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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2024

Peterson, Jim (L--Willowdale)

    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Loi (modification), Loi--C-3, 1760-1
    >>Assurance-dépôts, 16791
    >>B'nai B'rith Canada, déc. art. 31, 12714
    >>Budget, 8315-6
    >>>M. (Gagliano), 8315-8
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 13338-42
    >>Centre canadien du marché du travail et de la productivité, déc. art. 31, 6895-6
    >>Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995--C-74, 10557-8
    >>Déficit, 8416-7, 13338, 13342
    >>>M. subsides (Grubel), 9575-9
    >>Dette publique, 8315-7, 13338
    >>Éducation, 13342
    >>Entreprises, 9576-7
    >>Entreprises d'utilité publique, 13341
    >>Feld Carr, Judy, déc. art. 31, 10464
    >>Finances, Comité, 1760-1, 1864, 2182, 4702, 5584, 8788, 9334, 10008-9, 10429, 13053, 15221, 17669
    >>Fonction publique, 13339, 13341-2
    >>Gouvernement, programmes, 8417
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, 13339
    >>Grands-parents, droits, pétition, 10575
    >>Hélicoptères, q.o., 943
    >>Impôt sur le revenu, 15220-1
    >>Impôt sur le revenu, Loi et Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-59, 9334
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-9, 1864
    >>Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification), 15221
    >>Institutions financières, législation (modification), Loi--C-100, 16790-3, 17669
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 10429
    >>Petites entreprises, 8416
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 2182
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10429
    >>Procédure
    >>>Comités, 1864
    >>>Langage antiparlementaire, 14930
    >>>Pétitions, 17714
    >>>Projets de loi du Sénat, 15220-1
    >>Question de privilège, atteinte aux privilèges, 4702
    >>Transfert, paiements, 13339-41

Peterson, Sandra. Voir Curling--Championnats du monde--Folk, Rick, victoire--Et et Tournoi de coeurs de Scott pour dames--Championnat canadien

Petites entreprises

Petites entreprises, financement, programme. Voir plutôt Petites entreprises--Prêts--Programme

Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-99. Ministre de l'Industrie (Manley)

Pétitions

Pétoncle de l'Islande

    >>Juridiction canadienne, États-Unis, reconnaissance, 14862
    >>>Q.o., 8247

Petro-Canada

    >>Activités, enquête judiciaire, déc. art. 31, 9598-9
    >>Conseil d'administration, membres, réduction, 9268
    >>Création, 6800, 6802
    >>Essence, fuite, Fredericton, N.-B., Curtis, famille répercussions, q.o., 8831, 9149
    >>Mandat, 6800
    >>Pratiques commerciales, Daly Enterprises, Saint John, N.-B., cas, déc. art. 31, 9142
    >>Privatisation, 6801, 10203, 10961
    >>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10098, 10314
    >>>Gordon Capital, firme, désignation, q.o., 14769
    >>>Q.o., 1070, 15703
    >>Rentabilité, 4646