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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
35-1 .
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Agence Parcs Canada

    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-229)

Agence Parcs Canada, Loi--C-29. Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

    >>1re l., 419
    >>2e l., 596, adoptée avec dissidence, 603
    >>Patrimoine canadien, Comité permanent
    >>>Renvoi, 603
    >>>Rapport avec am., 828
    >>Étape du rapport, 902-4, 909-15
    >>>Adoption, m. (Copps), adoptée par vote par appel nominal, 916-7
    >>>Motion no 2 (Mitchell), 903, adoptée par vote par appel nominal, 910-2
    >>>Motion no 7 (Pankiw), rejetée par vote par appel nominal, 913-4
    >>>Motion no 8 (Saada), 904, adoptée par vote par appel nominal, 914-5
    >>>(Tremblay, Suzanne), 902-4, rejetées par vote par appel nominal, 909-10, 912-3
    >>3e l., 921, adoptée avec dissidence, 922
    >>Sénat, adoption, 1279
    >>S.r. (Chap. 31, L.C. 1998), 1393

Agence spatiale canadienne

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-19)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-102)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-188)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, dépôt, 200 (8563-361-17)
    >>>1997-1998, dépôt, 1208 (8563-361-98)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agents de la paix. Voir Journée nationale de la police et des agents de la paix

Agents de l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-349. Harb

Agents publics étrangers, corruption, Loi--S-21. Ministre des Affaires étrangères (Axworthy, L.)

    >>Reçu du Sénat, 1395
    >>1re l., 1402
    >>2e l., 1402, adoptée, 1404
    >>Comité plénier
    >>>Renvoi, 1404
    >>>Rapport sans am., 1404
    >>Étape du rapport, adoptée, 1404
    >>3e l., adoptée avec dissidence, 1404-5
    >>S.r. (Chap. 34, L.C. 1998), 1440

Agresseurs sexuels. Voir plutôt Agressions sexuelles

Agressions sexuelles

    >>Pétitions
    >>>(Breitkreuz, G.), (361-2601), 2084
    >>>(Duncan), (361-0050), 80, rg, 458 (8545-361-35)
    >>>(Hanger), (361-1374 et 361-1375), 1082, rg, 1467 (8545-361-35I); (361-1376), 1082, rg, 1443 (8545-361-35H); (361-1377), 1082, rg, 1218 (8545-361-35E); (361-1571), 1174, rg, 1443 (8545-361-35H); (361-1572), 1174, rg, 1467 (8545-361-35I); (361-1573), 1174, rg, 1403 (8545-361-35F); (361-1835 à 361-1842), 1398, rg, 1473 (8545-361-35J)
    >>>(Lowther), (361-1546), 1157, rg, 1905 (8545-361-35O); (361-2246 et 361-2247), 1677, rg, 2116 (8545-361-35Q)
    >>>(Mahoney), (361-1746), 1307, rg, 1905 (8545-361-35O)
    >>>(McNally), (361-0728), 659, rg, 702 (8545-361-44C)
    >>>(Meredith), (361-0465), 505, rg, 1050 (8545-361-35C)
    >>>(Nault), (361-1678), 1239, rg, 1423 (8545-361-35G)
    >>>(Stoffer), (361-1791), 1329, 1498 (8545-361-35K); (361-2135 et 361-2136), 1589, rg, 1674 (8545-361-35L); (361-2400), 1865, rg, 2116 (8545-361-35Q)
    >>>(Strahl), (361-0068), 108, rg, 928 (8545-361-35A); (361-0141 et 361-0143), 193, rg, 928 (8545-361-35A); (361-0701), 634, rg, 928 (8545-361-35A); (361-1344), 1059, rg, 1212 (8545-361-35D)
    >>>(White, R.), (361-0657), 609, rg, 942 (8545-361-35B); (361-2088 et 361-2089), 1571, rg, 1842 (8545-361-35M); (361-2149), 1595, rg, 1842 (8545-361-35M); (361-2160), 1600, rg, 1842 (8545-361-35M); (361-2299), 1734, rg, 1852 (8545-361-35N); (361-2352), 1797, rg, 1947 (8545-361-35P)

Agriculteur amateur

    >>Définition établie par le Programme de secours en cas de catastrophe, modification, M-11 (Chatters), 599. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 599

Agriculteurs

    >>Revenus, crise
    >>>La Crise du revenu agricole au Canada. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--Quatrième
    >>>M. subsides (Breitkreuz, G.), 1228

Agriculture, commerce. Voir plutôt Commerce agricole

Agriculture, désastre, secours, coordination nationale, Loi--C-387. Borotsik

    >>1re l., 622
    >>2e l., 1763. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96 du Règlement, 1763

Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent

    >>Autorisation de voyager, 648, 1436, 2065
    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 57
    >>>Supplémentaire (A) (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 141
    >>>Supplémentaire (B) (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 542
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 535
    >>>Supplémentaire (A) (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 836
    >>>Supplémentaire (B) (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 1212
    >>>Supplémentaire (C) (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 1563
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 1536
    >>Membres associés, liste, 45-6, 106, 216, 1103, 1114, 1332, 1445
    >>Membres, liste, 45-6, 414, 609, 1103, 1444
    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décret du Conseil
    >>Projets de loi renvoyés, étude
    >>>Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-4, 95-6
    >>>Grains du Canada, Loi et Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi (modification) et Grain à terme, marchés, Loi (abrogation)--C-26, 639
    >>Rapports
    >>>Premier (Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-4), 212 (8510-361-11)
    >>>Deuxième (Grains du Canada, Loi et Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi (modification) et Grain à terme, marchés, Loi (abrogation)--C-26), 719-20 (8510-361-53)
    >>>Troisième (Profitons de l'avantage: La Biotechnologie agricole au nouveau millénaire), dépôt, 953 (8510-361-84)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1222 (8512-361-84)
    >>>Quatrième (La crise du revenu agricole au Canada), dépôt, 1434 (8510-361-128)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1840 (8512-361-128)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Agriculture, revenu, protection, Loi; Commission canadienne du blé; Commission canadienne du lait; Office canadien de commercialisation des oeufs; Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair; Office canadien de commercialisation des poulets; Office canadien de commercialisation du dindon; Société du crédit agricole

Agriculture et agroalimentaire, ministère

    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 62 (8520-361-4)
    >>>>Renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 57
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 141
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 542
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal
    >>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 617 (8520-361-85)
    >>>>Renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 535
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 836
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1212
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1563
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal
    >>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1670 (8520-361-170)
    >>>Renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1536
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, dépôt, 199 (8563-361-2)
    >>>1997-1998, dépôt, 1207 (8563-361-81)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives et pécuniaires, Loi (modification), Loi--C-80. Voir plutôt Aliments, salubrité et inspection au Canada, Loi--C-80

Agriculture, expoitations familiales. Voir Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, Loi--C-510

Agriculture, industrie

    >>Pétition (Wasylycia-Leis), (361-1789), 1329
    >>Situation, m. (Keddy) aux termes de l'art. 52 du Règlement, présentation, permission accordée et prise en considération le lundi 30 novembre 1998 à vingt heures, 1323. M. (Keddy) Que la Chambre s'ajourne maintenant, présentation et adoption après débat, 1330

Agriculture, revenu, protection, Loi. Voir plutôt Revenu agricole, protection, Loi

Aide financière fédérale aux provinces et aux territoires. Voir Provinces et territoires

Aider à gérer la dette d'études. Voir Étudiants

Aider les Canadiens à parfaire leurs compétences

    >>Document, dépôt, 527 (8570-361-10H)

Air India

    >>Vol 182, explosion en 1985, enquête, P-24 (Grewal), appel et report aux Avis de motions - documents, 931

Airbus, affaire. Voir plutôt Affaire Airbus

Aires marines de conservation, Loi--C-48. Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

Albanie

    >>Pétitions
    >>>(Redman), (361-0959), 849, rg, 1050 (8545-361-85)
    >>>(Telegdi), (361-1186), 997, rg, 1050 (8545-361-85)

Alcool. Voir plutôt Boissons alcooliques

Alcootest. Voir Code criminel (modification: commande d'allumage d'automobile contrôlée par alcootest), Loi--C-266

ALENA. Voir Secrétariat de l'ALENA

Aliments

    >>Étiquetage, pétitions
    >>>(Drouin), (361-2541), 2061
    >>>(Earle), (361-2346), 1797; (361-2545), 2061
    >>>(Jennings), (361-1640), 1218
    >>>(McWhinney), (361-2083), 1558
    >>Voir aussi Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: valeur nutritive des aliments), Loi--C-389

Aliments et drogues

    >>Pétitions
    >>>(Adams), (361-0042 et 361-0043), 76, rg, 405 (8545-361-21); (361-0057), 87, rg, 405 (8545-361-21); (361-0078), 108, rg, 405 (8545-361-21)
    >>>(Breitkreuz, G.), (361-0040), 76, rg, 405 (8545-361-21); (361-1954), 1456, rg, 1604 (8545-361-21F)
    >>>(Chatters), (361-0805), 720, rg, 901 (8545-361-25D)
    >>>(Gouk), (361-0001), 19, rg, 405 (8545-361-21); (361-0002 et 361-0003), 19, rg, 402 (8545-361-25); (361-0053), 84, rg, 402 (8545-361-25); (361-2228), 1666, rg, 1833 (8545-361-25E)
    >>>(Hart), (361-0237 et 361-0238), 252, rg, 413 (8545-361-25A)
    >>>(Hill, G.), (361-0239), 252, rg, 405 (8545-361-21); (361-1355), 1073, rg, 1235 (8545-361-21C); (361-1727), 1278, rg, 1443 (8545-361-21D)
    >>>(Knutson), (361-1828), 1376, rg, 1473 (8545-361-21E)
    >>>(MacKay), (361-1304 et 361-1305), 1037, rg, 1235 (8545-361-21C)
    >>>(Manning), (361-0034), 54, rg, 405 (8545-361-21)
    >>>(Mayfield), (361-0414), 437, rg, 891 (8545-361-25B); (361-0513), 544, rg, 891 (8545-361-21A); (361-0734 et 361-0735), 664, rg, 895 (8545-361-25C); (361-0856), 742, rg, 901 (8545-361-21B); (361-1380), 1082, rg, 1235 (8545-361-21C)
    >>>(Robinson), (361-1597), 1185, rg, 1443 (8545-361-21D)
    >>>(Steckle), (361-0656), 609, rg, 895 (8545-361-25C); (361-0884), 770, rg, 901 (8545-361-21B); 1969 (361-2480)
    >>>(Strahl), (361-0071 et 361-0072), 108, rg, 405 (8545-361-21); (361-0201 à 361-0214), 233, rg, 405 (8545-361-21); (361-0407), 437, rg, 891 (8545-361-21A)
    >>Règlement des aliments et drogues, C.R.C. 1978, c. 870), abrogation, 1614
    >>>Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--Quatrième

Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques), Loi--C-231. Szabo

    >>1re l., 69

Aliments et drogues, Loi (modification: information nutritionnelle sur les aliments), Loi--C-455. Wappel

Aliments et drogues, Loi (modification), Loi--C-307. Hill, G.

Aliments et drogues, Loi (modification: mises en garde sur les contenants de boissons alcooliques), Loi--C-383. Robinson

Aliments, inspection, précontrôle, Loi--S-22. Voir plutôt Précontrôle, Loi--S-22

Aliments, Loi refondant la législation fédérale en ce qui concerne les aliments, les produits agricoles, les produits aquatiques, et les intrants agricoles, modifiant la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la protection des obtentions végétales, et modifiant et abrogeant d'autres lois en conséquence, Loi--C-80. Voir plutôt Aliments, salubrité et inspection au Canada, Loi--C-80

Aliments, salubrité et inspection au Canada, Loi--C-80. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale. Voir Impôt sur le revenu

Allégements fiscaux pour les Canadiens. Voir Impôt sur le revenu

Alliance de la fonction publique du Canada. Voir Céréales, transport--Port de Vancouver

Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, Loi-S-18. Godfrey

    >>Pétition (Godfrey), dépôt auprès du greffier de la Chambre, 1831. Rapport du greffier des pétitions, 1835. Rapport de l'examinateur des pétitions, 1839
    >>Reçu du Sénat et 1re l., 1812
    >>2e l. adoption et renvoi à un comité plénier, rapport sans amendement, adoption à l'étape du rapport et en 3e l., 1953
    >>S.r., 2109

Allocations de retraite. Voir Parlementaires, allocations de retraite, Loi; Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification: réduction en raison d'un revenu extérieur), Loi--C-268

Alphabétisation. Voir Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'alphabétisation), Loi--C-320

Alphabétisation, normes nationales, Loi--C-324. Harb

Amélioration des soins de santé pour les Canadiens. Voir Santé, soins, régime

AMI. Voir Accord multilatéral sur l'investissement

An 2000 au Canada, bogue. Voir Industrie, Comité permanent--Rapports--Sixième et Treizième et Dix-huitième

Anciens combattants

    >>Espagne, guerre civile, MacKenzie-Papineau, bataillon, membres, reconnaissance, M-75 (Riis), 395, 604-5, 815-6, rejetée par vote par appel nominal, 884-5
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 395, 605
    >>Hong Kong, Japon
    >>>Anciens combattants de Hong Kong, rapport. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité permanent--Rapports--Cinquième
    >>>Indemnisation
    >>>>P-33 (Goldring), appel et report aux Avis de motions - documents, 1314
    >>>>Voir aussi Anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong, compensation, versement, Loi--C-463
    >>Pétitions
    >>>(Adams), (361-1706), 1253; (361-1808), 1333; (361-1906), 1436
    >>>(Goldring), (361-1966), 1464; (361-2150 à 361-2154), 1595; (361-2300 et 361-2301), 1738; (361-2308), rg, 1768
    >>>(Lincoln), (361-1937), 1445, rg, 1615 (8545-361-110)
    >>>(Longfield), (361-2339), 1792
    >>>(Pankiw), (361-2508), 2039, rg, 2117 (8545-361- 110A)
    >>>(Shepherd), (361-2078), 1554
    >>>(White, T.), (361-2008), 1492
    >>Tribunal. Voir Tribunal des anciens combattants

Anciens combattants, allocations, Loi. Voir Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72; Voies et moyens--Impôt sur le revenu, Loi (modification)

Anciens combattants, allocations, Loi, Pensions, Loi, Marine marchande et civils, anciens combattants, avantages liés à la guerre, Loi, Anciens combattants, ministère, Loi, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi, Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi et autres lois en conséquence, Loi (modification)--C-61. Ministre des Anciens combattants (Mifflin)

    >>1re l., 1358
    >>2e l., 1503, adoptée, 1505
    >>Défense nationale et anciens combattants, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1505
    >>>Rapport sans am., 1523
    >>Étape du rapport, adoptée, 1595
    >>3e l., adoptée, 1595
    >>Sénat, adoption, 1668
    >>S.r. (Chap. 10, L.C. 1999), 1683

Anciens combattants, assurance, Loi

    >>Opérations, relevé, rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
    >>>1996-1997, 254 (8560-361-254)
    >>>1997-1998, 1400 (8560-361-254A)

Anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong, compensation, versement, Loi--C-463. Goldring

Anciens combattants, ministère

    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 65 (8520-361-80)
    >>>>Renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 58
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 141
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal
    >>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-163)
    >>>>Renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 536
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 836
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1213
    >>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1564
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal
    >>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-251)
    >>>Renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1537
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Stratégie de développement durable, 388 (8560-361-536)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, dépôt, 203 (8563-361-78)
    >>>1997-1998, dépôt, 1211 (8563-361-159)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Anciens combattants, ministère, Loi. Voir Anciens combattants, allocations, Loi, Pensions, Loi, Marine marchande et civils, anciens combattants, avantages liés à la guerre, Loi, Anciens combattants, ministère, Loi, Anciens combattants, Tribunal (révision et appel), Loi, Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi et autres lois en conséquence, Loi (modification)--C-61

Angola. Voir ONU--Rapports

Animaux maltraités

    >>Pétitions
    >>>(Adams), (361-2108), 1579, rg, 1720 (8545-361-79D); (361-2359), 1802, rg, 1900 (8545-361-79G); (361-2457), 1922, rg, 2090 (8545-361-9J)
    >>>(Bakopanos), (361-2131 et 361-2132), 1589, rg, 1809 (8545-361-79F); (361-2268), 1715, rg, 2060 (8545-361-79H)
    >>>(Caccia), (361-2440), 1916, rg, 2082 (8545-361-79I)
    >>>(Graham), (361-2583), 2083, rg, 2117 (8545-361-79K)
    >>>(Nystrom), (361-0913), 818
    >>>(Riis), (361-0889 à 361-0893), 818, rg, 1042 (8545-361-79); (361-1542), 1152, rg, 1331 (8545-361-79A); (361-1609), 1186, rg, 1331 (8545-361-79A); (361-1626), 1205, rg, 1357 (8545-361-79B); (361-1650), 1223, rg, 1357 (8545-361-79B); (361-1674), 1237, rg, 1357 (8545-361-79B); (361-1694), 1248, rg, 1357 (8545-361-79B); (361-1715), 1274, rg, 1432 (8545-361-79C); (361-1753), 1313, rg, 1432 (8545-361-79C); (361-1757), 1315, rg, 1432 (8545-361-79C); (361-2175), 1605, rg, 1732 (8545-361-79E); (361-2447), 1916, rg, 2082 (8545-361-79I)
    >>>(Robinson), (361-0933), 828
    >>>(Stoffer), (361-0894), 818
    >>>(Vautour), (361-0905), 818