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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2010
2011
2012
2013
2014
2015
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Information, technologie. Voir Gouvernement, contrats, achats, etc.

Informatique

    >>Économie, relation, déc. art. 31, 7310
    >>Voir aussi Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère--Télécommunications

Informetrica. Voir Saskatchewan--Qualité de vie

Infrastructure

    >>Dépenses, q.F., 5824

Infrastructure, Programme

Ingénieurs

Ingénieurs et scientifiques, Programme

Inglis Limitée

    >>Cambridge, Ont., usine, fermeture, q.o., 7858

Initiatives culturelles, Programme

Initiatives stratégiques, programme

    >>Financement, q.F., 7736
    >>Provinces de l'Atlantique, réalisations, 6727-8
    >>Québec, projets-pilotes, financement, contribution fédérale, q.o., 7226-7
    >>Voir aussi Emploi, création

Inkster, N.D. Voir GRC

Innu

    >>Davis Inlet, Labrador
    >>>Agressions sexuelles et violence, GRC, enquête, q.o., 488-9
    >>>Enfants, 623, 625
    >>>Relocalisation
    >>>>Déc. art. 31, 1550, 6252, 15207-8
    >>>>Gouvernement, mesures, q.o., 300, 488-9
    >>>>Q.o., 2483
    >>>>Suspension, q.o., 6222
    >>>>Terre-Neuve, position, q.o., 300
    >>Revendications territoriales, règlement, négociations, 3449
    >>>Q.o., 14022

Inondations

    >>Manitoba, assistance, q.o., 16439
    >>Voir aussi Alberta; Chilliwack, vallée, C.-B.

INRS. Voir Institut national de recherche scientifique

Instaurer un climat financier sain (Livre gris). Voir Dette publique--Prévisions; Économie, croissance--Objectifs

Institut Allan Memorial, Montréal, Qué. Voir Lavage de cerveau

Institut Boscoville. Voir Jeunes contrevenants--Réinsertion sociale, mesures--Québec

Institut Bowden

    >>Agrandissement, travaux, coût, q.o., 2436-7

Institut canadien de la santé infantile. Voir Enfants--Pauvreté et Santé

Institut canadien de police. Voir Policiers--Formation

Institut canadien des comptables agréés. Voir Gouvernement, recettes--Prévisions

Institut canadien des produits pétroliers. Voir Essence--MMT

Institut C.D. Howe

    >>Keirans-Robson, rapport. Voir Assistance publique du Canada, Régime--Tranfert, paiement--Remplacement; Assurance-chômage, régime--Différences régionales
    >>Voir aussi Déficit--Réduction--Objectifs; Immigration--Niveaux--En 1994; Québec--Souveraineté--Dollar canadien, utilisation, maintien

Institut collégial W.A. Porter. Voir Environnement

Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa

    >>Hommages, déc. art. 31, 12532
    >>Keon, Dr Wilbert, travail, hommages, 775

Institut de recherche EFAMOL, N.-É.

    >>Huile d'onagre, recherches, déc. art. 31, 3516

Institut de recherche et de développement industriels

    >>Midland, Ont., déc. art. 31, 14081

Institut de technologie de la fabrication de produits

    >>London, Ont., établissement, 6150

Institut des eaux douces de Winnipeg

    >>Budget, réduction, déc. art. 31, 13318-9

Institut Fraser. Voir Fiscalité--Fardeau; Québec--Séparation--Dette publique--Remboursement

Institut maritime du Québec

    >>Rimouski, Qué., 50e anniversaire, déc. art. 31, 1497-8

Institut Maurice Lamontagne

    >>Sainte-Flavie, Qué., brise-lames, 592, 4791

Institut national canadien pour les aveugles

    >>Bénévolat, rôle, déc. art. 31, 16609

Institut national de recherche scientifique (INRS). Voir Québec--Souveraineté

Institut national de recherche sociale. Voir Logements sociaux et coopératifs--Comparaison

Institut national forestier de Petawawa

    >>Fermeture, déc. art. 31, 12480
    >>Recherche et développement, 8188

Institut neurologique de Montréal. Voir Maladies cérébrales--Prévention et traitement, recherche

Institut professionnel de la fonction publique du Canada

    >>75e anniversaire, déc. art. 31, 9192
    >>Voir aussi Revenu national, ministère--Vérificateurs

Institute for Enterprise Education. Voir Jeunes entrepreneurs, programme--St. Catharines, Ont.; Service jeunesse

Institutions financières

    >>Comité sénatorial, rapport, q.o., 7038
    >>Concurrence, 16841
    >>Difficultés financières et faillites, règlement
    >>>Banque du Canada, rôle, provinces, compétence, ingérence, Québec, 16765-9, 16787-90, 16793, 16820-1
    >>>Bureau du surintendant des institutions financières, pouvoirs, 16763-5, 16785-6, 16811, 16813-4, 16817-8, 16842-3
    >>>>Québec, compétence, ingérence, 16820, 16824-5, 16840
    >>>Projet de loi C-100, Institutions financières, législation (modification), présentation, 14187-8
    >>>Risques systémiques, contrôle, 16765-7
    >>>Société d'assurance-dépôts du Canada, rôle, marché, ingérence, 16765, 16770-1, 16784-5
    >>Divulgation, obligations, 16817
    >>Fédéralisme, apport, 16818-9
    >>Livre blanc Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadien
    >>>Déc. art. 31, 9525
    >>>Dépôt, 9377
    >>>Présentation, date, q.o., 9329-30
    >>>Voir aussi Assurance-dépôts--Livre blanc
    >>Lois, examen, q.o., 10665
    >>Palmer, John, surintendant, recommandations, q.o., 7038
    >>Piliers, suppression, 16812, 16841
    >>Pouvoir, concentration, 16812-3
    >>Réforme, document d'orientation, 16812-3
    >>Voir aussi Banque fédérale de développement; Commerce interprovincial--Accord; Impôt sur le revenu; Petites entreprises--Femmes et Financement; Québec--Séparation

Institutions financières internationales. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--4e; Bretton Woods, accords

Institutions financières, législation (modification), Loi--C-100. Ministre des Finances (Martin, Paul)

Institutions politiques

Instituts féminins du Canada

Inter-City Products Canada Limited

    >>Brantford, Ont., usine, fermeture, déc. art. 31, 97

Intercoastal Pipeline. Voir Pipelines--Ontario, Interprovincial Pipeline

Intérêt, Loi (modification: calcul des intérêts des cartes de crédit), Loi--C-227. de Savoye

    >>1re l., 2547
    >>Voir aussi Cartes de crédit--Intérêts--Calcul, normalisation--Projet de loi C-227

Intérêt, Loi (modification), Loi--C-273. Lebel

    >>1re l., 6002
    >>2e l., 9446-51, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 9451
    >>Voir aussi Hypothèques--Renégociation, pénalités--Projet de loi C-273

Intérêt, taux

    >>Augmentation, 1933, 2687-8, 10500, 17752
    >>>Banque du Canada, gouverneur, position, q.o., 16321
    >>>Dollar, taux de change, relation, 2682
    >>>>Déc. art. 31, 11879
    >>>>Q.o., 2739, 11678
    >>>Économie, croissance, relation
    >>>>Déc. art. 31, 11523
    >>>>Q.o., 2739, 5727
    >>>Emploi, répercussions, q.o., 2291-2
    >>>Fonds d'urgence, établissement, q.o., 4137
    >>>Gouvernement, responsabilité, 8505
    >>>>Déc. art. 31, 5572-3
    >>>>Q.o., 9198, 16322
    >>>Martin, Paul, responsabilité, q.o., 4389
    >>>Q.o., 2668, 2851-2
    >>>Québec, instabilité politique, relation, 2197-9, 2202, 2205
    >>>>Q.o., 4697, 5574, 5658, 9058
    >>>Répercussions, 2197
    >>>>Q.o., 2666
    >>>Spéculateurs financiers, relation, q.o., 17580
    >>Banque du Canada
    >>>Politique, 3021-2
    >>>>Examen, q.o., 9064
    >>>>Q.o., 12286
    >>>Rôle, 13069-70
    >>>Taux d'escompte et prêts hypothécaires, écart, q.o., 303-4
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Augmentation
    >>Budget, 22 février 1994, répercussions, 4918, 14032-3
    >>>Déc. art. 31, 2619
    >>>Q.o., 2357
    >>États-Unis, écart, 695-6, 2198, 8335
    >>>Q.o., 2357
    >>Gouvernement, dépenses, relation, 5791
    >>>Q.o., 5574
    >>Gouvernement libéral précédent, 541-2
    >>Petites entreprises, Québec, répercussions, 7938
    >>Politique, 2604
    >>Prévisions, 1867-8, 2204-5, 2496-7
    >>>Q.o., 2668
    >>Québec
    >>>Obligations, q.o., 9198
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Augmentation et Petites entreprises
    >>Réduction, 13330, 17694, 17746
    >>>Déc. art. 31, 10185, 12714, 13800
    >>>Économie, croissance, répercussions, 7948
    >>>Q.o., 8122
    >>>Répercussions, 40
    >>Réels, 33
    >>Voir aussi Banques; Cartes de crédit--Intérêts--Taux; Déficit--Réduction; Dette publique; Fiscalité--Équité; Gouvernement, dépenses; Investissements; Québec--Séparation et Souveraineté; Québec, référendum

International Nickel Company of Canada (INCO)

    >>Hommage, déc. art. 31, 6031

Internet

    >>Accessibilité, 14779
    >>Voir aussi Environnement--Information; Information, superautoroute; Propagande haineuse; Suicide--Directives

Interprétation, Loi (modification: Convention relative aux droits de l'enfant), Loi--C-254. Axworthy, Chris

    >>1re l., 4733
    >>2e l., 11793-800
    >>>Radiation du Feuilleton, 11800
    >>Voir aussi Enfants--ONU, Convention sur les droits des enfants--Lois du Canada, application--Projet de loi C-254

Interprétation simultanée. Voir Chambre des communes

Interprovincial Pipeline. Voir Pipelines--Ontario

Intertape Polymer

    >>Truro, N.-É., Agence de promotion économique du Canada atlantique, subvention, 3819-20, 4750
    >>>Déc. art. 31, 4575

Intervenants, aide financière, Loi--C-339. Finlay

    >>1re l., 14322-3
    >>2e l., 16096-105, 16349-54, renvoi au Comité des ressources naturelles, 16354
    >>>Adoption, 16354
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 16105
    >>Voir aussi Projets d'intérêt public--Examen, intervenants, financement--Projet de loi C-339

Inthavong, Boujan. Voir Réfugiés--Criminels

Inuit

    >>Arctique, Simon, Mary, 1re ambassadrice, nomination, q.o., 7369
    >>Conditions de vie, 5461-2
    >>Historique, 5461-2
    >>Inuvialuit
    >>>Arctique de l'Ouest, revendications territoriales, règlement
    >>>>Déc. art. 31, 5300
    >>>>Examen annuel, 1992-1993, rapport, dépôt, 6566
    >>>Convention définitive, mise en oeuvre, examen annuel 1993-1994, dépôt, 17090-1
    >>Labrador, T.-N., autonomie gouvernementale, négociations, 3448-9
    >>Québec, autodétermination, 16681
    >>Voir aussi Armes à feu--Projet de loi C-68