Détails du vote

Vote n° 678

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 303 - MARDI 29 MAI 2018
Parrain :
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
Motion:
Affaires émanant du gouvernement no 22 (Amendement à G-22) (amendement)

Que la motion soit modifiée par :

a) adjonction au paragraphe b) de ce qui suit : « et si un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion présentée en vertu de l’article 78 ou 57 du Règlement relativement à tout projet de loi concernant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada, il soit différé au mercredi 5 décembre 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales; »;

b) suppression du paragraphe (j)
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 29 mai 2018
Détails des résultats Afficher par : Député(e) | Parti | Province/Territoire | Résultat
Exporter les résultats de recherche - XML