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Q-552
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lundi 27 octobre 2025 |
En ce qui concerne les voyages à l’étranger du premier ministre du 14 mars 2025 à aujourd’hui : a) combien d’argent au total a servi à couvrir les frais d’hôtel du premier ministre et des personnes qui l’accompagnaient, ventilé par voyage et par exercice; b) combien ont coûté, au total, les services de traiteur offerts sur les vols du premier ministre, ventilé par voyage et par exercice; c) quels sont les noms et adresses des hôtels où le premier ministre a séjourné, ventilés par voyage? |
En attente d'une réponse |
vendredi 12 décembre 2025 |
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Q-398
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jeudi 2 octobre 2025 |
En ce qui concerne les conditions imposées par l'ancienne ministre des Finances à la vente de HSBC Canada à la Banque Royale du Canada en décembre 2023 : a) quelles sont les conditions qui sont pleinement remplies à la satisfaction du gouvernement en date du 2 octobre 2025; b) quelles sont les conditions qui ne sont pas remplies à la satisfaction du gouvernement en date du 2 octobre 2025; c) pour chacune des conditions qui ne sont pas remplies, quel délai le gouvernement a-t-il fixé pour qu’elle soit atteinte, et quelles sont les conséquences en cas de défaut; d) des mesures punitives ont-elles été prises contre la Banque Royale du Canada pour non-respect des conditions, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces mesures? |
En attente d'une réponse |
mercredi 19 novembre 2025 |
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Q-355
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lundi 22 septembre 2025 |
En ce qui concerne l’utilisation de l’intelligence artificielle par le gouvernement, ventilé par ministère, agence, société d’État ou autre organisme gouvernemental : l’intelligence artificielle a-t-elle servi à rédiger une réponse à une pétition, quelle qu’elle soit, y compris les pétitions électroniques, et, le cas échéant, (i) à quoi a-t-elle servi, (ii) quel programme d’intelligence artificielle a été utilisé, (iii) sur quel sujet portait la pétition en cause, quel député parrainait la pétition en cause et quelle était la date de la pétition en cause? |
Réponse obtenue |
vendredi 7 novembre 2025 |
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Q-354
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lundi 22 septembre 2025 |
En ce qui concerne l’élimination des obstacles commerciaux fédéraux, ainsi que les exceptions à l’Accord de libre-échange canadien : a) le gouvernement a-t-il effectué une analyse interne de l’incidence économique que ces éléments pourraient avoir sur la croissance du produit intérieur brut, les économies annuelles, la réduction des coûts commerciaux et le revenu des ménages et, le cas échéant, quels sont les résultats de cette analyse; b) le gouvernement a-t-il effectué une évaluation des coûts et des avantages en ce qui concerne la création d’emplois, les effets sur les salaires et les répercussions financières sur le budget fédéral et les budgets provinciaux et, le cas échéant, quels sont les résultats de cette évaluation? |
Réponse obtenue |
vendredi 7 novembre 2025 |
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Q-170
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jeudi 12 juin 2025 |
En ce qui concerne le budget principal des dépenses de 2025-2026 : a) quel est le montant total des recettes nettes prévues pour l’exercice 2025-2026, ventilé par ministère, organisme et société d’État;
b) quelle est la ventilation de a) par source de recettes; c) quel est le montant total des dépenses brutes, ventilé par ministère, organisme et société d’État; d) quelle est la ventilation de c) par type de dépense? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-167
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jeudi 12 juin 2025 |
En ce qui concerne les professionnels de la santé travaillant dans les collectivités rurales et éloignées et leur admissibilité à l’exonération de remboursement des prêts d’études canadiens : a) quelles sont précisément les professions ouvrant droit à cette exonération; b) quelles sont les professions de la santé qui ne sont pas admissibles à cette exonération; c) pourquoi a-t-on exclu les professions mentionnées en b); d) le gouvernement revoit-il la liste des professions admissibles en envisageant d’éventuels changements et, le cas échéant, quels sont les détails de ce processus de révision? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
