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Q-1516
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lundi 5 octobre 2026 |
En ce qui concerne les effets, sur les consommateurs, du plan du gouvernement pour privatiser certains aéroports : a) quelles garanties, le cas échéant, le gouvernement a-t-il obtenues que les droits d’atterrissage et les prix des billets d’avion n’augmenteront pas en raison de la privatisation; b) quels sont les détails de toute analyse réalisée par le gouvernement sur les effets de son plan pour privatiser ces aéroports, notamment les personnes qui ont réalisé l’analyse, ce qu’elles ont analysé et leurs constatations et conclusions? |
En attente d'une réponse |
vendredi 20 novembre 2026 |
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Q-1515
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lundi 5 octobre 2026 |
En ce qui concerne la dispense relative aux services de traversier prévue par la réglementation sur le pilotage accordée par Transports Canada aux bâtiments de British Columbia Ferry Services Inc. (BC Ferries) qui effectuent des déplacements non réguliers : a) quels sont les détails de chaque cas auquel la dispense a été accordée, y compris les dates, les conditions et le mode de mise en œuvre; b) la dispense relative aux services de traversier s’applique-t-elle à tous les exploitants de traversiers et à toutes les régions visées par la réglementation sur le pilotage, ou, si ce n'est pas le cas, à quels endroits et dans quelles situations la dispense n’est-elle pas applicable; c) quelle a été la réaction de l’Administration de pilotage du Pacifique à cette dispense, et l’Administration continuera-t-elle d’exiger la présentation d’une demande de dérogation et d’un avis en vertu de l’article 25.14; d) la dispense accordée aux bâtiments de BC Ferries est-elle valide en permanence, même en dehors des itinéraires réguliers; e) la dispense relative aux services de traversier s’applique-t-elle (i) aux repositionnements et aux déplacements dans les chantiers navals, (ii) aux essais en mer, (iii) aux déplacements de convoyage, (iv) aux mouvements à destination et en provenance d’un lieu de mise en rade, (v) aux déplacements en affrètement et aux excursions qui ne figurent pas dans un horaire publié, (vi) aux déplacements effectués sans passagers ni marchandises; f) quelle explication Transports Canada donne-t-il sur la manière dont la prise en compte du savoir local est garantie dans le cadre de la dispense relative aux services de traversier durant les déplacements non réguliers des navires d’une jauge brute de 10 000 ou plus; g) quelles sont les recommandations de Transports Canada concernant la conduite à tenir par les capitaines dans les situations provisoires où ils reçoivent l’ordre de naviguer hors route dans une zone de pilotage obligatoire où il y a des raisons légitimes de craindre que le voyage ne soit pas sûr sans pilote? |
En attente d'une réponse |
vendredi 20 novembre 2026 |
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Q-1283
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mercredi 10 juin 2026 |
En ce qui concerne le projet de train à grande vitesse Alto du gouvernement : est-ce qu’une présentation sur le projet a été faite au Conseil du Trésor avant qu’une demande de propositions ne soit publiée pour le projet Alto et, le cas échéant, quel était le numéro de la présentation au Conseil du Trésor et sa date d’approbation? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1282
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mercredi 10 juin 2026 |
En ce qui concerne le réaménagement des effectifs à Transports Canada : a) quel est le nombre de postes supprimés au sein du Groupe de la sécurité et de la sûreté qui est chargé de la surveillance du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport, au total et ventilé par type de poste; b) outre les postes supprimés en a), y a-t-il d’autres postes liés à la sûreté du transport aérien qui sont supprimés, et, le cas échéant, quelle est la ventilation de ces postes? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1243
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vendredi 29 mai 2026 |
En ce qui concerne les informations dont dispose le gouvernement sur les incidents de substitution d’étiquettes de bagages dans les aéroports canadiens, ventilé pour chacune des cinq dernières années : a) combien (i) de personnes, (ii) de bagages, selon les données dont dispose le gouvernement ou ses estimations, ont été victimes de substitution d’étiquettes de bagages, au total et ventilé par aéroport; b) quelle est la procédure d’enquête en cas d’incident de substitution d’étiquettes de bagages; c) combien de poursuites pénales ont été engagées contre les personnes soupçonnées d’avoir commis ce délit, au total et ventilées par lieu du délit présumé; d) quel est le volume de stupéfiants et d’autres marchandises illégales que le gouvernement estime avoir été expédiés à l’aide d’étiquettes de bagages échangées, ventilé par type de stupéfiant ou de marchandise illégale; e) quelles procédures spéciales, s'il y a lieu, Transports Canada a-t-il mises en place dans les aéroports canadiens pour empêcher l’échange d’étiquettes de bagages, et quand chaque mesure a-t-elle été mise en place? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1242
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vendredi 29 mai 2026 |
En ce qui concerne les informations détenues par le gouvernement sur les infractions commises dans les aéroports par des employés de ces derniers, ventilé par année pour les 10 dernières années et par aéroport : a) combien d’incidents liés à des activités criminelles dans les aéroports le gouvernement a-t-il recensés, au total et ventilés par type d’infraction ou d’activité illégale; b) ventilés par type de crime ou d’activité illégale en a), combien ont été (i) signalés aux services de police, (ii) poursuivis en justice; c) combien d’employés d’aéroport le gouvernement sait-il ont été impliqués dans des crimes ou des activités illégales dans les aéroports canadiens, et parmi ceux-ci, combien ont vu leur habilitation de sécurité révoquée à la suite de ces crimes ou activités illégales; d) à quelle date le gouvernement a-t-il pris connaissance de la présence du crime organisé dans les aéroports canadiens, et quels sont les détails de toutes les mesures spéciales que le gouvernement a prises pour éliminer les activités du crime organisé dans les aéroports canadiens, y compris la date à laquelle chaque mesure a été mise en œuvre? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1078
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vendredi 17 avril 2026 |
En ce qui concerne la Direction générale du transport de marchandises dangereuses de Transports Canada : a) combien d’employés de la Direction générale ont reçu un avis de réaménagement des effectifs; b) quelle est la ventilation des employés qui ont reçu cet avis selon le titre de leur emploi; c) combien de postes à la Direction générale du transport de marchandises dangereuses (i) seront éliminés, (ii) sont soumis à un examen qui pourrait déboucher sur leur élimination ou leur réaménagement; d) quel a été le budget de la Direction générale pour l’exercice 2025-2026; e) combien d’argent sera économisé grâce aux réductions apportées à la Direction générale dans le cadre du réaménagement des effectifs du gouvernement? |
Réponse obtenue |
mercredi 3 juin 2026 |
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Q-989
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lundi 23 mars 2026 |
En ce qui concerne la stratégie Construire, collaborer et acheter du gouvernement et le recours à des consultants externes : a) comment le gouvernement concilie-t-il la politique Achetez canadien avec le recours continu aux offres à commandes principales et nationales pour les sociétés multinationales de conseils, et quel est l’impact sur les sociétés canadiennes ayant des sociétés affiliées, des filiales et des sociétés en réseau; b) quelle part des 186 millions de dollars alloués dans le budget de 2025 pour la mise en œuvre des politiques est versée à des consultants externes afin d’aider le gouvernement à moderniser ses propres règles d’approvisionnement, et quelles sociétés ont obtenu des contrats liés à ce travail? |
Réponse obtenue |
vendredi 8 mai 2026 |
