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Vote no 1318

42e législature, 1re session

Jour de séance no 418 - jeudi, mai 16, 2019

Projet de loi C-266

Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées

Parrain du Projet de loi:
James Bezan

Dernière étape franchie:
Événements comité sans renvoi à un comité (18 juin 2019)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 16 mai 2019


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 224
Contre: 38
Pairés: 0
Total: 262

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote du député Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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