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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 2 - Examen des textes réglementaires

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 24 mars 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Rapport 1 - Violence faite aux femmes autochtones

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 7 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (c) 2013-2O14 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubirque INDUSTRIE

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 6 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 5 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Examen du Bureau de régie interne - BRI

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 5 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 2 - Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 5 mars 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 5 mars 2014
LIAI Comité de liaison

Rapport 2 - Dépenses et activités des comités - 1er avril 2013 au 31 décembre 2013

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 4 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 1 - La reconnaissance des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 3 mars 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 1 - Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 27 février 2014

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