L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39e législature, 2e session.
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Projets de loi présentés au Sénat
>>(Note : voir aussi les titres des projets de loi, l'astérisque - * - indique la sanction royale.)
>>Émanant du gouvernement et d'intérêt public
>>>*S-2.\ Convention Canada--États-Unis en matière d'impôts. Ministre des Finances (Flaherty) (Chap. 32, L.C. 2007)
>>>S-3.\ Code criminel (modification: investigation et engagement assorti de conditions). Ministre de la Justice et procureur général du
Canada (Nicholson)
>>Émanant des députés - c.-à-d. parrainés par un député - et d'intérêt public
>>>S-201.\ Gestion des finances publiques, Loi et la Loi sur la Banque du Canada (modification: rapports financiers trimestriels).
Warkentin
>>>*S-203.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux). Hubbard (Chap.12, L.C. 2008)
>>>S-204.\ Journée nationale de la philanthropie. Savage
>>>*S-207.\ Lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, abrogation. Wilfert (Chap. 20, L.C. 2008)
>>>S-209.\ Code criminel (modification: protection des enfants). Jennings
>>>S-210.\ Code criminel (modification: attentats suicides)
>>>S-213.\ Code criminel (modification: loteries). Coderre
>>>*S-215.\ Phares patrimoniaux, Loi visant à protéger. Miller (Chap. 16, L.C. 2007)
>>>S-219.\ Emploi dans la fonction publique, Loi (modification: élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de
sélection nationale)
>>>*S-220.\ Semaine nationale du don de sang. Bains (Chap. 4, L.C. 2008)
>>>S-224.\ Parlement du Canada, Loi (modification: sièges vacants). Murphy, B.
Projets de loi présentés au Sénat de la session précédente, maintien conformément à l'art. 86.2 du Règlement
>>S-207 (ancien projet de loi S-202 de la session précédente)
>>S-213 (ancien projet de loi S-211 de la session précédente)
Propriété intellectuelle. Voir Office de la propriété intellectuelle du Canada
Prospérité économique. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--3e; Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Prostitution
>>Homicides et disparitions, statistiques, dd. (Q-67) (Davies), 168 (8555-392-67)
>>Pétition, (Vellacott), (392-0668), 813, rg, 992 (8545-392-88-01); (392-0669), 813, rg, 992 (8545-392-88-01); (392-0670), 813, rg, 992 (8545-392-88-01); (392-0671), 813, rg, 992 (8545-392-88-01)
Protection civile. Voir Sécurité publique et Protection civile, ministère
Protection de la faune. Voir plutôt Conservation de la faune
Protection de la santé des enfants des premières nations, Loi (projet de loi C-563). Keeper
>>1re l., 986-7
Protection de la technologie aérospatiale canadienne, Loi. Voir Technologie aérospatiale canadienne, protection, Loi (projet de loi C-534)
Protection de la vie privée. Voir Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Protection de l'environnement
>>Pétitions
>>>(André), (392-0036), 55, rg, 263
(8545-392-1-02); (392-0352), 431, RG, 618
(8545-392-1-03); (392-0353), 431, rg, 618
(8545-392-1-03)
>>>(Bigras), (392-0427), 506, rg, 671
(8545-392-1-04)
>>>(Cannan), (392-0862), 1026
>>>(Cullen, N.), (391-1730), rg, 8 (8545-392-1-01)
>>>(Malo), (392-0347), 424, RG, 618
(8545-392-1-03)
>>>(Miller), (392-0434), 514, rg, 709
(8545-392-1-05)
>>>(Paquette), (392-0648), 785, rg, 1023
(8545-392-1-06)
>>>(Plamondon), (392-0389), 476, rg, 671
(8545-392-1-04)
>>>(Stanton), (391-1539), rg, 8 (8545-392-1-01); (392-0763), 914, rg, 1056 (8545-392-1-07)
>>>(Steckle), (391-1644), rg, 8 (8545-392-1-01)
>>Voir aussi Mesures spéciales d'importation, Loi (modification: coûts environnementaux) (projet de loi C-574)
Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne
>>Examen par le comité permanent compétent. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports de la session
précédente--5e
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2004-2005 - rapport sur l'application de la Loi -, 421 (8560-392-601-01)
Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne, la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (modification: Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques). Voir plutôt Qualité de l'air et les changements climatiques, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-468)
Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification), Loi interdisant l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans des produits spécifiques. Voir plutôt Bisphénol A (BPA), réglementation, Loi (projet de loi C-497)
Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification: ajout des SPFO à la liste de quasi-élimination). Voir Quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane, Loi (projet de loi C-298)
Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification) (projet de loi C-33). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
(Ritz)
>>1re l., 250
>>2e l., m. (Ritz), 361, 368, 371-2; adoptée, 372
>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
>>>Renvoi, 372
>>>Rapport avec am., 475 (8510-392-68)
>>Étape du rapport avec am.
>>>Adoption, m. (Ritz), 691; adoptée par vote par appel nominal (vote no 95), 752-4
>>>Motion no 2 (art. 2) (Bevington), 691, 731; vote différé, 750; rejetée par vote par appel
nominal (vote no 94), 751-2
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 729
>>3e l., m. (Ritz), 757-8, 842-3, 849, 851-2; adoptée par vote par appel nominal (vote no
115), 857
>>>Am. (Bevington), 758, 842-3, 849; vote différé, 849; rejeté par vote par appel
nominal (vote no 113), 850-1
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Jean) (question préalable), 852; vote différé, 852; adopté par vote par appel
nominal (vote no 114), 855-7
>>Sénat, adoption, 1035
>>S.r., 1035 (Chap. 31, L.C. 2008
Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification: utilisation de phosphores) (projet de loi C-469). André
>>1re l., 63
>>2e l., 331; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 331; adoptée, 438
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>>Renvoi, 438
>>>Rapport (8e - prolongation de délai), 949-50 (8510-392-144)
>>>>Adoption, m. réputée proposée et mise aux voix, vote réputé demandé et différé (Adoption de rapports de comités no 21), 950
Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification: utilisation de phosphores), et Loi visant à indemniser les agriculteurs et à prévenir la prolifération d'algues bleues. Voir plutôt Indemnisation des agriculteurs et la prévention de la prolifération d'algues bleues, Loi (projet de loi C-546)
Protection de l'habitat du poisson
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>2006-2007 - rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de
l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution -, 163 (8560-392-735-01)
Protection des consommateurs. Voir plutôt Produits de consommation, sécurité, Loi (projet de loi C-52)
Protection des eaux navigables, Loi. Voir Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent--Rapports--4e
Protection des renseignements personnels. Voir Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (modification: obtention frauduleuse de renseignements personnels) (projet de loi C-299)
Protection des renseignements personnels, comité permanent. Voir plutôt Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi
>>Examen prévu par la loi. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité
permanent--Rapport de la session précédente--4e
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de
l'éthique
>>>2007 - rapport du Commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi -, 897 (8560-392-789-01)
Protection des renseignements personnels, Loi
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2875039 Canada Limitée
>>>>2007, 866-7 (8561-392-924-01)
>>>2875047 Canada Limitée
>>>>2007, 867 (8561-392-925-01)
>>>3906949 Canada Inc.
>>>>2007, 867 (8561-392-926-01)
>>>Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
>>>>2006-2007, 207 (8561-392-878-01)
>>>>2007-2008, 845 (8561-392-878-02)
>>>Administration de pilotage de l'Atlantique
>>>>2006-2007, 117 (8561-392-713-01)
>>>>2007, 657 (8561-392-713-02)
>>>Administration de pilotage des Laurentides
>>>>2006-2007, 537 (8561-392-715-01)
>>>Administration de pilotage du Pacifique
>>>>2007-2008, 930 (8561-392-716-01)
>>>Administration du pipe-line du Nord
>>>>2006-2007, 16 (8561-392-720-01)
>>>Administration du pont Blue Water
>>>>2006-2007, 247 (8561-392-864-01)
>>>Administration portuaire de Belledune
>>>>2007, 657-8 (8561-392-867-01)
>>>Administration portuaire de Halifax
>>>>2007, 659 (8561-392-896-01
>>>Administration portuaire de Hamilton
>>>>2007, 658 (8561-392-888-01)
>>>Administration portuaire de Montréal
>>>>2007, 659 (8561-392-897-01)
>>>Administration portuaire de Nanaïmo
>>>>2007, 658 (8561-392-889-01)
>>>Administration portuaire de Port-Alberni
>>>>2007, 658 (8561-392-890-01)
>>>Administration portuaire de Prince-Rupert
>>>>2007, 659 (8561-392-899-01)
>>>Administration portuaire de Québec
>>>>2007, 658 (8561-392-891-01)
>>>Administration portuaire de Saint-Jean
>>>>2007, 658 (8561-392-892-01)
>>>Administration portuaire de Sept-Îles
>>>>2007, 660 (8651-392-901-01)
>>>Administration portuaire de St. John's
>>>>2007, 658 (8561-392-893-01)
>>>Administration portuaire de Thunder Bay
>>>>2007, 660 (8561-392-902-01)
>>>Administration portuaire de Toronto
>>>>2007, 658-9 (8561-392-894-01)
>>>Administration portuaire de Trois-Rivières
>>>>2007, 660 (8561-392-903-01)
>>>Administration portuaire de Vancouver
>>>>2007, 659 (8561-392-895-01)
>>>Administration portuaire de Windsor
>>>>2007, 660 (8561-392-904-01)
>>>Administration portuaire du fleuve Fraser
>>>>2007, 657 (8561-392-854-01)
>>>Administration portuaire du North-Fraser
>>>>2007, 659 (8561-392-898-01)
>>>Administration portuaire du Saguenay
>>>>2007, 659 (8561-392-900-01)
>>>Affaires des anciens combattants, ministère
>>>>2006-2007, 132-3 (8561-392-708-01)
>>>Affaires étrangères et du commerce international, ministère
>>>>2006-2007, 139 (8561-392-638-01)
>>>Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère
>>>>2006-2007, 123 (8561-392-648-01)
>>>>2007-2008, 1044 (8561-392-648-02)
>>>Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
>>>>(sans date), 1011 (8561-392-929-01)
>>>Agence canadienne de développement international
>>>>2006-2007, 146 (8561-392-631-01)
>>>Agence canadienne d'évaluation environnementale
>>>>2006-2007, 43 (8561-392-693-01)
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>2006-2007, 66 (8561-392-855-01)
>>>Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
>>>>2006-2007, 43 (8561-392-910-01)
>>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
>>>>2006-2007, 53 (8561-392-328-01)
>>>Agence de la consommation en matière financière du Canada
>>>>2006-2007, 15 (8561-392-862-01)
>>>>2007-2008, 1051 (8561-392-862-02)
>>>Agence de la fonction publique du Canada
>>>>2007-2008, 1053 (8561-392-887-01)
>>>Agence de promotion économique du Canada atlantique
>>>>2006-2007, 16 (8561-392-323-01)
>>>Agence des services frontaliers du Canada
>>>>2007-2008, 1041 (8561-392-880-07)
>>>Agence du revenu du Canada
>>>>2006-2007, 146 (8561-392-646-01)
>>>Agence Parcs Canada
>>>>2006-2007, 42-3 (8561-392-616-01)
>>>Agence spatiale canadienne
>>>>2006-2007, 147 (8561-392-502-01)
>>>Agriculture et agroalimentaire, ministère
>>>>2007-2008, 1053 (8561-392-705-04)
>>>Banque de développement du Canada
>>>>2006-2007, 147 (8561-392-686-01)
>>>Banque du Canada
>>>>2006-2007, 65 (8561-392-684-01)
>>>>2007, 764 (8562-392-684-02)
>>>Bibliothèque et Archives Canada
>>>>2006-2007, 23 (8561-392-881-01)
>>>>2007-2008, 1057 (8561-392-881-02)
>>>Bureau de la sécurité des transports du Canada
>>>>2007-2008, 989-90 (8561-392-604-01)
>>>Bureau de l'infrastructure du Canada
>>>>2006-2007, 60 (8561-392-876-01)
>>>>2007-2008, 1039 (8561-392-876-02)
>>>Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité
>>>>2007-2008, 1042 (8561-392-880-11)
>>>Bureau du Conseil privé
>>>>2006-2007, 132 (8561-392-651-01)
>>>>2007-2008, 1038 (8561-392-651-02)
>>>Bureau du directeur des lobbyistes
>>>>2007-2008, 1046 (8561-392-907-01)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
>>>>2006-2007, 14 (8561-392-528-01)
>>>>2007-2008, 1051 (8561-392-528-02)
>>>Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
>>>>2006-2007, 13 (8561-392-918-01)
>>>>2007-2008, 1040 (8561-392-918-02)
>>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
>>>>2006-2007, 13 (8561-392-712-01)
>>>>2007-2008, 1008 (8561-392-712-02)
>>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
>>>>2006-2007, 15 (8561-392-886-01)
>>>>2007-2008, 964 (8561-392-886-02)
>>>Centre de recherches pour le développement international
>>>>2007-2008, 1050-1 (8561-392-701-01)
>>>Citoyenneté et de l'Immigration, ministère
>>>>2007-2008, 1051 (8561-392-585-01)
>>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
>>>>2006-2007, 132 (8561-392-512-01)
>>>>2007-2008, 1038 (8561-392-512-02)
>>>Comité des griefs des Forces canadiennes
>>>>2007-2008, 1020 (8561-392-717-01)
>>>Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
>>>>2007-2008, 1041 (8561-392-880-02)
>>>Commissariat à l'intégrité du secteur public
>>>>2007-2008, 1037-8 (8561-392-931-01)
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>2006-2007, 139 (8561-392-623-01)
>>>Commission canadienne des affaires polaires
>>>>2007-2008, 1021 (8561-392-325-01)
>>>Commission canadienne des droits de la personne
>>>>2006-2007, 61 (8561-392-680-01)
>>>Commission canadienne des grains
>>>>2007-2008, 1032-3 (8561-392-705-01)
>>>Commission canadienne du blé
>>>>2007-2008, 1020 (8561-392-697-01)
>>>Commission canadienne du lait
>>>>2007-2008, 1033 (8561-392-705-02)
>>>Commission canadienne du tourisme
>>>>2007, 623 (8561-392-861-01)
>>>Commission d'appel des pensions
>>>>2006-2007, 16-7 (8561-392-718-01)
>>>>2007-2008, 930-1 (8561-392-718-02)
>>>Commission de la fiscalité des premières nations
>>>>2007-2008, 1045 (8561-392-930-01)
>>>Commission de la fonction publique du Canada
>>>>2006-2007, 22 (8561-392-659-01)
>>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
>>>>2007-2008, 1051 (8561-392-548-01)
>>>Commission des champs de bataille nationaux
>>>>2006-2007, 21-2 (8561-392-563-01)
>>>>2007-2008, 1047 (8561-392-563-02)
>>>Commission des lieux et monuments historiques du Canada
>>>>2006-2007, 42 (8561-392-562-01)
>>>Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
>>>>2007-2008, 1041 (8561-392-880-06)
>>>Commission des relations de travail dans la fonction publique
>>>>2006-2007, 22 (8561-392-628-01)
>>>Commission des traités de la Colombie-Britannique
>>>>2006-2007, 276 (8561-392-858-01)
>>>Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
>>>>2007-2008, 1043 (8561-392-853-01)
>>>Commission d'indemnisation des marins marchands
>>>>2007-2008, 1008 (8561-392-850-01)
>>>Commission du droit d'auteur
>>>>2007-2008, 1044 (8561-392-546-01)
>>>Commission nationale des libérations conditionnelles
>>>>2007-2008, 1041 (8561-392-880-03)
>>>Condition féminine Canada
>>>>2006-2007, 22-3 (8561-392-675-01)
>>>Conseil canadien des normes
>>>>2006-2007, 139-40 (8561-392-642-01)
>>>Conseil canadien des relations industrielles
>>>>2007-2008, 1008 (8561-392-733-01)
>>>Conseil de gestion financière des premières nations
>>>>2007-2008, 1045 (8561-392-916-01)
>>>Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
>>>>2006-2007, 22 (8561-392-666-01)
>>>>2006-2007, 1048 (8561-392-666-02)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
>>>>2006-2007, 140 (8561-392-660-01)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
>>>>2006-2007, 140 (8561-392-719-01)
>>>Conseil des Arts du Canada
>>>>2006-2007, 23 (8561-392-711-01)
>>>>2007-2008, 1057 (8561-392-711-02)
>>>Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
>>>>2006-2007, 60 (8561-392-602-01)
>>>Conseil national de recherches du Canada
>>>>2006-2007, 147 (8561-392-639-01)
>>>Conseil national des produits agricoles
>>>>2007-2008, 1053 (8561-392-705-01)
>>>Corporation commerciale canadienne
>>>>2007-2008, 1052 (8561-392-722-01)
>>>Corporation de développement des investissements du Canada
>>>>2006-2007, 15 (8561-392-905-01)
>>>>2007, 736 (8561-392-905-02)
>>>Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée
>>>>2007-2008, 1039 (8561-392-635-01)
>>>Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton
>>>>2006-2007, 345 (8561-392-915-01)
>>>>2007-2008, 1052 (8561-392-915-02)
>>>Défense nationale, ministère
>>>>2006-2007, 70 (8561-392-637-01)
>>>>2007-2008, 1043 (8561-392-637-02)
>>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
>>>>2006-2007, 29-30 (8561-392-560-01)
>>>>2007-2008, 1038 (8561-392-560-02)
>>>École de la fonction publique du Canada
>>>>2006-2007, 18 (8561-392-500-01)
>>>Eldor Inc.
>>>>2007, 736 (8561-392-922-01)
>>>Enquêteur correctionnel
>>>>2007-2008, 1042 (8561-392-880-09)
>>>Environnement, ministère
>>>>2006-2007, 43 (8561-392-698-01)
>>>Exinvest Inc.
>>>>2007, 623 (8561-392-702-01)
>>>Exportation et Développement Canada
>>>>2007, 623 (8561-392-702-01)
>>>Financement agricole Canada
>>>>2007-2008, 846 (8561-392-704-01)
>>>Finances, ministère
>>>>2006-2007, 78 (8561-392-647-01)
>>>>2007-2008, 1051 (8561-392-647-02)
>>>Fondation Asie-Pacifique du Canada
>>>>2007-2008, 1042 (8561-392-932-01)
>>>Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
>>>>2007, 1020-1 (8561-392-928-01)
>>>Fondation canadienne des relations raciales
>>>>2006-2007, 23 (8561-392-912-01)
>>>Fondation canadienne pour l'innovation
>>>>(sans date), 1052-3 (8561-392-935-01)
>>>Gendarmerie royale du Canada
>>>>2007-2008, 1041 (8561-392-880-05)
>>>Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs
>>>>2007-2008, 1048 (8561-392-933-01)
>>>Hibernia Holding Corporation
>>>>2007, 736 (8561-392-923-01)
>>>Industrie, ministère
>>>>2006-2007, 147 (8561-392-723-01)
>>>Instituts de recherche en santé du Canada
>>>>2007-2008, 1011 (8561-392-852-01)
>>>Justice, ministère
>>>>2006-2007, 136 (8561-392-676-01)
>>>>2007-2008, 1052 (8561-392-676-02)
>>>Monnaie royale canadienne
>>>>2007, 636 (8561-392-443-01)
>>>Musée canadien de la nature
>>>>2006-2007, 21 (8561-392-478-01)
>>>Musée des beaux-arts du Canada
>>>>2006-2007, 21 (8561-392-479-01)
>>>Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
>>>>2007-2008, 1042 (8561-392-378-01)
>>>Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
>>>>2007-2008, 1043 (8561-392-556-01)
>>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce
>>>>2006-2007, 30 (8561-392-672-01)
>>>Office des droits de surface du Yukon
>>>>2007-2008, 1021 (8561-392-859-01)
>>>Office des eaux du Nunavut
>>>>2007-2008, 1044-5 (8561-392-869-01)
>>>Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
>>>>2007-2008, 1021 (8561-392-870-01)
>>>Office des terres et des eaux du Sahtu
>>>>2007-2008, 1021 (8561-392-731-01)
>>>Office des transports du Canada
>>>>2007-2008, 1039 (8561-392-527-01)
>>>Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
>>>>2007-2008, 1046 (8561-392-934-01)
>>>Office gwich'in des terres et des eaux
>>>>2006-2007, 17 (8561-392-875-01)
>>>>2007-2008, 1021 (8561-392-875-02)
>>>Office national de l'énergie
>>>>2006-2007, 15 (8561-392-689-01)
>>>Office national du film
>>>>2006-2007, 21 (8561-392-394-01)
>>>>2007-2008, 1047 (8561-392-394-02)
>>>Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
>>>>2007-2008, 1020 (8561-392-856-01)
>>>Parc Downsview Park Inc.
>>>>2006-2007, 145 (8561-392-919-01)
>>>>2007-2008, 845-6 (8561-392-919-02)
>>>Patrimoine canadien, ministère
>>>>2006-2007, 23 (8561-392-849-01)
>>>Pêches et des Océans, ministère
>>>>2006-2007, 139 (8561-392-671-01)
>>>Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
>>>>2006-2007, 43 (8561-392-634-01)
>>>>2007-2008, 964 (8561-392-634-02)
>>>Postes Canada internationale limitée
>>>>2007, 867 (8561-293-927-01)
>>>RCMH-MRCF Inc.
>>>>2006-2007, 660 (8561-392-920-01)
>>>Ressources humaines et développement social, ministère
>>>>2006-2007, 140 (8561-392-884-01)
>>>>2007-2008, 1053 (8561-392-884-02)
>>>Ressources naturelles, ministère
>>>>2007-2008, 1029 (8561-392-653-01)
>>>Secrétariat du Conseil du Trésor
>>>>2007-2008, 1030 (8561-392-583-01)
>>>Sécurité publique et Protection civile, ministère
>>>>2006-2007, 146 (8561-392-880-01)
>>>>2007-2008, 1042 (8561-392-880-10)
>>>Service canadien du renseignement de sécurité
>>>>2007-2008, 1041 (8561-392-880-04)
>>>Service correctionnel du Canada
>>>>2007-2008, 1041 (8561-392-880-08)
>>>Société canadienne des postes
>>>>2007, 816 (8561-392-650-01)
>>>Société canadienne d'hypothèques et de logement
>>>>2007-2008, 883 (8561-392-632-01)
>>>Société d'assurance-dépôts du Canada
>>>>2006-2007, 14 (8561-392-695-01)
>>>>2007-2008, 1051 (8561-392-695-02)
>>>Société de développement du Cap-Breton
>>>>2007-2008, 1043 (8561-392-906-01)
>>>Société des ponts fédéraux Limitée
>>>>2007-2008, 1039 (8561-392-724-01)
>>>Société d'expansion du Cap-Breton
>>>>2006-2007, 288 (8561-392-914-01)
>>>Société du Musée canadien des civilisations
>>>>2007-2008, 1048 (8561-392-590-01)
>>>Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada
>>>>2006-2007, 22 (8561-392-588-01)
>>>>2007-2008, 1047-8 (8561-392-588-02)
>>>Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
>>>>2007-2008, 1039-40 (9561-392-909-01)
>>>Société immobilière du Canada Limitée
>>>>2006-2007, 145 (8561-392-866-01)
>>>>2007-2008, 998 (8561-392-866-02)
>>>Statistique Canada
>>>>2007-2008, 1044 (8561-392-655-01)
>>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
>>>>2006-2007, 43 (8561-392-699-01)
>>>Téléfilm Canada
>>>>2006-2007, 22 (8561-392-668-01)
>>>>2006-2007, 1048 (8561-392-668-02)
>>>Transports, ministère
>>>>2006-2007, 145 (8561-392-690-01)
>>>>2007-2008, 1039 (8561-392-690-02)
>>>Tribunal canadien des droits de la personne
>>>>2007-2008, 1043 (8561-392-860-01)
>>>Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
>>>>2007-2008, 1049 (8561-392-857-01)
>>>Tribunal canadien du commerce extérieur
>>>>2007-2008, 828 (8561-392-551-01)
>>>Tribunal de la dotation de la fonction publique
>>>>2006-2007, 23 (8561-392-913-01)
>>>>2006-2007, 1048 (8561-392-913-02)
>>>VIA Rail Canada Inc.
>>>>2007, 660 (8561-392-921-01)
