Conformément à article 34(1) du Règlement, Hedy Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, 31^e session annuelle, Bucarest (Roumanie), du 29 juin au 3 juillet 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-61-01.

Conformément à article 34(1) du Règlement, Hedy Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), 22^e réunion d'automne, Dublin (Irlande), du 2 au 4 octobre 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-61-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Julie Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, réunions conjointes de la commission de la défense et de la sécurité (DSC), la commission de l'économie et de la sécurité (ESC), et la commission politique (PC), Bruxelles (Belgique), du 19 au 21 février 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-50-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Julie Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, visite conjointe de la Sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR) et de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER), New York, New York et Philadelphie, Pennsylvanie (États-Unis d'Amérique), du 22 au 26 avril 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-50-02.

Hedy Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité, « Sauver plus de vies : Amélioration des lignes directrices, de l’accès et des résultats concernant le dépistage du cancer du sein ». — Document parlementaire n^o 8510-451-1.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud), le projet de loi C-216, Loi édictant la Loi sur la protection des mineurs dans l’ère du numérique et modifiant deux lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Don Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Gord Johns (Courtenay—Alberni), le projet de loi C-217, Loi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et la Loi de l’impôt sur le revenu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Anju Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle), une au sujet de l'environnement (n^o 451-00058);

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du transport (n^o 451-00059);

— par Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), une au sujet de la fiscalité (n^o 451-00060).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025).

Lena Metlege Diab (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyée par Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre souligne le travail impressionnant déployé dans les derniers jours par les policiers de la Sûreté du Québec et de la Police provinciale de l'Ontario à la suite de la disparition de la petite Claire Bell et qu'elle salue et remercie les centaines de bénévoles, témoins et groupes qui ont offert leur soutien pour les opérations de recherche et ont contribué de près ou de loin a I'heureuse résolution de cette affaire.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Lena Metlege Diab (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyée par Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 16 juin 2025, Peter Schiefke (Vaudreuil), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-451-2.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 et 3) est déposé.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Revue économique et financière – juin 2025 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-1232-06. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par Heath MacDonald (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2025-272, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire n^o 8560-451-719-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par Jill McKnight (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— par Jill McKnight (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R., 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.