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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 41 Mercredi 1 février 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Réunion 41 Mercredi 1 février 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Réunion 41 Mercredi 1 février 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Réunion 41 Mercredi 1 février 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 1 février 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Mercredi 1 février 2017
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada

Début de l'étude Mercredi 1 février 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes

Début de l'étude Mercredi 1 février 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

Réunion 41 Mardi 31 janvier 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)

Réunion 42 Mardi 31 janvier 2017
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