L’hon. Greg Fergus, C.P., député
Président d’octobre 2023 à mai 2025
Je suis fier de vous présenter le Rapport à la population canadienne 2025. Cette nouvelle édition du rapport décrit le travail accompli par les députées et députés au cours de l’année écoulée avec le soutien de l’Administration de la Chambre, au nom des Canadiennes et des Canadiens ainsi que de notre démocratie parlementaire. Ce rapport témoigne aussi de notre attachement à la transparence et à l’obligation de rendre des comptes, principes qui orientent les activités parlementaires en permanence.
Cette année, les députées et députés ont travaillé avec la même rigueur, que ce soit en Chambre, en comité, dans les circonscriptions ou à l’étranger. Leurs débats ont porté sur des sujets d’actualité et d’intérêt public, comme l’économie et l’environnement, ainsi que d’enjeux sociaux importants pour la population canadienne. Les élues et élus ont également examiné plusieurs questions en comité, entendu des milliers de témoignages de partout au pays et rendu compte de leurs conclusions au Parlement et à la population canadienne.
Pendant la période 2024‑2025, les députées et députés ont participé à des échanges internationaux organisés par des associations et des groupes parlementaires. Ces échanges leur ont permis d’aborder avec des collègues du monde entier des enjeux d’envergure internationale qui touchent le Canada, de renforcer ainsi les liens sociaux et économiques avec d’autres nations et de défendre les intérêts du Canada à l’étranger.
En mon nom ainsi qu’en celui de toutes les personnes élues à la Chambre des communes, je tiens à réitérer notre fierté de servir les Canadiennes et Canadiens et de toujours faire passer leurs intérêts en priorité. J’espère que vous trouverez ce rapport tout aussi enrichissant qu’informatif.
Soucieuse d’anticiper les besoins de la Chambre des communes et ceux des personnes élues, puis d’y répondre, l’Administration de la Chambre a offert aux députées et députés sa gamme habituelle de services pendant la période 2024‑2025, tout en se préparant à la dissolution de la 44e législature et à l’ouverture de la 45e. Pour notre organisation, le mot « adaptation » a été le concept phare qui a guidé nos décisions et nos actes tout au long de l’année.
Afin d’assurer une continuité sans heurts des services offerts aux députées et députés pendant la période électorale et au‑delà, nous avons décidé de prolonger notre plan stratégique d’un an. Une recommandation a été faite en ce sens au Bureau de régie interne, qui l’a approuvé. Nous avons ainsi pu amorcer une évaluation stratégique interne de nos opérations, faire cadrer notre mission avec le contexte financier actuel, nous concentrer sur les priorités et maintenir notre solide réputation d’excellence du service.
Plusieurs initiatives ont été mises en place pour améliorer l’environnement des députées et députés, celui de leur personnel et des personnes qui travaillent pour l’Administration de la Chambre, mais aussi l’environnement des personnes qui sont invitées ou en visite. Parmi ces initiatives figurent notamment l’amélioration de l’accessibilité de l’enceinte parlementaire et de nos services, la mise à jour de programmes et de politiques en santé et sécurité au travail et le renforcement de la sécurité sur la Colline du Parlement et en dehors.
La façon dont nous avons réussi à faire face aux défis stimulants des derniers mois et la position favorable où nous nous trouvons pour appréhender l’avenir témoignent du talent exceptionnel des femmes et des hommes de notre effectif diversifié de professionnels, aptes à répondre à toute situation et à saisir des occasions d’innover. Forts de notre devise « Une Chambre, une équipe », nous sommes fiers de vous présenter les moyens que nous avons déployés pour appuyer la démocratie parlementaire canadienne.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique, l'Administration de la Chambre des communes a poursuivi ses efforts en mettant en œuvre plusieurs initiatives.
L’Administration de la Chambre joue un rôle clé dans le soutien apporté au travail de la Chambre des communes et des députées et députés. Elle veille au bon déroulement des activités quotidiennes de la Chambre et s’assure que les députées et députés ont tout ce dont ils ont besoin pour représenter leur électorat, discuter des lois et exercer leurs autres fonctions parlementaires.
L’Administration de la Chambre s’engage à améliorer ses services et à trouver des moyens de travailler plus efficacement. Elle vérifie régulièrement des fonctions essentielles et examine sa structure et sa gouvernance ainsi que ses processus internes. Ces tâches sont effectuées régulièrement pour offrir une prestation de services durable, efficace et de grande qualité.
Ces activités permettent à l’Administration de la Chambre de mener à bien sa mission, celle d’innover en vue d’anticiper les besoins de la Chambre, des députées et des députés et d’y répondre, pour appuyer la démocratie parlementaire.
« L’Administration de la Chambre est au cœur du fonctionnement du Parlement. La création d’un environnement d’évaluation agile et d’amélioration continue permet à l’organisation de s’adapter et d’évoluer de manière délibérée et responsable. Notre engagement en faveur de cette approche nous permet de faciliter efficacement le fonctionnement du Parlement tout en faisant preuve d’intégrité et de bonne gestion. »
— Jennifer Ruff, dirigeante principale d’audit, Audit et amélioration
Assurer la représentation de toute la population canadienne
En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, le nombre de députées et députés à la Chambre des communes et la répartition des sièges aux provinces sont révisés tous les dix ans, après chaque recensement. Cela veut dire que les limites des circonscriptions électorales dans chaque province peuvent être modifiées, et d’autres circonscriptions électorales fédérales créées (on les appelle aussi « comtés » ou « circonscriptions électorales »). Ainsi, on tient compte des changements et des mouvements de population du Canada. Cette révision s’appelle aussi redécoupage des circonscriptions électorales.
Un redécoupage assure une représentation équitable de la population canadienne, puisque chaque circonscription doit compter environ le même nombre de citoyennes et citoyens.
La révision effectuée après le recensement de 2021 a mené à un redécoupage. Par conséquent, le nombre total de sièges est passé de 338 à 343 lors des élections générales de 2025. L’Alberta a obtenu trois nouveaux sièges, tandis que la Colombie Britannique et l’Ontario ont obtenu chacune un siège supplémentaire. Les limites de 290 circonscriptions ont été redessinées, et le nom de certaines circonscriptions a changé.
L’Administration de la Chambre s’est bien préparée à ces changements. Elle a conçu un plan des sièges à la Chambre qui permet d’accueillir les cinq nouvelles personnes élues. Elle a prévu un espace physique pour leurs bureaux. Toutes les autres ressources nécessaires sont en place pour aider ces personnes à s’acquitter de leurs fonctions parlementaires, tant sur la Colline que dans leurs circonscriptions.
La Chambre des communes est prête à accompagner les députées et députés pendant cette transition. Il s’agit notamment de faciliter le déménagement des bureaux et le transfert des biens et des ressources pour perturber le moins possible leurs activités parlementaires et de circonscription.
De plus en plus d’outils ont recours à l’intelligence artificielle (IA) générative, et l’Administration de la Chambre prend des mesures pour que les membres du personnel utilisent ces outils de manière sûre et efficace. Un groupe de travail a été créé en avril 2024 sur l’utilisation de l’IA générative à l’Administration de la Chambre. Sa mission était d’élaborer des lignes directrices claires et un plan à long terme. Des lignes directrices ont été publiées en juin 2024, des garde-fous ont été mis en place pour encadrer ces lignes directrices et des politiques ont été révisées pour tenir compte de l’incidence de l’IA générative.
L’Administration de la Chambre a aussi organisé un séminaire sur l’IA en octobre 2024. Plus de 600 membres du personnel de l’Administration de la Chambre y ont participé pour parler des utilisations concrètes de l’IA générative et des pratiques responsables. Le groupe de travail est en train de développer des outils pour aider les députées et députés et leur personnel à utiliser l’IA générative.
Pour s’adapter à l’évolution technologique et aux nouvelles fonctionnalités, l’Administration de la Chambre est passée à une solution nuagique pour ses systèmes informatiques, plus sécuritaire. Grâce à cette solution, les membres du personnel peuvent utiliser les outils de n’importe où. Elle améliore les opérations financières et les démarches en ressources humaines en ligne. Elle nécessite aussi moins de maintenance.
Renforcer la sécurité et favoriser la résilience numérique
La Chambre des communes a à cœur la sécurité des députées et députés, de leur personnel, des employées et employés de l’Administration de la Chambre, et des personnes en visite. C’est pourquoi elle a mis en place de nouvelles mesures de sécurité. Ces mesures renforcent la sécurité des événements organisés en dehors de la zone parlementaire principale et la sécurité des députées et députés et de leurs familles.
Comme d’autres organisations, la Chambre est confrontée à de nouveaux risques. Elle s’efforce continuellement de protéger la communauté parlementaire. Plusieurs initiatives sont en cours : le renforcement des protections techniques, l’amélioration de la gestion des risques et la mise à disposition de nouveaux outils, de la formation continue et de meilleurs programmes de sensibilisation. On met aussi à jour les politiques de la Chambre pour mieux coordonner les ressources de l’organisation et les utiliser en toute sécurité, en particulier pour les députées et députés qui voyagent avec des appareils informatiques.
Ces initiatives illustrent la volonté de la Chambre à faire face aux nouveaux défis, à préserver ses activités et à créer un environnement sûr et productif pour le travail parlementaire.
Les citoyennes et citoyens élisent les députées et députés pour les représenter à la Chambre des communes. Les députées et députés apportent leurs expériences et leurs points de vue à la Chambre, ce qui permet d’assurer une meilleure représentation des enjeux auxquels sont confrontés les différents groupes au Canada.
Chacune des 343 circonscriptions du Canada (également appelées « comtés » ou « circonscriptions électorales ») a une personne qui la représente à la Chambre des communes, et qu’on appelle « députée ou député ». Les députées et députés assurent un lien entre le Parlement et la population canadienne. Ils communiquent les points de vue des citoyennes et citoyens à la Chambre et leur apportent du soutien dans les bureaux de circonscription.
Le nombre de circonscriptions électorales est passé de 338 à 343 à la suite du redécoupage électoral.
Chaque année, les députées et députés et leur personnel traitent des milliers de demandes de citoyennes et citoyens qui cherchent à obtenir l’aide du gouvernement. Les députées et députés les aident à accéder aux programmes et aux services, notamment les suivants :
Assurance-emploi
Pensions d’invalidité
Soutien aux anciens combattants
Passeports et immigration
Balayez la carte pour voir la répartition des 343 circonscriptions.
Députées et députés
Les députées et députés en chiffres
Depuis 1867, les députées et députés appuient la démocratie canadienne et défendent les intérêts des citoyennes et citoyens qui les ont élus. Néanmoins, le Parlement est le reflet de son époque et ne cesse d’évoluer.
Les statistiques ci‑dessous reflètent la composition de la Chambre des Communes pendant la période couverte par le présent rapport (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) et ne tiennent pas compte des résultats des élections qui ont eu lieu le 28 avril 2025.
Au 31 mars 2025
30% de sièges occupés par des femmes
14% de sièges occupés par des députées et députés de 40 ans et moins
14% de sièges occupés par des députées et députés nés à l’extérieur du Canada
Position des partis
Un parti doit compter au moins 12 sièges pour être officiellement reconnu à la Chambre des communes. Les partis reconnus reçoivent des fonds pour la recherche et pour le personnel.
Ils peuvent également participer davantage aux délibérations de la Chambre et de ses comités.
Sièges détenus par chaque parti politique à la Chambre des communes (au 31 mars 2025)
Les députées et députés ont de nombreuses responsabilités. Voici quelques renseignements qui vous aideront à mieux comprendre le travail que les élues et élus effectuent.
Statistiques sur la Chambre (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025)
Jours de séance
98
Questions écrites présentées
944
Déclarations et décisions rendues par le Président et d’autres occupants du fauteuil en réponse à des rappels au Règlement ou à des questions de privilège
44
Documents parlementaires déposés
2 468
Entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, la Chambre a siégé 821 heures. Les sujets les plus discutés à la Chambre ont été l’économie verte, les droits du Parlement, la taxe sur les émissions carboniques, le budget de 2024, le logement, le coût de la vie, le Budget principal des dépenses 2024‑2025, les marchés publics, les activités influencées par l’étranger et les peuples autochtones.
Comparution devant la Chambre des Communes
Pour la première fois depuis 1913, la Chambre des communes a exercé son pouvoir d’assigner un témoin à comparaître pour être réprimandé et répondre aux questions au barreau devant la Chambre. Cela s’est produit parce que la Chambre a jugé que cette personne avait commis un outrage au Parlement en refusant de répondre aux questions d’un comité parlementaire. La personne s’est tenue à la barre en laiton qui sépare le public de la Chambre, pour recevoir une réprimande officielle du Président et répondre aux questions.
Par l’entremise du Président, les députés ont ensuite posé des questions sur les raisons de l’assignation de cette personne. Ce processus a permis de montrer que la Chambre a le droit de mener ses propres enquêtes, d’exiger que des témoins comparaissent devant la Chambre et qu’ils répondent pleinement aux questions, et de demander des comptes aux personnes qui ne respectent pas les procédures parlementaires.
Prorogation de la session parlementaire et dissolution de la législature
Début 2025, la gouverneure générale a annoncé, sur recommandation du premier ministre, « la prorogation du Parlement ». Il s’agit d’un terme qui signifie la fin d’une session parlementaire. Dans ce cas‑ci, c’est la fin de première session de la 44e législature. La prorogation entraîne la suspension de toutes les activités de la Chambre jusqu’au début de la prochaine session parlementaire. La Chambre et les comités ne se réunissent pas pendant cette période, et la plupart des débats sur les projets de loi et les motions ainsi que d’autres travaux parlementaires prennent fin.
Le 23 mars 2025, la veille du début prévu de la deuxième session, la gouverneure générale a officiellement proclamé la dissolution de la 44e législature, là encore, sur recommandation du premier ministre. La 44e législature a donc pris fin. Ensuite, une élection générale a été déclenchée et fixée au 28 avril 2025, donnant ainsi lieu à la 45e législature.
Occasions d’emploi pour les étudiantes et étudiants
Chaque année, de jeunes Canadiennes et Canadiens ont l’occasion de travailler à la Chambre, au cœur même de la démocratie du Canada, grâce à deux programmes : le Programme des pages et le Programme de stage parlementaire (PSP).
Dans le Programme des pages, 40 étudiantes et étudiants de première année et de partout au Canada sont embauchés pour travailler à temps partiel à la Chambre des communes. Les pages aident les députées et députés et découvrent de près le fonctionnement du Parlement.
Le PSP fut lancé en 1970 et s’adresse aux nouveaux diplômés universitaires. Il offre aux stagiaires un emploi non partisan à temps plein, qui leur permet de travailler avec des députées et députés du gouvernement et de l’opposition. Les stagiaires rencontrent également des décideurs, partent en voyages d’étude et effectuent des recherches.
Dans le cadre du PSP et à compter de 2025‑2026, les stagiaires seront inscrits en tant qu’étudiantes et étudiants de deuxième cycle à l’Université d’Ottawa. Ils recevront une bourse d’études et obtiendront un certificat d’études supérieures en administration publique.
En comité
Les comités sont de petits groupes de députées et députés qui examinent des questions précises.
Ils étudient des questions liées à leur domaine d’intérêt.
Ils examinent de nouvelles lois proposées.
Ils regardent la manière dont le gouvernement dépense les fonds publics.
Pour obtenir de l’aide dans ce travail, ils invitent souvent des fonctionnaires du gouvernement, des spécialistes et des membres du public à leur communiquer de l’information. Une fois leur travail terminé, les comités présentent leurs conclusions à la Chambre des communes et font des recommandations sur les mesures à prendre.
Il existe différents types de comités :
Les comités permanents : il s’agit de comités permanents créés en vertu du Règlement de la Chambre des communes. Ils ont le pouvoir d’étudier toutes les questions relatives à leur mandat et aux différents ministères qui leur sont confiés par la Chambre.
Les comités mixtes permanents : ces comités permanents sont composés de sénatrices et sénateurs et de députées et députés. Ils sont créés en vertu du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre.
Les comités spéciaux : il s’agit de comités temporaires créés par la Chambre pour examiner des questions précises. Ils cessent d’exister une fois qu’ils ont terminé leur travail ou lorsque la Chambre cesse de siéger.
Les comités mixtes spéciaux : ce sont aussi des comités temporaires, mais composés de sénatrices et sénateurs et de députées et députés. Ils sont créés par le Sénat et la Chambre et cessent d’exister une fois qu’ils ont terminé leur travail ou lorsque la Chambre cesse de siéger.
Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, les comités ont tenu 964 réunions. Ce nombre tient compte des réunions des comités permanents et des comités spéciaux ainsi que de leurs sous‑comités. Au cours de cette période, 3 795 témoins ont comparu devant les comités en personne ou par vidéoconférence. Les comités ont également présenté 150 rapports à la Chambre des communes et reçu 1 892 soumissions écrites, appelées mémoires. Ces mémoires, ainsi que d’autres informations, aident les comités à mieux comprendre les questions qu’ils étudient et à étayer les recommandations qu’ils formulent dans leurs rapports à la Chambre.
Voici quelques‑uns des sujets sur lesquels les comités ont fait rapport :
l’amélioration du soutien aux vétéranes canadiennes;
la promotion de la santé des enfants pour les générations futures;
l’aide aux étudiantes et étudiants autochtones pour obtenir un diplôme et réussir;
le renforcement de la diplomatie du Canada sur la scène internationale;
la lutte contre le vol de voitures au Canada;
les répercussions de l’intelligence artificielle sur les travailleuses et travailleurs canadiens;
la lutte contre l’antisémitisme et l’islamophobie;
l’amélioration des secours aux personnes sinistrées et du travail des Forces armées canadiennes au pays.
Les employées et employés de l’Administration de la Chambre appuient les comités. Ces personnes coordonnent la tenue de réunions, préparent des documents et aident à organiser la participation des témoins. Elles conseillent également les députées et députés ainsi que leur personnel sur les règles et les usages des comités, notamment en donnant de l’information sur le processus législatif, et rédigent des amendements sur les projets de loi étudiés en comité au nom des députées et députés. Les employées et employés publient également des avis de réunion à la demande du président de chaque comité et rédigent le procès‑verbal des délibérations après chaque réunion de comité.
À l’extérieur de la cité parlementaire
Les comités font des déplacements au Canada et à l’étranger pour étudier des questions liées à leur mandat.
Par exemple, en 2024 :
le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord s’est rendu à New York en avril pour assister à un événement des Nations Unies sur les questions autochtones;
le Comité permanent de la santé a parcouru le pays en mai pour en apprendre davantage sur les opioïdes et les drogues toxiques;
le Comité permanent de la sécurité publique et nationale s’est rendu à Montréal pour étudier le problème de vol de voitures au Canada.
Parfois, les comités choisissent de rencontrer de façon informelle des parlementaires et des fonctionnaires étrangers qui sont en visite au Canada. Comme ces rencontres ne sont pas des réunions officielles de comité, elles peuvent se tenir dans un cadre plus décontracté. Cela permet d’avoir des conversations différentes de celles qui ont lieu habituellement dans les réunions officielles.
Au cours de l’année écoulée, les membres de comités ont tenu de nombreuses réunions informelles avec des homologues étrangers pour discuter d’intérêts et de défis communs.
Mai
Le Comité permanent de la défense nationale a rencontré une délégation allemande pour discuter de défense et des activités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en Europe.
Octobre
Le Comité permanent de la santé et le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont rencontré une délégation de membres du Congrès américain.
Novembre
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le Comité permanent des anciens combattants ont accueilli une délégation de parlementaires ukrainiennes. Ils ont discuté des expériences des femmes parlementaires et de la réintégration des anciens combattants dans la société après leur service militaire.
Dans les forums internationaux et interparlementaires
La diplomatie parlementaire renvoie au dialogue et à la coopération entre les organismes de législation du monde entier. Le Président de la Chambre et les députées et députés représentent le Parlement du Canada sur la scène internationale de bien des façons. Au cours de l’année écoulée, ils ont rencontré d’autres parlementaires, pris part à des discussions sur des enjeux nationaux et mondiaux, et défendu les intérêts du Canada. Ils ont également contribué à promouvoir la démocratie et à renforcer les liens sociaux et économiques avec d’autres pays.
En plus de son rôle à la Chambre des communes, le Président de la Chambre a des fonctions cérémonielles et diplomatiques. Il accueille et rencontre les cheffes et chefs d’État, les présidentes et présidents d’assemblées ainsi que les diplomates en visite au pays. Il dirige également des missions parlementaires à l’étranger afin de favoriser des relations positives dans le monde entier.
En 2024‑2025, le Président Fergus a visité plusieurs pays dans le cadre de voyages officiels, plus précisément le Kenya, le Rwanda, l’Algérie, l’Ukraine et la Pologne. Il a également représenté le Canada lors d’importantes rencontres internationales, notamment les réunions de l’Union européenne, de l’OTAN et des présidents d’assemblées parlementaires des pays du G7.
Statistiques sur les activités de diplomatie parlementaire du Président (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025)
Activités au pays en personne
63
Activités à l’étranger en personne
8
Activités virtuelles
3
Conférences
Le Canada envoie souvent des délégations à des réunions interparlementaires liées à des organisations comme le Commonwealth, la Francophonie et l’OTAN. En 2024, le Canada a été l’hôte de deux rencontres et a accueilli à Montréal des délégations de tous les parlements participants.
Du 5 au 9 juillet, quelque 350 déléguées et délégués de 50 parlements et organisations interparlementaires francophones se sont réunis à Montréal pour la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Les participantes et participants ont écouté un discours de Louise Mushikiwabo, présidente de l’Organisation internationale de la Francophonie, et adopté des résolutions sur des questions comme la protection de la biodiversité et la promotion de la paix et de la sécurité en République démocratique du Congo.
Du 22 au 25 novembre, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN a envoyé 57 délégations (un total de 260 législatrices et législateurs) à sa 70e session annuelle. Des recommandations stratégiques concernant divers sujets ont été formulées pendant la session et présentées aux parlements membres, et les sujets portaient notamment sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire et le soutien continu à l’Ukraine par l’entremise d’une aide militaire, financière et humanitaire.
Associations parlementaires
Les parlementaires participent à des activités diplomatiques en faisant partie d’associations parlementaires et de groupes interparlementaires. Ces activités leur donnent l’occasion d’organiser des discussions avec leurs homologues d’autres pays. La Chambre des communes et le Sénat travaillent ensemble pour gérer 13 associations et rendre compte des activités de ces associations.
En 2024‑2025, les parlementaires canadiens ont participé à plus de 185 événements organisés par des associations parlementaires et des groupes interparlementaires, comme :
Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth
Du 3 au 8 novembre, des déléguées et délégués canadiens ont assisté à la 67e Conférence parlementaire du Commonwealth à Sydney, en Australie. Les délégations ont discuté des principaux défis du Commonwealth en matière de gouvernance, ont participé au forum des Femmes parlementaires du Commonwealth, ont débattu de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les processus et les pratiques parlementaires, et ont convenu d’une série de recommandations pour les parlements du Commonwealth.
Groupe canadien de l’Union interparlementaire
Du 13 au 17 octobre, des déléguées et délégués du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) ont assisté à la 149e Assemblée de l’UIP à Genève, en Suisse. La délégation a participé aux travaux des comités et aux discussions sur des sujets comme le contrôle des armes et le désarmement, le financement du système des Nations Unies et l’incidence de l’intelligence artificielle sur la démocratie et les droits de la personne. L’Assemblée a souligné également le 25e anniversaire de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.
Association interparlementaire Canada–Royaume‑Uni
Du 13 au 18 octobre, l’Association interparlementaire Canada–Royaume‑Uni a tenu une réunion au Royaume‑Uni. À Westminster, les membres de la délégation canadienne se sont entretenus avec leurs homologues du Parlement britannique sur des questions de commerce et de sécurité. La délégation a également visité un camp d’entraînement militaire à Lydd, où le Canada, le Royaume‑Uni et leurs alliés ont formé des forces ukrainiennes. Elle a aussi visité l’Assemblée d’Irlande du Nord pour mieux comprendre la situation politique en Irlande du Nord.
Section canadienne de ParlAmericas
Du 13 au 15 novembre, une délégation de la Section canadienne de ParlAmericas s’est rendue au Guatemala. Elle a rencontré le président Bernardo Arévalo et discuté de questions comme les relations économiques, les peuples autochtones et la participation des femmes au marché du travail. La délégation s’est entretenue aussi avec des secouristes guatémaltèques, ainsi que des représentantes et représentants de la société civile et des Nations Unies pour en savoir plus sur les droits des peuples autochtones.
L’Administration de la Chambre des communes offre des services aux députées et députés. Elle leur offre également des conseils non partisans, ce qui signifie que les conseils ne sont pas donnés en faveur d’un parti plutôt que d’un autre. La Chambre soutient les députées et députés dans leurs rôles de législatrices et législateurs et dans la représentation de leur électorat.
Le Bureau de régie interne (aussi appelé le « Bureau » ou le « BRI ») est l’organe directeur de la Chambre des communes. Il est composé du Président de la Chambre des communes, qui en assume la présidence, de deux membres du Conseil privé (nommés par le gouvernement), du chef de l’opposition ou de son représentant, ainsi que d’autres députées et députés, de sorte qu’il y ait autant de personnes représentant le gouvernement que de personnes représentant l’opposition (sans compter le Président). Le greffier de la Chambre des communes fait office de secrétaire du Bureau.
En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, le Bureau prend des décisions sur les questions financières et administratives concernant la Chambre des communes et ses députées et députés, ses locaux, ses services et son personnel. Toutes les décisions sont prises de manière non partisane, c’est-à-dire sans favoritisme à l’égard d’un parti ou d’un autre.
Président de la Chambre des communes
En plus de ses fonctions plus visibles à titre de représentant de la Chambre des communes et de président de séance, le Président de la Chambre joue un important rôle de leader dans l’administration de la Chambre, notamment en tant que président du Bureau. Le Président représente la Chambre dans des fonctions traditionnelles, cérémonielles et diplomatiques. Il est le porte‑parole de la Chambre des communes dans ses relations avec la Couronne, le Sénat et d’autres entités à l’extérieur du Parlement. Par exemple, le Président ouvre la marche quand la Chambre est convoquée au Sénat pour assister au discours du Trône ou lorsqu’un projet de loi reçoit la sanction royale et devient une loi.
Greffier de la Chambre des communes
Les députées et députés reçoivent du soutien dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires au moyen des services gérés par le greffier de la Chambre qui, en tant que premier dirigeant de l’Administration de la Chambre, rend compte au Président. Le greffier conseille le Président et tous les députées et députés sur l’interprétation des règles, des usages et de la jurisprudence parlementaires.
Le greffier est chargé de tenir les comptes rendus des délibérations de la Chambre et de conserver ces rapports et d’autres documents en la possession de la Chambre.
De plus, le greffier accueille souvent des délégations de fonctionnaires parlementaires d’autres corps législatifs et participe à des activités interparlementaires. Le greffier supervise également les fonctions suivantes :
Audit et amélioration
La Direction de l’audit et de l’amélioration conseille l’organisation sur sa gouvernance, sa gestion des risques et ses contrôles. Elle aide la Chambre à améliorer continuellement les processus et les services offerts aux députées et députés, et appuie la Chambre dans la planification stratégique et l’établissement de rapports.
Communications corporatives
L’équipe des Communications corporatives est au service du BRI, des bureaux de la présidence et du greffier, du Groupe de gestion du greffier, et de l’Administration de la Chambre. Les services de cette équipe comprennent la prestation de conseils et de soutien en matière de communications stratégiques, les relations avec les médias et la sensibilisation du public.
Services de conservation
Sous la direction de la conservatrice en chef de la Chambre des communes, l’équipe des Services de conservation offre des conseils sur les biens patrimoniaux ayant une valeur historique et architecturale pour le Parlement. Elle gère une collection de plus de 5 000 objets, dont des portraits officiels, des peintures, des meubles et d’autres œuvres d’art. Elle est également responsable du carillon de la Tour de la Paix.
Secrétariat de la Tribune de la presse
Le Secrétariat de la Tribune de la presse offre une infrastructure technique et administrative à la Tribune de la presse parlementaire du Canada.
Services de la procédure
Les Services de la procédure conseillent le Parlement sur la façon de mener des activités et d’élaborer les lois. Ils offrent aux députées et députés du soutien et de la formation sur la procédure parlementaire. Ils effectuent en outre des recherches pour les députées et députés et coordonnent leur participation à des événements au Canada et à l’étranger. Les Services de la procédure produisent des comptes rendus des activités parlementaires dans les deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais.
Comités et services législatifs
La Direction des comités et des services législatifs offre un soutien procédural et administratif à tous les comités de la Chambre des communes. Elle offre également des conseils au Président et aux députées et députés sur la procédure à suivre pour l’élaboration des lois.
Services de la séance
La Direction du service de la séance appuie les activités de la Chambre. Elle produit des publications parlementaires, gère le Programme des pages et coordonne les affaires émanant des députées et députés (c’est-à-dire les projets de loi et les motions présentés par les députées et députés qui ne font pas partie du cabinet) et la gestion des pétitions. L’équipe fait également des recherches et offre des conseils et des renseignements sur la procédure parlementaire.
Affaires internationales et interparlementaires
La Direction des affaires internationales et interparlementaires est une direction conjointe de la Chambre des communes et du Sénat qui coordonne les relations et les activités externes du Parlement du Canada. Elle soutient les échanges des deux Présidents avec leurs homologues et appuie les activités des associations et des groupes reconnus au Canada et à l’étranger. Elle aide également avec Ies visites officielles de dignitaires et de chefs d’État, ainsi qu’avec les conférences organisées par le Parlement.
Information et publications parlementaires
La Direction de l’information et des publications parlementaires coordonne les activités de gestion de l’information des Services de la procédure. Elle gère les ressources d’information des Services de la procédure et produit les comptes rendus des débats, des délibérations et des témoignages de la Chambre et de ses comités. Elle indexe également les principales publications de la Chambre et des comités, et contribue à la stratégie du Parlement en matière de diffusion de contenu numérique.
Légiste et conseiller parlementaire
À titre de premier conseiller juridique de la Chambre des communes, le légiste et conseiller parlementaire fournit des services juridiques et législatifs au Président, au BRI, aux députées et députés, aux comités, au greffier et à l’Administration de la Chambre.
Affaires juridiques
Les Affaires juridiques offrent des conseils et des services juridiques à la Chambre en tant qu’institution, au Président, au BRI, aux députées et députés, aux comités et à l’Administration de la Chambre. Les conseillères et conseillers juridiques se spécialisent dans divers domaines du droit, notamment le droit parlementaire, le droit constitutionnel, le droit du travail et le droit des contrats. Cette équipe peut également intervenir dans les procédures judiciaires au nom de la Chambre des communes et de ses députées et députés pour protéger leurs privilèges parlementaires.
Affaires législatives
Les Affaires législatives aident les députées et députés à rédiger des projets de loi émanant des députées et députés et des motions qu’ils proposent pour modifier des projets de loi provenant du gouvernement. Elles s’assurent également que les projets de loi provenant du gouvernement et des députées et députés, y compris les amendements approuvés par la Chambre ou par ses comités, sont correctement imprimés à chaque étape du processus législatif.
Services administratifs
Le Bureau de l’administrateur en chef offre des services administratifs, une infrastructure technique et administrative et des conseils aux députées et députés, à leur personnel et à l’Administration de la Chambre. Il supervise également les secteurs administratifs ci-dessous :
Services numériques et Biens immobiliers
Les Services numériques et Biens immobiliers offrent des produits, des espaces de travail et des services modernes et rentables à la Chambre. Ils fournissent des services de diffusion pour les activités parlementaires, ainsi que des services de télévision et de télécommunications et des services Web. Ils mettent en place et appuient les services de gestion de l’information et de technologies de l’information. Ils supervisent également l’ensemble de la planification des installations, y compris les composants des bâtiments, la connectivité et l’infrastructure, et mettent en œuvre des projets immobiliers.
Services des finances
Les Services des finances offrent un soutien consultatif et opérationnel dans les domaines de la politique et de la planification financière, de la gestion financière et de la gestion du matériel et des contrats.
Services en ressources humaines
Les Services en ressources humaines offrent un soutien intégré dans les domaines de la gestion des talents, des relations avec les membres du personnel, de la paie et des avantages sociaux, de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que de l’efficacité organisationnelle.
Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle
Le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle assure la sécurité dans l’enceinte de la Chambre des communes. Il coordonne l’accès des personnes en visite et l’accès aux événements, veille à la sensibilisation à la sécurité et dirige les services de stationnement dans la cité parlementaire. Il est chargé de prévenir les risques et les menaces pour la sécurité et de prendre les mesures qui s’imposent si des risques ou des menaces sont détectés. Il collabore avec les partenaires en sécurité comme le Service de protection parlementaire pour assurer la sécurité des députées et députés et de leur personnel.
Opérations de la Cité parlementaire
Les Opérations de la Cité parlementaire sont composées de plusieurs équipes qui assurent un environnement de travail moderne et fonctionnel aux députées et députés et à l’Administration de la Chambre. Les équipes offrent différents types de services, notamment des services d’entretien des immeubles et de soutien connexe, des services de restauration et de traiteur, des services de traitement et de distribution du courrier, des services de transport et des services d’impression.
En décembre 2024, le Bureau de régie interne a approuvé la proposition de prolonger d’un an le plan stratégique de l’Administration de la Chambre des communes. Par conséquent, le plan stratégique prendra fin le 31 mars 2027 au lieu du 31 mars 2026. Cette année supplémentaire permettra à l’Administration de la Chambre de continuer à faire avancer ses principales initiatives et d’adapter ses priorités après l’élection générale de 2025.
Améliorer l’excellence du service grâce à l’Évaluation stratégique interne des opérations
Soucieuse de continuer à offrir des programmes et des services de grande qualité aux députées et députés et de s’adapter aux changements du contexte financier, l’Administration de la Chambre s’emploie à faire avancer des initiatives dans le cadre de l’Évaluation stratégique interne des opérations (ESIO). Cette approche permet d’aider les secteurs administratifs à évaluer leurs programmes et services, leurs principales priorités et leurs ressources.
En mobilisant les parties prenantes et en tirant parti des connaissances fondées sur des données, l’ESIO aidera à la prise de décisions éclairées pour renforcer l’objectif commun d’excellence du service. Cela permettra aussi d’avoir une marge de manœuvre pour privilégier les initiatives à forte incidence.
Faits saillants des résultats pour 2024‑2025
Cette section présente un aperçu du travail accompli par l’Administration de la Chambre entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025. Ce travail appuie les activités des députées et députés, et cadre avec les trois priorités suivantes :
En 2024, l’Administration de la Chambre a amélioré l’accessibilité et l’inclusion pour les personnes en situation de handicap. Pour mieux orienter ses efforts, elle a travaillé avec des organisations du domaine de l’accessibilité et des personnes au vécu pertinent.
Pendant toute l’année, l’Administration de la Chambre s’est employée à faire en sorte que ses sites Web respectent les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG). Elle a aussi commencé des vérifications externes indépendantes pour ses produits numériques.
La mise à l’essai et l’amélioration des sites Web internes et publics se sont poursuivies. Ces mesures ont permis de franchir un jalon important : 85 % des pages les plus consultées dans le site Web public respectent les normes d’accessibilité. C’est une amélioration par rapport à 52 % de l’année précédente. Parmi les autres réalisations de l’Administration de la Chambre, on compte des améliorations apportées à des édifices, notamment l’ajout d’une nouvelle salle de toilette accessible dans l’édifice de la Confédération. Une nouvelle directive a aussi été établie pour aider la Chambre à obtenir des produits et des services plus accessibles.
Pour mieux soutenir les employées et employés en situation de handicap, l’Administration de la Chambre a lancé des programmes de formation pour ses gestionnaires, ainsi que pour les députées et députés et leur personnel. Elle a aussi mis en place de nouveaux services de conseil et de nouvelles ressources pour les députées et députés afin de les aider à offrir de meilleurs services aux personnes en situation de handicap. En plus, elle a organisé des ateliers pour les employées et employés en situation de handicap.
Ces mesures témoignent de l’engagement de l’Administration de la Chambre à rendre le milieu de travail plus accessible et plus inclusif pour tout le monde.
« Je ne me sens pas différente des autres à cause de mon handicap. Je vis ma vie comme tout le monde, j’ai juste des besoins différents. Tant que je peux disposer de mesures d’adaptation, je suis comme tout le monde. »
— Murielle Arseneau, administratrice des achats, Planification et administration des ressources
Remise de la Médaille du couronnement du roi Charles III
La Médaille du couronnement du roi Charles III est une prestigieuse distinction nationale qui est remise à des personnes ayant fait de grandes contributions dans leur communauté. Parmi les 30 000 médailles remises partout au Canada, 25 ont été données à des employées et employés de l’Administration de la Chambre pour souligner leur dévouement, leur esprit d’initiative et leurs innovations. L’Administration de la Chambre a été fière de rendre hommage aux 25 lauréates et lauréats dont les actions ont eu des effets positifs sur le Parlement et leur communauté.
Ces lauréates et lauréats font preuve d’excellence dans leur travail en offrant des services exceptionnels, en modernisant les processus et en tissant des liens productifs. Leurs réalisations représentent on ne peut mieux les valeurs mêmes de l’Administration de la Chambre, d’où l’importance de les souligner.
Notre milieu de travail
Réaménagement de l’îlot 2 : De la conception aux travaux de démolition
Le réaménagement de l’îlot 2 fait partie de la Vision et du Plan à long terme pour la cité parlementaire. Ce grand projet comprend la remise en état et la construction d’édifices se situant directement en face de la Colline du Parlement, au centre‑ville d’Ottawa. L’îlot couvre la zone située entre les rues Metcalfe, Wellington, O’Connor et Sparks.
Le projet avance bien; les sites sont préparés pour les projets et des déconstructions précises sont en cours. Lorsque les travaux seront terminés, on pourra aménager des bureaux pour les parlementaires, des salles de réunion pour les comités du Sénat et un espace consolidé pour la Bibliothèque du Parlement. Le projet comprend aussi la rénovation d’espaces commerciaux sur la rue Sparks.
Des œuvres d’art seront affichées sur la clôture qui entoure le chantier. Des images du passé, obtenues auprès de Bibliothèque et Archives Canada, pourront être vues sur les rues Wellington et Metcalfe. Sur la rue Sparks, des œuvres d’art présentant des images drôles d’animaux emblématiques du Canada donneront aux personnes en visite l’occasion de prendre des photos amusantes. L’Administration de la Chambre est fière de contribuer activement à ce projet ambitieux. Et pour assurer la réussite à chaque étape du projet, elle a réuni une équipe d’expertes et d’experts.
Lancement d’un système de paiement à l’utilisation pour les bornes de recharge pour véhicules électriques
L’Administration de la Chambre a lancé un système de paiement à l’utilisation pour les bornes de recharge pour véhicules électriques sur la Colline du Parlement. Il permet de favoriser le développement durable et l’utilisation responsable de l’énergie.
Ce système permet aux personnes qui ont un permis de stationnement de recharger les véhicules électriques selon l’ordre d’arrivée. Le nouveau système, qui compte 39 espaces de recharge désignés et qui présente des consignes d’utilisation claires, permet d’améliorer l’efficacité des bornes de recharge et de favoriser les modes de transport plus écologiques.
Amélioration de la santé et de la sécurité à la Chambre
L’Administration de la Chambre s’emploie à respecter les nouvelles règles de santé et sécurité énoncées dans la partie II du Code canadien du travail. En 2024, d’importantes améliorations ont été faites pour assurer la santé et la sécurité au travail. De nouveaux programmes de prévention ont été lancés, les programmes qui existaient déjà ont été mis à jour et améliorés, et le système mis en place pour la détermination et la gestion des risques au travail a aussi été actualisé. L’Administration de la Chambre a aussi lancé un nouvel outil pour les demandes d’évaluation de l’ergonomie, du niveau de bruit, de l’éclairage et de la qualité de l’air. Cet outil permet aux employées et employés d’améliorer plus facilement leur environnement de travail.
L’Administration de la Chambre a amélioré son programme de gestion de l’invalidité en révisant la politique, la procédure, les lignes directrices et la formation sur les mesures d’adaptation en milieu de travail.
Ces mesures témoignent de l’engagement de l’Administration de la Chambre à créer un milieu de travail plus sain et plus sûr pour tout le monde.
Notre prestation de services
Amélioration du Programme d’orientation des députés
En 2024, l’Administration de la Chambre a apporté plusieurs modifications au Programme d’orientation des députés. Ce programme est essentiel pour donner aux députées et députés nouvellement élus ou réélus les connaissances et les outils nécessaires pour réussir dans leur carrière parlementaire. Il aide aussi à orienter les députées et députés sortants pendant la transition vers le nouveau chapitre de leur vie.
Les modifications comprennent les éléments suivants :
La mise en œuvre d’un processus clair pour suivre le parcours des députées et députés à partir de leur accueil et intégration au Parlement jusqu’à leur départ de leurs fonctions;
La numérisation de formulaires, de l’information et de données afin d’offrir aux députées et députés une expérience qui est plus complète et plus harmonisée et de permettre à l’Administration de la Chambre de les soutenir plus efficacement;
L’élargissement du processus d’accueil et d’intégration des nouveaux membres du personnel des députées et députés pour qu’il tienne compte d’autres types d’employées et employés, de communications plus simples et de documents de formation révisés;
La simplification des processus pour aider le personnel des députées et députés dans les circonscriptions à installer les bureaux et les services, comme les lignes téléphoniques et la sécurité. Cette mesure comprend la mise en œuvre d’un processus de facturation simplifié, avec des factures faciles à comprendre.
Amélioration de la sécurité et de l’expérience des personnes en visite sur la Colline du Parlement
Visiter la Colline du Parlement est une très bonne façon de découvrir l’histoire du Canada et de comprendre le fonctionnement de la démocratie parlementaire. Pour mieux accueillir et protéger les personnes en visite, l’Administration de la Chambre a lancé un nouveau système d’enregistrement. Désormais, les personnes en visite doivent présenter une pièce d’identité avec photo, ce qui permet de confirmer leur identité et d’améliorer la sécurité sur la Colline du Parlement.
Le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle a travaillé avec la Bibliothèque du Parlement et le Service de protection parlementaire pour mettre en œuvre ce système d’enregistrement. L’initiative souligne l’engagement de l’Administration de la Chambre à faire en sorte que le Parlement demeure un lieu sûr et accessible pour tout le monde.
Dans cette section, on fait état des données financières concernant les députées et députés et l’Administration de la Chambre pour l’exercice 2024-2025. Pour obtenir plus d’information, consultez la section Rapports et divulgation sur noscommunes.ca.
Dépenses prévues comparativement aux dépenses nettes
Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle
11 492
100
Bureau de greffier et secretariat
8 472
70
Bureau du légiste et conseiller parlementaire
6 113
38
Bureau de l'administrateur en chef
956
5
Régimes d’avantages sociaux des employés et rajustements comptables
13 450
-
Total des dépenses nettes de fonctionnement
266 800
1 864
1 Les nombres sont ajustés pour inclure les écritures de régularisation de fin d’exercice. 2 Services reçus gratuitement des ministères et organismes fédéraux. 3 ETP comptabilisés au budget (à l’exclusion des recouvrements des ETP).
Assurance-emploi
Pensions d’invalidité
Soutien aux anciens combattants
Passeports et immigration
proposer, débattre et voter de nouvelles lois;
examiner et approuver la manière dont les fonds publics sont dépensés;
poser des questions au gouvernement pour qu’il rende compte de ses actions;
débattre d’importants sujets d’actualité;
présenter des pétitions (en version papier ou électronique) au nom du public;
recevoir des documents officiels provenant de ministères, de comités et d’autres bureaux parlementaires.
