enquête; Techniques d’enquête—Modernisation; Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995

Enquêtes du commissaire à l'éthique sur certains députés, rapports

Autres affaires no 7

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi

            S-3

Enregistrement des lobbyistes, Loi

C-2

Enregistrement non autorisé d’un film

            Interdiction, infraction pénale, création

                        C-59

Enseignement

Établissements. Voir plutôt Établissements d’enseignement

Enseignement postsecondaire

Accessibilité, amélioration, mesures, M-41 (Stoffer)

Accessibilité et qualité, amélioration, mesures et endettement étudiant, crise, solutions, M-276 (Savoie)

Autochtones, clientèle prioritaire

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 36 (6e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du

développement du Grand Nord)

Étudiants

Divers types de soutien direct ou indirect, détails, Q-81 (Nash)

            Endettement. Voir sous le titre susmentionné Accessibilité et qualité—Endettement étudiant

Financement

Conditions et critères, C-398 (Savoie)

Divers types de soutien direct ou indirect, détails, Q-48 (Savoie)

Ontario, paiement fédéral

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Transfert de paiement spécifique, établissement, M-14 (McDonough)

            Voir aussi Transfert canadien en matière de programmes sociaux—Division

Entente définitive de la première nation Tsawwassen. Voir plutôt Accord définitif de la première nation Tsawwassen

Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT). Voir Marché du travail—Ententes

Ententes de partenariat sur le marché du travail (EPMT). Voir Marché du travail—Ententes

Entités de placement étrangères. Voir Impôt sur le revenu

Entités intermédiaires de placement déterminées. Voir plutôt Fiducies de revenu

Entreprises. Voir Droits d’accise—Statisticien en chef; Fusions et acquisitions d'entreprises; Impôt sur le revenu; Petites entreprises; Régime de pension de

retraite d'une entreprise

Entreprises étrangères. Voir Protection des renseignements personnels—Sous-traitance

Environnement

Commissaire. Voir Commissaire à l’environnement et au développement durable

Durable. Voir Développement durable; Durabilité de l’environnement

Impacts. Voir Impacts enrironnementaux

Pratiques pro-environnementales. Voir plutôt Pratiques environnementales

Protection. Voir Protection de l'environnement

Sain, droit. Voir plutôt Droit à un environnement sain; Évaluation environnementale

Subsides no 8

Environnement et du développement durable, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 25 (Prolongation de l'étude du projet de loi C-298 – 3e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 26 (Prolongation de l'étude du projet de loi C-307 – 4e rapport)

Subsides no 8

Environnement, ministre. Voir Baird, l’hon. John; Protocole de Kyoto—Engagements—C-288—Document

Épargne-études. Voir Régimes enregistrés d'épargne-études; Règlement sur l’épargne-études

Épargne-études, Loi canadienne

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Épargne-invalidité. Voir Régime enregistré d’épargne-invalidité

Épargne-retraite. Voir Impôt sur le revenu; Régimes enregistrés d’épargne-retraite

EPMT. Voir Ententes de partenariat sur le marché

Epp, Ken (PCC—EdmontonSherwood Park)

Dates, C-310

Équipement militaire

            Marchés publics – appels d’offre gouvernementaux

Processus accéléré, recours et programmes d’approvisionnement prévus et en Arctique, brise-glaces, utilisation, sous-marins étrangers,

détection, système d’écoute sonar, ports arctiques, faisabilité et Iqualuit, port en eau profonde, aménagement, impacts environnementaux,Q-12 (Black, D.)

Programmes prévus non approuvés et  programmes d’approvisionnement approuvés, questions connexes, Q-167 (Black, D.)

Équité du travail. Voir Marché du travail—Équité

Équité en matière d’emploi, Loi

            Examen des dispositions et de l’application de la loi

                        Affaires relatives aux comités—Comités permanent—Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition

des personnes handicapées—Ordre de renvoi

Équité fiscale. Voir Fiscalité—Plan d'équité fiscale

Équité salariale

Législation

            Nouvelle, distincte et proactive, présentation avant la fin de 2007, M-328 (Mathyssen)

Réforme et approche proactive, m. de l'opposition (Minna)

Subsides no 3

Voir aussi Groupe de travail sur l'équité salariale

ESB. Voir Encéphalopathie spongiforme bovine

Esclavage sexuel. Voir Femmes

Esclaves africains. Voir Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition; Traite de personnes—Esclaves africains

Espèces en péril mazoutées. Voir Déversements de pétrole—Plans d'intervention

Essence

Éthanol, teneur d'au moins dix pourcent, offre, projet de loi, M-42 (Julian)

Prix, augmentation, effets négatifs, atténuation, mesures

M-160 (Crête)

M. de l'opposition (Crête)

Subsides no 3

Prix, détermination, marges de raffinage, rôle, commissaire de la concurrence, pouvoir d’enquête, attribution, modification de la Loi sur la concurrence,

obligation, m. de l’opposition (Paquette)

Subsides no 10

Voir aussi Taxe d'accise—Exemption ou détaxe; Taxe sur l'essence

Essex, région. Voir Windsor-Essex, région

Établissements d’enseignement

            Méfait à l’endroit d’un tel établissement, C-384 (Freeman)

            Voir aussi le nom d’établissement d’enseignement particulier ou d’une catégorie particulière (par exemple : Collège Dawson; Écoles )

États étrangers. Voir Droits de la personne; Immunité des États, Loi; Terrorisme et le nom de pays particuliers

États-Unis. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Prisonniers de guerre; Impôt sur le revenu—Sécurité sociale; Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U.;

Objecteurs de conscience—Américains;Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

États-Unis-Canada, relations. Voir Industrie du bois d'œuvre—Différend commercial; Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Éthanol

Marché, expansion, Integrated Grain Processor's Cooperative, financement, Q-82 (St. Amand)

Voir aussi Essence

Éther diphénylique polybromé (EDP). Voir Ignifuges—Bromés et Contenant

Éthique, commissaire. Voir plutôt Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Éthique internationale du travail. Voir Marchés publics – appels d'offres gouvernementaux

Éthylène glycol. Voir Antigel de système de refroidissement

Étiquetage des aliments

Blé entier, ingrédient, présence, mention, normes, M-326 (Atamanenko)

Renseignements prescrits, C-283 (Wappel)

Étiquetage des aliments modifiés génétiquement

            Obligation, C-456 (Atamanenko)

Étiquetage des boissons alcoolisées

Mise en garde sur les risques de consommation d'alcool, notamment pendant la grossesse

C-251 (Szabo)

M-185 (Wasylycia-Leis)

Étiquetage des confiseries

Bonbons à l'apparence de jouets, mise en garde, M-20 (Stoffer)

Étiquetage du matériel consommateur d'énergie

C-30

Étiquetage sur le non-recours à la main-d'oeuvre enfantine

Surveillance, M-47 (Davies)

Études. Voir Impôt sur le revenu—Bourses d'études ou de perfectionnement et Bourses d’études primaires et secondaires; Régimes enregistrés d'épargne-études

Études postsecondaires, accessibilité. Voir plutôt Enseignement postsecondaire—Accessibilité

Étudiants

Emplois d'été. Voir Emploi d’été des étudiants; Emplois d’été Canada; Placement carrière-été

Endettement, solutions. Voir Enseignement postsecondaire—Accessibilité et qualité, amélioration, mesures et endettement étudiant, crise

Étrangers de 1er cycle titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et fréquentant une université

canadienne, diplomation, Q-55 (Folco)

Étrangers de 2e  et 3e  cycles titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et fréquentant une université

canadienne, diplomation, Q-53 (Folco)

Immigrants, statut des élèves, Citoyenneté et Immigration, ministère et Sécurité publique et Protection civile, ministère, recherche d'information et questions

connexes, Q-28 (Chow)

Subventions canadiennes d'accès aux étudiants ayant une invalidité permanente ou de famille à faible revenu, C-284 (Regan)

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 28 (15e rapport du Comité permanent des ressources humaines,

du développement social et de la condition des personnes handicapés, prolongation de l'étude du projet de loi C-284)

Voir aussi Aide financière aux étudiants, Loi; Bourses d'études ou de perfectionnement—Exonération d'impôt; Enseignement postsecondaire;

Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire—Mandat, non-renouvellement; Lieux commémoratifs militaires—Élèves; Programme de prix du Commonwealth; Programme de travail hors campus—Groupes d'étudiants; Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens; Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants

Étudiants, prêts d'études. Voir plutôt Prêts étudiants

Euphausiacés. Voir plutôt Krill

Europe. Voir Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Loi; Union européenne

Évaluation de programme. Voir Programmes gouvernementaux—Évaluation

Évaluation environnementale. Voir Port de Vancouver—Roberts Bank—Deltaport

Examen de la réglementation, Comité mixte permanent       

Mandat

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

            Rapport (4e). Voir Règlement de pêche de l’Ontario de 1989—Paragraphe 36(2)

Exercice militaire Trident Fury 2006

Déroulement en Colombie-Britannique, participants et risques, évaluation, Q-26 (Savoie)

Expanseur du volume plasmatique. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe—Santé

Expert scientifique en chef. Voir Science et technologie

Exploitation sexuelle

Des enfants, condamnation et diffusion de moyens pouvant servir à l’exploitation sexuelle des enfants, infraction, création, M-355 (Smith)

Mineurs, âge de protection

C-22

Voir aussi Peines pénales—Leurre d'enfants; Prostitution—Légalisation et réglementation; Traite de personnes—Femmes et enfants; Travailleurs

étrangers—Protection

Exploitations agricoles

Familiales, coûts de production haussiers, protection, C-356 (Martin, Pat)

Transfert intergénérationnel, facilitation, mesures

M-169 (Bellavance)

M-282 (Picard)

Exploration minière. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d'impôt pour l'exploration minière

Exporail

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 22 (13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien)

Exportations. Voir Drogues; Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre; Industrie des produits forestiers—Billes brutes; Licences d'exportation et

d'importation, Loi; Organes—Prélèvement; Ressources en eau; Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe—Biens incorporels

Exportations, développement, Loi. Voir plutôt Développement des exportations, Loi

Expositions itinérantes. Voir Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, Loi

Extradition, Loi

C-350 (Thompson, M.)

Exxon. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable

Eyking, l'hon. Mark (Lib.—SydneyVictoria)

Assurance-emploi, C-278

 

F

 

Fabrication illégale. Voir Produits du tabac—Taxes

Faible revenu. Voir Étudiants—Subventions canadiennes d'accès

Faillite

            Voies et moyens no 13

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

            Voies et moyens no 21 – projet de loi C-62 

            Voir aussi Prêts aux étudiants—Recouvrement; Programme canadien de prêts aux étudiants—Recouvrement

 

Faillite et l'insolvabilité, Loi

C-228 (McDonough)

C-270 (Charlton)

M-26 (Stoffer)

Voies et moyens no 13

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Voies et moyens no 21 – projet de loi C-62

Faillites d'affaires

Sommes dues aux travailleurs, priorité, C-270 (Charlton)

Faim. Voir Journée de sensibilisation contre la faim

Falun Gong. Voir Chine—Droits de la personne

Familles et enfants

Aide

Mesures fiscales, efficacité et autres mesures d’élimination de la pauvreté, Q-192 (Chow)

Plan pluriannuel, 1,5 pourcent du PIB, mise en oeuvre, M-87 (Davies)

Membre de la famille, définition. Voir Assurance-emploi

Voir aussi Étudiants—Subventions canadiennes d'accès; Techniques relationnelles familiales

Famine. Voir Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens; Ukraine

Faons. Voir Chasse aux faons et aux marcassins

Farmer Rail Car Coalition (FRCC)

Gouvernement fédéral, relations et soutien, Q-8 (Ritz)

Voir aussi Wagons-trémies—Acquisition

Fast, Ed (PCC—Abbotsford)

Peines pénales, C-277

Fatigue chronique. Voir Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l’encéphalo-myélite myalgique – syndrome de fatigue chronique

Faune. Voir Déversements de pétrole—Eaux côtières; Refuges d’oiseaux migrateurs; Réserves nationales de faune; Service canadien de la faune

Favoritisme bureaucratique. Voir Fonction publique—Nominations

FCI. Voir Fonds des collectivités innovatrices

FedNor

Aide gouvernementale, bénéficiaires et questions connexes, Q-145 (Martin, T.); Q-219 (Martin, T.); Q-226 (Martin, T.)

Femmes                           

Discrimination à leur endroit, élimination, mesures

M-164 (Mathyssen)

Q-87 (Mathyssen)

Égalité, promotion

Groupes, financement, M-75 (Davies)

Internationale, priorité absolue et soutien, M-147 (Silva)

Esclavage sexuel en Chine sous occupation japonaise pendant la deuxième guerre mondiale, Japon, excuses officielles et indemnisation des victimes,

M-291 (Chow)

Foyers de transition et programmes d'orientation. Voir plutôt Délinquantes

Mutilation génitale, protection et politique étrangère envers les pays permissifs, révision, comité, étude, M-146 (Silva)

Programmes et services, compressions budgétaires, m. de l'opposition (Minna)

Subsides no 3

Violence à leur endroit, groupe d'entraide et activités, financement, M-74 (Davies)

Voir aussi Assurance-emploi—Prestations de grossesse; Autochtones; Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies; Condition féminine; Étiquetage des boissons alcoolisées—Mise en garde; Immigrants—Jeunes; Implants mammaires; Métis National Council of Women; Produits d'hygiène féminine; Programme de promotion de la femme; Traite de personnes; VIH – SIDA

Femmes de réconfort. Voir plutôt Femmes—Esclavage sexuel

Ferme Formosa.  Voir Pont Golden Ears

Fermes. Voir plutôt Exploitations agricoles

Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles—Familiales

Fête du Canada

Célébrations, programme « Le Canada en fête », aide gouvernementale répartie par circonscriptions électorales représentées par le Nouveau parti

démocratique et le Bloc québécois, par provinces et territoires, pour les cinq derniers exercices et questions connexes, Q-263 (Angus)

Voir aussi 400e anniversaire de Québec—Aide gouvernementale

Fête légale. Voir Jour du drapeau; Jour du Souvenir; Jours de fête légale, Loi

Fibromyalgie. Voir Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l’encéphalo-myélite myalgique – syndrome de fatigue chronique

Fiducie et prêt, sociétés, Loi. Voir plutôt Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

Fiducies, avantage ou revenu. Voir Députés

Fiducies de fonds communs de placement

            Principes comptables, C-399 (Wasylycia-Leis)

Fiducies de revenu. Voir Impôt sur le revenu

Fiducies non résidentes. Voir Impôt sur le revenu

Films

Canadiens.Voir Impôt sur le revenu

Voir aussi Enregistrement non autorisé d’un film; Industrie cinématographique; Oscars 2007

Financement agricole Canada

C-2

Financement agricole Canada, Loi

C-2

Financement électoral

Infractions pénales, poursuites. Voir Directeur des poursuites pénales—Mandat

Restrictions

C-2

Finances

Subsides no 4

Subsides no 5

Subsides no 8

Finances, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7 (Prolongation de l'étude du projet de loi C-294 – 3e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (Prolongation de l'étude du projet de loi C-253 – 11e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 20 (Prolongation de l'étude du projet de loi C-305 – 12e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Compétitivité internationale du Canada, consultations prébudgétaires du Budget 2007, 8e rapport. Voir plutôt Compétitivité canadienne

Subsides no 4

Subsides no 5

Subsides no 8

Finances, ministre. Voir Budget 2006—Documents

Finances publiques

Analyses objectives

C-2

Contributions. Voir plutôt Subventions et contributions

Études, analyses, rapports gouvernementaux depuis le 24 janvier 2006, Q-98 (Paquette)

Fonds. Voir plutôt Fonds publics;

Subventions. Voir plutôt Subventions et contributions

Voir aussi Compressions budgétaires—Programmes gouvernementaux

Finances publiques, gestion, Loi. Voir plutôt Gestion des finances publiques, Loi

Finlande. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Fiscalité

Comptabilité harmonisée

Voies et moyens no 3

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13

Filiales de personnes morales fédérales

            Taxes ou droits provinciaux, paiement, obligation

                        Voies et moyens no 20 - projet de loi C-52

Plan d'équité fiscale

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 10

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Politique. Voir Politique fiscale

Voir aussi Accord définitif de la première nation Tsawwassen; Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Familles et enfants—Aide—Mesures;

Sables bitumineux—Déduction

Fitzpatrick, Brian (PCC—Prince Albert)

Impôt sur le revenu, C-294

Fleuve Churchill. Voir Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill

Fleuve Fraser. Voir Vallée du Bas-Fraser

FMI. Voir Fonds monétaire international

Fœtus

            Alcool, effets néfastes. Voir plutôt Alcoolisation fœtale

Folco, Raymonde (Lib.—Laval—Les Îles)

Étudiants, Q-53; Q-55

Programme de prix du Commonwealth, Q-54

Programme de travail hors campus, Q-52

Programme des travailleurs agricoles saisonniers, M-241

Questions inscrites au Feuilleton, Q-52; Q-53; Q-54; Q-55; Q-290; Q-291; Q-292

Réfugiés, Q-290; Q-291; Q-292

Fonction publique

Employés

Occasionnels, durée maximale des emplois

C-31

            3e l. – Autres affaires no 13

Répartition entre les régions de l'Outaouais et d'Ottawa, Q-58 (Nadeau); Q-212 (Nadeau); Q-276 (Nadeau)

Intégrité, commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'intégrité du secteur public

Membre du personnel d'un ministre, nomination sans concours, droit, abolition

C-2

Nominations

            Internes ou externes, favoritisme bureaucratique et zone de sélection, critères géographiques, recours, interdiction, S-201 (Easter)

                        Autres affaires no 11

            Voir aussi Membre du personnel d’un ministre

Pension de retraite, formule de rajustement de la pension des contributeurs

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voir aussi Alliance de la fonction publique du Canada; Emploi dans la fonction publique, Loi; Pension de la fonction publique, Loi;

Relations de travail dans la fonction publique, Loi

Fonctionnaires

            Corruption

                        C-48

Fonctionnaires de haut rang. Voir plutôt Hauts fonctionnaires

Fonctionnaires divulgateurs

Protection

C-2

Voir aussi Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi

Fonctionnaires fédéraux. Voir Gendarmerie royale du Canada—Membres

Fonctionnaires publics

Actes et omissions, infractions, examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel

Affaires relatives aux comités—Comité permanents—Comité permanent de la justice et des droits de la personne—Ordre de renvoi et 1er rapport

Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire

Mandat, non-renouvellement, activités, bilan et remplacement par un système national de subventions plus adapté aux besoins des étudiants,

M-277 (Savoie)

Fondation canadienne des relations raciales

C-2

Fondation canadienne des relations raciales, Loi

C-2

Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

            Paiement fédéral

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Fondation Rick Hansen. Voir Rick Hansen Man in Motion Foundation

Fondation Tzu Chi. Voir Journée Tzu Chi

Fondations canadiennes

Vérificateur général du Canada, attributions, M-30 (Julian)

Fondations privées. Voir Impôt sur le revenu

Fonds. Voir  Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt

Fonds communs de placement. Voir  Fiducies de fonds communs de placement

Fonds de diversification de Goose Bay

Demandes ou projets, détails, Q-18 (Russell)

Fonds de rétablissement et de mise en valeur de la frontière nord et des cours d’eau transfrontière – Fonds pour le Nord. Voir Saumon du Pacifique

Fonds de rétablissement et de mise en valeur des stocks de la frontière sud – Fonds pour le Sud. Voir Saumon du Pacifique

Fonds de terre écosensibles. Voir Impôt sur le revenu—Dons de titres cotés en bourse et de fonds de terre écosensibles

Fonds des collectivités innovatrices (FCI)

Bénéficiaires, détails, y compris le stade de Moncton et le sentier Fundy, Q-62 (Scott)

Fonds ministériels discrétionnaires. Voir plutôt Ministres—Fonds et programmes discrétionnaires

Fonds monétaire international (FMI)

Financement, quote-part canadienne, retenue sous réserve de transparence, M-60 (Davies)

Voir aussi Accords de Bretton Woods—Droits de la personne

Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales

Demandes reçues et projets présentés, suivi, détails, Q-77 (Savoie)

Fonds pour le Nord. Voir Saumon du Pacifique

Fonds pour le Sud. Voir Saumon du Pacifique

Fonds publics

Fraude, infraction pénale

C-2

Fonds spécial de lutte contre les stupéfiants en Afghanistan. Voir plutôt Afghanistan—Engagement canadien—Projets de lutte aux stupéfiants

Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt gouvernementaux. Voir plutôt Aide gouvernementale

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick

            Projets approuvés, projets annoncés publiquement et solde du fonds, Q-306 (Scott)

Fonds vert

            C-437 (Julian)

Fontana, l'hon. Joe (Lib.—London-Centre-Nord; démission le 20 sept. 2006)

Questions inscrites au Feuilleton, Q-10; Q-22; Q-60

Recherche scientifique, Q-22

Science et technologie, Q-10; Q-60

Forces armées canadiennes

Appui, fourniture du meilleur équipement possible et soutien nécessaire à l'acquittement de leurs responsabilités, M-244 (Gallant)

Engagement significatif en Afghanistan. Voir plutôt Afghanistan—Engagement canadien

Membres et anciens combattants, aide, mesures diverses, pensions, programme d'autonomie et assurance-revenu, bonification, m. de l'opposition (Stoffer)

Subsides no 3

Militaires

Décédés dans l'exercice de leurs fonctions, hommage. Voir Soldats—Hommage

Déploiements, dossier récapitulatif complet, maintien et garde et soutien au retour de mission, ombudsman, recommandations. Voir Anciens

combattants—1er Régiment du génie de combat

Passage de la force permanente à la réserve, facilitation, M-210 (Martin, K.)

Pension de retraite

Allocation annuelle au survivant

C-202 (Kramp)

C-238 (Stoffer)

Allocation versée au conjoint survivant et aux enfants

C-379 (Stoffer)

Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, élimination, C-221 (Stoffer)

Formule de rajustement de la pension des contributeurs

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Pension d’invalidité au personnel militaire de préférence à un montant forfaitaire, M-304 (Martin, K.)

Primes d’invalidité au personnel militaire, paiement, M-303 (Martin, K.)

Reconnaissance, journée. Voir plutôt Journée nationale de reconnaissance

Réservistes en service, emplois, protection, M-305 (Martin, K.)

Tenue et attributs vestimentaires, uniformes, décorations et insignes, port irrespectueux, M-109 (Hill)

Voir aussi Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes; Bases et stations militaires; Citoyenneté—Résidents

permanents; Exercice militaire Trident Fury 2006; Franchise postale—Envois; Grand prévôt des Forces canadiennes; Médailles de mérite; Militaires; Ombudsman de la défense nationale et des forces canadiennes; Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi; Régime de pensions du Canada—Membres

Forces canadiennes. Voir plutôt Forces armées canadiennes

Ford du Canada Limitée. Voir Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

Forêt pluviale. Voir Premières nations de la Colombie-Britannique—Régions

Forêts. Voir Impôt sur le revenu—Producteurs forestiers

Formation

            Provinces, financement fédéral

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Formation professionnelle

Dépenses fédérales par programmes, ministères, provinces et territoires, détails, Q-80 (Nash); Q-111 (Savoie)

Formosa, ferme. Voir Pont Golden Ears—Effets

Fournitures médicales. Voir  Organes—Prélèvement

Fourgonnettes adaptées. Voir Taxe d’accise—Véhicules énergivores

Foyers de soins infirmiers intermédiaires. Voir plutôt Maisons de repos

Frais bancaires

Situation, état détaillé, Agence de la consommation en matière financière du Canada, mandat, élargissement, M-216 (Lavallée)

Voir aussi Guichets automatiques bancaires—Frais de transaction

Frais d’administration

Et efficience, études et personnes consultées

            Commission du droit du Canada, P-9 (Mathyssen)

            Condition féminine Canada, P-9 (Mathyssen)

            Initiative canadienne sur le bénévolat, P-9 (Mathyssen)

Programme de contestation judiciaire, P-9 (Mathyssen)

Frais d'adoption. Voir Impôt sur le revenu

Frais de déplacement. Voir Impôt sur le revenu; Marchés publics—Soumissionnaires

Frais de repas. Voir Impôt sur le revenu; Taxe sur les produits et services

Frais de scolarité. Voir Impôt sur le revenu

Frais de transaction. Voir Guichets automatiques bancaires

Frais de transport en commun. Voir Impôt sur le revenu—Transport en commun—Frais

Frais de voyage. Voir Ministres—Déplacements

Frais d’utilisation

Et intérêts autorisés par la Loi sur la gestion des finances publiques

Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13

            Législation habilitante, mise en œuvre, normes de rendement et normes de service, évaluation, Q-172 (Cullen, R.)

            Voir aussi Pêches et océans, ministère 

Frais d’utilisation, Loi

            Mise en œuvre. Voir plutôt Frais d’utilisation—Législation habilitante

Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu—Supplément remboursable pour frais médicaux

Franchise postale

            Envois d’un membre des forces armées canadiennes en poste à l’étranger à titre d’expéditeur ou de destinataire, livraison sans frais, C-440 (Zed)

Fraser, Graham

Nomination au poste de commissaire aux langues officielles

Autres affaires no 9—Commissaire aux langues officielles

Fraser, fleuve. Voir plutôt Fleuve Fraser

FRCC. Voir Farmer Rail Car Coalition

Freeman, Carole (BQ—Châteauguay—Saint-Constant)

            Établissements d’enseignement, C-384

Friche industrielle de Greenwich-Mohawk

Circonscription électorale de Brant, décontamination, Q-31 (St. Amand)

Frontière canadienne

Circulation transfrontalière, infrastructures et sécurité, Windsor-Essex, région, agence de développement et de protection de la frontière,

création, M-122 (Masse)

            Voir aussi Agence des services frontaliers du Canada

Fruits. Voir Pesticides—Usage

Fry, l'hon. Hedy (Lib.—Vancouver-Centre)

Casques pour sports de neige, C-412

Médicaments, M-114

Fuite. Voir Délit de fuite

Fundy Royal, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale—Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest

Fundy, sentier. Voir Fonds des collectivités innovatrices—Bénéficiaires

Funérailles d'État. Voir Anciens combattants

Funérailles, services. Voir plutôt Services funéraires

Fusils de chasse. Voir Armes à feu, contrôle—Carabines

Fusions et acquisitions d'entreprises

            Approbation ou rejet de prises de contrôle entre 1993 et 2007, Q-270 (Charlton)

Voir aussi Banques; Transports

 

G

 

Gageures

C-23

Gagnon, Christiane (BQ—Québec)

Logement, C-285

Ordonnance d’interdiction, C-385

Gains en capital. Voir Impôt sur le revenu

Gais

Mariage. Voir plutôt Mariage civil—Conjoints de même sexe

Voir aussi Droits de la personne—Lesbiennes

Galipeau, Royal (PCC—Ottawa—Orléans; vice-président des comités pléniers)

Nomination à titre de vice-président des comités pléniers

Autres affaires no 1

Gallant, Cheryl (PCC—Renfrew—Nipissing—Pembroke)

Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses

Assurance-maladie, M-239

Forces armées canadiennes, M-244

Garantie relative aux temps d’attente pour les patients

            Paiement fédéral

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Garde côtière canadienne

Droits de services à la navigation maritime. Voir plutôt Droits de services maritimes

Voir aussi Brise-glaces—Terry-Fox et Louis-St-Laurent

Garde d'enfants

Journalière en milieu familial ou institutionnel. Voir plutôt Garderies

Voir aussi Prestation universelle pour la garde d'enfants; Services à l'enfance—Paiements

Garderies

Apprentissage et garde des jeunes enfants, conditions et critères pour l'obtention de financement fédéral, C-303 (Savoie)

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 27 (14e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du

développement social et de la condition des personnes handicapées, prolongation de l'étude du projet de loi C-303)

Ententes fédérales-provinciales, M-3 (Silva)

Et éducation préscolaire, système national, établissement

M. de l'opposition (Bennett)

Subsides no 3

                        M. de l’opposition (Dhalla)

                                    Subsides no 6

Places, création

Divers programmes, Q-100 (Chow)

Paiement fédéral

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Voir aussi Bases et stations militaires—Cliniques de santé et garderies; Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt à l’investissement pour des places en garderie;

Prestation universelle pour la garde d'enfants—Fonds générés

Garanties de prêt. Voir Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt

Gare maritime de Yarmouth. Voir Services des douanes—Aéroport international d’Halifax

Gatineau, parc. Voir plutôt Parc de la Gatineau

Gaudet, Roger (BQ—Montcalm)

            Commissaire de la concurrence, C-454

Gaz à effet de serre (GES)

Émissions, contrôle, projet de loi, rédaction, comité spécial de la Chambre, création, mandat, pouvoirs et rapport, m. de l'opposition (Layton)

Subsides no 3

Émissions, réduction

C-30

C-377 (Layton)

Cibles absolues, fixation

Pour l’atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto et condition préalable à l’établissement d’une bourse du carbone à Montréal, m. de

l’opposition (Bigras)

                        Subsides no 10

Sous l’autorité des Nations Unies, engagement canadien formel de lutte aux changements climatiques du premier ministre auprès des pays

du G8 pour le soutien d’une stratégie multilatérale semblable, m. de l’opposition (McGuinty)

                        Subsides no 10

Émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de

Kyoto

Gaz naturel. Voir Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz; Pétrole et gaz; Projet gazier Mackenzie; Secteur gazier; Société d'atténuation des répercussions

du projet gazier Mackenzie

Gaz naturel liquéfié

Terminaux de Robbinston, Maine, É.-U. Voir plutôt Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Division C, postes, réouverture. Voir sous le titre susmentionné Membres—Nouveaux agents

Gendarmes spéciaux. Voir sous le titre susmentionné Membres

Membres et gendarmes spéciaux

            Constitution et participation à une association syndicale aux fins de négociation collective et d’arbitrage, mesures législatives pertinentes,

présentation, M-319 (Martin, K.)

Griefs, procédure et négociation collective, droits semblables à ceux des fonctionnaires, C-392 (McTeague)

Nouveaux agents – 2500 recrues –, entrée en fonction, nombre par année, financement et postes de la Division C réouverture depuis janvier 2006,

Q-308 (Barnes)

Pension de retraite

Allocation versée au conjoint survivant et aux enfants

C-379 (Stoffer)

Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, élimination, C-221 (Stoffer)

Formule de rajustement de la pension des contributeurs

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

                        Régime, rapport d’enquête de David Brown publié le 15 juin 2007, témoins, rencontres et questions, Q-302 (Christopherson)

Quartier général

C-380 (Thibault, L.)

Réinstallation au 3000 du chemin Merivale, entente de bail-achat entre le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux et

Minto Developments, analyse, détails, Q-44 (Dewar)

Voir aussi George, Barbara; Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi; Privilège

parlementaire—Renonciation; Régime de pensions du Canada—Membres

Gendarmerie royale du Canada, Loi

C-380 (Thibault, L.)

C-392 (McTeague)

Gendarmes spéciaux. Voir Gendarmerie royale du Canada—Membres

Genève. Voir Conventions de Genève, Loi

Génocides. Voir Darfour; Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens; Journée de commémoration du génocide ukrainien; Srebrenica,

massacre—Enclave; Ukraine—Famine

Génome Canada

            Paiement fédéral

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Gens de métier. Voir Impôt sur le revenu—Déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier; Dépenses d'outillage des gens de métier

et Subvention aux apprentis 

George, Barbara

            Sous-commissaire de la GRC. Voir Privilège parlementaire—Renonciation

Georgia, détroit. Voir plutôt Détroit de Georgia

GES. Voir Gaz à effet de serre

Gestion ACE Aviation Inc.

C-29

Gestion de l'offre de produits agricoles

Reconnanissance et promotion, C-218 (Easter)

Gestion des déchets

Compostage, programme national, M-148 (Silva)

Contamination par l'ESB entre autres, suite à l'épandage de résidus d'équarissage d'espèces animales, Agence canadienne d'inspection des aliments,

risques, études, Q-51 (Casey)

Gestion des finances publiques, Loi

C-2

C-3 

Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Voir aussi Frais d’utilisation—Et intérêts

Gestion des ressources hydriques, stratégie. Voir plutôt Ressources en eau-Stratégie intégrée de gestion

Gestion des terres des premières nations, Loi

            S-6

Gestion des urgences nationales. Voir plutôt Système national de gestion des urgences

Globe and Mail. Voir Wong, Jan

Glycol. Voir Antigel de système de refroidissement

Godin, Yvon (NPD—Acadie—Bathurst)

Assurance-chômage, C-368

Assurance-emploi, C-265; C-364; C-365; C-366; C-367; C-368; C-369; C-370; C-371; Q-273

Comités de la Chambre, Q-275

Langues officielles, Q-274

Ministres, Q-214

Questions inscrites au Feuilleton, Q-214; Q-273; Q-274; Q-275

Golden Ears, pont.  Voir Pont Golden Ears

Goodyear, Gary (PCC—Cambridge)

Cambridge, circonscription électorale, C-325

Goose Bay, T.-N.-L., base militaire

Personnel militaire et civil

Personnes employées ou affectées au 444e Escadron et au 5e Escadron Goose Bay, Q-299 (Russell)

Personnes employées par Serco Goose Bay compris, Q-57 (Russell)

Gouvernement fédéral

Imputabilité

C-2

Responsabilisation

C-2

Supervision

C-2

Transparence administrative

C-2

Voir aussi Enseignement postsecondaire; Farmer Rail Car Coalition

Gouvernements, conflits de compétence. Voir Services aux enfants des Premières nations—Principe

Gouverneur général

Subsides no 4

Subsides no 8

Grands Lacs. Voir Lac Supérieur—Niveau de l’eau

Grains. Voir plutôt Céréales

Graisses. Voir Acides gras trans

Grand prévôt des Forces canadiennes

Attributions

C-7

Gras trans. Voir Acides gras trans

GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada

Greenwich-Mohawk, friche. Voir Friche industrielle de Greenwich-Mohawk

Greffes d’organes. Voir Dons d’organes—Donneurs vivants; Organes—Prélèvement

Greffier en chef, cours fédérales. Voir plutôt Protonotaire en chef

Grenier, Me Bernard. Voir Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995

Grèves et lock-out. Voir Briseurs de grève; Canadien national

Grewal-Dosanjh, enquête. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses

Grewal, Gurmant

Allusions à monsieur Grewal, député de la circonscription de Newton—Delta-Nord – 1re sess. de la 38e  législature. Voir Code régissant les conflits

d'intérêt des députés—Enquêtes diverses

Grewal, Nina (PCC—Fleetwood—Port Kells)

Pornographie juvénile, C-347

Terrorisme, C-346

Vol d'identité, C-271

Griefs. Voir Chef d’état-major de la défense—Pouvoir; Gendarmerie royale du Canada—Membres et gendarmes spéciaux

Grossesse. Voir Assurance-emploi—Prestations de grossesse; Étiquetage des boissons alcoolisées—Mise en garde

Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans (GTFEO)

Activités, membres et questions connexes, Q-35 (Casey)

Groupe de travail sur l'équité salariale

Recommandations

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 13 (4e rapport du Comité permanent de la condition féminine)

Groupes sociaux vulnérables. Voir Compressions budgétaires—Programmes gouvernementaux; Stratégie nationale antipauvreté—Mise en œuvre  

Groupes vulnérables. Voir plutôt Groupes sociaux vulnérables

Grumes. Voir plutôt Billes brutes

GTFEO. Voir Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans

Guarnieri, l’hon. Albina (Lib.—Mississauga-Est—Cooksville)

            Peines pénales, C-433

Sri Lanka, M-314

Guerre

Crimes. Voir plutôt Crimes de guerre

Prisonniers. Voir plutôt Prisonniers de guerre

Soldats d'âge mineur. Voir plutôt Enfants soldats

Voir aussi Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Loi

Guerre mondiale (1914-1918). Voir plutôt Première Guerre mondiale (1914-1918)

Guerre mondiale (1939-1945). Voir plutôt Deuxième Guerre mondiale (1939-1945)

Guichets automatiques bancaires

Frais de transaction

Excessifs, consommateurs, protection, M-104 (Wasylycia-Leis)

Interdiction, C-429 (Wasylycia-Leis)

Limitation, politique gouvernementale, études, conclusions et questions connexes, Q-236 (Wasylycia-Leis)

Pour transfert électronique de fonds par l’entremise d’un guichet, interdiction, Loi des banques, modification en conséquence, m. de l’opposition

(Wasylycia-Leis)

            Subsides no 10

Guichets automatiques privés. Voir plutôt Guichets automatiques bancaires

Guide de pratique des présidents de comité controversé. Voir Comités de la Chambre—Document intitulé « In the Hot Seat (…) »

Guimond, Michel (BQ—Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)

Assurance-emploi, m. de l'opposition

Subsides no 3

GURT. Voir Semences agricoles

 

H

 

Habitation. Voir plutôt Logement

Habitation, lieux. Voir Pesticides—Usage dans les lieux d'habitation

Habitation, Loi nationale

            C-37

Haine raciale. Voir Internet—Assainissement

Halifax, N.-É. Voir Aéroport international d’Halifax

Hamilton Centre, circonscription électorale. Voir Logement

Hamilton-Est—Stoney Creek, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale; Logement

Hamilton Mountain, circonscription électorale. Voir Logement

Handicapés

Fauteuil roulant, accès et niveau de services, normes nationales, M-201 (Julian)

Voir aussi Étudiants—Subventions canadiennes d'accès; Impôt sur le revenu; Prestation pour enfants handicapés; Régime de pensions du Canada

Handicapés, condition, comité permanent. Voir plutôt Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Hanger, Art (PCC—Calgary-Nord-Est)

Prédateur sexuel d'enfants, C-337

Hansard – appendices. Voir plutôt Appendices au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes - hansard

Hariri, Rafiq

            Ex-premier ministre du Liban assassiné, tribunal spécial, création

                        Autres affaires no 6

Harper-Emerson, enquête. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses

Harper, le très hon. Stephen (PCC—Calgary-Sud-Ouest; premier ministre)

Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses

Haut-commissariat du Canada au Sri Lanka. Voir Immigration—Demandes, traitement

Hauts-commissariats. Voir plutôt Ambassades et consulats

Hauts fonctionnaires du Parlement

Autres affaires no 9

Nomination et révocation

C-2

            Voir aussi Médecin en chef du Canada

Hawn, Laurie (PCC—Edmonton-Centre)

Allusions à Hawn

            Nomination au Comité des présidents

                        Autres affaires no 2

            Président du Comité législatif sur le projet de loi C-30

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)—C-30—Nomination

Citoyenneté, C-232

Hélicoptères Cormorant

            Services de soutien et d’entretien, marchés publics – appel d’offres gouvernementaux, Q-245 (Black, D.)

Hélicoptères militaires

Marchés publics – appels d’offres gouvernementaux, soumission PW-TALC-002-13708, hélicoptère de transport moyen à lourd, Boeing CH-47 Chinook,

Q-120 (Black, D.)

            Voir aussi Hélicoptères Cormorant

Hépatite C

Victimes de transfusion de sang contaminé, indemnisation

Et recours collectif, négociations, Q-24 (Dryden)

Q-30 (Priddy)

Herzégovine. Voir Bosnie-Herzégovine

Hill, l’hon. Jay (PCC—Prince George—Peace River; secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement à compter du 4 janvier 2007)

Forces armées canadiennes, M-109

Impôt sur le revenu, M-110

Jeu de hasard, M-108

Journée nationale de prière, M-107

Peines pénales, C-235; C-245

Hockey. Voir Jour national du hockey; Journée nationale du hochey

Holland, Mark (Lib.—Ajax—Pickering)

Cruauté envers les animaux, C-373

Obligation de porter secours, C-455

Questions inscrites au Feuilleton, Q-56

Transport aérien, Q-56

Holodomor. Voir Journée de commémoration du génocide ukrainien

Homicides. Voir Peines pénales—Consécutives

Homosexuelles, mariage. Voir plutôt Mariage civil—Conjoints de même sexe

Homosexuels, mariage. Voir plutôt Mariage civil—Conjoints de même sexe

Hongrie

50e anniversaire de la révolution hongroise

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration—3e rapport

Hôpitaux. Voir Soins médicaux—Temps d’attente

Howard, John, premier ministre d'Autralie. Voir Australie—Premier ministre

Hubbard, l’hon. Charles (Lib.—Miramichi)

            Cruauté envers les animaux, S-213      

Huiles. Voir Acides gras trans

Humidité. Voir Logement—Colombie-Britannique, appartements

Huseyn Celil. Voir plutôt Celil, Huseyn

Hydrocarbures

            Déversements. Voir plutôt Déversements de pétrole

Voir aussi Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, mise en œuvre, Loi; Déversements de pétrole

Hydroélectricité. Voir Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill

Hypothèque. Voir Assurance hypothécaire; Créanciers hypothécaires; Impôt sur le revenu—Intérêts hypothécaires; Société canadienne d'hypothèques et de logement

 

I

 

ICPA. Voir Institut canadien des politiques agroalimentaires

Identification des criminels, Loi

C-376 (Cannan)

            Autres affaires no 2

Identification par les empreintes génétiques

Mise en oeuvre de modifications à certaines lois, facilitation (chapitre 25 des Lois du Canada de 2005 - projet de loi C-13, 1re sess. 38e lég.)

C-18

Identification par les empreintes génétiques, Loi

C-18

C-249 (Smith)

C-279 (Wallace)

Identité d'une personne, usurpation. Voir plutôt Vol d'identité

Identité sexuelle

Identité ou expression sexuelle, discrimination illicite, motif, C-326 (Siksay)

Voir aussi Droit international—Orientation sexuelle et identité de genre

Ignatieff, Michael (Lib.—Etobicoke—Lakeshore)

            Politique gouvernementale, m. de l’opposition

                        Subsides no 6

Ignifuges

Bromés et l'éther diphénylique polybromé, substances toxiques, désignation, C-274 (Kadis)

Contenant de l'éther diphénylique polybromé, nocivité, remplacement progressif, projet de loi, présentation, M-38 (Julian)

Île de Terre-Neuve. Voir Transports

Île de Vancouver. Voir Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol;Train de banlieue dans l’île de Vancouver

Île de Vancouver-Nord, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Îles de la Reine-Charlotte. Voir Mont sous-marin Bowie

Immeubles et biens réels matrimoniaux des réserves. Voir Réserves autochtones

Immeubles fédéraux

Biens immobiliers. Voir plutôt Biens fédéraux

Bureaux. Voir Bureaux gouvernementaux

Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi

C-372 (St-Cyr)

Immigrants

Jeunes femmes seules, intégration sociale, suivi, M-218 (Smith)

Parrainage

Non-respect d’entente de parrainage, recouvrement des coûts, mesure, arrêt pour motifs établis, M-131 (Siksay)

Parent non-membre de la catégorie « regroupement familial », C-394 (Nash)

Protection contre les abus de certains ressortissants étrangers, M-255 (Malhi)

Voir aussi Canadiens d'origine chinoise—Injustice; Canadiens d’origine nord-coréenne; Canadiens d’origine indienne—Incident du Komagata Maru;

Canadiens d'origine sikhe; Citoyenneté—Résidents permanents; Citoyenneté et immigration—Services gouvernementaux; Étudiants; Sécurité de la vieillesse

Immigration

Demandes, traitement

Bureau des défenseurs de l'immigration, création et mandat, M-139 (Siksay)

Délais et taxe d'entrée ou droit exigé, abolition, M-33 (Julian)

Haut-commissariat du Canada au Sri Lanka, détails, Q-144 (Karygiannis); Q-222 (Karygiannis)

Parrainages conjugaux, parentaux et demandeurs indépendants et demandeurs de visa de visiteur, détails, Q-161 (Karygiannis);

Q-220 (Karygiannis)

Droits exigibles, abolition

M-190 (Chow)

M-221 (Siksay)

Explusions d’individus, détails et questions connexes, Q-238 (Chow)

Mariages frauduleux ou de complaisance, explusions ou annulations du statut de résident permanent et renvois vers certains pays, données des dix dernières

années, Q-199 (Siksay)

Réforme progressive, éléments, M-73 (Davies)

Résidence permanente, statut, attribution et personnes en sursis de renvoi, M-226 (Siksay)

Voir aussi Citoyenneté et immigration; Réfugiés; Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Immigration et la protection des réfugiés, Loi

C-57

C-280 (Demers)

C-345 (Bains)

C-394 (Nash)

C-410 (Jennings)

M-9 (McDonough)

M-137 (Siksay)

M-138 (Siksay)

M-254 (Malhi)

M-255 (Malhi)

Immigration, ministère. Voir plutôt Citoyenneté et Immigration, ministère

Immunisation contre le virus du papillome humain

            Financement

                        Femmes et jeunes filles autochtones, clientèles, part spécifique du fonds d’aide et questions connexes, Q-303 (Keeper)

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Immunité des États, Loi

C-272 (Kadis)

C-346 (Grewal)

M-196 (Marston)

Impacts environnementaux. Voir Équipement militaire—Marchés publics—Processus; Organismes transgéniques; Plantes transgéniques;

Port de Vancouver—Roberts Bank—Terres agricoles; Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

Implants mammaires

Registre, C-312 (Wasylycia-Leis)

Importations. Voir Aliments pour animaux de compagnie—Sûreté; Chasse aux faons et aux marcassins; Lait—Concentrés protéiques; Licences d'exportation et d'importation, Loi; Mesures spéciales d’importation, Loi; Vêtements et textiles

Impôt, cour. Voir plutôt Cour canadienne de l'impôt

Impôt sur le revenu

Abris fiscaux, avantages, limitation pour le contribuable acquérant le revenu d’entreprise futur d’une autre personne – mesures annoncées le 18 septembre 2001

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Activité physique et sport amateur, pratique, frais, déduction, C-256 (Stoffer)

Activités artistiques et culturelles des enfants, crédit d'impôt, M-166 (Angus)

Aidants naturels

Dépenses, crédit d'impôt, C-209 (Stoffer)

Voir aussi sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour frais médicaux – aidants naturels

Allègements fiscaux garantis aux particuliers en fonction des économies d’intérêts liées à la réduction de la dette fédérale

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Allocations raisonnables liées à des programmes sportifs et récréatifs, exclusion du revenu tiré d'une charge, conditions, C-294 (Fitzpatrick)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7 (3e rapport du Comité permanent des finances, prolongation du délai d'étude du projet de loi C-294)

Amendes imposées aux sociétés, déductibilité, Q-244 (Wasylycia-Leis)

Amortissement recouvré. Voir sous le titre susmentionné Gains en capital

Apprentis. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt à la création d'emplois apprentis et Subvention aux apprentis

Arrangements fiscaux entre les provinces et les bandes indiennes

Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13

Artistes, interprètes et travailleurs culturels, étalement du revenu, rétablissement, M-165 (Angus)

Arts. Voir sous le titre susmentionné Activités artistiques et Artistes

Athlètes, part du revenu exclus du revenu imposable, C-339 (Marston)

Bourses de valeurs visées par règlement, dispositions, modification

            Voies et moyens no 15

Bourses d’études primaires et secondaires

            Voies et moyens no 15

Bourses d'études ou de perfectionnement, exclusion du revenu

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Camionneurs. Voir sous le titre susmentionné Frais de repas

Capital. Voir sous le titre susmentionné Impôt fédéral sur le capital et Taux fédéral sur le capital

Comptabilité harmonisée. Voir plutôt Fiscalité-Comptabilité harmonisée

Condition physique des enfants. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

Coopératives agricoles. Voir sous le titre susmentionné Report d'impôt à l'égard de certaines ristournes

Cour canadienne. Voir plutôt Cour canadienne de l'impôt

Coût des biens acquis dans le cadre de certaines opérations portant sur les options et opérations semblables – mesures annoncées le 17 novembre 2005

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Créances exigibles. Voir sous le titre susmentionné Taux d’intérêt

Crédit canadien pour emploi

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28

Crédit d'impôt à la création d'emplois d'apprentis

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Crédit d’impôt à l’investissement pour des places en garderie dans les entreprises

            Voies et moyens no 15

Crédit d'impôt en raison de l'âge - personnes de 65 ans et plus

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 10

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Crédit d'impôt pour dividendes et taux de majoration

Voies et moyens no 4

Voir aussi sous le titre susmentionné Recettes, manque à gagner

Crédit d’impôt pour enfants – nouveau

            Voies et moyens no 15

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Crédit d'impôt pour frais d'adoption

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Crédit d'impôt pour frais médicaux

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Crédit d'impôt pour frais médicaux - aidants naturels

Majoration équivalente aux subventions pour un patient dans un foyer de soins infirmiers, M-339 (Charlton)

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Crédit d'impôt pour le transport en commun

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 15

Crédit d'impôt pour l'exploration minière - actions accréditives

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 15

Crédit d'impôt pour manuels

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 8 –l projet de loi C-28

Crédit d'impôt pour pension

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Crédit d’impôt pour soins à domicile d’un proche âgé d’au moins 65 ans souffrant d’une infirmité mentale ou physique, C-434 (Stoffer)

Crédit d’impôt remboursable pour perte de revenu de retraite en raison du manquement de l’employeur à ses obligations, C-445 (Bellavance)

Crédits d'impôt à l'investissement

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

            Crédits de taxe sur les intrants reçus sous le régime de la taxe de vente du Québec

 Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Culture. Voir sous le titre susmentionné Activités artistiques et Artistes

Déductibilité de la rémunération à titre de dépenses d’entreprise, C-418 (Charlton)

Déductibilité des amendes. Voir sous le titre susmentionné Amendes imposées aux sociétés

Déductibilité des intérêts des sociétés. Voir sous le titre susmentionné Non-déductibilité des intérêts

Déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier, C-390 (Charlton)

Déduction pour amortissement à la vie utile des actifs, taux

            Voies et moyens no 15

Déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d’énergie propre

            Voies et moyens no 15

Déduction pour amortissement accéléré au titre des sables bitumineux

            Voies et moyens no 15

Déduction pour amortissement accéléré, mesure provisoire relative aux machines et au matériel de fabrication et de transformation

            Voies et moyens no 15

Déduction pour les habitants des régions éloignées

            Pertes fiscales, évaluation, ventilation, plafonnement de la déduction, motifs, Q-251 (Bevington)

Voies et moyens no 15

Déduction pour mesures de soutien aux personnes handicapées

Voies et moyens no 4

Déductions diverses. Voir sous le titre susmentionné les déductions particulières (par exemple : Dépenses d’outillage des gens de métier)

Dépenses d'outillage des gens de métier, déduction

C-241 (Stoffer)

C-260 (Martin, Pat)

M-40 (Stoffer)

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Diplômés nouveaux travaillant en régions désignées, crédit d'impôt, C-207 (Bouchard)

Dividendes des grandes sociétés, taux d'imposition

Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28

Voir aussi sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour dividendes

Dons de bienfaisance, avantages, limitation – mesures annoncées le 5 décembre 2003

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Dons de médicaments aux pays en développement

            Voies et moyens no 15

Dons de titres cotés en bourse et de fonds de terre écosensibles, déduction

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Emploi. Voir sous le titre susmentionné Crédit canadien pour emploi et Crédit d'impôt à la création d'emplois d'apprentis

Enfants. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Entités de placement étrangères

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Entités intermédiaires de placement déterminées. Voir plutôt sous le titre susmentionné Fiducies de revenu

Entreprises. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Épargne-retraite, régimes divers, échéance, limite d’âge

            Voies et moyens no 15

            Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Exemption de la retenue d’impôt des non-résidents applicable aux aéronefs à certains types de matériel de navigation aérienne et aux logiciels connexes

        Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Exemption d’impôt sur le revenu applicable aux sociétés qui sont la propriété d’administrations municipales ou publiques remplissant des fonctions gouvernementale

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Exemption personnelle de base (époux, conjoint de fait, personne à charge, seuil de revenu)

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13

Voies et moyens no 15

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Familles. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers

            Fiducies de revenu

Régime proposé, révision favorisant les avantages et minimisant les inconvénients de ce type de placements, M-321 (Cannis)

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 10

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Voir aussi sous le titre susmentionné Politiques et Recettes

Fiducies non résidentes

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Films canadiens, incitatifs fiscaux – mesures annoncées le 14 novembre 2003

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Fondations privées

            Voies et moyens no 15

Fractionnement du revenu de pension

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 10

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Fractionnement du revenu pour les familles avec enfants, M-275 (Turner)

Frais d'adoption. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour frais d'adoption

Frais de déplacement

À l'intérieur du pays, autres que des voyages d'affaires, déduction, conditions, C-342 (Pacetti)

            Voir aussi sous le titre susmentionné Déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier

Frais de logement. Voir aussi sous le titre susmentionné Déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier

Frais de repas des camionneurs

Crédit d'impôt, M-167 (Angus)

Voies et moyens no 15

Frais de scolarité, subventions fédérales, revenu non imposable pour les prestataires de l'assurance-emploi ou de l'aide sociale, M-207

(Martin, K.)

Frais médicaux. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour frais médicaux et Supplément remboursable pour frais médicaux

Gains en capital de pêcheurs

C-216 (MacAulay)

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Gains en capital et amortissement recouvré sur propriété immobilière, imposition différée, M-306 (Martin, K.)

Gains en capital, exonération cumulative

            Voies et moyens no 15

Garde d'enfants. Voir sous le titre susmentionné Prestation universelle pour la garde d'enfants

Handicapés. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Impôt fédéral sur le capital, élimination

Voies et moyens no 5 –  projet de loi C-13

Impôt international canadien, dispositions, modification

            Voies et moyens no 15

Impôt minimum des institutions financières

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Impôt ontarien, administration unique de l’impôt des sociétés, versement de 400 millions de dollars

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Institutions financières. Voir sous le titre susmentionné Impôt minimum des institutions financières

Voies et moyens no 4

Intérêts

            Hypothécaires, déduction, M-349 (Marston)

Non-déductibilité. Voir sous le titre susmentionné Politiques

Investissement. Voir sous le titre susmentionné Crédits d'impôt à l'investissement

Jeux olympiques d’hiver 2010 à Vancouver-Whistler, personnes désignées, exemption

            Voies et moyens no 15

Manuels. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour manuels

Médecins pratiquant en région mal desservie, déduction, C-405 (Brown, P.)

Modifications générales

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Modifications relatives au bijuridisme

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Modifications techniques – d’après la partie 1 du document : Propositions législatives et avant-projets de règlement concernant l’impôt sur le revenu – 27 février 2004)

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Non-concurrence, sommes reçues en contrepartie d’engagements de non-concurrence – mesures annoncées le 7 octobre 2003

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Non-déductibilité des intérêts des sociétés. Voir sous le titre susmentionné Politiques

Objection de conscience. Voir sous le titre susmentionné Utilisation des impôts à des fins militaires

Outils. Voir sous le titre susmentionné Dépenses d'outillage des gens de métier

Paiements gouvernementaux reçus en remplacement de prestations d’assurance-emploi

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Particuliers. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Pêcheurs. Voir sous le titre susmentionné Gains en capital de pêcheurs

Péninsule de Gaspé, définition, C-217 (Crête)

Pension. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour pension

Périodes de report des pertes d'entreprise

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Personnes à faible revenu, supplément non remboursable de 2000 $, M-191 (Martin, K.)

Personnes âgées. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt en raison de l'âge et Fractionnement du revenu de pension

Pertes d'entreprises. Voir sous le titre susmentionné Périodes de report des pertes d'entreprise

Petites entreprises. Voir sous le titre susmentionné Plafond de la déduction accordée aux petites entreprises; Seuils de versement et de déclaration;

Taux applicable aux petites entreprises

Plafond de la déduction accordée aux petites entreprises 

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Politiques de non-déductibilité des intérêts et d’imposition des fiducies de revenu, abandon et consultations publiques sérieuses pour la recherche de solutions de rechange, m. de l’opposition (Dion)

            Subsides no 10

Prestation fiscale pour le revenu gagné

            Voies et moyens no 15

Prestation pour enfants handicapés

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13

Prestation universelle pour la garde d'enfants

Voies et moyens no 4

Producteurs forestiers, revenus accrus à cause des récoltes prématurées liées à l'infestation du dendroctone du pin, étalement, M-110 (Hill)

Produits de phytothérapie, frais, déduction, C-255 (Stoffer)

Profits des sociétés transférés à l’étranger, impôt récupérable, Q-115 (Wasylycia-Leis)

Recettes, manque à gagner dû à la conversion de sociétés en structures de fiducie de revenu et à l'augmentation du crédit d'impôt pour dividendes afin d'en

diminuer l'attrait, Q-32 (Wasylycia-Leis)

Régime enregistré d’épargne-invalidité

            Voies et moyens no 15

Régimes de revenu différé

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Régimes enregistrés d'épargne-études

Cotisations, déduction, C-253 (McTeague)

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (11e rapport du Comité permanent des finances,

prolongation du délai d'étude du projet de loi C-253)

                        Voies et moyens no 15

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Régimes enregistrés d'épargne-retraite

            Voies et moyens no 15

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Régions désignées. Voir sous le titre susmentionné Diplômés nouveaux

Régions nordiques. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déduction pour les habitants des régions éloignées

Remboursement de capital versé découlant d’opérations conclues hors du cours normal des activités d’une entreprise, sans donner naissance à un

dividende réputé

            Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Report d'impôt à l'égard de certaines ristournes des coopératives agricoles

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13

Retraite

Progressive, programmes

Voies et moyens no 15

            Voir sous le titre susmentionné Crédit d’impôt remboursable pour perte de revenu de retraite

Revenu imposable

Peine proportionnelle. Voir Peines pénales—Conduite automobile avec facultés affaiblies, amende en proportion du revenu imposable

Voir aussi sous le titre susmentionné Athlètes et Sécurité sociale des États-Unis

Sécurité sociale des États-Unis, prestations versées à des contribuables canadiens, taux d'inclusion dans le revenu imposable, C-305 (Watson)

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 20 (12e rapport du Comité permanent des finances, prolongation du délai d'étude du projet de loi C-305)

Services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique, déduction, C-239 (Stoffer)

Services communautaires, cotisations de membre d'un groupe, crédit d'impôt, C-215 (Stoffer)

Seuils de versement et de déclaration pour les petites entreprises

            Voies et moyens no 15

Sociétés. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Sociétés de personnes en commandite cotées en bourse

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Soins à domicile d’un proche. Voir sous le susmentionné Crédit d’impôt pour soins à domicile d’un proche

Subvention aux apprentis, inclusion dans le revenu

Voies et moyens no 4

Supplément remboursable pour frais médicaux

Seuil sans maximum de cinquante pourcent, M-367 (Szabo)

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Surtaxe des sociétés

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Taux applicable aux petites entreprises

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Taux d'imposition du revenu des particuliers

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Taux d’intérêt sur les créances exigibles, C-457 (Pallister)

Taux fédéral sur le capital des sociétés

Voies et moyens no 4

Taux général d'imposition du revenu des sociétés

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 10

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Thermopompe, achat, déduction, M-329 (Martin, K.)

Transport en commun

Crédit d'impôt, analyses coûts-avantages de possibilités autres, Q-17 (Cullen, R.); Q-72 (Cullen, R.)

Frais, déduction

C-233 (St-Hilaire)

M-126 (Masse)

Voir aussi sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour le transport en commun

Utilisation des impôts à des fins militaires, objection de conscience, C-348 (Siksay); C-460 (Siksay)

Véhicules hybrides et véhicules écologiques innovants, déduction, M-115 (Masse)

Vitamines, frais, déduction, C-246 (Smith)

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 10

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Voies et moyens no 15

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Volontaires des services d'urgence, déduction

C-219 (Easter)

C-247 (Smith)

M-213 (Martin, K.)

Voir aussi Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Politique fiscale—Taxe sur les produits et services; Règlement de l’impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu, Loi

C-4

C-25

C-43

C-207 (Bouchard)

C-215 (Stoffer)

C-216 (MacAulay)

C-217 (Crête)

C-219 (Easter)

C-239 (Stoffer)

C-241 (Stoffer)

C-246 (Smith)

C-247 (Smith)

C-253 (McTeague)

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (11e rapport du Comité permanent des finances, prolongation du délai d’étude du projet de loi C-253)

C-255 (Stoffer)

C-256 (Stoffer)

C-260 (Martin, Pat)

C-266 (Smith)

C-294 (Fitzpatrick)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7 (3e rapport du Comité permanent des finances, prolongation du délai d'étude

du projet de loi C-294)

C-305 (Watson)

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 20 (12e rapport du Comité permanent des finances, prolongation du délai d'étude du projet de loi C-305)

C-313 (St-Hilaire)

C-339 (Marston)

C-342 (Pacetti)

C-390 (Charlton)

C-399 (Wasylycia-Leis)

C-405 (Brown, P.)

C-418 (Charlton)

C-434 (Stoffer)

C-445 (Bellavance)

C-457 (Pallister)

M-306 (Martin, K.)

M-339 (Charlton)

M-367 (Szabo)

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 10

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Voies et moyens no 15

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Impôt sur le revenu, Loi de 2000

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Impôt sur le revenu (ressources naturelles), Loi

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33

Impôt sur les revenus pétroliers, Loi

C-380 (Thibault, L.)

Impôts fonciers. Voir Accord définitif de la première nation Tsawwassen

Imputabilité du gouvernement

C-2

In the Hot Seat : an Evening Primer for Committee Chairs

Guide de pratique controversé préparé à l’intention des présidents de comité. Voir Comités de la Chambre—Document

Incendies. Voir Office national des statistiques d’incendie; Services d’incendie

Incident du Komagata Maru. Voir Canadiens d’origine indienne

Indemnisation au Canada en matières d'expositions itinérantes, Loi

Examen

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent du patrimoine canadien—Ordre de renvoi et 15e rapport

Indemnisation des dommages causés par les pesticides, Loi

C-17

Indes. Voir Canadiens d’origine indienne

Indiens. Voir Canadiens d’origine indienne

Indiens, Loi

C-289 (Pallister)

Droits de la personne, Loi canadienne, article 67 – rendant la loi sans effet sur la Loi sur les Indiens et sur les dispositions prise en vertu de cette loi,

abrogation

            C-44

Étude par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord – motion, adoption; déclaré irrecevable

Autres affaires no 10

Indonésie

Chinois, droits de la personne, violation, M-55 (Davies)

Voir aussi Jogjakarta, Indonésie

Industrie aéronautique. Voir plutôt Industrie aérospatiale

Industrie aérospatiale

            Aéronef C-17, retombées économiques inéquitables pour le Québec, gouvernement fédéral, attitude de laisser aller face à Boeing, dénonciation

et contrats futurs, répartition régionale juste exigée, m. de l’opposition (Crête)

                        Subsides no 6

Industrie automobile

Accord de libre-échange avec la République de Corée, répercussions

Comité du commerce international, étude, M-205 (Redman)

Protection, M-313 (Sgro)

Voir aussi Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

Industrie cinématographique. Voir Secrétariat de l’industrie cinématographique canadienne

Industrie des produits forestiers

            Billes brutes, exportation

Politique, pays clients et questions connexes, Q-225 (Bell, C.)

Réduction au profit de la transformation et de la création d’emplois localement, M-301 (Bell, C.)

Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Industrie du bois d'oeuvre

Accord du 27 avril 2006 sur le différend commercial canado-américain. Voir plutôt Accord sur le bois d'oeuvre résineux

Différend commercial canado-américain, sommes d'argent récupérées, affectation aux travailleurs et collectivités touchés, M-171 (Bell)

Droits d'exportation. Voir Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre

Industrie du film. Voir plutôt Industrie cinématographique

Industrie du meuble

            Aide à l’adaptation, stratégie visant la modernisation, la recherche, le design, la formation et la commercialisation, M-261 (André)

Industrie du textile et du vêtement

Aide, mesures

Bonification, obligation, M-159 (Crête)

Politique, mise en place, M-158 (Crête)

Industrie du vêtement. Voir Industrie du textile et du vêtement

Industrie manufacturière

            Ontario, sud-ouest, soutien contre les pertes d’emplois, mesures diverses,  y compris l’analyse de l’impact des accords de libre-échange avec certains pays, Q-267 (Mathyssen)

Industrie textile. Voir Industrie du textile et du vêtement

Industries du tabac. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Information, accès. Voir plutôt Accès à l'information

Information, interception. Voir Télécommunications—Interception licite

Inforoute Santé du Canada Inc.

            Paiement fédéral

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Infraction avec violence. Voir plutôt Crime avec violence

Infraction sommaire

            Amende maximale et emprisonnement pour défaut de paiement

                        C-23

Infractions. Voir le nom d’infractions particulières

Infractions, actes ou omissions, protection d'un fonctionnaire public chargé de l'application et de l'exécution de la loi, art. 25.1 à 25.4 du Code

criminel. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent—Ordres de renvoi—Code criminel

Infrastructure

Bénéficiaires de divers fonds d'infrastructure, dépassements de coûts des projets, aide complémentaire, Q-64 (Scott)

Voir aussi Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick

Infrastructure, comité permanent. Voir plutôt Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent

Infrastructure du savoir. Voir Science et technologie—Stratégie

Initiative canadienne sur le bénévolat. Voir Frais admnistratifs—Et efficience

Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC)

Et programmes subséquents, fonds, affectations et noms des bénéficiaires,  P-21 (Mathyssen)

Renouvellement, adaptation et itinérance et logement pour les sans-abri, plan stratégique national, Q-84 (Ouellet)

Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique (IPCAP)

            Projets particuliers de l’Initiative et questions connexes diverses, Q-229 (Julian)

Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor). Voir FedNor

Initiative nationale pour les sans-abri (INSA). Voir Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

INSA. Voir Initiative nationale pour les sans-abri

Insite. Voir Centre d’injection supervisé Insite

Insolvabilité

            Contrat financier admissible, définition, modification et  partie, opérations autorisées

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Opérations autorisées par la partie à un contrat financier admissible

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Voies et moyens no 13

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

            Voies et moyens no 21 – projet de loi C-62

Installations et biens fédéraux

Acquisitions, marchés publics – appels d'offres gouvernementaux -, recours, obligation

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4 (2e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des

prévisions budgétaires)

Autres affaires no 2

Ventes prévues. Voir Édifices fédéraux

Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Marchés publics – appels d'offres gouvernementaux, Q-3 (Easter)

Institutions fédérales. Voir Accès à l’information—Demandes

Institutions financières

Activités, prorogation

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

C-37

Dépôts, assurance. Voir Assurance-dépôts

            Législation

C-37

Réglementation

                        C-37

Voir aussi Créanciers hypothécaires; Développement économique—Communautaire; Impôt sur le revenu

Integrated Grain Processor's Cooperative. Voir Éthanol—Marché, expansion

Intégrité du secteur public. Voir Commissaire à l’intégrité du secteur public

Intérêt national. Voir Investissements étrangers—Examen de conformité

Intérêt public. Voir Certificats de sécurité—Conseil spécial; Transports—Fusions et acquisitions d'entreprises

Intérêts

Hypothécaires. Voir Impôt sur le revenu

Non-déductibilité. Voir Impôt sur le revenu—Politiques

Internet

            Assainissement, élimination de la pornographie juvénile, de la haine raciale et de la violence faite aux femmes, fournisseurs d’accès au réseau et

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rôles,  C-427 (Smith)

Voir aussi Canarie Inc.; Élections fédérales—Bureaux de campagne; Peines pénales—Leurre d'enfants; Pornographie juvénile—Utilisation; Site Web du gouvernement du Canada; Publicité électorale—Sous-titrage

Interprètes. Voir Impôt sur le revenu—Artistes

Interrogatoires d’enquête. Voir aussi Code criminel —Art. 83.32 – Loi antiterroriste

Intrants. Voir Impôt sur le revenu—Crédits de taxe sur les intrants

Inuits. Voir Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik; Programme des soins de santé non assurés

Invalidité. Voir Pension d’invalidité; Primes d’invalidité; Régime enregistré d’épargne-invalidité

Investigation. Voir aussi Code criminel —Art. 83.32 – Loi antiterroriste

Investissement Canada, Loi

            C-37

            C-386 (Cullen, R.)

Investissements. Voir Birmanie; Impôt sur le revenu

Investissements étrangers

Différends internationaux, règlement

            C-53

Examen de conformité à l’intérêt national, C-386 (Cullen, R.)

Examen et mondialisation, impacts, consultations publiques, M-117 (Masse)

IPAC. Voir Initiative de partenariats en action communautaire

IPCAP. Voir Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Iqualuit, Nunavut. Voir Équipement militaire—Marchés publics—Processus

Iran

Droits de la personne, violation, cas spécifiques et enrichissement de substance nucléaire, dénonciation, M-177 (McDonough)

Politique étrangère de l’actuel gouvernement et massacre de citoyens iraniens commis le 20 juin 1981, condamnation, M-288 (Black, D.)

Programme nucléaire. Voir sous le titre susmentionné Droits de la personne

Voir aussi Moyen-Orient—Stabilisation; Traité de non-prolifération des armes nucléaires—Renouvellement

Iraq. Voir Réfugiés—Iraquiens

Italie. Voir Canadiens d’origine italienne

Italiens. Voir Canadiens d’origine italienne

Itinérance. Voir Initiative de partenariats en action communautaire—Renouvellement; Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Ivanhoe Mines. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable

 

J

 

Jaffer, Rahim (PCC—Edmonton—Strathcona)

            Allusions à Jaffer

                        Retrait du Comité des présidents

                                    Autres affaires no 2

Japan Tobacco. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable

Japon. Voir Femmes—Esclavage sexuel

Jennings, l'hon. Marlene (Lib.—Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)

Délibérations de la Chambre, ordre relatif aux projets de loi C-18, C-22, C-23 et C-35,  m. de l’opposition (Jennings)

            Subsides no 6

Notre-Dame-de-Grâce-Lachine, circonscription électorale, C-227

Semaine nationale pour le mariage sain, M-289

Télécommunications, C-416

Traite de personnes, C-410

Jeu de hasard

Société, incidences, M-108 (Hill)

Jeu parents-enfants, promotion. Voir Enfants—Activité physique

Jeunes. Voir Connexion compétences; Immigrants; Objectif Carrière; Peines pénales—Pour adulte; Placement carrière-été Stratégie emploi jeunesse

Jeunesse. Voir Stratégie emploi jeunesse

Jeux de hasard et loteries. Voir Appareils à sous; Appareils de loterie vidéo

Jeux mondiaux des policiers et des pompiers

Aide gouvernementale aux communautés hôtes – vallée du Bas-Fraser, Burnaby, C.-B., du 31 juillet au 9 août 2009 –, M-294 (Siksay)

Financement public fédéral total des jeux de 2005 à Québec, Q-67 (Julian)

Jeux olympiques. Voir Marques olympiques et paralympiques—Protection

Jeux olympiques d’hiver 2010 àVancouver-Whistler. Voir Impôt sur le revenu

Jeux paralympiques. Voir Marques olympiques et paralympiques—Protection

Jogjakarta, Indonésie. Voir Principes de Jogjakarta

Jordan, principe. Voir Services aux enfants des Premières nations

Jouets. Voir Confiserie—Bonbons

Jour bissextile. Voir Journée d'action communautaire

Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens

            C-459 (Bezan)

Jour commémoratif du massacre de Srebrenica. Voir Srebrenica, massacre—Enclave

Jour de compassion pour les travailleurs

Drapeau national, mise en berne, C-224 (Stoffer)

Jour de compassion pour les travailleurs, Loi

C-224 (Stoffer)

Jour du drapeau

            Fête légale, C-403 (Nash)

Jour du Souvenir

Drapeau national, mise en berne, C-237 (Stoffer)

Fête légale, C-354 (Mark); C-363 (Charlton); M-27 (Stoffer)

Jour du tartan

            C-402 (Stoffer)

Jour national du hockey

M-184 (Cullen, N.)

Journalisme d’enquête

            Sources, protection. Voir plutôt Sources journalistiques—Protection

Journalistes. Voir  Sources journalistiques—Protection; Tribune de la presse; Wong, Jan

Journée Canada-Portugal

            C-449 (Chow); M-346

Journée d'action communautaire

Jour bissextile du 29 février, désignation, M-65 (Davies)

Journée de commémoration du génocide ukrainien

            C-450 (Wrzesnewskyj)

Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l’encéphalo-myélite myalgique – syndrome de fatigue chronique

            M-292 (Dykstra)

Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées

M-180 (Charlton)

Journée de sensibilisation contre la faim

            M-333 (Crowder)

Journée de la Nation six cordes

            M-279 (Nash)

Journée des aînés

            C-432 (Stoffer)

Journée internationale de la langue maternelle

            C-407 (Dhaliwal)

Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition

            Autres affaires no 6

Journée Leif Erikson

M-37 (Julian)

Journée nationale de l'Alzheimer

M-6 (McDonough)

Journée nationale de l'autisme

C-212 (Stoffer)

Journée nationale de prière

M-107 (Hill)

Journée nationale de reconnaissance

C-201 (Kramp)

Journée nationale des autochtones

            Financement du ministère du Patrimoine canadien de 2004 à 2007, Q-295 (Neville)

Journée nationale des casques bleus

C-287 (St. Denis)

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 30 (4e rapport du Comité permanent des anciens combattants, prolongation

de l’étude du projet de loi C-287)

Journée nationale du hochey

C-321 (McGuire)

Journée Tzu Chi

            M-320 (Julian)

Jours de fête légale, Loi

C-354 (Mark)

C-363 (Charlton)

C-403 (Nash)

M-27 (Stoffer)

Jours de séance de la Chambre. Voir Séances et travaux de la Chambre

Jours désignés - jours réservés à l'opposition

Affaires émanant du gouvernement lors d'un jour désigné

Autres affaires no 2

Affaires émanant du gouvernement no 2

Subsides no 3

Subsides no 6

Subsides no 10

Juges

Salaires et avantages sociaux

C-17

Voir aussi Cour d'appel fédérale; Cour fédérale

Juges-arbitres. Voir Assurance-emploi

Juges, Loi

C-17

Juges militaires

C-7

Julian, Peter (NPD—BurnabyNew Westminster)

Accords commerciaux, M-308

Aliments pour animaux de compagnie, M-297

Canadiens d'origine chinoise, M-34

Cité parlementaire, M-272

Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-29

Conseil du Trésor, M-32

Conseil maritime et industriel national, Q-139

Durabilité de l’environnement, C-437

Essence, M-42

Fondations canadiennes, M-30

Handicapés, M-201

Ignifuges, M-38

Immigration, M-33

Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, Q-229

Jeux mondiaux des policiers et des pompiers, Q-67

Journée Leif Erikson, M-37

Journée Tzu Chi, M-320

Liste d’interdiction de vol, Q-296

Logement, Q-168

Marchés publics, M-36

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, Q-228

M. de l’opposition

                        Subsides no 10

Produits promotionnels patrimoniaux, M-35

Publicité enfantine, C-414

Questions inscrites au Feuilleton, Q-67; Q-139; Q-168; Q-228; Q-229; Q-296

Réfugiés, M-181

Transport en commun, M-350

Victimes d’actes criminels, C-406

VIH - SIDA, M-31

Justice civile

Poursuites, l'État partie, règles de pratique et de procédure applicables

C-17

Recours collectif. Voir Hépatite C-Victimes

Justice et des droits de la personne, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 16 (Affaire Wilbert Coffin – 4e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 29 ( Contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la

criminalité –11e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 35 (Prolongation de l'étude du projet de loi (S-211 – 16e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Justice militaire

C-7

Voir aussi Délinquants sexuels—Personnes coupables d’infractions militaires de nature sexuelle

Justice pénale

Adolescents inculpés comme adultes, publication de renseignements les concernant, autorisation, C-282 (Tilson)

Infractions

Poursuites publiques. Voir Directeur des poursuites pénales-Mandat

Voir aussi le nom d'infractions particulières (par exemple: courses de rue)

Langue de l'accusé

C-23

Personnes accusées d'un acte criminel, transport, système interprovincial, établissement, M-238 (Black, D.)

Procédure, modifications

C-23

Responsabilité à l'étranger. Voir plutôt Obligation légale à l'étranger

Révision indépendante des régimes canadiens de détermination de la peine, des services correctionnels et des libérations conditionnelles afin de renforcer la

sécurité publique et le système judiciaire, M-317 (Martin, K.)

Voir aussi Libération conditionnelle—Révision judiciaire; Système de justice pénale pour les adolescents, Loi

 

K

 

Kadis, Susan (Lib.—Thornhill)

Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-301

Ignifuges, C-274

Poil de chien ou de chat, C-273

Terrorisme, C-272

Karygiannis, l'hon. Jim (Lib.—Scarborough—Agincourt)

Armes à feu, contrôle, M-231

Canadiens d’origine tamoule, Q-133

Immigration, Q-144; Q-161; Q-220; Q-222

Liban, Q-132

Peines pénales, M-280

Philippines, Q-147

Publicité gouvernementale, Q-141

Questions inscrites au Feuilleton, Q-132; Q-133; Q-141; Q-144; Q-147; Q-161; Q-220; Q-222

Karzai, Hamid, président de l'Afghanistan. Voir Afghanistan—Président; Appendices—Afghanistan

Keddy, Gerald (PCC—South Shore—St. Margaret's)

            Phares patrimoniaux, S-220

Keeper, Tina (Lib.—Churchill)

Immunisation contre le virus du papillome humain, Q-303

Maintien de l’ordre, Q-304

Programme de logement pour les Autochtones, Q-289

Questions inscrites au Feuilleton, Q-50; Q-154; Q-289; Q-293; Q-303; Q-304

Suicides, Q-293

Tuberculose, Q-50

Zonolite, Q-154

Kelowna, accord d'amélioration des conditions socioéconomiques des autochtones du Canada. Voir plutôt Accord de Kelowna

Kinsol, pont. Voir plutôt Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol

Komagata Maru. Voir Canadiens d’origine indienne—Incident du Komagata Maru

Koweit. Voir Anciens combattants—1er Régiment

KPMG. Voir Orge—Commercialisation

Kramp, Daryl (PCC—Prince Edward—Hastings)

Aide au développement international, C-204

Assurance-emploi, C-281

Élections fédérales, C-203

Énergie atomique du Canada limitée, C-205

Forces armées canadiennnes, C-202

Journée nationale de reconnaissance, C-201

Libération conditionnelle, C-220

Krill. Voir Pêche du krill

Kyi, Aung San Suu. Voir plutôt Aung San Suu Kyi

Kyoto, Japon, protocole sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto

 

L

 

La Société canadienne de la Croix-Rouge. Voir Corporation la Canadian Red Cross Society

Labrador. Voir Terre-Neuve-et-Labrador

Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U.

            Activités d’exploitation de la décharge du lac

                        Autres affaires no 6

Autres affaires no 16

Lac Supérieur

            Niveau de l’eau, autres Grands Lacs, changements climatiques, impacts et exportation d’eau en vrac, Q-248 (Martin, T.)

Laframboise, Mario (BQ—Argenteuil—Papineau—Mirabel)

            Programme de cession des ports, Q-200

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-200

Lait

Concentrés protéiques, importations, limitation

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 2 (1er rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

M. de l'opposition (Bellavance)

Subsides no 3

Voir aussi Commision canadienne du lait

Lake, Mike (PCC—Edmonton—Mill Woods—Beaumont)

            Adolescents, C-423

Langues maternelles. Voir Journée internationale de la langue maternelle

Langues autochtones. Voir Autochtones

Langues étrangères. Voir Publicité gouvernementale

Langues officielles

            Compressions budgétaires, commissaire aux langues officielles, enquête, documents gouvernementaux, accès, délai, justification, Q-274 (Godin)

Voir aussi Air Canada; Assurance-emploi—Juges-arbitres bilingues; Commissaire aux langues officielles; Droits linguistiques—Communautés;

Gestion ACE Aviation Inc.

Langues officielles, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Autres affaires no 9—Commissaire aux langues officielles

Langues officielles, Loi

C-2

Lavallée, Carole (BQ—Saint-Bruno—Saint-Hubert)

Frais bancaires, M-216

Layton, l'hon. Jack (NPD—Toronto—Danforth)

Afghanistan, m. de l’opposition

            Subsides no 10

Changements climatiques, C-377

Députés, m. de l'opposition

Subsides no 3

Droit à un environnement sain, m. de l'opposition

Subsides no 3

Gaz à effet de serre, m. de l'opposition

Subsides no 3

Logement, Q-130

Pesticides, m. de l'opposition

Subsides no 3

Protection de l'environnement, m. de l'opposition

Subsides no 3

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-130

Toronto-Danforth, circonscription électorale, C-391

Leader du gouvernement à la Chambre. Voir Bureau du leader du gouvernement à la Chambre

Le Conseil national des femmes métisses, inc. Voir Métis National Council of Women

Lecture. Voir Taxe sur le produits et services—Exemption ou détaxe—Articles de lecture

Lee, Derek (Lib.—Scarborough—Rouge River)

            Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, C-447

Législation

Adoption. Voir plutôt  Projets de loi

Abrogation des lois non mises en vigueur, S-202 (Szabo)

Autres affaires no 11

Lois et projets de loi. Voir le titre d’une loi particulière ( par exemple : Impôt sur le revenu, Loi ) ou le titre-sujet de l’objet d’un projet de loi

( par exemple : Prostitution—Légalisation )

Légumes. Voir Pesticides—Usage

Le Canada en fête. Voir  Fête du Canada—Célébrations

Lemieux, Pierre (PCC—Glengarry—Prescott—Russell)

            Droits linguistiques, M-302

            Pornographie juvénile, C-430

L’enfant d’abord. Voir Services aux enfants des Premières nations—Principe

Lesbiennes

Mariage. Voir plutôt Mariage civil—Conjoints de même sexe

Voir aussi Droits de la personne

Lessard, Yves (BQ—Chambly—Borduas)

Travailleurs âgés, m. de l'opposition

Subsides no 3

Lettres de change, Loi

            C-37

Leurre d'enfants. Voir Peines pénales

Lévis—Bellechasse, circonscription électorale

Nom, modification, C-359 (Blaney)

LGBT. Voir Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transexuelles

Liban

            Aide humanitaire et aide au développement international canadiennes à la reconstruction du pays, Q-132 (Karygiannis)

            Voir aussi Hariri, Rafiq

Libération conditionnelle

Délai préalable, révision, C-351 (Thompson, M.)

Élimination, motif, meutre d'un agent de la paix, C-352 (Stoffer)

Libération d'office, suppression, C-220 (Kramp)

Prévenu inculpé

            Renversement de la preuve relativement à la mise en liberté  en cas d’infraction mettant en jeu une arme à feu

                        C-35

Principe du mérite et participation à des programmes de traitement et d’orientation, critères, prise en considération, M-318 (Martin, K.)

Régime canadien, révision indépendante. Voir Justice pénale—Révision

Révision judiciaire

            Abrogation, justification, motifs, M-334 (Dykstra)

Modification, C-424 (Allison)

Voir aussi Arrestation sans mandat—Personne; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

Libération d'office. Voir Libération conditionnelle

Libération d’un prévenu inculpé. Voir Libération conditionnelle—Prévenu inculpé—Renversement de la preuve

Liberté sous condition. Voir plutôt Libération conditionnelle

Libertés fondamentales. Voir Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Libre-échange. Voir Industrie manufacturière—Ontario

Licences d'exportation et d'importation, Loi

C-24

Autres affaires no 10

Voies et moyens no 6 – projet de loi C-24

Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn

Développement, potentiel, évaluation, M-161 (Stanton)

Lieux commémoratifs militaires

Élèves de niveau secondaire, visites à l'étranger, aide financière, C-308 (Stoffer)

Lieux historiques. Voir Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol

Liqueur de malt. Voir plutôt Bière forte

Liquidations et les restructurations, Loi

            C-37

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Liste des personnes désignées interdites de vol. Voir plutôt Liste d’interdiction de vol

Liste d’interdiction de vol

            Établissement, processus et diverses questions connexes, Q-296 (Julian)

Livres. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Lobbying – démarchage

C-2

Voir aussi Commissaire au lobbying

Lobbyistes – démarcheurs

Interdictions

C-2

Restrictions

C-2

Titulaires de charge publique, restrictions

C-2

Lobbyistes, enregistrement, Loi. Voir plutôt Enregistrement des lobbyistes, Loi

Locaux vacants. Voir Bureaux gouvernementaux—Baux et locaux vacants

Lockheed Martin. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable

Lock-out. Voir Grèves et lock-out

Lockheed Martin Corporation. Voir Recensement du Canada de 2006

Logement

À prix abordable. Voir sous le titre susmentionné Abordable

Achat d’une première maison. Voir Régimes enregistrés d’épargne-retraite—Autorisation

Abordable

Ententes fédérales-provinciales, Q-42 (Mathyssen)

Financement, bonification du budget 2005, 200 millions manquants, Q-47 (Chow)

Normes et objectifs nationaux de construction et d'entretien, M-59 (Davies)

Programmes divers, renouvellement, Q-68 (Mathyssen)

Voir aussi sous le titre susmentionné Personnes âgées et Société canadienne d’hypothèques et de logement, profits

Adéquat, accès, M-90 (Davies)

Burnaby—Douglas, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-187 (Siskay)

Burnaby—New Westminster, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-168 (Julian)

Colombie-Britannique, appartements en copropriété, fuites, vices de construction, M-86 (Davies)

Colombie-Britannique-Southern Interior, circonscription électorale, SCHL, programme et dépenses pour certaines clientèles, Q-179 (Atamanenko)

Financement

Non utilisé en 2001, affectation accélérée, Q-46 (Chow)

Voir aussi sous le titre susmentionné Abordable et Social

Hamilton-Centre, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-128 (Christopherson)

Hamilton-Est—Stoney Creek, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-210 ( Marston)

Hamilton Mountain, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-127 (Charlton)

Isolant thermique amiantifère. Voir Zonolite

Nanaimo—Cowichan, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-170 (Crowder)

New Westminster—Coquitlam, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-124 (Black, D.)

Normes nationales, M-89 (Davies)

Parti libéral, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-58 (Davies)

Personnes âgées, logement abordable, M-39 (Stoffer)

Première maison. Voir Régimes enregistrés d’épargne-retraite—Autorisation

Programmes et dépenses de la SCHL pour certaines clientèles de certaines circonscriptions électorales. Voir sous le titre susmentionné le nom particulier

des circonscriptions électorales

Provinces. Voir sous le titre susmentionné Abordable—Ententes et SCHL, profits

Sans-abri. Voir Initiative de partenariats en action communautaire—Renouvellement

Sault Ste. Marie, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clièntèles, Q-126 (Martin, T.)

Social, financement par exercice, Q-99 (Mathyssen)

Voir aussi sous le titre susmentionné Société canadienne d’hypothèques et de logement, profits

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Profits

Réinvestissement en logement social et abordable, M-98 (Davies)

Versement aux provinces à des fins de logement social et abordable, C-285 (Gagnon)

Voir aussi sous le titre susmentionné le nom de circonscriptions électorales particulières

Stratégie nationale de l'habitation, volets, M-154 (Mathyssen)

Surrey-Nord, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-94 (Priddy)

Timmins—Baie James, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-125 (Angus)

Toronto—Danforth, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-130 (Layton)

Vancouver-Est, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-153 (Davies)

Victoria, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-148 (Savoie); Q-217 (Savoie)

Winnipeg-Nord, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-129 (Wasylycia-Leis)

Voir aussi Droit au logement; Programme de logement pour les Autochtones; Régimes enregistrés d’épargne-retraite—Autorisation; Réserves

autochtones—Maisons mobiles; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi;

Taxe sur les produits et services; Zonolite

Logement social. Voir Logement—Social

Logiciels. Voir Impôt sur le revenu—Exemption de la retenue

Loi antiterroriste

Examen

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la justice et des droits de la personne—Ordre de renvoi révoqué

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la sécurité publique et nationale—Ordre de renvoi et Ordres relatifs à la prolongation d’échéance d’un rapport et 7e rapport

Infractions, investigation, enquête, arrestation, détention, prorogation de certains articles du Code criminel. Voir Code criminel—Art. 83.32

Motion présentée conformément à la Loi – L.C. 2001, chap. 41, art. 4. Voir Code criminel—Art. 83.32

            Voir aussi Code criminel—Art. 83.32

Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales

C-223 (Breitkreuz)

Partie I, dispositions connues sous la désignation Déclaration canadienne des droits

Voir aussi Déclaration canadienne des droits

Loi constitutionnelle de 1867

C-56

C-223 (Breitkreuz)

Loi électorale du Canada

C-2

C-4

C-16

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—18e rapport

C-31

            3e l. – Autres affaires no 13

C-43

C-54

C-55

C-203 (Kramp)

C-341 (Wasylycia-Leis)

C-353 (Stoffer)

C-419 (Savage)

Infractions relatives au financement électoral, poursuites pénales. Voir plutôt Directeur des poursuites pénales—Mandat

Loi référendaire

C-55

C-329 (Martin, Pat)

Lois canadiennes

Adoption. Voir plutôt Projets de loi

En général. Voir plutôt Législation

Voir aussi le titre de lois particulières

Lois du Canada. Voir Identification par les empreintes génétiques—Mise en œuvre; Partis politiques—Dispositions récentes; Programme de protection des salariés—Modification

Loisirs. Voir Sports et loisirs

London—Fanshawe, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Loterie vidéo. Voir Appareils de loterie vidéo

Louis Riel

Réhabilitation à titre posthume, C-258 (Martin, Pat)

Louis-St-Laurent, brise-glaces. Voir Brises-glaces—Terry-Fox et Louis-St-Laurent

Lunney, James (PCC—Nanaimo—Alberni)

            Cellules souches somatiques, M-287

Réserves canadiennes de la biosphère de l’UNESCO, M-263

            Taxe sur les produits et services, C-404           

 

M

 

MacAulay, l'hon. Lawrence (Lib.—Cardigan)

Impôt sur le revenu, C-216

Macédoine. Voir République de Macédoine

Machines. Voir Impôt sur le revenu—Déduction pour amortissement accéléré, mesure provisoire

Machines à sous. Voir plutôt Appareils à sous

Mackenzie, projet gazier. Voir plutôt Projet gazier Mackenzie

Mactaquac, circonscription électorale. Voir plutôt Tobique—Mactaquac, circonscription électorale                       

Main-d'oeuvre enfantine. Voir Étiquetage sur le non-recours à la main-d'oeuvre enfantine

Maintien de la paix. Voir Casques bleus; Centre Pearson pour le maintien de la paix

Maintien de l’ordre

            Réserves et collectivités autochtones, financement, Gendarmerie royale du Canada et agents des bandes, rôles, cellules de détention, circonscription électorale de Churchill et ailleurs au Manitoba, questions connexes, Q-304 (Keeper)

Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi

Maisons de repos

Lignes directrices pour les soins des malades chroniques ou personnes nécessitant des soins continus, M-343 (Charlton)

Maisons mobiles. Voir Réserves autochtones

Malades chroniques. Voir  Maisons de repos; Services de maintien à domicile

Maladie d'Alzheimer. Voir Journée nationale de l'Alzheimer

Maladie de Lou Gehrig. Voir plutôt Sclérose latérale amyotrophique

Maladies. Voir Assurance-emploi—Prestations, période supplémentaire; Cellules souches somatiques—Utilisation; Droit du travail—Absence  et le nom de maladies particulières

Maladies transmissibles

            Conducteurs de véhicules de transport de personnes ou de marchandises, obligations d’avis à l’agent de quarantaine

            C-42

Propagation, prévention

            C-42

Malaria

Lutte, stratégie, rétablissement du Programme des moustiquaires de lit par Agence canadienne de développement international, M-208 (Martin, K.)

Malentendants. Voir plutôt Personnes malentendantes

Malhi, l’hon. Gurbax (Lib.—Bramalea—Gore—Malton)

            Immigrants, M-255

Passeports et visas, M-254

Maloney, John (Lib.—Welland)

Welland, circonscription électorale, C-324; C-395

Malt. Voir Liqueur de malt

Mandat d’arrestation

            Départ d’une province dans le but de se soustraire à l’exécution d’un tel mandat, infraction, C-413 (Black, D.)

Mandat de perquisition. Voir Sources journalistiques—Protection

Manitoba. Voir Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités; Programme de logement pour les Autochtones—Allocation-logement

Manuels scolaires. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d'impôt pour manuels

Maple Ridge, C.-B. Voir Pont Golden Ears

Marcassins. Voir Chasse aux faons et aux marcassins

Marchandises dangereuses. Voir Produits dangereux; Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992

Marché du travail

Causes d’équité en matière d’emploi renvoyées au Tribunal canadien des droits de la personne, gouvernement, défendeur, appels, affaires diverses de

groupes d’employés représentés par l’Alliance de la fonction publique du Canada, avocats impliqués, nombre, frais et questions connexes, Q-256 (Mathyssen)

Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et ententes de partenariat sur le marché du travail (EPMT) entre le fédéral et les provinces,

Q-140 (Savoie)

Équité au travail, rapport de Harry W. Arthurs sur la modernisation du Code canadien du travail, recommandations, mise en œuvre, gouvernement,

consultations et suivi, Q-253 (Davies)

Équité en matière de salaires et de normes du travail, amélioration, mesures, M-182 (Martin, T.)

Formation, apprentissage et accréditation, normes, C-267 (Martin, Pat)

Marchés financiers. Voir Mouvements transfrontaliers d'espèces

Marchés publics – appels d'offres gouvernementaux

Corruption et collusion, évitement, conditions

C-2

Équité, ouverture et transparence, processus

C-2

Éthique internationale du travail, fournisseurs, respect, M-36 (Julian)

Fournisseurs, incapacité contractuelle

C-2

Produits et services divers, achat par le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour le compte de ministères et d’organismes

gouvernementaux variés, Q-257 (Christopherson); Q-258 (Christopherson)

Soumissionnaires

Frais de déplacement, M-62 (Davies)

Infractions, déclarations

C-2

Vérificateur général du Canada, renseignements, accès

C-2

Voir aussi Bases et stations militaires—Services d’alimentation; Équipement militaire; Gendarmerie royale du Canada—Quartier général; Hélicoptères Cormorant; Hélicoptères militaires; Institut canadien des politiques agroalimentaires; Morrison Hershfield; Systèmes radar—Haute fréquence; Tribune de la presse—Membres; Véhicules utilitaires sport

 

Mariage

Définition du mariage

            Affaires émanant du gouvernement no 12

                        Autres affaires no 2

Voir aussi Biens réels matrimoniaux; Semaine nationale pour le mariage sain

Mariage civil

Conjoints de même sexe, législature précédente, décision, confirmation, M-1 (Silva)

Mariage civil, Loi

M-1 (Silva)

Mariage de complaisance. Voir Immigration

Mariage gai. Voir plutôt Mariage civil—Conjoints de même sexe

Mariage sain. Voir Semaine nationale pour le mariage sain

Marihuana. Voir plutôt Marijuana

Marijuana

Infractions de possession et trafic de petites quantités de marijuana et résine de cannabis, changements au mode de poursuite et au régime juridique,

C-431 (Martin, K.)

Voir aussi Peines pénales

Marine Atlantique. Voir Transports—Île de Terre-Neuve

Marine marchande du Canada, Loi

C-380 (Thibault, L.)

Maritime Harbours Society. Voir Port de Digby, N.-É.

Mark, Inky (PCC—Dauphin—Swan River—Marquette)

Chasse et pêche, C-222

Jour du Souvenir, C-354

Monument commémoratif, C-417

Marleau, l'hon. Diane (Lib.—Sudbury)

Circonscriptions électorales fédérales, C-290

Marleau, Robert

            Nomination au poste de commissaire à l’information

                        Autres affaires no 9—Commissaire à l’information

Marques de commerce, Loi

            C-47

            C-61

Marques olympiques et paralympiques

            Protection contre certaines associations commerciales trompeuses

                        C-47

Marston, Wayne (NPD—Hamilton-Est—Stoney Creek)

Afghanistan, Q-36

Aide gouvernementale, Q-158; Q-211

Birmanie, M-257

Canadiens d’origine italienne, M-360

Certificats de sécurité, M-198

Chine, M-162

Droits de la personne, M-196; M-197; M-199

Impôt sur le revenu, C-339; M-349

Logement, Q-210

Ministres, Q-239

Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture, M-200; Q-240

Questions inscrites au Feuilleton, Q-36; Q-158; Q-210; Q-211; Q-239; Q-240; Q-294

Secours d’urgence en cas de catastrophe, Q-294

Martin, l'hon. Keith (Lib.—Esquimalt—Juan de Fuca)

Aéronef Buffalo, Q-164

Agents de police, M-316

Aide au développement international, M-211

Aung San Suu Kyi, M-268

Bases et stations militaires, M-214

Bombes à dispersion, M-265

Cancer colorectal, M-269

Cancer de la prostate, M-270

Conditions de mise à la retraite, M-271

Darfour, M-129

Diabète, M-209

Enfants, M-212

Forces armées canadiennes, M-210; M-303; M-304; M-305

Gendarmerie royale du Canada, M-319

Impôt sur le revenu, M-191; M-207; M-213; M-306; M-329

Justice pénale, M-317

Libération conditionnelle, M-318

Malaria, M-208

Marijuana, C-431

Passeports canadiens, M-189

Prostitution, M-278

Questions inscrites au Feuilleton, Q-163; Q-164

Régimes enregistrés d’épargne-retraite, M-307

Réserves autochtones, M-240

Réserves nationales de faune, M-264

Ressources en eau, C-259

Santé mentale, M-215

Secours aux sinistrés, Q-163

Soins de santé, M-206

Taxe d’accise, M-338

Zimbabwe, M-144; M-179; M-267

Martin, Pat (NPD—Winnipeg-Centre)

Acides gras trans, C-328

Aéronefs gouvernementaux, Q-166

Amiante, M-15

Anciens combattants, C-334

Banques, C-335

Briseurs de grève, C-236

Commission des prix de l'énergie, C-319

Députés, M-219

Élections fédérales, C-318

Exploitations agricoles, C-356

Impôt sur le revenu, C-260

Louis Riel, C-258

Marché du travail, C-267

Obligation légale à l'étranger, C-331

Ombudsman des pensions, C-261

Peines pénales, C-333

Pesticides, C-225

Prêts aux étudiants, C-330

Questions inscrites au Feuilleton, Q-166

Réforme électorale, C-329

Ressources en eau, C-259

Supplément de revenu garanti, C-262

Vérificateur financier, C-317; C-332

Vol d’automobile, M-295

Martin, le très hon. Paul (Lib.—LaSalle—Émard)

Accord de Kelowna, C-292

Martin, Tony (NPD—Sault Ste. Marie)

Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, C-451

Aide gouvernementale, Q-131; Q-143

Emplois d’été Canada, Q-285

FedNor, Q-145; Q-219; Q-227

Lac Supérieur, Q-248

Logement, Q-126

Marché du travail, M-182

Passeports canadiens, Q-123

Placement carrière-été et Emplois d’été Canada, Q-221

Questions inscrites au Feuilleton, Q-123; Q-126; Q-131; Q-143; Q-145; Q-219; Q-221; Q-227; Q-248; Q-285

Sault Ste. Marie, circonscription électorale, C-389

Stratégie nationale antipauvreté, m. de l’opposition

            Subsides no 6

Masse, Brian (NPD—Windsor-Ouest)

Agence de surveillance du secteur pétrolier, M-119

Frontière canadienne, M-122

Impôt sur le revenu, M-115; M-126

Investissements étrangers, M-117

Médicaments, C-349

Passeports canadiens, M-118; M-120; M-124

Personnes âgées, M-125

Ponts et tunnels internationaux, M-123

Protection des renseignements personnels, M-121

Régime de pensions du Canada, M-116

Véhicules automobiles, C-425

Matériel consommateur d'énergie

Normes

C-30

Voir aussi Étiquetage du matériel consommateur d'énergie

Matériel d'alphabétisation. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Matériel de défense. Voir plutôt Équipement militaire

Matériel de fabrication et de transformation. Voir Impôt sur le revenu—Déduction pour amortissement accéléré, mesure provisoire

Matériel militaire. Voir plutôt Équipement militaire

Matériel promotionnel patrimonial. Voir plutôt Produits promotionnels patrimoniaux

Mathyssen, Irene (NPD—London—Fanshawe)

Aide gouvernementale, Q-150; Q-182

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies, P-27

Condition féminine, Q-41

Condition féminine Canada, Q-95

Droit au logement, C-382

Équité salariale, M-328

Femmes, M-164; Q-87

Frais d’administration, P-9

Industrie manufacturière, Q-267

Initiative de partenariats en action communautaire, P-21

Logement, M-154; Q-42; Q-68; Q-99

Marché du travail, Q-256

Programme de promotion de la femme, Q-271

Questions inscrites au Feuilleton, Q-41; Q-42; Q-68; Q-87; Q-95; Q-96; Q-99; Q-150; Q-182; Q-237; Q-256; Q-267; Q-271

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Q-96

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, Q-237

Vie-travail, M-330

Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont., M-163

Matières dangereuses

Contrôle, demande de dérogation

S-2

Voir aussi Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi

Mayrand, Marc

Nomination au poste de directeur général des élections

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—35e rapport

Autres affaires no 9—Directeur général des élections

 

Mazoutage d'oiseaux. Voir Déversements de pétrole—Plans d'intervention

McCallum, l'hon. John (Lib.—Markham—Unionville)

Budget 2006, P-8

Compressions budgétaires, m. de l'opposition

Subsides no 3

Politique fiscale, Q-19

Questions inscrites au Feuilleton, Q-19

McDonough, Alexa (NPD—Halifax)

Afghanistan, Q-230

Aide au développement international, C-243

Ambassades et consulats, Q-93

Birmanie, M-157

Canadiens d'origine chinoise, M-11

Certificats de sécurité, M-9

Chine, M-7

Conseil économique et social des Nations Unies, Q-203

Crochets, C-230; M-8

Darfour, Q-231

Dispositifs explosifs, Q-119

Enseignement postsecondaire, M-14

Iran, M-177

Journée nationale de l'Alzheimer, M-6

Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence, C-231

Organisation des Nations Unies, M-5

Organisation mondiale de la santé, M-13

Passeports canadiens, Q-202

Peine de mort, M-10

Prêts aux étudiants, C-228

Programmes sociaux, M-12

Questions inscrites au Feuilleton, Q-27; Q-93; Q-119; Q-202; Q-203; Q-230; Q-231

Srebrenica, massacre, M-4

Sùmate, Q-27

Taxe sur les produits et services, C-229

McGuinty, David (Lib.—Ottawa-Sud)

            Gaz à effet de serre, m. de l’opposition

                        Subsides no 10

Qualité de l’air, Loi canadienne (projet de loi C-30), m. de l’opposition

                        Subsides no 10

McGuire, l'hon. Joe (Lib.—Egmont)

Journée nationale du hockey, C-321

McKay, l'hon. John (Lib.—Scarborough—Guildwood)

Aide au développement international, C-293

McTeague, l'hon. Dan (Lib.—Pickering—Scarborough-Est)

Animaux d'assistance policière, C-361

Gendarmerie royale du Canada, C-392

Impôt sur le revenu, C-253

Mécaniciens indépendants. Voir Véhicules automobiles

Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence

C-231 (McDonough)

Médailles de mérite

Commémorative, Croix du Souvenir, octroi aux proches d'un membre des forces armées canadiennes mort pour le pays, C-226 (Stoffer)

Militaire et policier, vente, interdiction, C-210 (Stoffer)

Voir aussi Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence

Médecin en chef du Canada

            Haut fonctionnaire du Parlement, poste, création, et mandat, M-371 (Szabo)

            Poste, création et mandat, M-363 (Szabo)

Médecins. Voir Impôt sur le revenu

Médecins résidents. Voir Prêts aux étudiants

Médias

            Sources, protection. Voir plutôt Sources journalistiques—Protection

Voir aussi Tribune de la presse

Médicaments

Brevets, protection, réduction, C-349 (Masse)

Nouveaux, accès spécial pour motifs d'urgence ou de compassion, M-114 (Fry)

Voir aussi Assurance-maladie—Et médicaments; Assurance-médicaments; Organes—Prélèvement; Impôt sur le revenu—Dons; Règlement sur les médicaments brevetés et le nom de médicaments particuliers (par exemple : benzodiazépines)

Ménard, Réal (BQ—Hochelaga)

Pauvreté, C-322

Ménard, Serge (BQ—Marc-Aurèle-Fortin)

            Sources journalistiques, C-426

Merasty, Gary (Lib.—Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill; démission le 31 août 2007)

            Pensionnats pour Autochtones, m. de l’opposition

                        Subsides no 10

Merrifield, Rob (PCC—Yellowhead)

Peines pénales, C-320

Mesures spéciales d’importation, Loi

            C-411 (Bourgeois)

Méthane

Terminaux. Voir plutôt Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

Méthamphétamine

            Production, possession, vente de toute substance ou matériel destinés à la production ou au trafic de méthamphétamine, interdiction, C-428 (Warkentin)

Métiers. Voir Impôt sur le revenu—Déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier; Dépenses d'outillage des gens de métier et Subvention aux apprentis

Métiers d'apprentissage

Normes de formation et d'accréditation. Voir plutôt Marché du travail—Formation

Métis, Louis David Riel, chef historique

Réhabilitation. Voir Louis Riel

Métis National Council of Women (MNCW)

Financement, annulation, justification, Q-65 (Scott)

Meurtres. Voir plutôt Homicides

Mexique. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays 

Mexique-Canada, relations. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Microbrasseries

Établissement de brassage de la bière à petite échelle. Voir plutôt Petits brasseurs

Milieu de travail. Voir Programmes d’appentissage en milieu de travail

Militaires. Voir Bases et stations militaires; Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire; Cour martiale; Élections fédérales; Enfants soldats; Équipement militaire; Forces armées canadiennes; Hélicoptères militaires; Impôt sur le revenu—Utilisation; Juges militaires; Justice militaire; Lieux commémoratifs militaires; Médailles de mérite—Militaire et policier; Soldats—Hommage

Millénaire. Voir Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire

Milliken, Hon. Peter (Lib.—Kingston et les Îles; Président)

Élection à titre de Président de la Chambre

Autres affaires no 1

Mines. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d'impôt pour l'exploration minière

Mines antipersonnel. Voir Afghanistan—Engagement canadien; Dispositifs explosifs; Service de l’action antimines des Nations Unies

Mines terrestres. Voir plutôt Mines antipersonnel

Mineurs. Voir Exploitation sexuelle—Mineurs

Ministères et organismes gouvernementaux

Administrateurs des comptes, attributions et responsabilités

C-2

Bureaux. Voir Bureaux gouvernementaux

Frais d’utilisation, politique, mise en œuvre. Voir Frais d’utilisation—Législation

Normes de rendement. Voir Frais d’utilisation—Législation

Normes de service. Voir Frais d’utilisation—Législation

Vérification interne

C-2

Voir aussi Accès à l’information—Demandes officielles; Formation professionnelle—Dépenses fédérales; Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux—Produits et services et le nom d’institutions fédérales, de ministères et d'organismes particuliers

Ministre d'État à la sécurité du revenu. Voir Sécurité du revenu

Ministres

Déplacements, itinéraires et frais de voyage et dépenses de réception pour chaque ministre et son personnel exonéré, Q-214 (Godin)

Fonds et programmes discrétionnaires, provenance et attributions, Q-239 (Marston)

Personnel, nomination sans concours. Voir Fonction publique—Membre du personnel

Voir aussi Déclarations de ministres

Minna, l'hon. Maria (Lib.—Beaches—East York)

Équité salariale, m. de l'opposition

Subsides no 3

Femmes, m. de l'opposition

Subsides no 3

Sulfonate de perfluorooctane, C-298

Minorités linguistiques. Voir Droits linguistiques—Communautés

Minorités religieuses. Voir Réfugiés—Iraquiens

Minto Developments. Voir Gendarmerie royale du Canada—Quartier général

Minute de silence. Voir plutôt Moment de silence

Mise en liberté sous condition. Voir plutôt Libération conditionnelle

Mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, Loi

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Mise en quarantaine, Loi

            C-42

Missions canadiennes à l'étranger. Voir plutôt Ambassades et consulats

MNCW. Voir Métis National Council of Women

Moelle épiniaire. Voir Rick Hansen Man in Motion Foundation

Mois de la sclérose latérale amyotrophique

C-244 (Tilson)

Mois de la sensibilisation au cancer chez les enfants

            M-353 (Priddy)

Mois national de l’histoire autochtone

            M-337 (Crowder)

Mois national du cancer colorectal

C-297 (Silva)

Mois national du cancer ovarien

C-355 (Silva)

Molson Coors. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable

Moment de silence

Autres affaires no 2

Voir aussi Afghanistan—Soldats décédés

Moncton, N.-B. Voir Fonds des collectivités innovatrices—Bénéficiaires

Mongolie. Voir Banque de Mongolie

Monnaie. Voir Pièces de monnaie

Monnaie royale canadienne

C-2

Monnaie royale canadienne, Loi

C-2

Mont sous-marin Bowie

Côte de Haida Gwaii, îles de la Reine-Charlotte, C.-B., zone marine protégée, désignation, M-193 (Crowder)

Monts Torngat. Voir Parc national des Monts-Torngat du Canada

Monument commémoratif

            Soldats et casques bleus tombés au champ d’honneur, C-417 (Mark)

Morrison Hershfield

Société canadienne d'hypothèques et de logement et Conseil national de recherches du Canada, marchés publics accordés depuis 1980, détails,

Q-70 (Cummins)

Motion pour affaire courante d'un ministre – article 56.1 du Règlement

Autres affaires no 10

Motion pour prolonger la séance au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien – art. 26 du Règlement

            Autres affaires no 13

Motions – Affaires courantes

Autres affaires no 4

Motions – Affaires courantes – art. 56.1 du Règlement

Autres affaires no 10

Motions de subsides – motions de l'opposition

Calendrier – jours désignés

Affaires émanant du gouvernement no 2

Subsides no 3

Subsides no 6

Subsides no 10

Voir aussi les sujets particuliers

Motions pour affaires courantes d'un ministre – art. 56.1 du Règlement

Autres affaires no 10

Motions (résolutions)

Autres affaires no 6

Montréal, Qué. Voir Gaz à effet de serre—Émissions, réduction—Cibles absolues, fixation

Moustiquaires de lit. Voir Malaria—Lutte

Mouvements transfrontaliers d'espèces

Déclaration, régime, application

C-25

Moyen-Orient

            Stabilisation de la situation, Iran, influence néfaste, blocage, mesures diverses, mise en œuvre, M-323 (Owen)

Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe

Multiculturalisme. Voir Champion du multiculturalisme; Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme; Diversité culturelle; Programme de multiculturalisme

Municipalités. Voir Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick; Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe; Taxe sur l'essence—Recettes, partage

Muntean, Michelle. Voir  Cabinet du premier ministre—Services professionnels

Murphy, l'hon. Shawn (Lib.—Charlottetown)

Autisme, C-304

Murs humides. Voir Logement—Colombie-Britannique, appartements

Musée du portrait

            Installation au 100, rue Wellington, décision, examen, analyses diverses, détails, Q-206 (Dewar)

Musée national des chemins de fer. Voir plutôt Exporail

Musées

Administrateurs, mandat, durée

C-2

Voir aussi Programme d'aide aux musées

Musées, Loi

C-2

Musulmans. Voir Srebrenica, massacre—Enclave

Myanmar. Voir Birmanie

 

N

 

Nadeau, Richard (BQ—Gatineau)

Briseurs de grève, C-257

Bureaux gouvernementaux, Q-59; Q-213

Fonction publique, Q-58; Q-212; Q-276

Questions inscrites au Feuilleton, Q-58; Q-59; Q-212; Q-213; Q-276

Nahanni, rivière. Voir plutôt Rivière Nahanni

Nanaimo—Cowichan, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale; Logement

Narcotiques. Voir Drogues-Et narcotiques

Nash, Peggy (NPD—Parkdale—High Park)

Édifices fédéraux, Q-278

Enseignement postsecondaire, Q-81

Formation professionnelle, Q-80

Immigrants, C-394

Jour du drapeau, C-403

Journée de la Nation six cordes, M-279

Questions inscrites au Feuilleton, Q-79; Q-80; Q-81; Q-277; Q-278

Ressources en eau, M-285

Salaire minimum, C-375

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, Q-277

Supplément de la prestation nationale pour enfants, Q-79

Transport en commun, M-225

VIH – SIDA, M-252

Nation québécoise

            Reconnaissance

Affaires émanant du gouvernement no 11

M. de l’opposition (Duceppe)

                                    Subsides no 3

Nation six cordes. Voir Journée de la Nation six cordes

Nations autochtones. Voir plutôt Premières nations et le nom de nations autochtones particulières

Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

Navigation aérienne. Voir Aéroport des îles de Toronto—Système d'atterrissage aux instruments; Centre d’information de vol à Yellowknife; Impôt sur le revenu—Exemption de la retenue

Navigation maritime

Arbitrage des conflits entre les corporations de pilotes et les administrations de pilotage

                        C-64

Passage du Nord-Ouest, Arctique, région, laissez-passer, autorisation, demandes de gouvernements étrangers, P-4 (Black, D.)

Voir aussi Administrations de pilotage; Droits de services maritimes; Phares patrimoniaux; Pilotage, Loi

Navires. Voir Bateaux; Pétrole et gaz—Côtes

Navires de croisière

            Présence en eaux canadiennes, réglementation, révision, consultations et imposition de normes de gestion environnementale rigoureuses, M-348 (Savoie)

Négligence criminelle. Voir Courses de rue—Infractions

Négociants en vins

Droits d'accise

Voies et moyens no 3

Négociation collective. Voir Gendarmerie royale du Canada—Membres et gendarmes spéciaux

Nègres

            Traite. Voir Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition

            Voir aussi Traite de personnes—Esclaves africains

Nestlé. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable

Neville, l’hon. Anita (Lib.—Winnipeg-Centre-Sud)

Accords conjoints avec le gouvernement du Canada de mai 2005 sur la participation directe des autochtones à l’élaboration des politiques autochtones,

m. de l’opposition

                        Subsides no 10

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-209

Autochtones, m. de l’opposition

            Subsides no 3

Conseil national des écosystèmes du Canada, C-387

Journée nationale des autochtones, Q-295

Questions inscrites au Feuilleton, Q-209; Q-295

New Westminster—Coquitlan, circonscription électorale

Nom, modification, C-340 (Black, D.)

Voir aussi Logement

Nobel de la paix. Voir Aung San Suu Kyi

Noirs

            Traite. Voir Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition

            Voir aussi Traite de personnes—Esclaves africains

Nominations publiques

C-2

Voir aussi Commission des nominations publiques; Élections fédérales—Directeurs de scrutin; Fonction publique—Nominations; Hauts fonctionnaires du

Parlement

Non-déductibilité des intérêts des sociétés. Voir Impôt sur le revenu—Politiques

NORAD. Voir Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Nord

Développement. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

Surveillance. Voir Systèmes radar

Voir aussi Arctique, région

Nord-coréens

            Réfugiés en Chine, rapatriement forcé, arrêt, proposition, engagement canadien, M-284 (Black, D.)

Voir aussi Canadiens d’origine nord-coréenne

Nord-Ouest, passage. Voir plutôt Passage du Nord-Ouest

Normalisation. Voir Association canadienne de normalisation

Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi

C-30

Normes de prestation de pension, Loi de 1985

M-133 (Charlton)

Normes de travail. Voir Marché du travail—Équité

North American Aerospace Defense (NORAD). Voir plutôt Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

North Bay, Ont. Voir Centre d’information de vol à Yellowknife—Établissement

Notre-Dame-de-Grâce-Lachine, circonscription électorale

Nom, modification, C-227 (Jennings)

Nouveau-Brunswick. Voir Fonds des collectivités innovatrices—Bénéficiaires; Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick; Routes et autoroutes

Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale—Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest

Nouveau parti démocratique. Voir Fête du Canada—Célébrations

Nouvelle-Écosse. Voir Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, mise en œuvre, Loi; Centre Pearson pour le maintien de la paix; Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, Loi; Port de Digby, N.-É.; Service des postes—Distribution; Services de douanes—Aéroport international d’Halifax

Nucléaire

            Responsabilité civile et indemnisation des dommages en cas d’accidents nucléaires

                        C-63

Voir aussi Armes nucléaires; Énergie nucléaire; Énergie nucléaire, Loi; Iran—Droits de la personne, violation; Responsabilité nucléaire, Loi; Sables bitumineux; Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi; Traité de non-prolifération des armes nucléaires—Renouvellement

Nunavik. Voir Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik

Nunavut. Voir Défense nationale—Ports arctiques; Paiements de transfert du gouvernement—Supplémentaires; Services à l'enfance—Paiements—Supplémentaires

 

O

 

Obhrai, Deepak (PCC—Calgary-Est)

Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses

Objecteurs de conscience

Américains ou autres, résident permanent, statut, admissibilité et expulsion, procédure, arrêt, M-130 (Siksay)

Objectif Carrière. Voir Stratégie emploi jeunesse—Programmes

Objection de conscience. Voir Impôt sur le revenu—Utilisation

Obligation de porter secours

            À une personne en danger, omission de prendre des mesures raisonnables, infraction, C-455 (Holland)

Obligation légale à l'étranger

Personnes morales et personnes physiques, C-331 (Martin, Pat)

Occupants du fauteuil présidentiel

Autres affaires no 1

Voir aussi Règlement de la Chambre—Articles provisoires

Océans. Voir Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans

Octroi de sursis. Voir Peines pénales

Œuvres d’art. Voir Société canadienne des postes

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Limite d'emprunt

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

            Paiement fédéral

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Office des pêches du Canada

            Création

                        C-45

Office des transports du Canada

Attributions

C-11

Décisions ou arrêtés

C-17

Voir aussi Transport ferroviaire—Relations expéditeurs et transporteurs; Wagons-trémies—Acquisition

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

C-2

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi

C-2

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Industries du tabac, placements, interdiction et avoirs en actions, cession, M-112 (Wasylycia-Leis)

Politique d’investissement responsable, dialogue avec l’industrie, résultats pour les entreprises désignées : British American Tobacco, Altria, Rothmans, Japan Tobacco, Ivanhoe Mines, Wal-Mart, Lockheed Martin, Exxon, Molson Coors et Nestlé, Q-136 (Wasylycia-Leis)

Office national des statistiques d’incendie

            Création, mandat, analyse, interprétation et diffusion de statistiques nationales sur les services d’incendie et les interventions d’urgence afin d’informer les responsables des services d’incendie et le grand public, M-325 (Angus)

OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés

Oiseaux mazoutés. Voir Déversements de pétrole—Plans d'intervention

Oiseaux migrateurs. Voir Refuges d’oiseaux migrateurs

OIT. Voir Organisation internationale du travail

Ombudsman de la défense nationale et des forces canadiennes

            Déploiements de chaque militaire, dossier particulier complet, garde et soutien au retour de mission, recommandations. Voir Anciens

combattants—1er Régiment

Ombudsman des pensions

Poste, création et mandat, C-261 (Martin, Pat)

Ombudsman du pétrole et du gaz. Voir Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz

OMS. Voir Organisation mondiale de la santé

ONG. Voir Organisations non gouvernementales

Ontario. Voir Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario; Bureaux gouvernementaux—Baux et locaux vacants;

Centre d’information de vol à Yellowknife; Circonscriptions électorales fédérales—Nord; Dendroctone du pin—Infestation—Progression; FedNor; Impôt sur le revenu—Impôt ontarien; Industrie manufacturière; Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario; Protocole d’accord sur l’administration unique de l’impôt ontarien des sociétés; Règlement de pêche de l’Ontario de 1989; Toronto, Ont.; Transport aérien; Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

ONU. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4 (Installations et biens fédéraux, acquisitions, marchés publics – appels d’offres gouvernementaux –, recours, obligation – 2e rapport)

Autres affaires no 2

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Autres affaires no 9—Commissaire à l’intégrité du secteur public

Subsides no 4

Subsides no 8

Voir aussi Ouimet, Christine—Nomination

Opinion publique

Recherche et sondages, rapports

C-2

Option Canada. Voir Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995

Ordinateur

Confiscation. Voir Peines pénales

Ordonnance de probation

Suspension pendant l’appel

C-23

Voir aussi Arrestation sans mandat—Personne

 

Ordonnance de sursis

            Suspension pendant l’appel

                        C-23

Ordonnance d’interdiction

            À l’endroit d’un personne coupable d’un infraction envers un enfant de moins de quatorze ans, C-385 (Gagnon)

Ordre de prise en considération des travaux des subsides

Subsides no 1

Ordre légal

            Autres affaires no 12

Ordre public. Voir Maintien de l’ordre

Ordre spécial concernant les subsides

Affaires émanant du gouvernement no 2

Ordre statutaire. Voir plutôt Ordre légal

Ordres de renvoi

Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier (…)—Ordre de renvoi

Ordres émanant du gouvernement. Voir Période des Ordres émanant du gouvernement

Ordres relatifs aux délibérations sur un projet de loi particulier. Voir Ordres émanant du gouvernement—Projets de loi émanant du gouvernement et le no d'un projet de loi particulier, par exemple C-17

Ordres relatifs aux séances et travaux de la Chambre

Autres affaires no 2

Organes

            Prélèvement ou greffe, état de la situation en Chine et dans l’intervalle moratoire à l’exportation de médicaments et fournitures médicales requises, M-361 (Black, D.)

Voir aussi Dons d’organe

Organes humains. Voir plutôt Organes

Organisation des Nations Unies (ONU)

Réforme, M-5 (McDonough)

Voir aussi Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies; Conseil économique et social des Nations Unies;

Convention des Nations Unies contre la corruption; Déclaration sur les droits des peuples autochtones—Adoption; Drogues—Et narcotiques, conventions;

Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture; Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; Service de l’action antimines des Nations Unies; UNESCO

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. Voir plutôt UNESCO

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Voir Afghanistan—Engagement canadien—Déploiement

Organisation internationale du travail (OIT). Voir Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Taïwan, participation, M-13 (McDonough)

Organisations canadiennes, responsabilité à l'étranger. Voir plutôt Obligation légale à l'étranger—Personnes morales

Organisations non gouvernementales (ONG). Voir Sùmate

Organismes de bienfaisance

Activités de financement du terrorisme

C-25

Voir aussi Impôt sur le revenu; Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Organismes fédéraux. Voir Sièges sociaux

Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Aliments. Voir plutôt Aliments transgéniques

Animaux. Voir plutôt Animaux transgéniques

Organismes. Voir plutôt Organismes transgéniques

Plantes. Voir plutôt Plantes transgéniques

Poissons. Voir plutôt Poissons transgéniques

Semences modifiées par des technologies de restriction à l’utilisation des ressources génétiques, variétés V-GURT. Voir plutôt Semences Terminator

Organismes gouvernementaux. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Organismes transgéniques

Analyse, protocole, conception et mise au point, experts, consultations, M-79 (Davies)

Approbation, évaluation scientifique, M-78 (Davies)

Impacts environnementaux divers, surveillance, M-84 (Davies)

Orge

            Commercialisation, plébiscite de 2007 de la Commission canadienne du blé, KPMG, cabinet d’experts-comptables, rôle et questions connexes, Q-247 (Atamanenko)

Orientation sexuelle. Voir Droit international

Orphelins. Voir Aide au développement international

Orthophonie. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe—Santé

Oscars 2007

            Canadiens en lice

                        Autres affaires no 6

OTAN. Voir plutôt Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Ottawa-Centre, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Ottawa, région. Voir Bureaux gouvernementaux—Baux et locaux vacants; Fonction publique—Employés—Répartition

Ouellet, l’hon. André. Voir Société canadienne des postes—Œuvres d’art

Ouellet, Christian (BQ—Brome—Missisquoi)

Initiative de partenariats en action communautaire, Q-84

Questions inscrites au Feuilleton, Q-84

Ouimet, Christine

Nomination au poste de commissaire à l’intégrité du secteur public

Autres affaires no 9—Commissaire à l’intégrité du secteur public

Outaouais, région. Voir Bureaux gouvernementaux—Baux et locaux vacants; Fonction publique—Employés—Répartition

Outaouais, rivière. Voir plutôt Rivière des Outaouais

Outils. Voir Impôt sur le revenu—Dépenses d'outillage des gens de métier

Ouzbékistan. Voir Celil, Huseyn

Ouzbeks. Voir Celil, Huseyn

Owen, l’hon. Stephen (Lib.—Vancouver Quadra; démission le 27 juillet 2007)

            Moyen-Orient, M-323

 

P

 

PAAACEA. Voir Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes

Pacetti, Massimo (Lib.—Saint-Léonard—Saint-Michel)

Canadiens d’origine italienne, C-461

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, C-234

Impôt sur le revenu, C-342

Téléphones cellulaires, C-323

Télévision, M-195

Pacifique. Voir Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique; Saumon du Pacifique

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Deuxième protocole optionnel, signature, M-10 (McDonough)

Paiement anticipé. Voir Produits agricoles

Paiements aux provinces et territoires

            Voies et moyens no 20projet de loi C-52

Paiements aux provinces et territoires pour le développement de la petite enfance et garde d'enfants. Voir Services à l'enfance

Paiements d'achats

Compensation et règlement. Voir Compensation et le règlement des paiements, Loi

Montant arrondi, règles, établissement. Voir Pièces de monnaie—D'un cent, retrait

Paiements de péréquation

Méthode de calcul pour chaque exercice après 2008

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Estimations des droits de chaque province selon les deux formules suivantes, celle d’avant et celle d’après le budget du 19 mars 2007,  Q-298 (Russell)

Provinces

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Voir sous le titre susmentionné Estimations

Supplémentaires

Colombie-Britannique

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Terre-Neuve-et-Labrador

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, Loi

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Paiements de transfert du gouvernement

Supplémentaires

Nunavut

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Yukon

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Territoires

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Paiements, compensation et règlement, Loi. Voir Compensation et le règlement des paiements, Loi

Paiements, Loi canadienne

            C-37

Paix. Voir Agents de la paix; Maintien de la paix; Prix Nobel de la paix; Tour de la Paix

Pallister, Brian (PCC—Portage—Lisgar)

Impôt sur le revenu, C-457

Questions inscrites au Feuilleton, Q-156; Q-260

Réserves autochtones, C-289

Sécurité ferroviaire, Q-260

Société canadienne des postes, Q-156

Papillome humain. Voir Immunisation contre le virus du papillome humain

Paquette, Pierre (BQ—Joliette)

Accords de Bretton Woods, M-175

Déséquilibre fiscal, Q-97

Essence, m. de l’opposition

            Subsides no 10

Finances publiques, Q-98

Premières nations Atikamekw, M-248

Programme d'encouragements fiscaux de Recherche scientifique et développement expérimental, Q-103

Questions inscrites au Feuilleton, Q-97; Q-98; Q-103

Parc de la Gatineau

Limites et biens immeubles privés ou provinciaux, acquisition par la Commission de la capitale nationale, C-311 (Dewar)

Parc immobilier, baux. Voir plutôt Bureaux gouvernementaux—Baux

Parc national Nahanni

Réserve, agrandissement, protection de la rivière Nahanni et des reliefs karstiques du plateau Ram, M-227 (Chow)

Parc national des Monts-Torngat du Canada

            C-51

Parc Stanley. Voir Secours aux sinistrés—Vents violents

Parcs nationaux du Canada, Loi

            C-51

Parents

Congé parental. Voir Assurance-emploi—Prestations de congé parental

Voir aussi Enfants—Activités physiques

Paris clandestins

Prise

C-23

Parlement

Subsides no 4

Subsides no 8

Voir aussi Cité parlementaire; Commissaire à l'intégrité du secteur public—Mandataire; Hauts fonctionnaires du Parlement; Personnel parlementaire;

Relations de travail au Parlement, Loi; Tour de la paix

Parlement du Canada, Loi

C-2

C-208 (Stoffer)

Parlementaires. Voir Comité de parlementaires sur la sécurité nationale; Députés; Personnel parlementaire; Sénateurs

Partenariat en action communautaire. Voir Initiative de partenariats en action communautaire

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)

Négociations et questions connexes diverses, Q-228 (Julian)

Renforcement et mise en œuvre, sans en mesurer toutes les conséquences, moratoire jusqu’à la tenue d’un débat public, d’un examen législatif et d’un

vote au Parlement, m. de l’opposition (Julian)

                        Subsides no 10

            Voir aussi Ressources en eau—Exportation—En vrac

Partenariats public-privé. Voir Armes à feu, contrôle-Dépôts

Parti libéral. Voir Logement

Participation publique au capital d'Air Canada, Loi

C-11

C-29

Partis politiques

Dispositions récentes (Lois du Canada de 2004, chapitre 24 – projet de loi C-3, 3e sess. 37e lég.), examen parlementaire

C-4

Financement, restrictions. Voir plutôt Financement électoral

Prêts et cautionnements, partis enregistrés, associations enregistrées, candidats, candidats à la direction et candidats à l’investiture, règles

            C-54

Voir aussi Députés—Appartenance politique

Passage du Nord-Ouest. Voir Navigation maritime

Passeport Canada

            Bureaux. Voir plutôt Bureaux des passeports

            Voir aussi Passeports canadiens—Émission—Simplification

Passeports canadiens

Bureaux. Voir plutôt Bureaux des passeports

Demandes reçues et passeports émis aux divers centres et questions connexes, Q-123 (Martin, T.)

Émission

Efficacité, coût de revient et recettes, vérification, M-124 (Masse)

Simplification pour requérant à faible risque, autres mesures de traitement rapide, ouverture de bureaux additionnels, évaluation et crédits

législatifs de Passeport Canada, Q-202 (McDonough)  

Frais exigibles

Anciens combattants, M-118 (Masse)

Personnes âgées, M-120 (Masse)

Requerrants à faible risque. Voir sous le titre susmentionné Émision—Simplification

Validité, prolongation, M-189 (Martin, K.)

Passeports et visas

Bureaux. Voir Bureaux des passeports

Cautionnements, ressortissants étrangers demandant un visa de résident temporaire, catégorie des visiteurs, M-254 (Malhi)

Citoyens des pays nouvellement admis dans l'Union européenne, visas de visiteur, M-19 (Wrzesnewskyj)

Croatie, ressortissants, visas de visiteur, M-99 (Wrzesnewskyj)

Permis de séjour temporaire. Voir Traite de personnes—Victimes

Visa étudiant. Voir Étudiants—Étrangers; Programme de prix du Commonwealth

Visa de résident temporaire ou visa de visiteur. Voir  Immigration—Demandes—Parrainages et sous le titre susmentionné Cautionnement et Citoyens

Patients. Voir Garantie relative aux temps d’attente pour les patients

Patrimoine canadien

Armoiries. Voir plutôt Armoiries du Canada

Articles symboliques et promotionnels. Voir plutôt Produits promotionnels patrimoniaux

Subsides no 4

Subsides no 8

Voir aussi Chasse et pêche—Et piégeage; Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales;

Journée de la Nation six cordes

Patrimoine canadien, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 3 (Radio-Canada, mandat, révision – 1er rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (Programme de contestation judiciaire – 8e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 10 (Étude concernant les musées – Programme d'aide aux musées – 7e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 22 (Exporail – 13e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Pétition – Autres affaires no 14

Subsides no 8

Patrimoine canadien, ministère

            Dépenses par programmes et procédure d’approbation des demandes de subventions, détails, Q-160 (Angus)

            Voir aussi 400e anniversaire de Québec—Aide gouvernementale; Journée nationale des autochtones—Financement; Programme du multiculturalisme

Patry, Bernard (Lib.—Pierrefonds—Dollard)

Allusions à Patry

            Président du Comité législatif sur le projet de loi C-27

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)—C-27—Nomination

Président du Comité législatif sur le projet de loi C-35

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)—C-35—Nomination

Pauvreté

Discrimination illicite, motif, C-322 (Ménard, R.)

Seuils, établissement selon la province, le territoire et la région, M-364 (Szabo)

Voir aussi Familles et enfants—Aide—Mesures; Stratégie nationale antipauvreté

Pavot. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Agriculture

Pays en développement. Voir Impôt sur le revenu—Dons de médicaments

PCSRA. Voir Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Pearson, Centre pour le maintien de la paix. Voir plutôt Centre Pearson pour le maintien de la paix

Pêche. Voir Chasse et pêche; Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

Pêche du krill

            Répercussions de cette pêche sur le saumon du Pacifique, détroit de Georgia, Colombie-Britannique, Q-232 (Crowder)

Pêches

            Abrogation de certaines lois du domaine des pêches

                        C-45

Développement durable dans les eaux côtières et intérieures

                        C-45

            Modification de certaines  lois non spécifiques au domaine des pêches

                        C-45

Nouvelle loi

                        C-45

Voir aussi Accord définitif de la première nation Tsawwassen; Office des pêches du Canada; Prêts aux entreprises de pêche, Loi

Pêches et des océans, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 1 (Ports pour petits bateaux – 2e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 12 (Droits de services maritimes dans l'Arctique canadien – 3e  rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 8

Pêches et océans

            Subsides no 8

Pêches et Océans Canada. Voir plutôt Pêches et océans, ministère

Pêches et océans, ministère

            Frais d’utilisation des services administratifs, scientifiques, réglementaires ou autres payés par les organisations de pêche ou les groupes de détenteurs de permis de pêche et questions connexes, détails, Q-190 (Cummins)

Pêches, Loi

Abrogation et remplacement par une loi nouvelle; modification de certaines lois; abrogation de certaines  lois du domaine des pêches

            C-45

C-358 (Zed)

Pêcheurs

Indemnisation et réparations pour saisie d’actifs en recouvrement de prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche en 1992,

suivi, Q-175 (Bell, C.)

Voir aussi Impôt sur le revenu—Gains en capital de pêcheurs; Taxe d'accise—Exemption ou détaxe—Carburant diesel et essence

Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort

Peine de mort

Abolition à l'échelle internationale, M-10 (McDonough)

Peines consécutives. Voir Peines pénales—Consécutives

Peines pécuniaires. Voir  Concurrence—Sanctions; Services de télécommunication—Concurrence

Peines pénales

Abus commis à l’endroit d’une personne âgée et vulnérable, facteur aggravant, M-369 (Szabo); M-370 (Szabo)

Accidents de transport, défaut de s'arrêter, délit de fuite, C-333 (Martin, Pat)

Agents de la paix, voies de fait à leur endroit, C-352 (Stoffer)

Armes à feu, usage lors de la perpétration d'une infraction, peines minimales

C-10

Arme dissimulée, armes blanches, couteau ou poignard, usage infractionnel, C-393 (Brown, G.)

Blesser un enfant, avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort, C-291 (Benoit) – affaire désignée non votable

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—10e rapport

Conduite automobile avec facultés affaiblies

Amende en proportion du revenu imposable, M-29 (Julian)

Clarification quant à l’application des peines infligées

C-23

                        Relèvement des peines infligées

                                    C-32

Consécutives, délits d’agression sexuelle, d’homicide au premier ou au deuxième degré, C-433 (Guarnieri)

Courses de rue

C-19

Cruauté envers les animaux

C-373 (Holland)

S-213 (Hubbard)

            Autres affaires no 11

Détermination, modifications

C-23

Principe de vérité, adhésion. Voir Libération conditionnelle—Révision judiciaire—Abrogation

Révision indépendante. Voir Justice pénale—Révision

Drogues, trafic

C-245 (Hill)

C-320 (Merrifield)

Emprisonnement avec sursis, recours, restrictions

C-9

Enfants – infractions à leur endroit. Voir sous le titre susmentionné Blesser et Leurre

Leurre d'enfants par l'entremise d'Internet dans un but d'exploitation sexuelle, C-277 (Fast)

Marijuana, culture

            M-280 (Karygiannis)

Octroi de sursis, infractions exclues

C-235 (Hill)

C-248 (Smith)

            Ordinateur, confiscation à la suite de culpabilité pour leurre par l’entremise de ce bien

                        C-23

            Personnes âgées – infractions à leur endroit. Voir sous le titre susmentionné Abus commis à l’endroit

Pour adulte et peine spécifique en cours, conversion

                        C-23

Sursis. Voir sous le titre susmentionné Emprisonnement avec sursis et Octroi de sursis

Vol de véhicule automobile, C-343 (Scheer)

Péninsule de Gaspé. Voir Impôt sur le revenu

Pension anticipée. Voir Régime de pensions du Canada-Policiers et pompiers

Pension de la fonction publique, Loi

C-6

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Pension de la sécurité de la vieillesse. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse

Pension de retraite. Voir Fonction publique; Forces armées canadiennes; Gendarmerie royale du Canada; Normes de prestation de pension, Loi de 1985;

Régime de pension de retraite d'une entreprise; Régimes de retraite à prestations déterminées

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi 

C-221 (Stoffer)

C-379 (Stoffer)

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi

C-202 (Kramp)

C-221 (Stoffer)

C-238 (Stoffer)

C-379 (Stoffer)

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Pension de retraite d'une entreprise, régime. Voir plutôt Régime de pension de retraite d'une entreprise

Pension de vieillesse. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse

Pension d’invalidité. Voir Forces armées canadiennes

Pensionnats pour Autochtones

            Excuses aux survivants pour les préjudices personnels et collectifs subis, m. de l’opposition (Merasty)

                        Subsides no 10

Pensions. Voir Ombudsman des pensions

Pensions du Canada, régime. Voir plutôt Régime de pensions du Canada

Pensions du secteur public, régimes. Voir Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public;

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi

Péréquation

Engagements du Premier ministre au sujet de la péréquation et des accords atlantiques, non-respect, m. de l’opposition (Russell)

            Subsides no 10

Et recettes tirées des ressources non renouvelables, accords atlantiques, principes, gouvernement, abandon, m. de l’opposition (Simms)

            Subsides no 6

Voir aussi Paiements de péréquation; Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, Loi

Perfectionnement. Voir Bourses d'études ou de perfectionnement

Perimeter Institute for Theoretical Physics

            Paiement fédéral

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Permis de séjour temporaire. Voir Traite de personnes—Victimes

Permis de travail. Voir Travailleurs étrangers—Protection

Période des Ordres émanant du gouvernement

Autres affaires no 2

Personne en danger. Voir Obligation de porter secours—Omission

Personnel exempt. Voir plutôt Personnel exonéré

Personnel exonéré. Voir Ministres—Déplacements

Personnel militaire. Voir les titres-sujets particuliers (par exemple: Forces armées canadiennes; Militaires; Monument commémoratif; Soldats)

Personnel parlementaire

            Exempt. Voir plutôt Personnel exonéré

Représentation par une unité de négociation, C-422 (Crowder)

Personnel temporaire. Voir Services de personnel temporaire

Personnes à faible revenu. Voir Étudiants—Subventions canadiennes d'accès; Impôt sur le revenu; Services financiers

Personnes accusées d'un acte criminel. Voir Justice pénale

Personnes âgées

Charte

Garanties, M-125 (Masse)

Voir aussi sous le titre susmentionné Programmes, politiques et financement

Droits, protection, C-360 (St. Amand)

Ministère, création et mandat de soutien sociétal diversifié auprès des aînés, M-135 (Charlton)

Programmes, politiques et financement, actualisation et adoption d'une charte des aînés, m. de l'opposition (Charlton)

Subsides no 3

Revenu annuel garanti, programme, établissement, M-365 (Szabo)

Revenus, soutien, mesures, analyse prospective

M-128 (Charlton)

M-136 (Charlton)

Secrétaire d'État, poste, création, M-23 (Stoffer)

Voir aussi Agence canadienne de protection des droits des aînés; Assurance-médicaments; Bureau du Protecteur des droits des aînés; Déclaration des

droits des personnes âgées; Discrimination—Âge; Impôt sur le revenu; Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées; Journée des aînés; Logement; Passeports canadiens; Peines pénales

Personnes disparues. Voir Empreintes génétiques—Fichiers

Personnes handicapées. Voir plutôt Handicapés

Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transexuelles. Voir Droits de la personne

Personnes malentendantes. Voir Publicité électorale—Sous-titrage

Personnes morales. Voir Fiscalité—Filiales; Obligation légale à l'étranger

Personnes physiques. Voir Obligation légale à l'étranger

Pertes d'emplois. Voir Industrie manufacturière—Ontario; Placement carrière-été—Compressions budgétaires

Pesticides

Chimiques, utilisation non essentielles, moratoire

C-225 (Martin, Pat)

C-302 (Savoie)

Dommages, indemnisation, Q-1 (Casey)

Indemnisation, décisions, appels

C-17

Usage dans les lieux d'habitation, interdiction et restrictions et exemptions sous réserve d'innocuité, m. de l'opposition (Layton)

Subsides no 3

Usage, réglementation

Et exposition, risques, M-149 (Silva)

            Limites des résidus de pesticides pour les fruits et légumes, États-Unis-Canada, harmonisation, conséquences diverses, Q-255 (Dewar)

Voir aussi Indemnisation des dommages causés par les pesticides, Loi

Peterson, l’hon. Jim (Lib.—Willowdale)

            Astronomie, M-266

Petite enfance. Voir Services à l'enfance—Paiements

Petites entreprises. Voir Impôt sur le revenu; Placement carrière-été—Compressions budgétaires

Pétitions

            Absence de réponse du gouvernement – renvoi au comité compétent

                        Autres affaires no 14

Petits bateaux. Voir Ports pour petits bateaux

Petits brasseurs

Droits d'accise

Voies et moyens no 3

Pétrole

Déversements. Voir plutôt Déversements de pétrole

Sables pétrolifères. Voir plutôt Sables bitumineux

Secteur. Voir plutôt Secteur pétrolier

Voir aussi Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz; Impôt sur les revenus pétroliers, Loi

Pétrole et gaz

            Côtes de la Colombie-Britannique, navires pétroliers et gaziers, circulation, restrictions et exploration extracôtière, politique et plans, M-354 (Savoie);

Q-246 (Bell, C.)

Peuples autochtones. Voir Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Phares patrimoniaux

Protection

C-268 (Stoffer)

S-220 (Keddy)

            Autres affaires no 11

Philippines

            Typhons de 2006, aide humanitaire, Q-147 (Karygiannis)

Voir aussi Canadiens d'origine philippine; Réfugiés—Vietnamiens

Philippins. Voir Canadiens d'origine philippine

Phosphore blanc. Voir Armes au phosphore blanc

Phtalates

Réglementation, C-307 (Cullen, N.)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 26 (4e rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement

durable, prolongation de l'étude du projet de loi C-307)

Phytothérapie. Voir Produits de phytothérapie

Picard, Pauline (BQ—Drummond)

            Exploitations agricoles, M-282

Pièces de monnaie

D'un cent, retrait et paiements d'achats, montant arrondi, règles, M-233 (Siksay)

Piégeage. Voir Chasse et pêche—Et piégeage

Piétons. Voir Véhicules poids lourds—Dispositif

Pilotage, Loi

C-2

C-64

Pilotage maritime. Voir plutôt Navigation maritime

Pilotes. Voir Navigation maritime—Arbitrage; Transport aérien—conducteur d’aéronef; Transport maritime—Conducteur de bateau

Pin. Voir Dendroctone du pin

Piratage de films. Voir plutôt Enregistrement non autorisé d’un film

Pisciculture

            Zone exempte, nord de la Colombie-Britannique, proclamation par certaines premières nations, leadership autochtone, soutien gouvernemental, sollicitation, M-324 (Cullen, N.)

Placement carrière-été

Compressions budgétaires, pertes d'emplois, secteur sans but lucratif et petites entreprises, Q-101 (Chow)

Et Emplois d’été Canada, programmes, dépenses totales, postes, demandes reçues, acceptées, rejetées et en attente

Sault Ste. Marie, circonscription électorale, Q-221 (Martin, T.)

Victoria, circonscription électorale, Q-215 (Savoie)

Financement, rétablissement intégral compte tenu de la valeur attestée du programme, m. de l’opposition (Savage)

Voir aussi Stratégie emploi jeunesse—Programmes

Placement, entités de placement étrangères. Voir Impôt sur le revenu—Entités de placement étrangères

Placement, entités intermédiaires de placement déterminées. Voir plutôt Fiducies de revenu

Placement, fiducies de fonds communs. Voir plutôt Fiducies de fonds communs de placement

Placenta humain. Voir Cellules souches somatiques—Utilisation

Plan d’eau. Voir Port de Vancouver—Roberts Bank

Plan d'équité fiscale. Voir Fiscalité

Plans et priorités. Voir Programme du multiculturalisme

Plantes transgéniques

Impacts environnementaux, recherche de l'industrie, données de l'ACIA, examen public, M-83 (Davies)

Semences V-GURT. Voir plutôt Semences Terminator

Plasma sanguin. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe—Santé

Plateau Ram. Voir Parc national Nahanni—Réserve; Rivière Nahanni—Bassin

Poids lourds. Voir Véhicules poids lourds

Poignard. Voir Peines pénales—Arme dissimulée

Poil de chien ou de chat

Produits composés de poil de chien ou de chat, produits dangereux, désignation, C-273 (Kadis)

Poisson

            Conservation et protection du poisson et de son habitat

                        C-45

Poisson de fond

Chalutage par le fond, moratoire, imposition et méthode d'exploitation, aspects durables, évaluation, M-232 (Savoie)

Poisson d'eau douce. Voir Commercialisation du poisson d'eau douce, Loi; Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Poissons transgéniques

Élevage en parcs aquatiques en filet, moratoire, M-81 (Davies)

Police militaire. Voir Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Police, services. Voir plutôt Services policiers

Policiers

            De première ligne supplémentaires, embauche, financement et partage des coûts, mécanisme durable, mise en place, consultations, m. de l’opposition (Barnes)

                        Subsides no 10

Voir aussi Adolescents—Toxicomanes; Agent de police privé; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Médailles de mérite—Militaire et policier; Régime de pensions du Canada; Services policiers

Politique budgétaire. Voir Budget 2005; Budget 2006; Budget 2007

Politique étrangère. Voir Enfants soldats—Utilisation, droits de la personne, violation

Politique fiscale

            Déséquilibre. Voir plutôt Déséquilibre fiscal

Taxe sur les produits et services et impôt sur le revenu, rendement selon le revenu individuel et familial, et emplois cris entre 1993 et 2006, Q-19 (McCallum)

            Voir aussi les sujets particuliers connexes, le cas échéant, par exemple, l’impôt sur le revenu et les diverses taxes

Politique gouvernementale

            Conservatisme social, orientation idéologique non conforme aux valeurs démocratiques et d’ouverture attendues, dénonciation, m. de l’opposition (Ignatieff)

                                    Subsides no 6

Polluants de l'air

C-30

Pollution atmosphérique

Réduction

C-30

Pollution de l'air. Voir plutôt Qualité de l'air

Pollution industrielle. Voir Friche industrielle de Greenwich-Mohawk

Pollution par le bruit. Voir Transport ferroviaire—Bruit des chemins de fer

Pompe à chaleur. Voir plutôt Thermopompe

Pompiers

Incendies, extinction, service. Voir plutôt Services d'incendie

Produits dangereux

Formation, accès et équipement requis, disponibilité dans tous les services d'incendie du pays, M-168 (Angus)

Premiers intervenants des interventions d'urgence, formation de l'Association internationale des pompiers, accès, M-21 (Stoffer)

Protection accrue dans l’exercice de ses fonctions, C-400 (Silva)

Voir aussi Association internationale des pompiers; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Régime de pensions du Canada—Policiers et pompiers

Pont Golden Ears

            Effets sur la ferme Formosa de Maple Ridge en Colombie-Britannique,  prise en considération et financement en attente d’une solution de protection des

terres agricoles écosensibles, M-250 (Black, D.)

Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol

Site patrimonial, île de Vancouver, C.-B., désignation et restauration, financement, M-194 (Crowder)

Ponts et tunnels internationaux

Construction ou modification et exploitation, entretien et sûreté

C-3

Propriété publique, obligation, M-123 (Masse)

Population active. Voir Professionnels—Formés à l’étranger

Pornographie juvénile

Accès, empêchement, mesures raisonnables, mise en place, défaut, infraction pénale

C-347 (Grewal)

C-388 (Silva)

Défense, moyens basés sur un but lié à l’éducation ou aux arts, élimination, C-430 (Lemieux)

Internet

            Assainissement. Voir plutôt Internet—Assainissement

            Voir aussi sous le titre susmentionné Utilisation

Utilisation d'Internet comme moyen de diffusion, interdiction, C-214 (Stoffer)

 

Port de Digby, N.-É.

Différend entre la Maritime Harbours Society et le ministère des Transports, arbitre, rapport, recommandations, suivi, Q-23 (Thibault, R.)

Port de Toronto

Administration. Voir Administration portuaire de Toronto

Port de Vancouver

            Roberts Bank, secteur, développement

                        Bail à long terme du plan d’eau A du Deltaport de Tsawwassen cédé par la province de Colombie-Britannique à l’Administration portuaire de Vancouver, partie du troisième poste de mouillage du Deltaport, P-20 (Cummins)

                        Deltaport, troisième poste de mouillage

                                    Évaluation environnementale, P-23 (Cummins); P-24 (Cummins)

                                    Terres agricoles, habitats fauniques, aquatiques, impacts et questions connexes, Q-189 (Cummins)

Voir aussi sous le titre susmentionné Roberts Bank—Bail à long terme

Impacts, document d’accompagnement au Protocole d’entente de 2004 entre l’Administration portuaire de Vancouver et la première nation

Tsawwassen, P-11 (Cummins)

Première nation Tsawwassen. Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Protocole d’entente de 2004 entre l’Administration portuaire de Vancouver et la première nation Tsawwassen, P-12 (Cummins)

Port Roberts Bank. Voir plutôt Port de Vancouver—Roberts Bank

Porte de l’Asie-Pacifique. Voir Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Porter Airlines Inc. Voir Aéroport des îles de Toronto—Bombardier Q400 et Système d’atterrissage

Portrait. Voir Musée du portrait

Ports

Administrations. Voir plutôt Administration portuaire de Toronto

Arctiques. Voir Équipement militaire—Marchés publics—Processus

Cession. Voir Programme de cession des ports

Ports pour petits bateaux

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 1 (2e rapport du Comité permanent des pêches et des océans)

Voir aussi Programme des ports pour petits bateaux

Ports essentiels. Voir Programme des ports pour petits bateaux

Portugal. Voir Journée Canada-Portugal

Postes. Voir Franchise postale; Service des postes; Société canadienne des postes; Société canadienne des postes, Loi; Tarifs d’affranchissement; Timbres-poste

Poursuites civiles. Voir Justice civile

Poursuites pénales. Voir Directeur des poursuites pénales—Mandat

Poursuites publiques. Voir Directeur des poursuites pénales—Mandat

Pouvoir d’emprunt

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Pratiques environnementales. Voir Cité parlementaire

Prédateur sexuel d'enfants

Infraction pénale, C-337 (Hanger)

Prélèvement d’organes. Voir Organes

Premier ministre. Voir Cabinet du premier ministre; Harper, le très hon. Stephen; Péréquation—Engagements

Premier régiment de génie de combat. Voir Anciens combattants—1er Régiment

Première Guerre mondiale (1914-1918). Voir Anciens combattants—De la Première Guerre mondiale; Canadiens d'origine croate—Internement

Première maison. Voir Régimes enregistrés d’épargne-retraite—Autorisation d’emprunt pour l’achat d’une première maison

Première nation Tsawwassen. Voir Accord définitif de la première nation Tsawwassen; Port de Vancouver—Roberts Bank

Premières nations. Voir Gestion des terres des premières nations, Loi; Programme des soins de santé non assurés; Services aux enfants des Premières nations; Suicides—Prévention; Terres des premières nations; Zonolite—Isolant thermique amiantifère et le nom de Premières nations particulières

Premières nations Atikamekw

Traité, conclusion, M-248 (Paquette)

Premières nations de Colombie-Britannique

            Éducation, compétence

                        C-34

            Régions de la forêt pluviale et des îles, aide gouvernementale de 30 millions de dollars

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

            Voir aussi Pisciculture—Zone exempte

Premières nations Deh Cho

            Développement durable du territoire Deh Cho, engagements gouvernementaux, mise en œuvre, moyens, Q-183 (Bevington)

            Ententes et plan d’aménagement, engagements gouvernementaux, Q-250 (Bevington)

Prentice, l'hon. Jim (PCC—Calgary-Centre-Nord; ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits). Voir Réserve des Six-Nations—Revendications territoriales

Président de la Chambre des communes

Élection

Autres affaires no 1

Président – décisions et déclarations

            Irrecevabilité d’une motion conformément à l’article 56.1 – motions pour affaires courantes d’un ministre

                        Autres affaires no 10

Président des comités pléniers. Voir Vice-président de la Chambre des communes et président des comités pléniers

Présidents. Voir Comité des présidents

Présidents de comité

            Guide de pratique controversé. Voir  Comités de la Chambre—Document intitulé  « In the Hot Seat (…) »

Présidents de comités législatifs. Voir Comités législatifs— Présidents de divers comités législatifs, nomination

Presse parlementaire, tribune. Voir plutôt Tribune de la presse

Prestation fiscale pour le revenu gagné. Voir Impôt sur le revenu

Prestation nationale pour enfants. Voir Supplément de la prestation nationale pour enfants

Prestation pour enfants handicapés. Voir Impôt sur le revenu

Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

            Évaluation, détails, comparaison à d’autres initiatives pour la garde d’enfants, études diverses et questions connexes, Q-223 (Chow)

Fonds générés par l'imposition de la prestation, affectation à la création de places de garderie, M-230 (Chow)

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voir aussi Impôt sur le revenu

Prestations de congé parental. Voir Assurance-emploi

Prestations de convalescence. Voir Assurance-emploi

Prestations de soignant. Voir Assurance-emploi

Prestations d'éducation

Enfants et conjoints d'agents fédéraux, bénéficiaires, conditions, C-264 (Wrzesnewskyj)

Prêt d'études. Voir Prêts aux étudiants—Délai de libération

Prêts. Voir Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt; Garanties de prêt; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi; Vérificateur général du Canada—Subventions, contributions et prêts

Prêts aux entreprises de pêche, Loi. Voir Pêcheurs—Indemnisation

Prêts aux étudiants

Banque de développement du Canada, prêteur autorisé exclusif

C-309 (Stoffer)

C-330 (Martin, Pat)

Délai de libération de dette de prêt d'études d'un failli, C-228 (McDonough)

Médecins résidents, remboursement et intérêts, paiement, report, M-111 (Wasylycia-Leis)

Recouvrement et étudiants mis en faillite, circonscription électorale de Trinity—Spadina, Q-138 (Chow)

Voir aussi Programme canadien de prêts aux étudiants 

Prêts aux étudiants, Loi fédérale

C-309 (Stoffer)

Prêts sur salaire

C-26

Voir aussi Services financiers—Complémentaires

Preuve au Canada, Loi

C-299 (Rajotte)

C-310 (Epp)

C-426 (Ménard, S.)

Preuve pénale, renversement. Voir Libération conditionnelle—Prévenu inculpé—Renversement de la preuve

Prévisions budgétaires, comité permanent. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

Priddy, Penny (NPD—Surrey-Nord)

Assurance-maladie, M-352

Hépatite C, Q-30

Logement, Q-94

Mois de la sensibilisation au cancer chez les enfants, M-353

Questions inscrites au Feuilleton, Q-30; Q-94

Sécurité de la vieillesse, M-192

Prière. Voir Journée nationale de prière

Primes d’invalidité. Voir Forces armées canadiennes

Principe de l’enfant d’abord. Voir Services aux enfants des Premières nations

Principe de Jordan. Voir Services aux enfants des Premières nations

Principe de vérité. Voir Libération conditionnelle—Révision judiciaire—Abrogation

Principes comptables. Voir Fiducies de fonds communs de placement

Principes de Jogjakarta. Voir Droit international—Orientation sexuelle

Priorités. Voir plutôt Plans et priorités

Prisonniers de guerre. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Détenus

Prisons et les maisons de correction, Loi

C-220 (Kramp)

Privilège parlementaire

            Renonciation, opportunité, témoignage de Barbara George, sous-commissaire Ressources humaines de la GRC

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des comptes publics—20e rapport

Prix intérieurs. Voir Commerce international

Prix Nobel de la paix. Voir Aung San Suu Kyi

Probation. Voir Ordonnance de probation

Procédure. Voir Règlement et procédure

Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (Règlement de la Chambre en vigueur le 5 octobre 2006 et les articles provisoires

deviennent permanents – 17e rapport)

Autres affaires no 5

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Autres affaires no 9—Directeur général des élections

Radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre  (Règlement de la Chambre, modification, art. 119.1(2) – 40e rapport)

                        Autres affaires no 5 

Subsides no 4

Subsides no 8

Producteurs agricoles canadiens, pouvoir de marché accru. Voir Agriculteurs—Marché

Producteurs céréaliers

Vente directe, autorisation, C-300 (Ritz)

Producteurs forestiers. Voir Impôt sur le revenu

Produits agricoles

Commercialisation

C-15

Paiement anticipé, accessibilité du programme durant tout le cycle de production

C-15

Voir aussi Gestion de l'offre de produits agricoles; Programmes de commercialisation agricole, Loi

Produits alcoolisés. Voir plutôt Boissons alcoolisées

Produits antiparasitaires, Loi

C-225 (Martin, Pat)

C-302 (Savoie)

Produits dangereux. Voir Crochets—Longs; Matières dangereuses; Poil de chien ou de chat; Pompiers; Transport des marchandises dangereuses, Loi

Produits dangereux, Loi

C-230 (McDonough)

C-273 (Kadis)

C-412 (Fry)

Produits de phytothérapie. Voir Impôt sur le revenu

Produits de santé naturels. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Produits d'hygiène féminine

Serviettes et tampons hygiéniques. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Produits du tabac

Stocks de produits du tabac

Voies et moyens no 2

Taux des droits d'accise

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

            Taxes de vente et d’accise, perception incomplète, fabrication illégale et contrebande, élimination, résultats, Q-137 (Wasylycia-Leis)

Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Produits forestiers. Voir Industrie des produits forestiers; Industrie du bois d’oeuvre

Produits promotionnels patrimoniaux

Fabrication à l'étranger, pourcentage, valeur, détails et initiatives d'accroissement de la fabrication nationale, Q-40 (Angus)

Fabrication nationale

Obligation, M-35 (Julian)

Voir aussi sous le titre susmentionné Fabrication à l'étranger

Professionnels

            Formés à l’étranger, titres de compétences, reconnaissance, facilitation et autres mesures d’intégration à la population active, mise en œuvre, M-336 (Dewar)

Profilage racial

Élimination, M-9 (McDonough)

Programme canadien de contrôle des armes à feu. Voir plutôt Programme canadien des armes à feu

Programme canadien de prêts aux étudiants

            Recouvrement, activités et étudiants mis en faillite, circonscription électorale de Trinity—Spadina, Q-155 (Chow); Q-159 (Chow)

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Dépenses et évaluations, Q-2 (Easter)

Évaluations, P-1 (Easter)

Programme canadien des armes à feu

            Coûts depuis la création du programme en 1995, les prévisions de coûts par ministère et par organisme pour l’exercice 2007-2008 et le financement, et les dépenses de remboursement afférentes à l’amnistie en 2006-2007, Q-311 (Barnes)

Programme d'aide aux musées

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 10 (7e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien)

Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)

Dépenses fédérales, attribution par programme, répartition par provinces et organisations récipiendaires, Q-114 (Bonsant)

Programme de cession des ports

            Québec, ports restant à céder et ports cédés, état de la situation pour chacun, entretien, rénovation et négociations, Q-200 (Laframboise)

Programme de contestation judiciaire

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (8e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 32 (16e rapport du Comité permanent de la condition féminine)

Rétablissement afin de permettre à tous de jouir en toute équité des droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, M-322 (Dion) – affaire désignée non votable

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—50e rapport

Voir aussi Frais d’utilisation—Et efficience

Programme de logement pour les Autochtones

            Allocation-logement, politique et fonds alloués à la circonscription électorale de Churchill et au Manitoba, Q-289 (Keeper)

Programme de multiculturalisme

            Plans et priorités du ministère du Patrimoine canadien, dépenses réelles et prévues, Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme et le « champion du multiculturalisme », mandat, membres et activités, détails, Q-207 (Beaumier)

Programme de prix du Commonwealth

Étudiants étrangers titulaires d'un visa d'étudiant fréquentant une université canadienne, nombre et détails connexes, Q-54 (Folco)

Programme de promotion de la femme

            Circonscriptions électorales fédérales diverses, organisations bénéficiaires, détails, Q-271 (Mathyssen)

Programme de protection des salariés

Modification, Lois du Canada de 2005, chapitre 47 ( projet de loi C-55 – 1re sess. 38e lég.)

            Voies et moyens no 13

            Voies et moyens no 21 – projet de loi C-62

Voies et moyens no 13

Voies et moyens no 21 – projet de loi C-62

Programme de protection des salariés, Loi

            Voies et moyens no 13

            Voies et moyens no 21 – projet de loi C-62

Programme de protection des témoins

Conjoints menacés par leur partenaire, inclusion, C-286 (Blaney)

Programme de protection des témoins, Loi

C-286 (Blaney)

Programme de rénovation EnerGuide. Voir Économie d’énergie

Programme de travail hors campus

Groupes d'étudiants exclus, motifs, Q-52 (Folco)

Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne. Voir Énergie éolienne—Développement

Programme d'encouragements fiscaux de Recherche scientifique et développement expérimental

Crédits d'impôt non utilisés et dispositions, modifications anticipées, Q-103 (Paquette)

Programme des moustiquaires de lit. Voir Malaria—Lutte

Programme des ports pour petits bateaux

            Ports essentiels, désignation, critères, dépenses du programme pour certaines circonscriptions et questions connexes, Q-288 (Thibault, R.)

Programme des soins de santé non assurés (SSNA)

            Coûts et résultats des vérifications du programme destiné aux peuples des Premières nations et des Inuits et questions connexes, Q-165 (Valley)

Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Normes du travail, application équitable aux travailleurs migrants, examen et correctifs, M-241 (Folco)

Programme d'incitatifs pour favoriser l'analyse des biocombustibles

Laboratoires qualifiés, Q-86 (Christopherson)

Programme du remboursement de la taxe sur les produits et services aux visiteurs

Abolition

Voies et moyens no 7

Programme écoÉNERGIE. Voir Économie d’énergie

Programme « Le Canada en fête ». Voir Fête du Canada—Célébrations; 400e anniversaire de Québec—Aide gouvernementale

Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens

Création et objectifs, M-178 (Scarpaleggia)

Programme Placement carrière-été. Voir plutôt Placement carrière-été

Programmes d'alphabétisation. Voir Alphabétisation—État de la situation

Programmes d’apprentissage en milieu de travail

            Aide gouvernementale, diminution, impacts, Q-269 (Charlton)

Programmes de commercialisation agricole, Loi

C-15

Programmes de formation professionnelle. Voir Formation professionnelle—Dépenses fédérales

Programmes de retraite progressive. Voir Impôt sur le revenu—Retraite progressive

Programmes gouvernementaux

Évaluation par le ministre responsable et le vérificateur général, obligation, C-421 (Williams)

Voir aussi  Compressions budgétaires et les sujets particuliers ou le cas échéant, le nom de programmes particuliers

Programmes législatifs

Évaluation. Voir plutôt Programmes gouvernementaux—Évaluation

Programmes ministériels discrétionnaires. Voir plutôt Ministres—Fonds et programmes discrétionnaires

Programmes sociaux

Financement fédéral, provincial et territorial, M-12 (McDonough)

Normes nationales, M-45 (Davies)

Voir aussi Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Programmes sportifs et récréatifs. Voir Impôt sur le revenu—Allocations

Projet gazier Mackenzie

Répercussions, atténuation

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voir aussi Société d'atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie

Projets de loi

            Adoption à la majorité des deux tiers des députés, C-223 (Breitkreuz)

Projets de loi présentés au Sénat et parrainés par un député

            Autres affaires no 11

Projets, subventions, contributions et autres soutiens financiers. Voir Aide gouvernementale

Promotion patrimoniale. Voir Produits promotionnels patrimoniaux

Propagande haineuse

Groupe identifiable, définition, C-254 (Wrzesnewskyj)

Propylène glycol. Voir Antigel de système de refroidissement

Prospérité nord-américaine. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Prostate. Voir Cancer de la prostate

Prostitution

            État de la situation, statistiques, rapports, recommandations, suivis, programmes et organismes pour les femmes désireuses de quitter le commerce du sexe, soutien, Q-252 (Davies)

Légalisation et réglementation, projet de loi, présentation, demande, M-278 (Martin, K.)

           

Protecteur. Voir  plutôt Ombudsman

Protection civile. Voir Sécurité publique et de la protection civile, Loi sur le ministère de la

Protection civile, Loi

Abrogation

C-12

Protection civile, ministère. Voir Sécurité publique et Protection civile, ministère

Protection de l'environnement

Mesures gouvernementales touchant le protocole de Kyoto, le secteur pétrolier et gazier, les énergies renouvelables et les changements climatiques, absence, perte de confiance de la Chambre, m. de l'opposition (Layton)

            Subsides no 3

Normes, uniformité, C-315 (Silva)

Voir aussi Navires de croisière—Présence en eaux canadiennes

Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne

Annexe 1, modification

C-274 (Kadis)

C-307 (Cullen, N.)

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 26 (4e rapport du Comité permanent de l’environnement et du

développement durable, prolongation de l'étude du projet de loi C-307)

C-30

C-425 (Masse)

C-439 (Scarpaleggia)

Examen

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de l'environnement et du développement durable—Ordre de renvoi et

5e rapport

Liste de quasi-élimination, modification

C-298 (Minna)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 25 (3e rapport du Comité permanent de l’environnement et du

développement durable, prolongation de l'étude du projet de loi C-298)

Modification: droit à un environnement sain. Voir plutôt Droit à un environnement sain—Législation appropriée

Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi

C-2

Protection des renseignements personnels

C-2

Obtention frauduleuse de renseignements personnels, infraction pénale, C-299 (Rajotte)

Sous-traitance à des entreprises étrangères, impacts, consultations publiques, M-121 (Masse)

Voir aussi Recensement du Canada de 2006—Lockheed Martin Corporation; Télécommunications—Interception licite

Protection des renseignements personnels, Loi

C-2

C-34

C-220 (Kramp)

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi

Examen

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique—Ordre de renvoi et 4e rapport

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie—Ordre de renvoi—Ordre de renvoi révoqué

Protection des témoins. Voir Programme de protection des témoins

Protéines de lait. Voir Lait—Concentrés protéiques

Protocole d’accord sur l’administration unique de l’impôt ontarien des sociétés

            Aide gouvernementale de 400 millions de dollars pour la mise en œuvre du régime d’administration unique de l’impôt ontarien des sociétés

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Protocole de Kyoto

Engagements canadiens, respect, obligations gouvernementales afférentes, mise en œuvre

C-288 (Rodriguez)

            Document intitulé : Coûts du projet de loi C-288 pour les entreprises et les familles canadiennes, publié le 19 avril 2007 par le ministre

de l’Environnement, détails sur le modèle économique et les méthodes utilisés, Q-205 (Brunelle)

                                    Voir aussi Changements climatiques—Législation à l’étude

Motion de l’opposition (Dion)

            Subsides no 6

Objectifs, atteinte, M-2 (Silva)

Plan de mise en oeuvre équitable, efficace et respectueux des compétences du Québec et des provinces, présentation, m. de l'opposition (Bigras)

Subsides no 3

Québec

Plan de mise en œuvre, financement, demande de participation fédérale à hauteur de 328 millions, m. de l’opposition (Duceppe)

                        Subsides no 6

            Voir aussi sous le titre susmentionné Plan de mise en oeuvre

Voir aussi Gaz à effet de serre—Émissions, réduction—Cibles absolues, fixation; Protection de l'environnement—Mesures sérieuses; Qualité de l’air—Loi canadienne

Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture

            Ratification, M-200 (Marston)

Et questions connexes, Q-240 (Marston)

Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 31 (13e rapport  du Comité permanent des comptes publics)

Protonotaire en chef

Désignation

C-17

Proulx, Marcel (Lib.—Hull—Aylmer)

            Développement économique Canada pour les régions du Québec, Q-272

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-272

Provinces. Voir Alphabétisation—Dépenses fédérales; Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces; Assurance-maladie—Cotisations;

Fête du Canada—Célébrations; Députés—Nombre; Dons d’organes—Donneurs vivants; Droits d’accise—Statisticien en chef; Écofiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques—Financement; Énergies renouvelables—Conversion; Fiscalité—Filiales; Formation; Formation professionnelle—Dépenses fédérales; Impôt sur le revenu—Arrangements fiscaux; Logement; Mandat d’arrestation—Départ; Marché du travail—Ententes; Paiements aux provinces

et territoires; Paiements de péréquation; Pauvreté—Seuils; Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes; Ressources en eau—Gouvernement fédéral; Services à l'enfance—Paiements; Stratégie nationale antipauvreté—Mise en oeuvre

PSP. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Publications ethniques. Voir Publicité gouvernementale—En langues étrangères

Publicité électorale

            Sous-titrage codé pour malentendants à la télévision et dans l’Internet, C-419 (Savage)

Publicité enfantine

            Interdiction expresse à l’endroit  des moins de treize ans, C-414 (Julian)

Publicité gouvernementale

            En langues étrangères dans les publications ethniques, Q-141 (Karygiannis)

PUGE. Voir Prestation universelle pour la garde d'enfants

Pugwash Conferences on science and world affairs. Voir Conférences Pugwash pour la science et les affaires du monde

 

Q

 

Qualité de l'air

Avantages et coûts (projet de loi C-30). Voir Changements climatiques—Législation à l’étude

C-30

Loi canadienne (projet de loi C-30), cheminement législatif, poursuite nécessaire afin de répondre aux préoccupations des citoyens sur la qualité de l’air et les changements climatiques, m. de l’opposition (Cullen, N.)

Subsides no 10

Loi canadienne (projet de loi C-30), cheminement législatif, poursuite nécessaire pour la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et le dépassement des meilleures pratiques internationales sur les changements climatiques, m. de l’opposition (McGuinty)

            Subsides no 10

Voir aussi Changements climatiques—Législation à l’étude; Écofiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques

Quarantaine. Voir Agent de quarantaine; Assurance-emploi—Prestations—Période—Supplémentaire, maladie, blessure

Quarantaine, Loi

C-5

Quarantaine, mise en, Loi.  Voir plutôt  Mise en quarantaine, Loi

Québec. Voir Assurance-emploi—Prestataires; Bureaux gouvernementaux—Baux et locaux vacants; Cour d'appel fédérale—Juges; Cour fédérale—Juges;

Développement économique Canada pour les régions du Québec; Industrie aérospatiale—Aéronef C-17; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers;

Montréal, Qué.; Nation québécoise; Nunavik; Programme de cession des ports; Routes et autoroutes—Route translabradorienne; Taxe de vente du Québec; Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995;

Valcartier, Qué., base militaire

Québec, ville. Voir 400e anniversaire de Québec—Aide gouvernementale

Questions agricoles. Voir Agriculture

Questions orales. Voir Députés—Indépendants

 

R

 

Racisme. Voir Haine raciale

Radar. Voir Systèmes radar

Radio-Canada (SRC – Société Radio-Canada)

Mandat, révision

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 3 (1er rapport du Comité permanent du patrimoine canadien)

Radiodiffuseurs privés. Voir Télévision—Réglementation

Radiodiffusion

Système canadien (3e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien), retrait de la demande de réponse globale

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent du patrimoine canadien—5e rapport

Voir aussi Comités de la Chambre; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Radiodiffusion, Loi

C-2

C-234 (Pacetti)

C-313 (St-Hilaire)

C-327 (Bigras)

Radiointerférométrie à très longue base (RTLB). Voir Système de radiointerférométrie à très longue base

Rail. Voir Exporail

Rajotte, James (PCC—Edmonton—Leduc)

Accord de Kelowna, P-26

Protection des renseignements personnels, C-299

Science et technologie, M-155; M-156

Ram, plateau. Voir Parc national Nahanni—Réserve

Ratansi, Yasmin (Lib.—Don Valley-Est)

            Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie, C-446

Recensement du Canada de 2006

Lockheed Martin Corporation, protection des renseignements personnels, Q-25 (Savoie)

Recherche. Voir Dendroctone du pin—Infestation; Industrie du meuble—Aide à l’adaptation

Recherche et sauvetage. Voir Aéronef Buffallo; Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe

Recherche médicale. Voir Diabète

Recherche scientifique

Projets gouvernementaux de 2002-2003 à 2007-2008, détails, Q-22 (Fontana)

Voir aussi Conseil national de recherches du Canada; Perimeter Institute for Theoretical Physics; Réserves canadiennes de la biosphère de l’UNESCO; Science et technologie—Stratégie

Recherche scientifique et développement expérimental. Voir Programme d'encouragements fiscaux de Recherche scientifique et développement expérimental

Récoltes. Voir Accord définitif de la première nation Tsawwassen; Impôt sur le revenu—Producteurs forestiers

Reconnaissance. Voir Journée nationale de reconnaissance

Récréation. Voir Activités récréatives

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi

C-25

Redman, l'hon. Karen (Lib.—Kitchener-Centre)

Industrie automobile, M-205

Régime de pensions du Canada, M-204; M-243

Règlement de la Chambre, m. de l'opposition

Subsides no 3

REEE. Voir Régimes enregistrés d'épargne-études

REER. Voir Régimes enregistrés d’épargne-retraite

Référendum. Voir Élections fédérales-Représentation proportionnelle; Loi référendaire; Réforme électorale; Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995

Réflecteurs. Voir  Sécurité ferroviaire—Bandes réfléchissantes

Réforme électorale

Comité spécial, création, composition, mandat, pouvoirs, groupe consultatif et rapport, présentation,  M-262 (Bell, C.) – affaire inscrite dans l’ordre de priorité en remplacement du projet de loi C-295 rayé du Feuilleton

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—23e rapport

Référendum, tenue, C-329 (Martin, Pat)

Refuges d’oiseaux migrateurs. Voir Réserves nationales de faune

Réfugiés

Appels, section d'appel des réfugiés prévue dans la loi habilitante, création, M-137 (Siksay)

Demandes d'asile, appels, dispositions, entrée en vigueur, C-280 (Demers)

Iraquiens de minorités religieuses

            Demandes d’asile, nombre et pays d’origine de la demande, Q-290 (Folco)

            Nombre de réfugiés pour chaque minorité spécifique, Q-291 (Folco)

            Programme d’accueil spécial, mise en place, Q-292 (Folco)

Vietnamiens

Apatrides aux Philippines

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 14 (6e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de

l’immigration)

De la mer récents, attribution de la catégorie «pays d'asile» et permission à deux cents d'entre eux de s'installer au pays, M-181 (Julian)

Voir aussi Immigration et la protection des réfugiés, Loi; Nord-coréens—Réfugiés; Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Regan, l'hon. Geoff (Lib.—Halifax-Ouest)

Bourses d'études ou de perfectionnement, Q-43

Économie nationale, m. de l'opposition

Subsides no 3

Étudiants, C-284

Questions inscrites au Feuilleton, Q-43

Régime de pension de retraite d'une entreprise

Cotisations et prestations, réduction, autorisation, Bureau du surintendant des institutions financières, critères, Q-9 (Charlton)

Régime de pensions du Canada (RPC)

Aidants naturels

Absence du marché du travail pour prendre soin d’un proche, participation au régime, M-342 (Charlton)

Voir aussi sous le titre susmentionné Cotisations

C-36

Cotisations

            Aidants naturels, absence du marché du travail pour prendre soin d’un proche, contribution volontaire juste et équitable au régime, M-344

(Charlton)

            C-36

Emploi ouvrant droit à pension, définition, M-116 (Masse)

Exemption ou absence du marché du travail, période, motifs, M-134 (Charlton)

Handicapés, soutien financier, Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, étude

M-204 (Redman)

M-243 (Redman)

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la

condition des personnes handicapées—Ordre de renvoi

Membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada

Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, élimination, C-221 (Stoffer)

Intégration, préjudices, analyse indépendante, groupe, création, M-362 (Casey)

Policiers et pompiers, pension

C-306 (Watson)

M-25 (Stoffer)

Pompiers. Voir sous le titre susmentionné Policiers et pompiers

Prestations

Arriérés, versements rétroactifs, C-336 (Charlton)

C-36

Prestations versées au conjoint survivant et aux enfants, admissibilité, M-374 (Casey)

Résidence de 10 ans, condition d'admissibilité, abolition, M-132 (Dhaliwal)

Voir aussi Forces armées canadiennes—Pension de retraite—Déduction; Gendarmerie royale du Canada—Pension de retraite—Déduction;

Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Régime enregistré d’épargne-invalidité. Voir Impôt sur le revenu

Régimes de retraite à prestations déterminées

Financement, M-133 (Charlton); Q-78 (Charlton)

Régimes enregistrés d’épargne-études. Voir Impôt sur le revenu

Régimes enregistrés d’épargne-retraite

            Autorisation d’emprunt pour l’achat d’une première maison, seuil, M-307 (Martin, K.)

Régions. Voir Pauvreté—Seuils

Régions éloignées. Voir Impôt sur le revenu—Déduction pour les habitants des régions éloignées

Registre national des délinquants sexuels

            S-3

Règlement de la Chambre

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la

Chambre – Règlement en vigueur le 5 octobre 2006 et les articles provisoires deviennent permanents)

Autres affaires no 5

Articles provisoires adoptés le 18 février 2005, période d'essai, prolongation jusqu'au 26 novembre 2006

Autres affaires no 5

Articles provisoires adoptés le 18 février 2005, période d'essai, prolongation et occupants du fauteuil, appui en particulier au sujet du maintien du décorum, m. de l'opposition (Redman)

Subsides no 3

Débat conformément à l'art. 51(1)

Autres affaires no 5

Règlement de la Chambre, modifications

Affaires émanant des députés, affaire désignée non votable – responsabilité du parrain d’inscrire une autre affaire

            Ajout d’un nouvel article 92.1 (49e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

                        Autres affaires no 5

Articles 43, 50(2), 66, 73(1)d), 74, 76(7), 81, 84(7), 106(4), 107(1) et 109

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la

Chambre)

Autres affaires no 5

Autres affaires no 5

Comités permanents – art. 104(2), 106(2), 108(3)d) et 108(3)e)

Autres affaires no 4

Autres affaires no 5

            Voir sous le titre susmentionné Réunion d’un comité permanent

Déclarations des députés. Voir sous le titre susmentionné Propositions—Députés

Propositions. Voir les sujets suivants:                                              

Anciens combattants—Comité permanent, création;

Conseil du Trésor—Lignes directrices, examen;

Députés—Indépendants – ajout des articles 31.1 et 37.1 (53e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Provisoire – art. 28(2)a) – calendrier parlementaire. Voir sous le titre susmentionné Séances de la Chambre, pause parlementaire de novembre 2007

Questions orales. Voir sous le titre susmentionné Propositions—Députés

Radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre – art. 119.1(2) – (40e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

                        Autres affaires no 5

            Réunion d’un comité permanent, spécial, législatif ou mixte, suspension au retentissement de la sonnerie d’appel  pour un vote par appel nominal, sauf consentement unanime pour la poursuite des travaux – art. 115(5) – (48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de Chambre)

                        Autres affaires no 5

            Séances de la Chambre, pause parlementaire de novembre 2007, jours, modification provisoire du calendrier parlementaire – art. 28(2)a)

                        Autres affaires no 2

                        Autres affaires no 5

Règlement de l’impôt sur le revenu

            C-457 (Pallister)

            Voies et moyens no 15

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

            Paragraphe 36(2), abrogation, résolution, adoption, m. (Szabo) – (4e rapport – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation)

                        Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

                        Rejet et renvoi de la question pour réexamen au Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

                                    Affaires émanant du gouvernement no 14

Règlement et procédure

Débat conformément à l'art. 51(1) du Règlement

Autres affaires no 5

Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants

C-284 (Regan)

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 28 (15e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapés, prolongation de l'étude du projet de loi C-284)

Règlement sur l'aviation canadienne

M-63 (Davies)

Règlement sur l’épargne-études

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Règlement sur les aliments et drogues

C-378 (Bennett)

S-205

Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

C-349 (Masse)

Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

            M-254 (Malhi)

Réglementation. Voir Examen de la réglementation, Comité mixte permanent et les sujets particuliers

Reid, Scott (PCC—Lanark—Frontenac—Lennox and Addington; leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes)

Chine, M-202

Questions inscrites au Feuilleton, Q-91; Q-104

Tribune de la presse, Q-91; Q-104

Relations Chine-Tibet

            Autres affaires no 6

Relations de travail. Voir Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique—Convention collective

Relations de travail au Parlement, Loi

            C-422 (Crowder)

Relations de travail dans la fonction publique, Loi

            C-392 (McTeague)

Relations raciales. Voir Fondation canadienne des relations raciales; Fondation canadienne des relations raciales, Loi

Relations sexuelles anales. Voir plutôt Sodomie

Reliefs karstiques. Voir Parc national Nahanni—Réserve; Rivière Nahanni—Bassin

Religions

Articles ou signes ostensibles, port sans restrictions, M-127 (Bains)

Voir aussi Canadiens d'origine sikhe—Objets sacrés; Minorités religieuses

Remise en liberté d’un prévenu inculpé, renversement du fardeau de la preuve. Voir Libération conditionnelle—Prévenu inculpé—Renversement de la preuve

Remorques routières. Voir plutôt Véhicules poids lourds

Rencontres du Canada

Conseil de l'unité canadienne, abolition et questions connexes au sujet des modifications apportées au programme Rencontres du Canada, Q-37 (Angus)

Rendement

Normes. Voir Frais d’utilisation—Législation

Renseignements personnels et les documents électroniques, protection, Loi. Voir plutôt Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi

Renseignements personnels, protection. Voir plutôt Protection des renseignements personnels

Renseignements personnels, protection, Loi. Voir plutôt Protection des renseignements personnels, Loi

Repas. Voir Frais de repas

Représentation proportionnelle. Voir Élections fédérales

République de Corée. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Industrie automobile—Accord de libre-échange

République de Macédoine

            Reconnaissance, C-443 (Temelkowski)

République populaire démocratique de Corée. Voir Canadiens d’origine nord-coréenne

Réseau routier. Voir Routes et autoroutes

Réserve de parc national du Canada Nahanni. Voir Parc national NahanniRéserve

Réserve des Six-Nations

Revendications territoriales, enquête, mission d'information, correspondance entre le Pr Michel Coyle et le ministre des Affaires indiennes et du Nord

canadien, P-5 (Crowder)

Réserves autochtones

Gestion par une tierce partie, système, réserves ainsi gérées, Q-234 (Crowder)

Immeubles et biens réels matrimoniaux des réserves, partage, C-289 (Pallister)

Maisons mobiles, propriétaires, droits identiques à ceux des propriétaires hors des réserves, revendication, M-240 (Martin, K.)

Voir aussi Maintien de l’ordre

Réserves canadiennes de la biosphère de l’UNESCO

            Recherche scientifique, reconnaissance et financement de base adéquat, allocation, M-263 (Lunney)

Réserves nationales de faune

            Et refuges d’oiseaux migrateurs, préservation et protection, financement annuel minimum, allocation, M-264 (Martin, K.)

Réservistes. Voir Forces armées canadiennes

Résidence permanente, statut. Voir Immigration

Résidents permanents. Voir Citoyenneté; Immigration—Mariages de complaisance

Résine de cannabis. Voir Marijuana—Infractions

Résolutions

Autres affaires no 6

Voir aussi les sujets particuliers

Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi

C-17

Responsabilité du gouvernement

C-2

Responsabilité nucléaire, Loi

            Abrogation

                        C-63

Responsabilité pénale à l'étranger. Voir plutôt Obligation légale à l'étranger

Représentation démocratique. Voir Députés—Nombre

Ressources en eau

Exportation

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 34 (9e rapport – Comité permanent du commerce international)

En vrac, y compris la dérivation et les négociations visant le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, questions connexes, Q-224

(Bell, C.)

Gouvernement fédéral, pouvoirs en matière de commerce international, utilisation pour interdire l’exportation de l’eau et favoriser l’exercice des

pouvoirs de protection de l’eau détenus par les provinces, m. de l’opposition (DeBellefeuille)

                        Subsides no 10

            Interdiction.Voir sous le titre susmentionné Gouvernement fédéral

Par voie d'échanges entre bassins hydrographiques, interdiction, C-259 (Martin, Pat)

Voir aussi Lac Supérieur—Niveau de l’eau

Politique nationale, critères fondamentaux et mise en œuvre, étapes, M-285 (Nash)

Protection. Voir sous le titre susmentionné Gouvernement fédéral

Stratégie intégrée de gestion, élaboration et mise en oeuvre, M-249 (Scarpaleggia)

Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 27 (Prolongation de l'étude du projet de loi C-303 – 14e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 28 (Prolongation de l'étude du projet de loi C-284 – 15e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Pétitions – Autres affaires no 14

Subsides no 4

Voir aussi Régime de pensions du Canada—Handicapés

Ressources humaines et développement des compétences

Subsides no 4

Voir aussi Formation professionnelle

Ressources humaines et du développement des compétences, Loi

C-344 (Blais)

C-357 (Blais)

C-368 (Godin)

Ressources humaines et développement social, ministère

Projets, subventions, contributions et autres soutiens financiers, certaines circonscriptions électorales. Voir Aide gouvernementale

Ressources hydriques. Voir plutôt Ressources en eau

Ressources hydrologiques. Voir plutôt Ressources en eau

Ressources naturelles

Subsides no 5

Voir aussi Impôt sur le revenu (ressources naturelles), Loi

Ressources naturelles Canada. Voir plutôt Ressources naturelles, ministère

Ressources naturelles, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 5

Ressources naturelles, ministère. Voir Économie d’énergie—Programme

Ressources non renouvelables. Voir Péréquation—Et recettes

Restauration, services. Voir plutôt Services d’alimentation

Restes humains. Voir Empreintes génétiques—Fichiers

Retraite, épargne. Voir plutôt Épargne-retraite

Retraite obligatoire. Voir plutôt Conditions de mise à la retraite

Retraite, pension. Voir plutôt Pension de retraite

Retraite progressive. Voir Impôt sur le revenu

Revendications territoriales

            Particulières ou générales des autochtones, avocats impliqués, nombre, frais, études et évaluations diverses, questions connexes, Q-235 (Crowder)

Voir aussi  Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik; Réserve des Six-Nations

Revenu agricole, stabilisation, programme canadien. Voir Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Revenu annuel garanti. Voir Personnes âgées

Revenu du Canada, agence. Voir plutôt Agence du revenu du Canada

Revenu faible. Voir plutôt Faible revenu

Revenu gagné. Voir Prestation fiscale pour le revenu gagné

Revenu garanti. Voir Revenu annuel garanti; Supplément de revenu garanti

Revenu, sécurité. Voir plutôt Sécurité du revenu

Revenus tirés d'activités criminelles

C-25

Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi

C-290 (Marleau)

Révision judiciaire. Voir Libération conditionnelle

Rick Hansen Man in Motion Foundation

            Paiement fédéral

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Riel, Louis. Voir plutôt Louis Riel

Ristournes. Voir Impôt sur le revenu—Report d'impôt à l'égard de certaines ristournes de coopératives agricoles

Ritz, l’hon. Gerry (PCC—Battlefords—Lloydminster; secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) à compter du 4 janvier 2007; ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé à compter du 14 août 2007)

Farmer Rail Car Coalition, Q-8

Producteurs céréaliers, C-300

Questions inscrites au Feuilleton, Q-8

Rivière des Outaouais

            Milieu naturel, protection et préservation, M-312 (Dewar)

Rivière Nahanni

Bassin hydrographique et formations karstiques du plateau Ram, terres, déclaration d'inaliénabilité, priorité, M-228 (Chow)

Voir aussi Parc national Nahanni

Robbinston, Maine. Voir Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

Roberts Bank. Voir Port de Vancouver

Robillard, l’hon. Lucienne (Lib.—Westmount—Ville-Marie)

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-287

            Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance,  Q-287

Rodriguez, Pablo (Lib.—Honoré—Mercier)

Protocole de Kyoto, C-288

Rothmans. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable

Routes et autoroutes – réseau routier

Colombie-Britannique, financement fédéral inadéquat, M-57 (Davies)

National, M-56 (Davies)

Nouveau-Brunswick, amélioration, Q-63 (Scott)

Route translabradorienne, route 138 et 389 au Québec, aide gouvernementale, Q-300 (Russell)

Roy, Jean-Yves (BQ—Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia)

            Développement économique Canada pour les régions du Québec, Q-201

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-201

RPC. Voir Régime de pensions du Canada

RTLB. Voir Système de radiointerférométrie à très longue base

Ruralité. Voir  Service des postes—Distribution rurale; Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick

Russell, Todd Norman (Lib.—Labrador)

Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill, Q-297

Fonds de diversification de Goose Bay, Q-18

Goose Bay, T.-N.-L., base militaire, Q-57; Q-299

Paiements de péréquation, Q-298

Péréquation, m. de l’opposition

            Subsides no 10

Questions inscrites au Feuilleton, Q-18; Q-57; Q-297; Q-298; Q-299; Q-300

Routes et autoroutes, Q-300

 

S

 

Sables bitumineux

Énergie nucléaire et centrales nucléaires, utilisation pour l’extraction du pétrole des sables, analyses, études et politique gouvernementale, Q-279 (Angus)

Voir aussi Changements climatiques—Économie nationale; Énergies renouvelables—Déduction pour amortissement accéléré; Impôt sur le revenu

—Déduction pour amortissement accéléré

Sackville—Eastern Shore, circonscription électorale

Nom, modification, C-213 (Stoffer)

Sage-femme. Voir Services de sage-femme

Saint John, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale—Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest

Saisies. Voir Pêcheurs—Indemnisation

Salaire minimun

Fédéral à 10 $, composante d’une stratégie contre la pauvreté. Voir plutôt Stratégie nationale antipauvreté—Mise en oeuvre

Taux horaire, C-375 (Nash)

Salaires

Impayés, créance prioritaire, M-26 (Stoffer)

Voir aussi Équité salariale; Marchés du travail—Équité; Prêts sur salaire

Salariés. Voir Programme de protection des salariés, Loi

Salmoniculture. Voir Saumon sauvage—Stocks

Sang. Voir Don de sang

Sang contaminé. Voir Hépatite C—Victimes

Sang de cordon ombilical. Voir Cellules souches somatiques—Utilisation

Sang, expanseur du volume plasmatique. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe—Santé

Sangliers. Voir Chasse aux faons et aux marcassins

Sans-abri. Voir Initiative de partenariats en action communautaire—Renouvellement; Initiative nationale pour les sans-abri; Itinérance

Santé

            Subsides no 8

Voir aussi Changements climatiques—Législation à l’étude; Cliniques de santé; Garantie relative aux temps d’attente pour les patients; Inforoute Santé Canada Inc.; Organisation mondiale de la santé; Produits de santé naturels; Soins de santé; Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique; Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe; Transfert canadien en matière de santé

Santé Canada. Voir plutôt Santé, ministère

Santé, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 24 (Alcoolisation fœtale – 2e rapport)

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

            Subsides no 8

Santé, Loi canadienne

C-211 (Stoffer)

C-304 (Murphy, S.)

Santé, Loi sur le ministère de la

C-5

Santé mentale

Stratégie nationale mettant l'accent sur la démence, élaboration, M-215 (Martin, K.)

Voir aussi Autisme

Santé, ministère

            Programme national de prestation de soins de santé fondé sur les besoins des peuples des Premières nations et des  Inuits. Voir plutôt Programme

des soins de santé non assurés

            Voir aussi Centre d’injection supervisé Insite—Aide gouvernementale

Santé, ministre. Voir Assurance-maladie—Cotisations

Santé publique. Voir Agence de santé publique du Canada; Toxicomanes—VIH

Sapeurs-pompiers. Voir plutôt Pompiers

SAR. Voir Recherche et sauvetage

Sault Ste. Marie, circonscription électorale

            Nom, modification, C-389 (Martin, T.)

            Voir aussi Aide gouvernementale; Logement; Placement carrière-été—Et Emplois d’été Canada; Ressources humaines et développement social, ministère

Saumon du Pacifique

            Fonds de rétablissement et de mise en valeur de la frontière nord et des cours d’eau transfrontière – Fonds pour le Nord et Fonds de rétablissement et de mise en valeur des stocks de la frontière sud – Fonds pour le Sud, bénéficiaires, organismes, personnes ou fonctionnaires canadiens, Q-142 (Stoffer)

Voir aussi Pêche du krill—Répercussions

Saumon sauvage

Stocks, effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique, recommandations du rapport de 2000 du vérificateur général, mise en oeuvre, Q-66 (Crowder)

Sauvetage. Voir Recherche et sauvetage

Savage, Michael (Lib.—Dartmouth—Cole Harbour)

            Emploi d’été des étudiants, m. de l’opposition

                        Subsides no 10

Placement carrière-été, m. de l’opposition

                        Subsides no 10

Publicité électorale, C-419

Savoie, Denise (NPD—Victoria)

Aide gouvernementale, Q-149; Q-216; Q-218

Alphabétisation, Q-49; Q-112

Biens fédéraux, M-173

Enseignement postsecondaire, C-398; M-276; Q-48

Exercice militaire Trident Fury 2006, Q-26

Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, M-277

Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, Q-77

Formation professionnelle, Q-111

Garderies, C-303

Logement, Q-148; Q-217

Marché du travail, Q-140

Navires de croisière, M-348

Pesticides, C-302

Pétrole et gaz, M-354

Placement carrière-été et Emplois d’été Canada, Q-215

Poisson de fond, M-232

Questions inscrites au Feuilleton, Q-25; Q-26; Q-48; Q-49; Q-77; Q-111; Q-112; Q-140, Q-148; Q-149; Q-215; Q-216; Q-217; Q-218

Recensement du Canada de 2006, Q-25

Victoria, circonscription électorale, C-397

Scandinaves, journée de reconnaissance. Voir plutôt Journée Leif Erikson

Scarpaleggia, Francis (Lib.—Lac-Saint-Louis)

Bisphénol A, C-439

Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens, M-178

Ressources en eau, M-249

Scheer, Andrew (PCC—Regina—Qu'Appelle; vice-président adjoint des comités pléniers)

Nomination à titre de vice-président des comités pléniers

Autres affaires no 1 

Peines pénales, C-343

Questions inscrites au Feuilleton, Q-34

Wagons-trémies, Q-34

SCHL. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement

Science et technologie

Expert scientifique en chef, poste, création et attributions, M-156 (Rajotte)

Projets d'importance, organisme d'évaluation centralisé, établissement, M-155 (Rajotte)

Stratégie comprenant aide à la recherche et infrastructure du savoir, élaboration, Q-60 (Fontana)

Subventions fédérales par projets depuis 2002-2003, détails, Q-10 (Fontana)

Voir aussi Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

Sciences et recherche. Voir plutôt Recherche scientifique

Scientifique en chef. Voir plutôt Science et technologie—Expert scientifique en chef

Sclérose latérale amyotrophique (SLA). Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique

Scolarité. Voir Frais de scolarité

Scott, l'hon. Andy (Lib.—Fredericton)

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-61

Assurance-emploi, C-396

Autisme, M-172

Fonds des collectivités innovatrices, Q-62

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick, Q-306

Infrastructure, Q-64

Questions inscrites au Feuilleton, Q-61; Q-62; Q-63; Q-64; Q-305; Q-306

Routes et autoroutes, Q-63

Services de douanes, Q-305

Scouts

            S-1001 (Boshcoff)

                        Autres affaires no 11

Scouts Canada

            S-1001 (Boshcoff)

                        Autres affaires no 11

Séances et travaux de la Chambre

10 et 11 avril 2006

Affaires émanant du gouvernement no 1

3 mai 2006, délibérations, ordre spécial

Affaires émanant du gouvernement no 2

18 mai 2006. Voir Australie—Premier ministre

22 septembre 2006. Voir Afghanistan—Président

Ajournement, périodes

Affaires émanant du gouvernement no 1

Autres affaires no 2

Autres affaires no 2

Comités pléniers. Voir plutôt Comités pléniers

Débats exploratoires. Voir plutôt Débats exploratoires

Déclarations. Voir Déclarations de ministres

Délibérations, ordre relatif aux projets de loi C-18, C-22, C-23 et C-35, m. de l’opposition (Jennings)

            Subsides no 6

Délibérations, ordre spécial

Affaires émanant du gouvernement no 2

Affaires émanant du gouvernement no 7

Jours de séance, modification

Affaires émanant du gouvernement no 1

Novembre 2007, pause parlementaire

            Autres affaires no 2

            Autres affaires no 5

Prolongation au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien

            Autres affaires no 13

Prolongation des heures de séances en juin 2006

Affaires émanant du gouvernement no 9

Autres affaires no 2

            Prolongation des heures de séances en juin 2007

                        Affaires émanant du gouvernement  no 16

                        Autres affaires no 2

Secours aux sinistrés

            Vents violents – ailleurs que dans le parc Stanley –, Colombie-Britannique, aide gouvernementale, Q-163 (Martin, K.)

Secours d’urgence en cas de catastrophe

            Financement et recours récents, circonstances, infestation au dendroctone du pin, désignation en raison des dommages matériels et de l’ampleur et des impacts, questions connexes, Q-294 (Marston)

            Voir aussi Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence

Secrétaire d'État aux personnes âgées. Voir Personnes âgées

Secrétariat de l’industrie cinématographique canadienne

            Création et mandat, C-453 (Bell, D.)

Secrétariat national à l'alphabétisation (SNA). Voir Alphabétisation—État de la situation

Secteur gazier. Voir Protection de l'environnement—Mesures sérieuses

Secteur pétrolier

Activités, monitorage, agence, création. Voir plutôt Agence de surveillance du secteur pétrolier

Pratiques commerciales des fournisseurs, plaintes, enquêtes. Voir Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz—Création, mandat

Voir aussi Protection de l'environnement—Mesures sérieuses

Secteur public

Intégrité. Voir Commissaire à l'intégrité du secteur public

Pensions, office d'investissement. Voir Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Secteur sans but lucratif. Voir Placement carrière-été—Compressions budgétaires

Sécurité aérienne. Voir Aéroport des îles de Toronto—Système d'atterrissage aux instruments; Transport aérien—Sécurité et sûreté

Sécurité au travail

Règles, application, M-48 (Davies)

Sécurité, certificats. Voir plutôt Certificats de sécurité

Sécurité de la vieillesse, Loi

C-36

C-262 (Martin, Pat)

C-362 (Beaumier)

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Sécurité de la vieillesse (SV)

Admissibilité

C-36

Résidence au pays, période, durée

C-362 (Beaumier)

M-64 (Davies)

M-96 (Davies)

M-192 (Priddy)

            C-36

            Immigrants parrainés

                        C-36

Sécurité du revenu

Ministre d'État, poste, création, M-24 (Stoffer)

Sécurité ferroviaire

Bandes réfléchissantes, pourcentage des wagons de compétence fédérale munis de ce type d’accessoires de visibilité, Q-260 (Pallister)

Ordres et injonctions ministériels, exécution

C-17

Sécurité ferroviaire, Loi

C-11

C-17

C-32 –  présence d’alcool ou de drogue dans des prélèvements de substances corporelles

Sécurité frontalière. Voir Agence de développement et de protection de la frontière

Sécurité nationale

Attestations de sécurité. Voir plutôt Certificats de sécurité

Voir aussi Canadiens d’origine tamoule; Certificats de sécurité; Comité de parlementaires sur la sécurité nationale; Sécurité publique et nationale, Comité permanent

Sécurité nord-américaine. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Sécurité publique

            Révision indépendante du régime canadien. Voir Justice pénale—Révision

Voir aussi Agents de la sécurité publique; Armes à feu, contrôle—Dépôts

Sécurité publique et de la protection civile, Loi sur le ministère de la

C-12

Sécurité publique et nationale, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Sécurité publique et Protection civile, ministère. Voir Étudiants—Immigrants

Sécurité publique, Loi de 2002

C-7

Sécurité routière. Voir Véhicules poids lourds—Dispositif anti-encastrement

Sécurité sociale

Normes nationales, M-76 (Davies)

Prestataires d'aide sociale. Voir Impôt sur le revenu—Frais de scolarité

Programmes. Voir plutôt Programmes sociaux

Voir aussi Impôt sur le revenu

Séjour temporaire. Voir Permis de séjour temporaire

Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie

            C-446 (Ratansi)

Semaine nationale du don de sang

            S-214 (Bains)

                        Autres affaires no 11

Semaine nationale du mariage sain

            Promotion de la valeur de l’institution et facilitation de l’enseignement des techniques relationnelles familiales, M-289 (Jennings)

Semences agricoles

Technologies génétiques restrictives (GURT), recherche, développement et promotion, aide gouvernementale depuis 1993, Q-259 (Atamanenko)

Variétés – V-GURT Genetic Use Restriction Technologies – technologies génétiques restrictives – dites semences Terminator. Voir Semences Terminator

Voir aussi sous le titre susmentionné Technologies génétiques restrictives

Semences Terminator

            Interdiction, C-448 (Atamanenko)

Semi-remorques. Voir plutôt Véhicules poids lourds

Sénat

            Électif                                                                                                                                                                     

                        C-43

Sénateurs

Employés parlementaires. Voir plutôt Personnel parlementaire

Nomination, consultations

            C-43

Voir aussi  Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs

Sentier Fundy. Voir Fonds des collectivités innovatrices—Bénéficiaires

Serco Facilities Management Incorporated à Goose Bay, T.-N.-L. Voir plutôt Serco Goose Bay

Serco Goose Bay. Voir Goose Bay, T.-N.-L., base militaire—Personnel

Serment ou déclaration solennelle. Voir Députés

Serments d'office

C-1

Service canadien de la faune. Voir Déversements de pétrole—Plans d'intervention

Service de l’action antimines des Nations Unies

            Paiement fédéral

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Service des postes

Distribution rurale du courrier et la sécurité des clients aux points de cueillette

M-170 (Temelkovski)

Nouvelle-Écosse et circonscription électorale de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, évaluation et questions connexes, Q-307

(Casey)

Services

Commerce international. Voir Accord général sur le commerce des services

Normes. Voir Frais d’utilisation—Législation

Services à l'enfance

Autochtones. Voir plutôt Services aux enfants des Premières nations

Paiements aux provinces et territoires pour le développement de la petite enfance et de la garde d'enfants

Supplémentaires

Nunavut 

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Territoires du Nord-Ouest

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Yukon

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13 

Services aux enfants des Premières nations

            Principe de l’enfant d’abord – principe de Jordan –, adhésion en cas de conflits de compétence entre gouvernements, M-296 (Crowder)      

Services communautaires. Voir Impôt sur le revenu

Services correctionnels

Révision indépendante. Voir Justice pénale—Révision

Services d’alimentation. Voir Bases et stations militaires

Services de douanes

            Aéroport international d’Halifax et gare maritime de Yarmouth, extension, Agence des services frontaliers du Canada, recommandations et questions connexes, Q-305 (Scott)

Services de maintien à domicile

            Accessibilité, amélioration pour les bénéficiaires actuels en général et plus spécifiquement les personnes âgées et les malades chroniques, M-340 (Charlton)

Services de personnel temporaire

            Dépenses publiques au cours des cinq dernières années,  demandeurs, fournisseurs et questions connexes, Q-152 (Dewar)

Services de sage-femme. Voir Taxe sur les produits et services—Exonération ou détaxe

Services de santé

            Régions mal desservies, pénurie de médecins. Voir Impôt sur le revenu—Médecins

            Voir aussi Garantie relative aux temps d’attente pour les patients

Services de télécommunication

            Concurrence entre les fournisseurs, abus de position dominante, sanctions administratives pécuniaires, Tribunal de la concurrence, compétence

                        C-41

            Fournisseurs ou pourvoyeurs. Voir plutôt Télécommunicateurs

            Voir aussi Télécommunications—Interception licite

Services d'incendie. Voir Aéroports; Office national des statistiques d’incendie; Pompiers—Produits dangereux—Formation, accès et équipement requis

Services d'urgence, volontaires. Voir Impôt sur le revenu—Volontaires des services d'urgence

Services ferroviaires

            Reprise et maintien – Canadien national, normalisation de la prestation des services ferroviaires

                        C-46

Affaires émanant du gouvernement no 15

Services financiers                                                             

Complémentaires, périphériques ou parallèles – encaissement de chèques, prêts sur salaire et autres, réglementation, M-105 (Wasylycia-Leis)

Frais de transaction bancaire. Voir plutôt Frais bancaires

Guichets. Voir Guichets automatiques bancaires

Personnes à faible revenu

Accessibilité, M-50 (Davies)

Attitudes des agents de service, modification, M-54

Comptes avec services essentiels, M-51 (Davies)

Solvabilité, évaluation non discriminatoire, M-70 (Davies)

Tarification abordable, M-53 (Davies)

Vérification de la prestation de services, M-52 (Davies)

Recouvrement de dettes par les agents des institutions financières. Voir Taxe sur les produits et services

Services frontaliers. Voir Agence des services frontaliers du Canada; Agents des services frontaliers

Services funéraires. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption

Services gouvernementaux. Voir Citoyenneté et immigration; Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère

Services maritimes. Voir Droits de services maritimes

Services policiers

Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes, enquête, M-88 (Davies)

Voir aussi Animaux d'assistance policière

Services professionnels. Voir Cabinet du premier ministre; Tribune de la presse

Services sociaux. Voir Transfert canadien en matière de programmes sociaux—Division

Serviettes sanitaires. Voir plutôt Produits d'hygiène féminine—Serviettes et tampons hygiéniques

Severn, voie navigable. Voir Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn

Sexe. Voir Activité sexuelle; Délinquants sexuels; Droits de la personne—Lesbiennes; Exploitation sexuelle; Femmes—Esclavage sexuel; Identité sexuelle; Mariage civil—Conjoints de même sexe; Prédateur sexuel d’enfants; Registre national des délinquants sexuels; Traite de personnes—Femmes et enfants

Sgro, l’hon. Judy (Lib.—York-Ouest)

            Industrie automobile, M-313

SIDA. Voir VIH - SIDA

Sièges sociaux

Organismes fédéraux, sociétés d'État et tribunaux, siège social particulier, localisation en tout lieu au pays, possibilité, C-380 (Thibault, L.)

Sikhs. Voir Canadiens d'origine sikhe

Siksay, Bill (NPD—BurnabyDouglas)

Afghanistan, Q-14; Q-15

Aide gouvernementale, Q-162; Q-186

Armes nucléaires, M-298; M-300

Certificats de sécurité, M-138

Citoyenneté, M-220

Citoyens canadiens, Q-265

Déversements de pétrole, M-234; Q-264

Droit international, M-309

Droits de la personne, M-222

Identité sexuelle, C-326

Immigrants, M-131

Immigration, M-139; M-221; M-226; Q-199

Impôt sur le revenu, C-348; C-460

Jeux mondiaux des policiers et des pompiers, M-294

Logement, Q-187

Objecteurs de conscience, M-130

Pièces de monnaie, M-233

Questions inscrites au Feuilleton, Q-14; Q-15; Q-162; Q-186; Q-187; Q-199; Q-264; Q-265

Réfugiés, M-137

Traité de non-prolifération  des armes nucléaires, M-299

Silence. Voir Moment de silence

Silva, Mario (Lib.—Davenport)

Aide au développement international, M-141

Alphabétisation, C-316

Anciens combattants, M-142

Assurance-médicaments, M-151

Briseurs de grève, C-415

Darfour, M-143

Énergies renouvelables, M-145

Enfants soldats, M-140

Femmes, M-146; M-147

Garderies, M-3

Gestion des déchets, M-148 

Mariage civil, M-1

Mois national du cancer colorectal, C-297

Mois national du cancer ovarien, C-355

Pesticides, M-149

Pompiers, C-400

Pornographie juvénile, C-388

Protection de l'environnement, C-315

Protocole de Kyoto, M-2

Soins médicaux, M-150

Véhicules automobiles, C-314

Simms, Scott (Lib.—Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)

            Chasse aux faons et aux marcassins, M-286

            Péréquation, m. de l’opposition

                        Subsides no 6

Site Web du gouvernement du Canada

Nouveau site Web, création, coûts, Q-29 (Dhaliwal)

Six cordes. Voir Journée de la Nation six cordes

Six-Nations. Voir Réserve des Six-Nations

SLA. Voir Sclérose latérale amyotrophique

Smith, David

Allusions à monsieur Smith, député de la circonscription de Pontiac – 1re sess. de la 38e lég. Voir Code régissant les conflits d'intérêt

des députés—Enquêtes diverses

Smith, Joy (PCC—Kildonan—St. Paul)

Chine, M-245; M-260

Code criminel, C-248

Contribuables, C-266

Empreintes génétiques, C-249

Exploitation sexuelle, M-355

Immigrants, M-218

Impôt sur le revenu, C-246; C-247

Internet, C-427

Traite de personnes, M-153; M-217

SNA. Voir Secrétariat national à l'alphabétisation

Société. Voir Jeu de hasard

Société canadienne de la Croix-Rouge. Voir La Société canadienne de la Croix-Rouge

Société canadienne des postes

C-2

Biens, vente ou disposition, C-372 (St-Cyr)

Œuvres d’art acquises par la société durant la présidence de l’hon. André Ouellet, questions connexes et montant total des demandes de remboursement de

dépenses sans pièces justificatives, Q-156 (Pallister)

Société canadienne des postes, Loi

C-2

C-372 (St-Cyr)

C-440 (Zed)

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi

C-285 (Gagnon)

C-380 (Thibault, L.)

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

C-2

Compressions budgétaires, secteurs et échéancier, Q-96 (Mathyssen)

Excédent budgétaire des cinq dernières années, utilisation, Q-45 (Chow)

Fonds prêtés à la Société autorisés par le ministre des Finances

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Programmes et dépenses pour certaines clientèles. Voir Logement

Siège social, C-380 (Thibault, L.)

Voir aussi Logement; Morrison Hershfield

Société canadienne pour la conservation de la nature

            Paiement fédéral

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Société d'assurance-dépôts du Canada

Siège social, C-380 (Thibault, L.)

Société d'assurance-dépôts du Canada, Loi

C-37

C-380 (Thibault, L.)

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Société d'atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Société de développement du Cap-Breton

C-2

Société de développement du Cap-Breton, Loi

C-2

Société d'expansion du Cap-Breton

Président du conseil d'administration et premier dirigeant, fonctions, cumul, interdiction

C-2

Société d'expansion du Cap-Breton, Loi

C-2

Société Radio-Canada. Voir Radio-Canada

Sociétés, liquidations et restructurations, Loi. Voir plutôt Liquidations et les restructurations, Loi

Sociétés d'assurances, Loi

C-37

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

C-37

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Sociétés d'État

Administrateurs, mandat, durée

C-2

Vérification interne

C-2

Voir aussi Sièges sociaux—Organismes fédéraux

Sociétés d'État et autres sociétés

Vérificateur général du Canada, attributions, M-17 (Wrzesnewskyj)

Sociétés par actions, Loi canadienne

C-37

C-270 (Charlton)

C-317 (Martin, Pat)

C-332 (Martin, Pat)

Sodomie. Voir Activité sexuelle

Soins à domicile. Voir Services de maintien à domicile

Soins de santé

Pratiques exemplaires, centre, création, M-206 (Martin, K.)

Prestations, programme complet de recherche afin de combler les lacunes dans les programmes de soutien offerts aux soignants, M-256 (Bezan)

Universels. Voir plutôt Assurance-maladie

Voir aussi Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Éducation; Aide au développement international—Orphelins

Soins de santé non assurés

            Programme à l’intention des Premières nations et des Inuits. Voir Programme des soins de santé non assurés

Soins infirmiers. Voir Foyers de soins infirmiers intermédiaires; Impôt sur le revenu— Crédit d'impôt pour frais médicaux – aidants naturels—Majoration

Soins médicaux

            Délais d’attente, réduction et fonds et ressources, relèvement, objectifs, manquement, m. de l'opposition (Dhalla)

Subsides no 3

Temps d’attente dans les hôpitaux, M-150 (Silva)

Soldats. Voir Drapeau national—De la Tour de la Paix et les titres-sujets particuliers (par exemple: Forces armées canadiennes; Militaires; Monument commémoratif)

Soldats d'âge mineur. Voir plutôt Enfants soldats

Sonar, système d'écoute. Voir Équipement militaire—Marchés publics—Processus

Sondages d'opinion publique. Voir Opinion publique—Recherche et sondages, rapports

Soudan

Darfour, région. Voir plutôt Darfour

Situation, débat exploratoire

Affaires émanant du gouvernement no 10

Voir aussi Darfour

Soumissionnaires. Voir Marchés publics

Sources journalistiques

            Protection et mandats de perquisition, C-426 (Ménard, S.)

Sous. Voir Appareils à sous

Sous-marins étrangers. Voir Équipement militaire—Marchés publics—Processus; Souveraineté canadienne—Arctique, région

Sous-titrage. Voir Émissions de télévision; Publicité électorale

Souvenir. Voir Croix du Souvenir; Jour du Souvenir; Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition

Souveraineté canadienne

Arctique, région, changement climatique, impacts, enjeux géostratégiques, sous-marins étrangers, présence, détection depuis 1991, Q-11 (Black, D.)

SPFO. Voir Sulfonate de perfluorooctane

Spiritueux

Voies et moyens no 2

SPLI. Voir Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Sport amateur. Voir Impôt sur le revenu—Activité physique

Sports de neige. Voir Casques pour sports de neige—Norme

Sports et loisirs. Voir Casques pour sports de neige—Norme; Impôt sur le revenu—Allocations raisonnables; Véhicules utilitaires sport et le nom de sports particuliers

SRC. Voir Radio-Canada

Srebrenica, massacre

Enclave musulmane de Bosnie-Herzégovine, génocide et crime contre l'humanité, juillet 1995, jour commémoratif, M-4 (McDonough)

SRG. Voir Supplément de revenu garanti

Sri Lanka

            Civils déplacés par les actions des militaires à Batticaloa, besoins de base, aide humanitaire, livraison, instances, M-314 (Guarnieri)

Voir aussi Haut-commissariat du Canada au Sri Lanka

SSNA. Voir Programme des soins de santé non assurés

St. Amand, Lloyd (Lib.—Brant)

Brant, circonscription électorale, C-383

Dons d’organes, C-444

Énergie éolienne, Q-69

Éthanol, Q-82

Friche industrielle de Greenwich-Mohawk, Q-31

Personnes âgées, C-360

Questions inscrites au Feuilleton, Q-31; Q-69; Q-82

St-Cyr, Thierry (BQ—Jeanne-Le Ber)

Société canadienne des postes, C-372

St. Denis, Brent (Lib.—Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)

Journée nationale des casques bleus, C-287

St-Hilaire, Caroline (BQ—Longueuil—Pierre-Boucher)

Aide au développement international, M-223

Émissions de télévision, C-313

Impôt sur le revenu, C-233

Stanley, parc. Voir plutôt Parc Stanley

Stanton, Bruce (PCC—Simcoe-Nord)

Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn, M-161

Stations militaires. Voir Bases et stations militaires

Statisticien en chef. Voir Droits d’accise; Taxe sur les produits et services

Statistiques. Voir Office national des statistiques d’incendie

Steckle, Paul (Lib.—Huron—Bruce)

Avortement, C-338

Stoffer, Peter (NPD—Sackville—Eastern Shore)

Anciens combattants, M-22        

Assurance-emploi, C-240

Autisme, C-211

Brise-glaces, Q-198

Députés, C-208

Droit au logement, C-242

Eau potable, C-250

Élections fédérales, C-353

Enseignement postsecondaire, M-41

Étiquetage des confiseries, M-20

Forces armées canadiennes

C-221; C-238; C-379

M. de l'opposition

Subsides no 3

Gendarmerie royale du Canada, C-221; C-379

Impôt sur le revenu, C-209; C-215; C-239; C-241; C-255; C-256; C-434; M-40

Jour de compassion pour les travailleurs, C-224

Jour du Souvenir, C-237; M-27

Jour du tartan, C-402

Journée des aînés, C-432

Journée nationale de l'autisme, C-212

Libération conditionnelle, C-352

Lieux commémoratifs militaires, C-308

Logement, M-39

Médailles de mérite, C-210; C-226

Peines pénales, C-352

Personnes âgées, M-23

Phares patrimoniaux, C-268

Pompiers, M-21

Pornographie juvénile, C-214

Prêts aux étudiants, C-309

Questions inscrites au Feuilleton, Q-142; Q-198

Régime de pensions du Canada, M-25

Sackville—Eastern Shore, circonscription électorale, C-213

Salaires, M-26

Saumon du Pacifique, Q-142

Sécurité du revenu, M-24

Taxe sur les produits et services, C-401; C-435; C-436

Storseth, Brian (PCC—Westlock—St. Paul)

            Bombes à dispersion, M-351

Stratégie canadienne antidrogue

Programmes de réduction des méfaits de l’usage des drogues sur la santé, l’économie et la société, réussite, reconnaissance et intégration de ces programmes à la stratégie nationale antidrogue, M-358 (Davies)

Stratégie de prévention du suicide chez les autochtones. Voir Suicides—Prévention

Stratégie emploi jeunesse

Programmes et projets – Placement Carrière-été, Connexion compétences et Objectif Carrière –, compressions budgétaires, Q-110 (Boshcoff); Q-113 (Bonsant)

Stratégie nationale antipauvreté

            Mise en œuvre, aide aux groupes sociaux vulnérables, m. de l’opposition (Martin, T.)

                        Subsides no 6

Stratégie nationale de l’énergie

            Création et mise en œuvre, politique gouvernementale, Q-249 (Bevington)

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI)

Changements apportés à l’Initiative de partenariats en action communautaire et questions connexes, Q-237 (Mathyssen)

Et Initiative nationale pour les sans-abri, annonces locales et régionales, processus et protocole, députés, invitations et circonscriptions électorales bénéficiaires, Q-277 (Nash)

            Québec, participation, entente, mesures transitoires, fonds, disponibilité, demandes, présentation et mise œuvre permanente, Q-287 (Robillard)

Stupéfiants. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Projets de lutte contre les stupéfiants

Subsides. Voir les sujets particuliers reliés aux Travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les

budgets des dépenses et les crédits provisoires

Substances toxiques. Voir Éther diphénylique polybromé; Ignifugeants bromés

Subventions. Voir  Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt

Subventions et contributions

Programmes, examen quinquennal

C-2

Voir aussi Agence de promotion économique du Canada atlantique; Aide gouvernementale; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Impôt sur le revenu—Frais de scolarité et Subvention aux apprentis; Projets, subventions, contributions et autres soutiens financiers; Ressources humaines et développement social, ministère—Sault Ste. Marie, circonscription électorale; Science et technologie; Vérificateur général du Canada—Subventions, contributions et prêts

Suicides

            Prévention, stratégie visant les adultes, les jeunes et les enfants des Premières nations, circonscription électorale de Churchill, pour l’ensemble du pays et questions connexes, Q-293 (Keeper)

Sulfonate de perfluorooctane (SPFO)

Élimination, C-298 (Minna)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 25 (3e rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement

durable, prolongation de l'étude du projet de loi C-298)

Sùmate

ONG vénézuélienne ou d'autres, financement de l'ACDI et questions connexes, Q-27 (McDonough)

Supérieur, lac. Voir plutôt Lac Supérieur

Supplément de la prestation nationale pour enfants

Ménages admissibles et enfants touchés, Q-79 (Nash)

Supplément de revenu garanti (SRG)

Personnes admissibles, inscription automatique avec pleine rétroactivité et allocations, C-262 (Martin, Pat)

Sûreté aérienne. Voir Transport aérien—Sécurité et sûreté

Sûreté des aliments pour animaux de compagnie. Voir plutôt Aliments pour animaux de compagnie—Sûreté

Sûreté des ponts et tunnels internationaux. Voir Ponts et tunnels internationaux—Construction

Sûreté des transports. Voir Transports—Sûreté

Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi

            C-63

Surrey-Nord, circonscription électorale. Voir Logement

Sursis de renvoi. Voir Immigration—Résidence permanente

Sursis, octroi. Voir Peines pénales—Octroi de sursis

Sursis, ordonnance. Voir Ordonnance de sursis

Surveillance sécuritaire. Voir Canadiens d’origine tamoule—Sécurité nationale

SV. Voir Sécurité de la vieillesse

Syndicats. Voir  Gendarmerie royale du Canada—Membres et gendarmes spéciaux; Personnel parlementaire—Représentation

Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

            Convention collective, protection, décision de la Cour suprême, droits des travailleurs, reconnaissance et ratification de la Convention 98 de l’Organisation international du travail, M-359 (Davies)

Syndrome de fatigue chronique. Voir Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l’encéphalo-myélite myalgique - syndrome de fatigue chronique

Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir VIH - SIDA

Système canadien de référence spatiale

            Radiointerférométrie à très longue base. Voir plutôt Système de radiointerférométrie à très longue base

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

C-7

C-10

C-19

C-220 (Kramp)

C-351 (Thompson, M.)

C-393 (Brown, G.)

C-433 (Guarnieri)

Système de justice pénale pour les adolescents, Loi

C-220 (Kramp)

C-282 (Tilson)

C-350 (Thompson, M.)

C-423 (Lake)

M-295 (Martin, Pat)

Système d'écoute sonar. Voir Équipement militaire—Marchés publics—Processus

Système électoral

Intégrité, amélioration. Voir plutôt Élections fédérales—Processus, intégrité, amélioration

Système national de gestion des urgences

C-12

Système de radiointerférométrie à très longue base (RTLB)

            Financement, abandon, décision, motifs, Q-118 (Cullen, R.)

Système judicaire

Rouages, amélioration. Voir Justice pénale—Révision

Systèmes radar

            Haute fréquence à ondes de surface, mise en place et utilisation pour la surveillance du nord, marchés publics – appels d'offres gouvernementaux,  annulation possible et questions connexes, Q-117 (Bagnell)

Szabo, Paul (Lib.—Mississauga-Sud)

Assurance-emploi, C-206

Assurance-médicaments, M-368

Conditions de mise à la retraite, M-366

Déclaration des droits des personnes âgées, M-373

Discrimination, M-372

Étiquetage des boissons alcoolisées, C-251

Impôt sur le revenu, M-367

Législation, S-202

Médecin en chef du Canada, M-363; M-371

Pauvreté, M-364

Peines pénales, M-369; M-370

Personnes âgées, M-365

Voir aussi Règlement de pêche de l’Ontario de 1989—Paragraphe 36(2), abrogation, résolution, adoption

T

 

Tabac

Cigarettes, bâtonnets de tabac, cigares - produits du tabac. Voir plutôt Produits du tabac

Voir aussi Industries du tabac; Produits du tabac

Taïwan. Voir Organisation mondiale de la santé

Talbotville, Ont. Voir Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

Tamouls. Voir Canadiens d’origine tamoule

Tampons hygiéniques. Voir Produits d'hygiène féminine—Serviettes et tampons hygiéniques

Tarif des douanes

            Exemption aux voyageurs pour les marchandises admissibles à l’entrée en franchise de droits

                        Voies et moyens no 17

                        Voies et moyens no 20 - projet de loi C-52

Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

            Voies et moyens no 17

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Tarifs d’affranchissement. Voir Documents de bibliothèque

Tartan. Voir Jour du tartan

Tassé, Roger. Voir Administration portuaire de Toronto—Agrandissement

Taux de chômage. Voir Assurance-emploi—Prestations, période supplémentaire

Taux d'intérêt

Criminel

C-26

C-322 (Ménard, R.)

            Voir aussi Impôt sur le revenu

Taxe d'accise

Carburants renouvelables, biodiesel et carburants à base d’alcool

            Voies et moyens no 16

            Voies et moyens no 18

            Voir aussi sous le titre susmentionné Exemption ou détaxe

Exemption ou détaxe

Carburant diesel et essence livrés en vrac aux agriculteurs et pêcheurs, M-246 (Bezan)

Carburants renouvelables, biodiesel et carburants à base d’alcool, retrait

            Voies et moyens no 18

Combustible diesel, remboursement à l’utilisateur final

                        Voies et moyens no 16

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

            Essence

Réduction de la taxe à zéro, si le prix du brut dépasse 60 $ le baril sur le marché mondial, M-338 (Martin, K.)

Voir aussi sous le sous-titre susmentionné Carburant diesel et essence livrés en vrac

Véhicules énergivores, écoprélèvement

            Fourgonnettes adaptées, remboursement

                        Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Voies et moyens no 16

            Voies et moyens no 18

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Véhicules poids lourds

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Voies et moyens no 2

Voies et moyens no 3

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 7

Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Voies et moyens no 16

Voir aussi Bijoux; Produits du tabac; Taxes d’accise

Taxe d'accise, Loi

C-229 (McDonough)

C-275 (Wasylycia-Leis)

C-276 (Wasylycia-Leis)

C-314 (Silva)

C-380 (Thibault, L.)

C-401 (Stoffer)

C-404 (Lunney)

C-435 (Stoffer)

C-436 (Stoffer)

C-452 (Atamanenko)

Voies et moyens no 2

Voies et moyens no 3

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Voies et moyens no 16

Voies et moyens no 18

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Taxe de vente

            Voies et moyens no 3

            Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

            Voir aussi Produits du tabac

Taxe de vente des premières nations

Voies et moyens no 5 –  projet de loi C-13

Voies et moyens no 19

Taxe de vente du Québec. Voir Impôt sur le revenu—Crédits de taxe sur les intrants

Taxe de vente harmonisée (TVH)

Composante fédérale, réduction

Voies et moyens no 2

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Voies et moyens no 16

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Taxe d'entrée. Voir Canadiens d'origine chinoise

Taxe sur les produits et services (TPS)

Acomptes provisionnels, base minimale

            Voies et moyens no 16

Arrangements commerciaux divers

            Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Exemption ou détaxe

Administrations scolaires

C-452 (Atamanenko)

M-95 (Davies)

Voies et moyens no 16

Articles de lecture, C-401 (Stoffer)

Biens meubles incorporels, exportations

            Voies et moyens no 16

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Combustibles de chauffage domestique

            C-435 (Stoffer)

Congrès étrangers

            Voies et moyens no 16

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Livres et brochures, C-229 (McDonough)

Logement abordable, M-43 (Davies)

Matériel d'alphabétisation, C-276 (Wasylycia-Leis)

Organismes de bienfaisance, fournitures d’immeubles et produits fournis avec ces immeubles

            Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Produits de santé naturels, C-404 (Lunney)

Produits d'hygiène féminine, serviettes et tampons hygiéniques, C-275 (Wasylycia-Leis)

Municipalités, certaines activités

            Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Recouvrement de dettes par les agents des institutions financières

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Santé : orthophonie, travailleur social, expanseur du volume plasmatique, benzodiazépines, véhicules adaptés

            Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Services de sage-femme

            Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Services funéraires

C-436 (Stoffer)

M-274 (Wasylycia-Leis)

Transport scolaire

            Voies et moyens no 16

Visiteurs, remboursement

Voies et moyens no 7

Voies et moyens no 16

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

                        Voyages organisés

                                    Voies et moyens no 16

                                    Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Frais de repas des camionneurs, remboursement

            Voies et moyens no 16

Ministre responsable, pouvoir discrétionnaire

            Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Réduction

Détournement au profit d'intermédiaires, évitement, mesures, Q-85 (Christopherson)

Voies et moyens no 2

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Statisticien en chef, pouvoir discrétionnaire

            Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40

Voies et moyens no 16

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Voir aussi Politique fiscale; Programme du remboursement de la taxe sur les produits et services aux visiteurs

Taxe sur les produits et services des premières nations

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Taxe sur les produits et services des premières nations, Loi

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13

Taxe sur l'essence

Recettes, partage, secteurs non constitués en municipalités, participation, Q-83 (Valley)

Taxes d’accise

            Voies et moyens no 12  - projet de loi C-40

            Voies et moyens no 18

Taxes et droits provinciaux. Voir Fiscalité—Fililiales

TCPS. Voir Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Techniques d’enquête

            Modernisation. Voir Télécommunications—Interception licite d’information

Techniques relationnelles familiales. Voir  Semaine nationale pour le mariage sain—Promotion

Technologie. Voir Science et technologie

Technologies génétiques restrictives. Voir Semences agricoles

Technologies Terminator

            Application à certains types de semences. Voir plutôt Semences Terminator

Télécommunicateurs. Voir Télécommunications—Interception licite

Télécommunications

            Interception licite d’information et fourniture de renseignements sur les abonnés par les télécommunicateurs, responsabilités nouvelles liées à la

modernisation des techniques d’enquête, C-416 (Jennings)

Voir aussi Accord général sur le commerce des services—Négociations; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Services de télécommunication

Télécopie. Voir Élections fédérales—Bureaux de campagne

Télédiffuseurs privés. Voir Télévision—Cotes d’écoute

Télédiffusion. Voir Afghanistan—Président; Australie—Premier ministre; Comités de la Chambre—Radiodiffusion et télédiffusion

Téléfilm Canada

C-2

Téléfilm Canada, Loi

C-2

Telegdi, l’hon. Andrew (Lib.—KitchenerWaterloo)

            Drapeau national, M-310

Téléphones cellulaires

Utilisation du téléphone cellulaire en conduisant un véhicule automobile, infraction pénale, C-323 (Pacetti)

Téléphonie. Voir Élections fédérales—Bureaux de campagne

Télévision

Chaînes Avis de Recherche et All Points Bulletin, désignation d'intérêt général, M-195 (Pacetti)

Cotes d’écoute de la programmation canadienne, analyse et gouvernement, soutien aux télédiffuseurs privés, mesures, Q-196 (Angus)

Réglementation, avantages, valeur financière approximative à l’encontre de la concurrence étrangère et pour chaque radiodiffuseur privé, Q-197 (Angus)

Voir aussi Émissions de télévision; Publicité électorale—Sous-titrage

Temelkovski, Lui (Lib.—Oak Ridges—Markham)

République de Macédoine, C-443

Service des postes, M-170

Témoins, protection. Voir Programme de protection des témoins

Tenzin Gyatso, 14e dalaï-lama. Voir Dalaï-lama—Citoyen canadien honoraire

Terminator. Voir Semences Terminator

Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

Impacts environnementaux et nuisances aux activités établies et mesures d'atténuation possibles, Q-20 (Cullen, R.); Q-21 (Cullen, R.);  Q-73 (Cullen, R.); Q-74 (Cullen, R.)

Terre-Neuve-et-Labrador. Voir Fonds de diversification de Goose Bay; Mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, Loi; Paiements de péréquation—Supplémentaires; Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, Loi ; Routes et autoroutes

Terre-Neuve, île. Voir Transports—Île de Terre-Neuve

Terres agricoles. Voir Port de Vancouver—Roberts Bank

Terres agricoles écosensibles. Voir Pont Golden Ears

Terres des premières nations

            Gestion, loi habilitante, adaptation aux concepts et à la terminologie propres au droit civil du Québec

                        S-6

            Voir aussi Gestion des terres des premières nations, Loi

Terres écosensibles. Voir Impôt sur le revenu—Dons de titres cotés en bourse et de fonds de terre écosensibles; Pont Golden Ears

Territoires. Voir Alphabétisation—Dépenses fédérales; Assurance-maladie—Cotisations; Écofiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements

climatiques—Financement; Fête du Canada—Célébrations; Formation professionnelle—Dépenses fédérales; Paiements aux provinces et territoires;

Paiements de transfert du gouvernement; Pauvreté—Seuils; Services à l'enfance—Paiements; Stratégie nationale antipauvreté—Mise en œuvre et le nom de territoires particuliers

Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.)

Paiement fédéral

Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52

Voir aussi Centre d’information de vol à Yellowknife; Parc national Nahanni; Services à l'enfance—Paiements—Supplémentaires

Terrorisme

États étrangers responsables, immunité de juridiction devant les tribunaux canadiens, levée, C-272 (Kadis); C-346 (Grewal)

Financement, activités

C-25

Infractions, investigation, enquête, arrestation, détention, prorogation de certains articles du Code criminel. Voir Code criminel—Art. 83.32

Mesures préventives, défensives ou dissuasives. Voir plutôt Antiterrorisme

Voir aussi Code criminel—Art. 83.32; Loi antiterroriste; Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi

Terry-Fox, brise-glaces. Voir Brise-glaces

Textile et vêtement, industries. Voir plutôt Industrie du textile et du vêtement

Textiles. Voir Vêtements et textiles—Importations

The Perimeter Institute for Theoretical Physics. Voir plutôt Perimeter Institute for Theoretical Physics

Thermopompe. Voir Impôt sur le revenu

Thibault, Louise (BQ—Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques; Ind.—Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques à compter du 12 avril 2007)

Sièges sociaux, C-380

Thibault, l'hon. Robert (Lib.—Nova-Ouest)

Centre Pearson pour le maintien de la paix, M-311

Port de Digby, N.-É., Q-23

Programme des ports pour petits bateaux, Q-288

Questions inscrites au Feuilleton, Q-23; Q-288

Thompson, Myron (PCC—Wild Rose)

Arrestation sans mandat, C-296

Crime avec violence, C-350

Libération conditionnelle, C-351

Tibet

Chef spirituel et souverain. Voir Dalaï-lama

Voir aussi Relations Chine-Tibet

Tilson, David (PCC—Dufferin—Caledon)

Allusions à Tilson

            Président du Comité législatif sur le projet de loi C-2

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)—C-2—Nomination

Justice pénale, C-282

Mois de la sclérose latérale amyotrophique, C-244

Timbres-poste

Impression au pays obligatoire, M-94 (Davies)

Voir aussi Canadiens d'origine croate—Internement; Canadiens d’origine italienne—Excuses

Timmins—Baie James, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale; Logement

Titres cotés en bourse. Voir Impôt sur le revenu—Dons de titres cotés en bourse et de fonds de terre écosensibles

Titres de compétences

            Étrangers, évaluation et reconnaissance, agence canadienne, création, P-10 (Chow); Q-134 (Chow)

            Voir aussi Professionnels—Formés à l’étranger

Titulaires de charge publique

Après-mandat

C-2

Interdictions

C-2

Voir aussi Lobbyistes

Tobique—Mactaquac, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale—Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest

Torngat. Voir Parc national des Monts-Torngat du Canada

Toronto—Danforth, circonscription électorale

            Nom, modification, C-391 (Layton)

            Voir aussi Logement

Toronto, Ont.

            Secteur riverain, initiatives et investissements fédéraux, Q-241 (Chow)

Voir aussi Administration portuaire de Toronto; Aéroport des îles de Toronto; Transport aérien

Torture. Voir Droits de la personne; Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture

Tour de la Paix. Voir Drapeau national—En berne

Toxicomanes

VIH, infection, santé publique, problème, M-44 (Davies)

Voir aussi Adolescents; Centre d’injection supervisé Insite

Toxicomanie. Voir Adolescents—Toxicomanes

TPS. Voir Taxe sur les produits et services

Trafic de drogues. Voir Drogues

Trafic de personnes. Voir plutôt Traite de personnes

Trafic de produits du tabac. Voir plutôt Contrebande

Train de banlieue dans l’île de Vancouver

            Aide gouvernementale à ce service de transport en commun, Q-233 (Crowder)

Trains. Voir Transport ferroviaire—Bétail tué par les trains

Traité autochtone. Voir Premières nations Atikamekw

Traité de l’Atlantique Nord. Voir Organisation du Traité de l’Atlantique Nord