Renseignements personnels, protection et les documents électroniques, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Représentation électorale de 2003, décret, date de prise d'effet, Loi (projet de loi C-5). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique (Saada)

>>1re l., 44
>>Réputé renvoyé à un comité avant la deuxième lecture, étudié en comité et avoir fait l'objet d'un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et lu une troisième fois et adopté (rétablissement du projet de loi C-49 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004), 44
>>Sénat, adoption, 165
>>S.r. (Chap. 1, L.C. 2004), 167

Représentation électorale, députés, nombre, limitation, Loi (projet de loi C-486). Voir plutôt Loi constitutionnelle de 2004 (représentation électorale) (projet de loi C-486)

Reproduction humaine, techniques, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-6)

Réserves indiennes, terres, ajout à partir de parcs nationaux, Loi (projet de loi C-28). Voir plutôt Parcs nationaux du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-28)

Responsabilité en matière maritime, Loi (modification: tourisme d'aventure) (projet de loi C-493). Gallant

>>1re l., 167

Ressources humaines, développement, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent. Voir plutôt Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Ressources humaines, développement

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 100

Ressources humaines, développement - développement social

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 116

Ressources humaines, développement, ministère

>>Pétitions
>>>(Shepherd), (373-0756), 312
>>>(Strahl), (372-2256), rg, 9 (8545-373-22-01)
>>Voir aussi Stratégies de développement durable

Ressources humaines et développement des compétences

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 116

Ressources naturelles

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 115
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 99

Ressources naturelles, ministère. Voir Stratégies de développement durable

Ressources renouvelables du Wekeezhii, capacité, Loi (projet de loi C-31). Voir plutôt Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-31)

Retraite, parlementaires, allocations, Loi. Voir plutôt Parlementaires, allocations de retraite, Loi

Retraite, pensions de la GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapports

Retraite, régime de la fonction publique. Voir plutôt Pension de retraite, régime de la fonction publique

Retraite supplémentaire, prestations, Loi. Voir plutôt Prestations de retraite supplémentaires, Loi

Revendications territoriales du peuple tlicho. Voir Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho (...); Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-31)

Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-31). Ministre des affaires indiennes et du Nord canadien (Mitchell)

>>Voies et moyens no 8, avis, dépôt, 233; vote différé, m. adoptée, 231; adoption, m. (Mitchell), adoptée par vote par appel nominal (vote no 41), 240-1
>>Recommandation royale, 246-7
>>1re l., 246
>>2e l., m. (Mitchell), 276, 283, 289; vote différé, 289; adoptée par vote par appel nominal (vote no 51), 295-6
>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
>>>Renvoi, 296-7

Revenu agricole

>>Protection, documents, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>Décrets - copies de décrets relatifs aux accords fédéraux-provinciaux et fédéraux-territoriaux -, 197 (8560-373-719-01)
>>Soutien et stabilisation, aide de 1 milliard de $, programme, déclaration du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé (Alcock), 184

Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres) (projet de loi C-519). Benoit

>>1re l., 330

Revenu du Canada, agence. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada

Ridley Terminal Inc.

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2004-2008, sommaires du plan d'entreprise, 268 (8562-373-860-01)

Roberval, circonscription électorale. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada--Circonscriptions électorales fédérales

Rock, l'hon. Allan, député d'Etobicoke-Centre et ministre de l'Industrie

>>Démission, 2

RPC. Voir Pensions du Canada, régime

Rwanda

>>Génocide. Voir Génocide rwandais de 1994, journée commémorative le 7 avril 2004

S

Saada, l'hon. Jacques (Lib.--Brossard--La Prairie; leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique)

>>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Réforme démocratique

Saint-Maurice, circonscription électorale. Voir Chambre des communes--Vacances de siège; Élections fédérales--Mandats

Saisies sans mandat et perquisitions, abolition sous réserves et dédommagement, Loi (projet de loi C-521). Voir plutôt Code criminel (modification: perquisition et saisie) (projet de loi C-521)

Salaires impayés, créance, rang prioritaire, Loi (projet de loi C-474). Voir plutôt Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés) (projet de loi C-474)

Samuel de Champlain

>>400e anniversaire de son arrivée en Amérique. Voir Acadie

Sanction royale

>>Avis - le Président informe la Chambre de la tenue d'une cérémonie de sanction royale -, 237
>>Avis - le Président informe la Chambre de l'octroi par déclaration écrite de la sanction royale -, 167, 220, 257, 300, 348, 389, 423
>>Messages
>>>De la Gouverneure générale, 167, 220, 243, 300, 348, 389, 423
>>>D'un suppléant de son Excellence, 257
>>Projets de loi sanctionnés
>>>C-3, 423; C-4, 243; C-5, 167; C-6, 220; C-7, 389; C-8, 300; C-9, 423; C-11, 389; C-13, 220; C-14, 300; C-15, 423; C-16, 257; C-17, 389; C-18, 220; C-20, 423; C-21, 348; C-24, 423; C-26, 243; C-27, 243; C-28, 423; C-30, 423
>>>C-212, 243; C-250, 348; C-260, 243
>>>S-15, 257

Santé

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de la santé, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent de la santé, 100
>>Voir aussi Inforoute Santé Canada Inc., Loi (projet de loi C-30); Instituts de recherche en santé du Canada

Santé Canada. Voir plutôt Santé, ministère

Santé, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 100
>>Composition, 53, 131
>>>Membres associés, 53-4
>>Pétitions, renvoi en l'absence de réponse du gouvernement (rg)
>>>(Marceau), (373-0366), 304; (373-0367), 304
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments) (projet de loi C-398) - objet du projet de loi seulement, renvoi pour étude -, 235
>>>Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420), 3
>>Rapport
>>>1er - Dans l'armoire à pharmacie: Premier rapport sur la dimension santé des médicaments sur ordonnance, 254 (8510-373-24)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Instituts de recherche en santé du Canada; Produits dangereux; Santé, Loi canadienne
>>Voir aussi Nominations par décret

Santé et sécurité au travail. Voir Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi (projet de loi C-451)

Santé, Loi canadienne

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2002-2003 - rapport sur l'application de la Loi -, 107 (8560-373-458-01)

Santé mentale, personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, Loi (projet de loi C-29). Voir plutôt Code criminel (modification: troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-29)

Santé, ministère

>>La responsabilisation à Santé Canada, document, dépôt, 15 (8525-373-02)
>>Marchés publics attribués par Santé Canada pour services de communication, sondages, rédaction de discours ou analyse stratégique, questions connexes, dd. (Q-36), (Merrifield), 228 (8555-373-36)
>>Responsabilisation. Voir sous le titre susmentionné La responsabilisation à Santé Canada
>>Voir aussi Médicaments--Effets indésirables; Méfloquine--Antipaludique; Stratégies de développement durable

Santé, ministère, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique)(projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Santé publique, pays en voie de développement, médicaments et produits pharmaceutiques, accès, facilitation pour usage à des fins humanitaires internationales afin de contrer épidémies et pandémies de maladies infectieuses diverses, Loi (projet de loi C-9). Voir plutôt Brevets, Loi etla Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9)

Santé, services

>>Pétitions
>>>(Adams), (373-0002), 10, rg, 182 (8545-373-33-02); (373-0086), 22, rg, 182 (8545-373-33-02); (373-0271), 111, rg, 182 (8545-373-33-02); (373-0591), 227, rg, 405 (8545-373-33-03); (373-0740), 300; (373-0847), 399
>>>(Calder), (373-0814), 378
>>>(Jordan), (373-0840), 399
>>>(Martin, Pat), (373-0094), 26, rg, 182 (8545-373-33-02); (373-0260), 106, rg, 182 (8545-373-33-02); (373-0746), 304; (373-0930), 428
>>>(Reid), (373-0325), 130, rg, 182 (8545-373-33-02)
>>>(Skelton), (373-0003), 10, rg, 182 (8545-373-33-02)
>>>(Wacylycia-Leis), (372-2425), rg, 9 (8545-373-33-01); (372-2426), rg, 9 (8545-373-33-01); (373-0092), 26, rg, 182 (8545-373-33-02); (373-0131), 63, rg, 182 (8545-373-33-02); (373-0132), 63, rg, 182 (8545-373-33-02); (373-0869), 401; (373-0914), 417
>>Prestation privée à but lucratif, encouragement par le gouvernement depuis 1993, condamnation, m. subsides (Desjarlais), 402

Santé, services non assurés, programme

>>Coûts depuis sa création, dd. (Q-52), (Skelton), 274 (8555-373-52)

Santé, soins

>>Financement fédéral stable de 25 %, Québec et provinces, demande, m. subsides (Paquette), vote différé, m. adoptée, 167-8; 168-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 24), 190-1
>>Voir aussi Langues officielles, Comité permanent--Rapports de la session précédente--9e

Santé, soins, financement fédéral additionnel, Loi (projet de loi C-18). Voir plutôt Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi (projet de loi C-18)

Saskatchewan. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Services policiers; Pollution environnementale--Sites contaminés

Scooters des mers. Voir plutôt Motomarines

Scouts du Québec (Les)

>>Lettre, copie, dépôt, 285 (8530-373-16)

Sea doo. Voir plutôt Motomarines

SeaRose FPSO. Voir Tarif des douanes

Seconde Guerre mondiale. Voir Anciens combattants--Volontaires

Secrétaire du cabinet du premier ministre. Voir Fonction publique

Secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan

>>Adresse - discours dans l'enceinte de la Chambre des communes, le mardi 9 mars 2004 devant les sénateurs et les députés -, et présentations et observations, impression en appendice au hansard et ordre relatif aux heures de séance et travaux de la Chambre, ainsi qu'à l'enregistrement et la transmission par les médias de l'événement, m. adoptée, 119

Secrétaires parlementaires, commissaire à l'éthique, poste, création et mandat et fonctions, Loi (projet de loi C-4). Voir plutôt Parlement du Canada,Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique)et certaines lois en conséquence (projet de loi C-4)

Secrétariat du Conseil du Trésor. Voir Stratégies de développement durable

Sécurité au travail. Voir Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi (projet de loi C-451)

Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: supplément de revenu garanti) (projet de loi C-515). Gagnon, M.

>>1re l., 287

Sécurité de l'enceinte parlementaire. Voir Procédure et des affaires de la Chambre--Rapports--19e et 26e

Sécurité des passagers du transport aérien, droit, Loi (modification). Voir Voies et moyens--No 3

Sécurité et souveraineté: Réinventer la garde côtière canadienne. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapport (1er)

Sécurité ferroviaire, Loi (modification: visibilité du matériel ferroviaire) (projet de loi C-511). Pallister

>>1re l., 254

Sécurité nationale

>>Comité parlementaire, mise sur pied, annonce, déclaration de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (McLellan), 247
>>Document intitulé Protéger une société ouverte: La politique canadienne de sécurité nationale, dépôt, 319 (8530-373-18)
>>Politique canadienne, déclaration de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (McLellan), 319
>>Rapport intitulé: Un comité parlementaire chargé de la sécurité nationale, dépôt, 246 (8530-373-14)
>>Voir aussi Pêches et des océans, Comité permanent--Rapport (1er)

Sécurité nationale, comité parlementaire, annonce. Voir Sécurité nationale--Comité parlementaire

Sécurité publique. Voir Impôt sur le revenu, Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu (modification: professions liées à la sécurité publique) (projetde loi C-508); Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent; Solliciteur général - sécurité publique et protection civile

Sécurité publique et de la protection civile, ministre. Voir Ministres, déclarations--Vice-première ministre

Sécurité publique et protection civile, ministère. Voir Stratégies de développement durable

Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7). Ministre des Transports (Valeri)

>>1re l., 44
>>Recommandation royale, 44
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l'objet d'un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté (rétablissement du projet de loi C-17 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004), 44
>>Sénat, adoption, 375
>>S.r. (Chap. 15, L.C. 2004), 389

Sécurité sociale

>>Accord entre le Canada et l'Italie (gouvernement de la République italienne), dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>Italie - République italienne -, décret C.P. 2003-1228, 78 (8560-373-212-01)
>>Voir aussi Travailleurs, absence pour soin à une personne handicapée, protection sociale, maintien, Loi (projet de loi C-504)

Sécurité sociale, programmes. Voir plutôt Programmes sociaux

SEE. Voir Société pour l'expansion des exportations

Sénat

>>Messages du Sénat à la Chambre des communes, 23, 108, 139, 165, 169-70, 202, 217-9, 235, 237, 257, 298, 344, 375, 385, 390, 403, 412, 418-9, 423
>>Pétition
>>>(Anders), (373-0892), 407
>>Voir aussi Chambre des communes--Message transmis au Sénat

Sénat, amendement à un projet de loi public émanant d'un député présenté à la Chambre des communes

>>Frais d'utilisation, Loi (projet de loi C-212), 170-3

Sénat, amendement à un projet de loi public émanant du gouvernement présenté à la Chambre des communes

>>Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8), 235

Sénateurs. Voir Parlementaires, allocations de retraite, Loi; Secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan--Adresse

Sénateurs, conseiller sénatorial en éthique, poste, création et mandat et fonctions, Loi (projet de loi C-4). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-4)

Sénateurs retraités âgés de 50 à 55 ans, assurances, régimes - soins de santé, soins dentaires et assurance de personnes -, participation, Loi (projet de loi C-24). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-24)

Serment de loyauté des députés envers le Canada, Loi (projet de loi C-408). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle) (projet de loi C-408)

Serments d'office, prestation, Loi (projet de loi C-1). Premier ministre (Martin, Paul)

>>1re l., 1

Service canadien du renseignement de sécurité. Voir Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Service correctionnel du Canada. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--26e; Stratégies de développement durable

Services de policiers. Voir plutôt Police, services

Services d'urgence, volontaires, déduction fiscale particulière, Loi (projet de loi C-505). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-505)

Services financiers, fraude, Loi (projet de loi C-13). Voir plutôt Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) (projet de loi C-13)

Services gouvernementaux en direct. Voir plutôt Gouvernement, services en direct

Services gouvernementaux, ministère. Voir plutôt Travaux publics et services gouvernementaux, ministère

Services policiers. Voir plutôt Police, services

Serviettes hygiéniques. Voir Taxe sur les produits et services, exemptions, produits d'hygiène féminine - serviettes et tampons hygièniques, Loi (projet de loi C-488)

Shapiro, Bernard. Voir Commissaire à l'éthique

SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise). Voir VIH - SIDA

Sites contaminés. Voir Pollution environnementale

Société canadienne des postes

>>Pétitions
>>>(Burton), (373-0178), 77, rg, 226 (8545-373-40-02)
>>>(Casey), (373-0623), 249, rg, 369 (8545-373-40-06)
>>>(Duncan), (373-0301), 130, rg, 246 (8545-373-40-03); (373-0302), 130, rg, 246 (8545-373-40-03); (373-0303), 130, rg, 246 (8545-373-40-03); (373-0304), 130, rg, 246 (8545-373-40-03); (373-0305), 130, rg, 246 (8545-373-40-03); (373-0306), 130, rg, 246 (8545-373-40-03); (373-0307), 130, rg, 246 (8545-373-40-03); (373-0308), 130, rg, 246 (8545-373-40-03); (373-0309), 130, rg, 246 (8545-373-40-03)
>>>(Elley), (373-0174), 77, rg, 226 (8545-373-40-02)
>>>(Johnston), (373-0216), 86, rg, 226 (8545-373-40-02)
>>>(Keddy), (373-0536), 207, rg, 369 (8545-373-40-06)
>>>(Lunn), (373-0381), 154, rg, 272 (8545-373-40-04)
>>>(Lunney), (373-0509), 200, rg, 364 (8545-373-40-05); (373-0592), 227, rg, 364 (8545-373-40-05)
>>>(Mayfield), (373-0289), 127, rg, 246 (8545-373-40-03)
>>>(Paquette), (372-2580), rg, 9 (8545-373-40-01)
>>>(Tirabassi), (372-2295), rg, 9 (8545-373-40-01)
>>>(Williams), (373-0322), 130, rg, 226 (8545-373-40-02)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2002-2003 - et le rapport afférent des vérificateurs -, 266 (8560-373-20-01)
>>>2004-2008 - sommaires du plan d'entreprise et du budget d'investissement de 2004, 420 (8562-373-841-01)