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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session.

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37e législature, 3e session   (2 février 2004 - 23 mai 2004)  Session courante
35-1 .
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36-1 .
36-2 .
37-1 .
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44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Banques, succursales, fermeture, consultations publiques, tenue, obligation, Loi (projet de loi C-501). Voir plutôt Banques, Loi (modification: fermeture de succursales) (projet de loi C-501)

Barrados, Maria. Voir Commission de la fonction publique du Canada

BDC. Voir Banque de développement du Canada

Beaudoin, François. Voir Banque de développement du Canada--Enquête

Bélair, Réginald (Lib.--Timmins--Baie-James; vice-président des comités pléniers)

    >>Allusions. Voir Comités pléniers--Vice-président

Bellevue, maison. Voir plutôt Maison-Bellevue

Bénévoles. Voir Initiative sur le secteur bénévole; Volontaires

Bétail, prix. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--2e

Bibliothécaire du Canada, poste, création, Loi (projet de loi C-8). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8)

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédit, étude, 117
    >>>Autorisation, message du Sénat, 139
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédit, étude, 101
    >>Composition
    >>>Députés, 61, 132
    >>>>Membres associés, 61-2
    >>>Sénateurs, 108
    >>Rapport (1er) - quorum et mandat, 206 (8510-373-17). Adoption, m. adoptée, 207

Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8). Ministre du Patrimoine canadien (Scherrer)

    >>1re l., 44-5
    >>Recommandation royale, 45
    >>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoirfait l'objet d'un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième foiset adopté (rétablissement du projet de loi C-36 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004), 45
    >>Sénat
    >>>Adoption avec am., 235
    >>>Am., 2e l., m. (Scherrer), adoptée avec dissidence, 261
    >>S.r. (Chap. 11, L.C. 2004), 300

Bibliothèque nationale, Loi (modification: abrogation et remplacement par une autre loi) (projet de loi C-8). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8)

Birmanie

    >>Pétition
    >>>(Wasylycia-Leis), (373-0819), 388

Blockhaus-de-St. Andrews. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Boeuf, industrie

    >>Pétitions
    >>>(Mark), (373-0437), 163, rg, 286 (8545-373-63-01); (373-0438), 163, rg, 286 (8545-373-63-01); (373-0439), 163, rg, 286 (8545-373-63-01); (373-0636), 249, rg, 406 (8545-373-63-02)

Boeuf, prix. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--2e; Outrage au Parlement--Témoins

Bois d'oeuvre

    >>Différend canado-américain, droits compensatoires et subventions, m. (Cullen) (M-397) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire),37-8; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 38; 257-8, rejetée avec dissidence, 258

Boissons alcooliques. Voir plutôt Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées

    >>Pétitions
    >>>(Elley), (373-0165), 77, rg, 183 (8545-373-47-01); (373-0727), 287
    >>>(Martin, Pat), (373-0642), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0643), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0644), 249; , rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0645), 24;, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0646), 249, rg, 405 (8545-373-47-04)
    >>>(Wasylycia-Leis), (373-0091), 26, rg, 183 (8545-373-47-01); (373-0133), 63, rg, 183 (8545-373-47-01); (373-0396), 154, rg, 183 (8545-373-47-01); (373-0397), 154, rg, 183 (8545-373-47-01); (373-0428), 162, rg, 183 (8545-373-47-01); (373-0467), 177, rg, 245 (8545-373-47-02); (373-0468), 177, rg, 245 (8545-373-47-02); (373-0469), 177, rg, 245 (8545-373-47-02); (373-0470), 177, rg, 245 (8545-373-47-02); (373-0471), 177, rg, 245 (8545-373-47-02); (373-0523), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0524), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0525), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0526), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0527), 207; (373-0528), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0529), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0530), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0531), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0532), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0594), 227, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0595), 227, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0596), 227, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0597), 227, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0624), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0625), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0626), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0627), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0628), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0629), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0630), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0762), 320; (373-0807), 364; (373-0870), 401

Bonnet flamand. Voir Pêches--Garde

Bourse de recherches de la flamme du centenaire

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
    >>>1999-2003, 180 (8560-373-326-01)

Bovins, maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme

Bovins, prix. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--2e; Outrage au Parlement--Témoins

Breitkreuz, Garry (PCC--Yorkton--Melville)

    >>Allusions. Voir Questions de privilège

Bretton Woods, accords et accords connexes

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2003 - rapport sur les opérations effectuées en vertu de la loi afférente -, 236 (8560-373-74-01)

Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9). Ministre de l'Industrie (Robillard)

    >>1re l., 67
    >>Recommandation royale, 67
    >>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (rétablissement du projet de loi C-56 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004), 67
    >>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
    >>>Renvoi, 67
    >>>Rapport avec am., 304 (8510-373-34)
    >>Étape du rapport, 332-40
    >>>Adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 61), 339-40
    >>>Motion no 1 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 335, adoptée avec dissidence, 335
    >>>Motion no 2 (art. 1), (Masse), 333; vote différé, m. adoptée, 333; 335; vote différé, 335; rejetée par vote par appel nominal (vote no 58), 337-8
    >>>Motion no 3 (art. 1), (Masse), réputée rejetée avec dissidence, m. adoptée, 333; 335, rejetée avec dissidence, 335
    >>>Motion no 4 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 335, adoptée avec dissidence, 335
    >>>Motion no 5 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 335, adoptée avec dissidence, 335
    >>>Motion no 6 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 334-5, adoptée avec dissidence, 335
    >>>Motion no 7 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 334-5; modification, m. adoptée, 335; adoptée avec dissidence, 335
    >>>Motion no 8 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 334-5, adoptée avec dissidence, 335
    >>>Motion no 9 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 334-5, adoptée avec dissidence, 335
    >>>Motion no 10 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 334-5, adoptée avec dissidence, 335
    >>>Motion no 11 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 334-5, adoptée avec dissidence, 335
    >>>Motion no 12 (annexe 1), (Masse), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 335-6, adoptée avec dissidence, 336
    >>>Motion no 13 (annexe 1), (Masse), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333, 335-6, adoptée avec dissidence, 336
    >>>Motion no 14 (annexe 1), (Masse), vote différé, m. adoptée, 333; 335-6; vote différé, 336; rejetée par vote par appel nominal (vote no 59), 338-9
    >>>Motion no 15 (annexe 1), (Masse), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 335-6, adoptée avec dissidence, 336
    >>>Motion no 16 (annexe 1), (Masse), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 336, adoptée avec dissidence, 336
    >>>Motion no 17 (annexe 1), (Masse), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 336, adoptée avec dissidence, 336
    >>>Motion no 18 (annexe 1), (Masse), vote différé, m. adoptée, 333; 336; vote différé, 336; rejetée par vote par appel nominal (vote no 60), 339
    >>>Motion no 19 (annexe 1), (Masse), adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 336, adoptée avec dissidence, 336
    >>>Motion no 20 (annexe 2), (Masse), adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 336, adoptée avec dissidence, 336
    >>3e l., m. (Robillard), 349-50; vote différé, 350; adoptée par vote par appel nominal (vote no 66), 370-1
    >>Sénat, adoption, 418
    >>S.r. (Chap. 23, L.C. 2004), 423

BRI. Voir Bureau de régie interne

Budget

    >>Processus, améliorations. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapport de la session précédente--6e

Budget 2004 (le 23 mars 2004)

    >>Approbation, m. (Goodale) (Voies et moyens no 1), 201-2, 208-9, 215-7, 225-6, 228-300; vote différé, m. adoptée, 231; 232-3, 238-9, adoptée par vote par appel nominal (vote no 39), 238-9
    >>>Am. (Harper), 208-9, 215-7, 225-6, 228-9, rejeté par vote par appel nominal (vote no 38), 229-30
    >>>>Sous-am. (Paquette), 209, 215, rejeté par vote par appel nominal (vote no 37), 216-7
    >>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Harper), adoptée, 202
    >>Dispositions, mise en oeuvre, Voies et moyens no 7, avis, dépôt, 226 (8570-373-09); vote différé, m. adoptée, 231; adoption, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 40), 239-40
    >>Documents, dépôt
    >>>Le discours du budget, 202 (8570-373-06)
    >>>Le budget en bref, 202 (8570-373-07)
    >>>Le plan budgétaire de 2004, 202 (8570-373-08)
    >>>Voies et moyens no 3, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi (modification), avis, 201 (8570-373-02)
    >>>Voies et moyens no 4, Impôt sur le revenu, Loi (modification), 202 (8570-373-03)
    >>>Voies et moyens no 5, Taxe d'accise, Loi (modification), 202 (8570-373-04)
    >>>Voies et moyens no 6, Interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, Loi (modification), 202 (8570-373-05)
    >>>Voies et moyens no 7. Voir sous le titre susmentionné Dispositions
    >>Exposé budgétaire
    >>>Jour de présentation, désignation, Voies et moyens no 1, avis, 118
    >>>Présentation, 201
    >>
    Voir aussi Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30). Ministre des Finances (Goodale)

    >>Voies et moyens no 7, avis, dépôt, 226 (8570-373-09); vote différé, m. adoptée, 231; adoption, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 40), 239-40
    >>1re l., 246
    >>Recommandation royale, 246
    >>2e l., m. (Goodale), 256-7, 269-70, 274-5, 282, adoptée par vote par appel nominal (vote no 48), 291-2
    >>>Am. (Solberg), 269-70, 274-5; vote différé, 275, 277; rejeté par vote par appel nominal (vote no 45), 280-1
    >>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Bagnell), 282; vote différé, 282; adoptée par vote par appel nominal (vote no 47), 290-1
    >>Finances, Comité permanent
    >>>Renvoi, 292
    >>>Rapport avec am., 330 (8510-373-42)
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Goodale), 357; vote différé, 357; adoptée par vote par appel nominal (vote no 65), 365-6
    >>3e l., m. (Goodale), 370, 374, 379-82, adoptée par vote par appel nominal (vote no 70), 381-2
    >>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Mills, D.), 370, 374, 379; vote différé, 379; adoptée par vote par appel nominal (vote no 69), 379-80
    >>Sénat, adoption, 419
    >>S.r. (Chap. 22, L.C. 2004), 423

Budget principal des dépenses 2004-2005

    >>Crédits provisoires, adoption, m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 32), 195-6
    >>Document, dépôt - Budget principal des dépenses 2004-2005 -, 115 (8520-373-02)
    >>Renvoi à différents comités permanents, 115-7
    >>Rapports de comités permanents
    >>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent, 2e rapport, 247-8 (8510-373-21)
    >>>Langues officielles, Comité permanent, 2e rapport, 137 (8510-373-07)
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent,4e rapport, 311 (8510-373-35)
    >>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
    >>>>13e rapport, 220 (8510-373-18)
    >>>>18e rapport, 264 (8510-373-28)
    >>Voir aussi Crédits 2004-2005, Loi no 1 (projet de loi C-27)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004

    >>Adoption, m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 28), 193
    >>Conseil privé, ministère, dépenses du programme, crédit 1b, motion no 2 (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 26), 192-3
    >>Document, dépôt - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 -, 99 (8520-373-01)
    >>Gouverneur général, dépenses de fonctionnement, crédit 1b, motion no 1 (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 25), 191-2
    >>Renvoi à différents comités permanents, 99-101
    >>Rapports de comités permanents
    >>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 1er rapport, 153 (8510-373-10)
    >>>Langues officielles, Comité permanent, 1er rapport, 137 (8510-373-06)
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 1er rapport, 142 (8510-373-08)
    >>Travaux publics et services gouvernementaux, Communication Canada, dépenses de fonctionnement, crédit 15b, motion no 3 (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 27), 193
    >>Voir aussi Crédits 2003-2004, Loi no 4 (projet de loi C-26)

Bureau de l'actuaire en chef du Canada, création, Loi et modifiant certaines lois en conséquence (projet de loi C-421). Voir plutôt Actuaire en chef, Loi (projet de loi C-421)

Bureau de régie interne (BRI)

    >>Composition, 7, 182, 329
    >>Documents, dépôt
    >>>Délibérations, comptes rendus
    >>>>2003, 5 novembre et 3 décembre, 144 (8527-373-01)
    >>>>2004, 11 et 18 février, 179 (8527-373-02)
    >>>>2004, 25 février et 10 mars, 266 (8527-373-05)
    >>>>2004, 24 et 30 mars, 426 (8527-373-07)
    >>>Règlements administratifs, modifications
    >>>>2004, 10 mars, 179 (8527-373-03)
    >>>>2004, 2 avril, 266 (8527-373-04)
    >>>>2004, 13 mai, 426 (8527-373-06)

Bureau du surintendant des institutions financières. Voir Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi; Pension, normes de prestation, Loi de 1985

Bureau du surintendant des institutions financières, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Bureau du vérificateur général du Canada. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e; Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégies de développement durable

Burrard Communications Inc.

    >>Subventions, contributions, contrats ou garanties de prêt de la part de ministères et organismes gouvernementaux, dd. (Q-46), (Barnes), 273 (8555-373-46), réponse supplémentaire, 349

C

Campobello, île. Voir Commission du parc international Roosevelt de Campobello; Impôt sur le revenu, Loi (modification: îles Campobello, Deer, Grand Manan et White Head) (projet de loi C-516)

Canada Steamship Lines (CSL). Voir Premier ministre - le très hon. Paul Martin--Conflits d'intérêts

Canadiens d'origine chinoise

    >>Pétitions
    >>>(Mark), (372-2266), rg, 9 (8545-373-24-01); (373-0635), 249, rg, 406 (8545-373-24-02)

Canadiens d'origine ukrainienne

    >>Pétition
    >>>(Mark), (372-2265), rg, 9 (8545-373-23-01)

Canal-de-Carillon. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Canal-de-Lachine. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Cancer ovarien, mois national, Loi (projet de loi C-496). Voir plutôt Mois national du cancer, Loi (projet de loi C-496)

Cannabis, possession et production de petites quantités, Loi (projet de loi C-10). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) (projet de loi C-10)

Cap-Spear. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Capitaines. Voir Navigation maritime

Capitaliser le savoir: Réduire l'incertitude que suscitent les sûretés constituées sur les droits de propriété intellectuelle. Voir Commission du droit du Canada--Rapport

Carburants de remplacement, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Financement agricole Canada
    >>>>2003-2004, 429 (8560-373-647-01)
    >>>Société d'assurance-dépôts du Canada
    >>>>2003-2004, 403 (8560-373-646-01)
    >>>Société des ponts fédéraux Limitée
    >>>>2003, 395 (8560-373-806-01)

Cargill Foods Lakeside Packers. Voir Outrage au Parlement--Témoins

Carillon, canal (de). Voir plutôt Canal-de-Carillon

Carleton, tour Martello. Voir plutôt Tour-Martello-de-Carleton

CDIC. Voir Corporation de développement des investissements du Canada

Cellules souches, recherche

    >>Pétitions
    >>>(Adams), (373-0001), 10, rg, 182 (8545-373-26-02)
    >>>(Anderson, l'hon. David), (373-0502), 198, rg, 364 (8545-373-26-03)
    >>>(Catterall), (373-0347), 143, rg, 182 (8545-373-26-02)
    >>>(Doyle), (372-2270), rg, 9 (8545-373-26-01)
    >>>(Fitzpatrick), (373-0698), 259, rg, 405 (8545-373-26-04)
    >>>(McNally), (373-0285), 118, rg, 182 (8545-373-26-02)
    >>>(Peric), (373-0087), 22
    >>>(Strahl), (373-0259), 103, rg, 182 (8545-373-26-02)
    >>>(Szabo), (373-0584), 227, rg, 405 (8545-373-26-04); (373-0710), 273; (373-0725), 287; (373-0753), 312; (373-0773), 330; (373-0784), 349

Cellules souches, recherche, activités, autorisation, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-6)

Centenaire, flamme, bourse de recherches. Voir plutôt Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Voir Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Centre de la sécurité des télécommunications. Voir Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Centre de règlement des différends sportifs du Canada

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>2004-2005, sommaire du plan d'entreprise, 259 (8562-373-864-01)

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>1998-2003 - rapport quinquennal -, 107 (8560-373-329-01)

Centre national des arts (CNA)

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>2003, 31 août - et le rapport afférént du vérificateur général -, 420 (8560-373-179-01)

Céréales. Voir Transport du grain

Chambre des communes

    >>Administration, plans et priorités, rapport 2004-2005, dépôt, 220 (8520-373-03)
    >>Adresse d'un dignitaire. Voir Secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan
    >>Comités, radiodiffusion et télédiffusion. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e
    >>Discours inaugural (3e sess., 37e lég.). Voir plutôt Discours du Trône
    >>Message transmis au Sénat par la Chambre des communes, 63
    >>Outrage. Voir Outrage au Parlement
    >>Régie interne, bureau. Voir plutôt Bureau de régie interne
    >>Vacances de siège pour les circonscriptions électorales fédérales
    >>>Charleswood St. James--Assiniboia, 391
    >>>Etobicoke-Centre, 2
    >>>Saint-Maurice, 2
    >>Voir aussi Agents publics--États financiers trimestriels;Élections fédérales--Jeunes, participation; Règlement de la Chambre, modifications; Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement