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Parlement du Canada

Rapport à la population
canadienne 2025

Activités des députées et députés

Les députées et députés ont de nombreuses responsabilités. Voici quelques renseignements qui vous aideront à mieux comprendre le travail que les élues et élus effectuent.

À la Chambre

La Chambre des communes est le lieu où les députées et députés se réunissent pour tenir des discussions et prendre des décisions sur des questions importantes pour les Canadiennes et Canadiens. Le Président de la Chambre des communes et les autres présidentes et présidents de séance supervisent ces activités.

En Chambre, les députées et députés peuvent d’habitude :

proposer, débattre et voter de nouvelles lois;
examiner et approuver la manière dont les fonds publics sont dépensés;
poser des questions au gouvernement pour qu’il rende compte de ses actions;
débattre d’importants sujets d’actualité;
présenter des pétitions (en version papier ou électronique) au nom du public;
recevoir des documents officiels provenant de ministères, de comités et d’autres bureaux parlementaires.

Statistiques sur la Chambre (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025)

  • Jours de séance

    98

  • Questions écrites présentées

    944

  • Déclarations et décisions rendues par le Président et d’autres occupants du fauteuil en réponse à des rappels au Règlement ou à des questions de privilège

    44

  • Documents parlementaires déposés

    2 468

Entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, la Chambre a siégé 821 heures. Les sujets les plus discutés à la Chambre ont été l’économie verte, les droits du Parlement, la taxe sur les émissions carboniques, le budget de 2024, le logement, le coût de la vie, le Budget principal des dépenses 2024‑2025, les marchés publics, les activités influencées par l’étranger et les peuples autochtones.

Comparution devant la Chambre des Communes

Pour la première fois depuis 1913, la Chambre des communes a exercé son pouvoir d’assigner un témoin à comparaître pour être réprimandé et répondre aux questions au barreau devant la Chambre. Cela s’est produit parce que la Chambre a jugé que cette personne avait commis un outrage au Parlement en refusant de répondre aux questions d’un comité parlementaire. La personne s’est tenue à la barre en laiton qui sépare le public de la Chambre, pour recevoir une réprimande officielle du Président et répondre aux questions.

Par l’entremise du Président, les députés ont ensuite posé des questions sur les raisons de l’assignation de cette personne. Ce processus a permis de montrer que la Chambre a le droit de mener ses propres enquêtes, d’exiger que des témoins comparaissent devant la Chambre et qu’ils répondent pleinement aux questions, et de demander des comptes aux personnes qui ne respectent pas les procédures parlementaires.

L’endroit où une personne parle ou témoigne devant le Barreau à la Chambre des communes
Une vue de la Chambre des communes vide depuis le plancher, regardant vers le fauteuil du Président

Prorogation de la session parlementaire et dissolution de la législature

Début 2025, la gouverneure générale a annoncé, sur recommandation du premier ministre, « la prorogation du Parlement ». Il s’agit d’un terme qui signifie la fin d’une session parlementaire. Dans ce cas‑ci, c’est la fin de première session de la 44e législature. La prorogation entraîne la suspension de toutes les activités de la Chambre jusqu’au début de la prochaine session parlementaire. La Chambre et les comités ne se réunissent pas pendant cette période, et la plupart des débats sur les projets de loi et les motions ainsi que d’autres travaux parlementaires prennent fin.

Le 23 mars 2025, la veille du début prévu de la deuxième session, la gouverneure générale a officiellement proclamé la dissolution de la 44e législature, là encore, sur recommandation du premier ministre. La 44e législature a donc pris fin. Ensuite, une élection générale a été déclenchée et fixée au 28 avril 2025, donnant ainsi lieu à la 45e législature.

Occasions d’emploi pour les étudiantes et étudiants

Chaque année, de jeunes Canadiennes et Canadiens ont l’occasion de travailler à la Chambre, au cœur même de la démocratie du Canada, grâce à deux programmes : le Programme des pages et le Programme de stage parlementaire (PSP).

Dans le Programme des pages, 40 étudiantes et étudiants de première année et de partout au Canada sont embauchés pour travailler à temps partiel à la Chambre des communes. Les pages aident les députées et députés et découvrent de près le fonctionnement du Parlement.

Le PSP fut lancé en 1970 et s’adresse aux nouveaux diplômés universitaires. Il offre aux stagiaires un emploi non partisan à temps plein, qui leur permet de travailler avec des députées et députés du gouvernement et de l’opposition. Les stagiaires rencontrent également des décideurs, partent en voyages d’étude et effectuent des recherches.

Dans le cadre du PSP et à compter de 2025‑2026, les stagiaires seront inscrits en tant qu’étudiantes et étudiants de deuxième cycle à l’Université d’Ottawa. Ils recevront une bourse d’études et obtiendront un certificat d’études supérieures en administration publique.

Un page de la Chambre des communes reçoit une épinglette

En comité

Les comités sont de petits groupes de députées et députés qui examinent des questions précises.

  • Ils étudient des questions liées à leur domaine d’intérêt.
  • Ils examinent de nouvelles lois proposées.
  • Ils regardent la manière dont le gouvernement dépense les fonds publics.

Pour obtenir de l’aide dans ce travail, ils invitent souvent des fonctionnaires du gouvernement, des spécialistes et des membres du public à leur communiquer de l’information. Une fois leur travail terminé, les comités présentent leurs conclusions à la Chambre des communes et font des recommandations sur les mesures à prendre.

Il existe différents types de comités :

  • Les comités permanents : il s’agit de comités permanents créés en vertu du Règlement de la Chambre des communes. Ils ont le pouvoir d’étudier toutes les questions relatives à leur mandat et aux différents ministères qui leur sont confiés par la Chambre.
  • Les comités mixtes permanents : ces comités permanents sont composés de sénatrices et sénateurs et de députées et députés. Ils sont créés en vertu du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre.
  • Les comités spéciaux : il s’agit de comités temporaires créés par la Chambre pour examiner des questions précises. Ils cessent d’exister une fois qu’ils ont terminé leur travail ou lorsque la Chambre cesse de siéger.
  • Les comités mixtes spéciaux : ce sont aussi des comités temporaires, mais composés de sénatrices et sénateurs et de députées et députés. Ils sont créés par le Sénat et la Chambre et cessent d’exister une fois qu’ils ont terminé leur travail ou lorsque la Chambre cesse de siéger.

Le travail des comités en chiffres

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, les comités ont tenu 964 réunions. Ce nombre tient compte des réunions des comités permanents et des comités spéciaux ainsi que de leurs sous‑comités. Au cours de cette période, 3 795 témoins ont comparu devant les comités en personne ou par vidéoconférence. Les comités ont également présenté 150 rapports à la Chambre des communes et reçu 1 892 soumissions écrites, appelées mémoires. Ces mémoires, ainsi que d’autres informations, aident les comités à mieux comprendre les questions qu’ils étudient et à étayer les recommandations qu’ils formulent dans leurs rapports à la Chambre.

Table de comité avec une rangée de micros numérotés.

Voici quelques‑uns des sujets sur lesquels les comités ont fait rapport :

  • l’amélioration du soutien aux vétéranes canadiennes;
  • la promotion de la santé des enfants pour les générations futures;
  • l’aide aux étudiantes et étudiants autochtones pour obtenir un diplôme et réussir;
  • le renforcement de la diplomatie du Canada sur la scène internationale;
  • la lutte contre le vol de voitures au Canada;
  • les répercussions de l’intelligence artificielle sur les travailleuses et travailleurs canadiens;
  • la lutte contre l’antisémitisme et l’islamophobie;
  • l’amélioration des secours aux personnes sinistrées et du travail des Forces armées canadiennes au pays.

Les employées et employés de l’Administration de la Chambre appuient les comités. Ces personnes coordonnent la tenue de réunions, préparent des documents et aident à organiser la participation des témoins. Elles conseillent également les députées et députés ainsi que leur personnel sur les règles et les usages des comités, notamment en donnant de l’information sur le processus législatif, et rédigent des amendements sur les projets de loi étudiés en comité au nom des députées et députés. Les employées et employés publient également des avis de réunion à la demande du président de chaque comité et rédigent le procès‑verbal des délibérations après chaque réunion de comité.

À l’extérieur de la cité parlementaire

Les comités font des déplacements au Canada et à l’étranger pour étudier des questions liées à leur mandat.

Par exemple, en 2024 :

  • le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord s’est rendu à New York en avril pour assister à un événement des Nations Unies sur les questions autochtones;
  • le Comité permanent de la santé a parcouru le pays en mai pour en apprendre davantage sur les opioïdes et les drogues toxiques;
  • le Comité permanent de la sécurité publique et nationale s’est rendu à Montréal pour étudier le problème de vol de voitures au Canada.

Réunions informelles

Parfois, les comités choisissent de rencontrer de façon informelle des parlementaires et des fonctionnaires étrangers qui sont en visite au Canada. Comme ces rencontres ne sont pas des réunions officielles de comité, elles peuvent se tenir dans un cadre plus décontracté. Cela permet d’avoir des conversations différentes de celles qui ont lieu habituellement dans les réunions officielles.

Au cours de l’année écoulée, les membres de comités ont tenu de nombreuses réunions informelles avec des homologues étrangers pour discuter d’intérêts et de défis communs.

  • Mai

    Le Comité permanent de la défense nationale a rencontré une délégation allemande pour discuter de défense et des activités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en Europe.

  • Octobre

    Le Comité permanent de la santé et le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont rencontré une délégation de membres du Congrès américain.

  • Novembre

    Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le Comité permanent des anciens combattants ont accueilli une délégation de parlementaires ukrainiennes. Ils ont discuté des expériences des femmes parlementaires et de la réintégration des anciens combattants dans la société après leur service militaire.

Dans les forums internationaux et interparlementaires

La diplomatie parlementaire renvoie au dialogue et à la coopération entre les organismes de législation du monde entier. Le Président de la Chambre et les députées et députés représentent le Parlement du Canada sur la scène internationale de bien des façons. Au cours de l’année écoulée, ils ont rencontré d’autres parlementaires, pris part à des discussions sur des enjeux nationaux et mondiaux, et défendu les intérêts du Canada. Ils ont également contribué à promouvoir la démocratie et à renforcer les liens sociaux et économiques avec d’autres pays.

Rôle diplomatique du Président

En plus de son rôle à la Chambre des communes, le Président de la Chambre a des fonctions cérémonielles et diplomatiques. Il accueille et rencontre les cheffes et chefs d’État, les présidentes et présidents d’assemblées ainsi que les diplomates en visite au pays. Il dirige également des missions parlementaires à l’étranger afin de favoriser des relations positives dans le monde entier.

En 2024‑2025, le Président Fergus a visité plusieurs pays dans le cadre de voyages officiels, plus précisément le Kenya, le Rwanda, l’Algérie, l’Ukraine et la Pologne. Il a également représenté le Canada lors d’importantes rencontres internationales, notamment les réunions de l’Union européenne, de l’OTAN et des présidents d’assemblées parlementaires des pays du G7.

Une délégation de députés de la Chambre des communes en visite en Ukraine, menée par le Président Fergus, pose devant les drapeaux du Canada et de l'Ukraine.

Statistiques sur les activités de diplomatie parlementaire du Président (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025)

  • Activités au pays en personne

    63

  • Activités à l’étranger en personne

    8

  • Activités virtuelles

    3

Conférences

Le Canada envoie souvent des délégations à des réunions interparlementaires liées à des organisations comme le Commonwealth, la Francophonie et l’OTAN. En 2024, le Canada a été l’hôte de deux rencontres et a accueilli à Montréal des délégations de tous les parlements participants.

Du 5 au 9 juillet, quelque 350 déléguées et délégués de 50 parlements et organisations interparlementaires francophones se sont réunis à Montréal pour la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Les participantes et participants ont écouté un discours de Louise Mushikiwabo, présidente de l’Organisation internationale de la Francophonie, et adopté des résolutions sur des questions comme la protection de la biodiversité et la promotion de la paix et de la sécurité en République démocratique du Congo.

Du 22 au 25 novembre, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN a envoyé 57 délégations (un total de 260 législatrices et législateurs) à sa 70e session annuelle. Des recommandations stratégiques concernant divers sujets ont été formulées pendant la session et présentées aux parlements membres, et les sujets portaient notamment sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire et le soutien continu à l’Ukraine par l’entremise d’une aide militaire, financière et humanitaire.

Une grande salle de réunion avec de nombreuses personnes assises à de longues tables. La salle est aménagée pour une assemblée interparlementaire de l'OTAN, avec des drapeaux de différents pays en arrière-plan.

Associations parlementaires

Les parlementaires participent à des activités diplomatiques en faisant partie d’associations parlementaires et de groupes interparlementaires. Ces activités leur donnent l’occasion d’organiser des discussions avec leurs homologues d’autres pays. La Chambre des communes et le Sénat travaillent ensemble pour gérer 13 associations et rendre compte des activités de ces associations.

En 2024‑2025, les parlementaires canadiens ont participé à plus de 185 événements organisés par des associations parlementaires et des groupes interparlementaires, comme :

Logo de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth

Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth

Du 3 au 8 novembre, des déléguées et délégués canadiens ont assisté à la 67e Conférence parlementaire du Commonwealth à Sydney, en Australie. Les délégations ont discuté des principaux défis du Commonwealth en matière de gouvernance, ont participé au forum des Femmes parlementaires du Commonwealth, ont débattu de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les processus et les pratiques parlementaires, et ont convenu d’une série de recommandations pour les parlements du Commonwealth.

Logo du Groupe canadien de l’Union interparlementaire. Pour la démocratie. Pour tous.

Groupe canadien de l’Union interparlementaire

Du 13 au 17 octobre, des déléguées et délégués du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) ont assisté à la 149e Assemblée de l’UIP à Genève, en Suisse. La délégation a participé aux travaux des comités et aux discussions sur des sujets comme le contrôle des armes et le désarmement, le financement du système des Nations Unies et l’incidence de l’intelligence artificielle sur la démocratie et les droits de la personne. L’Assemblée a souligné également le 25e anniversaire de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.

Logo de l'Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni

Association interparlementaire Canada–Royaume‑Uni

Du 13 au 18 octobre, l’Association interparlementaire Canada–Royaume‑Uni a tenu une réunion au Royaume‑Uni. À Westminster, les membres de la délégation canadienne se sont entretenus avec leurs homologues du Parlement britannique sur des questions de commerce et de sécurité. La délégation a également visité un camp d’entraînement militaire à Lydd, où le Canada, le Royaume‑Uni et leurs alliés ont formé des forces ukrainiennes. Elle a aussi visité l’Assemblée d’Irlande du Nord pour mieux comprendre la situation politique en Irlande du Nord.

Logo de la Section canadienne de ParlAmericas

Section canadienne de ParlAmericas

Du 13 au 15 novembre, une délégation de la Section canadienne de ParlAmericas s’est rendue au Guatemala. Elle a rencontré le président Bernardo Arévalo et discuté de questions comme les relations économiques, les peuples autochtones et la participation des femmes au marché du travail. La délégation s’est entretenue aussi avec des secouristes guatémaltèques, ainsi que des représentantes et représentants de la société civile et des Nations Unies pour en savoir plus sur les droits des peuples autochtones.

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