Pêches et des océans, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Pêches et océans (crédits 1, 5 et 10), 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Pêches et océans (crédits 1, 5 et 10), 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Pêches et océans (crédits 1a, 5a et 10a), 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Pêches et océans (crédit 1b et 10b), 1058
>>Composition
>>>Membres, 71-2, 422, 928, 1020
>>>Membres associés, 72, 105, 422-3, 1020
>>Déplacement, autorisation, m. adoptées, 496, 1097
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projet de loi, renvoi pour étude
>>>Phares patrimoniaux, protection, Loi (projet de loi S-220), 1529
>>Rapport, renvoi. Voir Restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, Loi
>>Rapports
>>>1er - Quatrième rapport de la 1re session de la 38e législature du Comité permanent des pêches et des océans intitulé La morue du Nord: un échec de la gestion canadienne des pêches, 186 (8510-391-11), rg, 384 (8512-391-11)
>>>2e - Ports pour petits bateaux, 217 (8510-391-25)
>>>>Adoption, m. (MacAulay) (Adoption de rapports de comités no 1), 229, 231; vote différé, 231; adoptée par vote par appel nominal (vote no 14), 239-41
>>>>>Procédure, ordre du jour, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Kamp), 229, rejetée par vote par appel nominal (vote no 11), 229-31
>>>3e - Droits de services maritimes dans l'Arctique canadien, 563 (8510-391-83)
>>>>Adoption, m. (Stoffer) (Adoption de rapports de comités no 12), 602-3, adoptée avec dissidence, 603
>>>4e - Pour une chasse aux phoques durable et sans cruauté, 1294 (8510-391-224), rg, 1602 (8512-391-224)
>>>5e - Budget principal des dépenses 2007-2008, Pêches et océans (crédits 1, 5 et 10), 1434 (8510-391-253)
>>Rapports, renvois. Voir Office de commercialisation du poisson d'eau douce; Protection de l'habitat du poisson

Pêches et océans

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Pêches et des océans, Comité permanent, 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, renvoi
>>>Pêches et des océans, Comité permanent, renvoi, 1072; rapport, 1434 (8510-391-253)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Pêches et des océans, Comité permanent, 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Pêches et des océans, Comité permanent, 1058

Pêches et océans, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-38)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-130)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-37)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Pêches, Loi

>>Abrogation et remplacement, abrogations d'autres lois et modifications de plusieurs lois. Voir Pêches, Loi de 2007 (projet de loi C-45)
>>Voir aussi Protection de l'habitat du poisson

Pêches, Loi de 2007 (projet de loi C-45). Ministre des Pêches et des Océans (Hearn)

>>1re l., 908
>>Recommandation royale, 908
>>2e l., m. (Hearn), 1066; 1434-5, 1441-3, 1472
>>>Am. (Simms), 1066-7, 1435; vote différé, 1435; rejeté par vote par appel nominal (vote no 192), 1441-3
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Keddy) (question préalable), 1473

Pêches, Loi (modification: rejet des eaux usées) (projet de loi C-358). Zed

>>1re l., 539

Peerless Inc. Voir plutôt Vêtements Peerless Inc.

Peine de mort

>>Pétition
>>>(Masse), (391-0392), 488, rg, 634 (8545-391-57-01)

Peines consécutives. Voir Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives)

Peines minimales. Voir Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10); Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: peines minimales) (projet de loi C-320); Vellacott--Allusions--Communiqué de presse

Peines pécuniaires. Voir Concurrence, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-454); Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-41)

Peines pénales

>>Pétitions
>>>(Benoit), (391-1520), 1402, rg, 1479 (8545-391-76-03); (391-1574), 1447, rg, 1479 (8545-391-76-03)
>>>(Calkins), (391-1522), 1402, rg, 1479 (8545-391-76-03)
>>>(McDonough), (391-1670), 1506, rg, 1557 (8545-391-76-05)
>>>(Merrifield), (391-1283), 1142, rg, 1356 (8545-391-76-02)
>>>(Rota), (391-0801), 891, rg, 923 (8545-391-76-01)
>>>(Savage), (391-1075), 912, rg, 923 (8545-391-76-01)
>>>(Stanton), (391-1297), 1156, rg, 1356 (8545-391-76-02); (391-1602), 1467, rg, 1548 (8545-391-76-04)

Peines pénales, détermination, modifications. Voir Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-23)

Péninsule de Gaspé. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: définition de péninsule de Gaspé) (projet de loi C-217)

Pénitenciers. Voir plutôt Établissements correctionnels

Pension de la sécurité de la vieillesse

>>Loi. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse, Loi

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi. Voir Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: augmentation de l'allocation des conjoints survivants et des enfants) (projet de loiC-379); Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-221)

Pension de retraite des Forces canadiennes

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale
>>>2004-2005 - rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et le rapport afférent du vérificateur général -, 631 (8560-391-92-01)
>>>2005-2006 - rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et le rapport afférent du vérificateur général -, 1390 (8560-391-92-02)

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: augmentation de l'allocation des conjoints survivants et des enfants) (projet de loiC-379). Stoffer

>>1re l., 602

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-221). Stoffer

>>1re l., 40

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-202). Kramp

>>1re l., 25

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-238). Stoffer

>>1re l., 112

Pension de retraite, régime. Voir le nom d'un régime de pension de retraite particulier

Pension de vieillesse. Voir plutôt Pension de la sécurité de la vieillesse

Pensionnats pour Autochtones

>>Accord final de résolution des séquelles des pensionnats autochtones, déclaration du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (Prentice), 155
>>Excuses aux survivants pour les préjudices personnels et collectifs subis, m. subsides (Merasty), 1300, adoptée par vote par appel nominal (vote no 167), 1300-2
>>Voir aussi Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones; Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

Pensions. Voir Allocations de retraite des parlementaires, Loi; Compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada; Impôt sur le revenu, Loi (modification: prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) (projet de loi C-445); Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi; Ombudsman des pensions, Loi (projet de loi C-261); Prestations de retraite supplémentaires, Loi; Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada; Régime de pensions du Canada; Régime de retraite de la fonction publique

Péréquation

>>Engagements du Premier ministre au sujet de la péréquation et des accords atlantiques, non-respect, m. subsides (Russell), 1490-1; vote différé, 1491; adoptée par vote par appel nominal (vote no 199), 1491-2
>>Et recettes tirées des ressources non renouvelables, accords atlantiques, principes, gouvernement, abandon, m. subsides (Simms), 1142-3, rejetée par vote par appel nominal (vote no 137), 1143-4

Perfectionnement. Voir plutôt Développement des compétences

Perfluorooctane. Voir Sulfonates de perfluorooctane

Perlmutter, Tom. Voir Commissaire du gouvernement à la cinématographie

Permis d'importation d'acier. Voir Acier

Perquisition, mandats. Voir plutôt Mandats de perquisition

Personnel des parlementaires. Voir Relations de travail au Parlement, Loi (modification: personnel des parlementaires) (projet de loi C-422)

Personnel militaire. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--11e; Mines antipersonnel

Personnel temporaire. Voir Services de personnel temporaire

Personnes âgées

>>Pétitions
>>>(Charlton), (391-1532), 1416, rg, 1566 (8545-391-91-04)
>>>(Chow), (391-1401), 1237, rg, 1433 (8545-391-91-02); (391-1504), 1378, rg, 1445 (8545-391-91-03); (391-1571), 1434, rg, 1566 (8545-391-91-04)
>>>(Masse), (391-1369), 1215, rg, 1433 (8545-391-91-02)
>>>(Mathyssen), (391-1224), 1085, rg, 1203 (8545-391-91-01); (391-1445), 1299, rg, 1433 (8545-391-91-02); (391-1446), 1299, rg, 1433 (8545-391-91-02)
>>>(Siksay), (391-1593), 1460, rg, 1596 (8545-391-91-05); (391-1594), 1460, rg, 1596 (8545-391-91-05)
>>>(Wasylycia-Leis), (391-1460), 1309, rg, 1433 (8545-391-91-02); (391-1461), 1309, rg, 1433 (8545-391-91-02)
>>Programmes, politiques et financement, actualisation et adoption d'une charte des aînés, m. subsides (Charlton), 283-4, am. (Guergis), 283-4; vote différé, m. adoptée, 284; adopté par vote par appel nominal (vote no 20), 305-7; adoptée telle que modifiée par vote par appel nominal (vote no 21), 307-9
>>Voir aussi Journée des aînées, Loi (projet de loi C-432); Protection des droits des aînés, Loi (projet de loi C-360)

Personnes disparues. Voir Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-249); Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-279)

Personnes handicapées, condition, comité permanent. Voir Ressources humaines,du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Personnes malentendantes. Voir Loi électorale du Canada (modification: sous-titrage codé) (projet de loi C-419)

Personnes mineures

>>Exploitation sexuelle. Voir plutôt Mineurs

Personnes morales et personnes physiques, obligation légale à l'étranger. Voir Code criminel (modification: obligation légale à l'étranger) (projet de loi C-331)

Personnes sourdes. Voir Loi électorale du Canada (modification: sous-titrage codé) (projet de loi C-419)

Pesticides

>>Dommages, idemnisation des agriculteurs, dd. (Q-1) (Casey), 171 (8555-391-1)
>>Pétitions
>>>(Siksay), (391-0286), 347, rg, 357 (8545-391-54-01); (391-0691), 832, rg, 923 (8545-391-54-02); (391-0725), 840, rg, 923 (8545-391-54-02)
>>Usage dans les lieux d'habitation, interdiction et restrictions et exemptions sous réserve d'innocuité, m. subsides (Layton), 178-80, rejetée par vote par appel nominal (vote no 7), 180-1
>>Voir aussi Produits antiparasitaires, Loi (modification: interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles) (projet de loi C-225); Produits antiparasitaires, Loi (modification: interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles) (projet de loi C-302)

Petites entreprises. Voir Financement des petites entreprises du Canada, Loi; Règlement sur le financement des petites entreprises

Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé

>>S-1001 - Scouts Canada (Boshcoff), dépôt - au nom de «Les Boy Scouts du Canada», 906
>>Voir aussi Examinateur des pétitions introductives des projets de loi d'intérêt privé; Greffier des pétitions

Pétitions

>>Dépôt auprès de la Greffière de la Chambre des communes, 30, 102, 219, 232, 249, 291, 320, 352, 400, 409, 467, 485, 519, 561, 606, 631, 802, 858, 896, 906, 917-8, 937, 948, 1067-8, 1089, 1099, 1113, 1119, 1182, 1247, 1296-7, 1305, 1384, 1422, 1426, 1470, 1477, 1506, 1530, 1555, 1582
>>Présentation. Voir le sujet de pétitions particulières
>>Renvois au comité compétent en l'absence d'une réponse du gouvernement (rg), 1214
>>>Révocation, m. adoptée, 1227
>>Réponses du gouvernement (rg) . Voir le sujet de pétitions particulières
>>Voir aussi Greffier des pétitions; Procédure

Petits bateaux. Voir Ports pour petits bateaux

Pétrole. Voir Ombudsman du pétrole et du gaz, Loi (projet de loi C-442)

Pétrole et gaz du Nord

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2005, 120 (8560-391-455-01)
>>>2006, 1354 (8560-391-455-03)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2005, 127 (8560-391-455-02)
>>>2006, 1368 (8560-391-455-04)

Peuples autochtones. Voir Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Phares patrimoniaux, protection, Loi (projet de loi C-268). Stoffer

>>1re l., 139

Phares patrimoniaux, protection, Loi (projet de loi S-220). Keddy

>>1re l., 980
>>2e l., 1167; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1167; 1515; vote différé, 1515; adoptée par vote par appel nominal (vote no 205), 1527-8
>>Pêches et des océans, Comité permanent
>>>Renvoi, 1529

Philippines

>>Pétitions
>>>(Chow), (391-1589), 1448, rg, 1596 (8545-391-109-01)
>>>(Cotler), (391-1584), 1448, rg, 1596 (8545-391-109-01)
>>>(Dewar), (391-1583), 1448, rg, 1596 (8545-391-109-01)
>>>(Dhalla), (391-1582), 1447, rg, 1596 (8545-391-109-01)
>>>(Lalonde), (391-1578), 1447, rg, 1596 (8545-391-109-01); (391-1579), 1447, rg, 1596 (8545-391-109-01); (391-1580), 1447, rg, 1596 (8545-391-109-01)
>>>(Marston), (391-1591), 1448, rg, 1596 (8545-391-109-01)
>>>(McDonough), (391-1802), 1582, rg, 1596 (8545-391-109-01)
>>>(Patry), (391-1632), 1481, rg, 1596 (8545-391-109-01)
>>>(Rajotte), (391-1600), 1460, rg, 1596 (8545-391-109-01)
>>>(Savoie), (391-1587), 1448, rg, 1596 (8545-391-109-01)
>>>(Scarpaleggia), (391-1588), 1448, rg, 1596 (8545-391-109-01)
>>>(Silva), (391-1576), 1447, rg, 1596 (8545-391-109-01)
>>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--6e

Phoques. Voir Industrie du phoque; Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--4e;

Phosphore

>>Concentration. Voir Règlement sur la concentration en phosphore

Phosphore blanc. Voir Afghanistan--Armes

Photographie contemporaine. Voir Musée canadien de la photographie contemporaine

Phtalates, réglementation, Loi (projet de loi C-307). Cullen, N.

>>1re l., 189
>>2e l., m. (Cullen, N.), 315; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 315; adoptée avec dissidence, 604
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>>Renvoi, 605
>>>Rapport (4e - prolongation du délai), 1188 (8510-391-202). Adoption, m. - Adoption de rapports de comités no 26 -, 1188; m. adoptée, 1231
>>>Rapport avec am. (6e), 1376 (8510-391-233)
>>Étape du rapport, 1563, adoption, m. (Cullen, N.), 1563, adoptée, 1563
>>>Motion no 1 (art. 2.1) (Cullen, N.), 1563, adoptée, 1563
>>>Motion no 2 (art. 3.2) (Cullen, N.), non mise en délibération, 1563
>>>Motion no 3 (art. 3.3) (Cullen, N.), 1563, adoptée, 1563
>>Titre ancien, 1563
>>3e l., m. (Cullen, N.), 1564; report conformément à l'art. 98(2) du Règlement, 1564

Phytothérapie. Voir Produits de phytothérapie

Piégeage. Voir Protection de la pêche, de la chasse et du piégeage patrimoniaux, Loi (projet de loi C-222)

Pilotage, Loi (modification) (projet de loi C-64). Ministre des Transports (Cannon)

>>1re l., 1557
>>2e l., m. (Cannon), 1581
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1580-1

Pilotage maritime. Voir plutôt Navigation maritime

Pilotes de bateau. Voir Navigation maritime--Arbitrage

Pipe-line. Voir Administration du pipe-line du Nord

Piratage. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--8e

Placement carrière-été. Voir plutôt Programme Placement carrière-été

Plans et priorités, rapports. Voir Budget principal des dépenses 2006-2007; Budget principal des dépenses 2007-2008 et le nom de ministères et d'organismes gouvernementaux particuliers

Plantes transgéniques

>>Semences V-GURT. Voir plutôt Semences Terminator

Poil de chien ou de chat. Voir Produits dangereux, Loi (modification: produits composés de poil de chien ou de chat) (projet de loi C-273)

Poisson d'eau douce. Voir Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Poisson, habitat, protection. Voir plutôt Protection de l'habitat du poisson

Police communautaire des Premières nations. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Ententes

Police militaire. Voir Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Policiers. Voir Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Ententes; Médailles, vente, interdiction, Loi (projet de loi C-210); Prestations de décès des agents de police et des pompiers; Régime de pensions du Canada (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers) (projet de loi C-306); Services policiers

Politique du logement. Voir plutôt Logement--Politique

Politique étrangère du Canada. Voir plutôt Politique internationale du Canada

Politique gouvernementale

>>Conservatisme social, orientation idéologique non conforme aux valeurs démocratiques et d'ouverture attendues, dénonciation, m. subsides (Ignatieff), vote différé, m. adoptée, 1016; 1016-8; vote différé, 1018; adoptée par vote par appel nominal (vote no 115), 1031-3

Politique internationale du Canada. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--4e

Politique nationale d'alphabétisation, Loi (projet de loi C-316). Silva

>>1re l., 229

Politiques sociales

>>Pétitions
>>>(Davies), (391-1084), 913, rg, 924 (8545-391-59-02)
>>>(Martin, T.), (391-0366), 463, rg, 643 (8545-391-59-01); (391-1140), 1006, rg, 1170 (8545-391-59-03)

Pollution environnementale

>>Pétition
>>>(Stanton), (391-0024), 53, rg, 243 (8545-391-14-01)

Pollution marine. Voir Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Pollution, prévention. Voir plutôt Prévention de la pollution

Polyester. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Vêtements Peerless Inc.

Pompiers. Voir Code criminel (modification: pompiers) (projet de loi C-400); Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Prestations de décès des agents de police et des pompiers; Régime de pensions du Canada (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers) (projet de loi C-306)

Pont Blue Water. Voir Administration du pont Blue Water

Pont Champlain. Voir Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Pont international de la voie maritime. Voir Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée

Pont Jacques-Cartier. Voir Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3). Ministre des Transports (Cannon)

>>1re l., 52
>>Recommandation royale, 52
>>2e l., m. (Cannon), 103, 108, 111, 114, adoptée avec dissidence, 114
>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent
>>>Renvoi, 114
>>>Rapport avec am., 262 (8510-391-34)
>>Étape du rapport, 297
>>>Adoption, m. (Cannon), 298; vote différé, m. adoptée, 296, 298; adoptée par vote par appel nominal (vote no 23), 311-3
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 296
>>>Motion no 3 (art. 15) (Cannon), 297, adoptée, 297
>>3e l., m. (Cannon), 349-50, réputée lue et adoptée telle que modifiée, 350-1
>>>Am. (Masse), 349-50, retrait, m. adoptée, 350-1
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 914-5
>>>Am., 2e l., m. (Cannon), 922, 927, adoptée avec dissidence, 927