Tribunal canadien du commerce extérieur

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-24)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>Korhani Manufacture Inc. - Recommandation concernant Korhani Manufacture Inc. (fil multifilament de polypropylène texturé) en date du 25 février 2008, 609
>>>Tricots Liesse (1983) Inc. - Recommandation concernant Tricots Liesse (1983) Inc. (Fils simples de fibres artificielles discontinues - en date du 27 août 2007, 146 (8560-392-572-01)
>>>Vêtements Peerless Inc. - Recommandation concernant Vêtements Peerless Inc. (Nontissés de fibres discontinues de polyester de rayonne viscose) - en date du 6 novembre 2007, 207 (8560-392-572-02)
>>>Vêtements Peerless Inc. - Recommandation concernant Vêtements Peerless Inc. (Parementure en polyester pour smokings) - en date du 5 février 2008, 503 (8560-392-572-03)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-21)
>>Travailleur, nomination par les syndicats. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification: nomination des titulaires) (projet de loi C-533)

Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi et la Loi sur les mesures spéciales d'importation (modification) (projet de loi C-472). Paquette

>>1re l., 142

Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification: nomination des titulaires) (projet de loi C-533). Julian

>>1re l., 647

Tribunal d'appel des transports du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 617 (8520-392-92)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2007-2008, 1038-9 (8560-392-867-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 129 (8563-392-86)

Tribunal de la concurrence. Voir Greffe du Tribunal de la concurrence

Tribunal de la dotation de la fonction publique

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-79)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2006-2007, 133 (8560-392-918-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-73)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-76)
>>Voir aussi Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs

Tribunal des revendications particulières, Loi (projet de loi C-30). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Strahl)

>>1re l., 217
>>Recommandation royale, 217
>>2e l., 257, 284; m. adoptée, 284
>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
>>>Renvoi, 284
>>>Rapport avec am., 764 (8510-392-115)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Strahl), 806; adoptée, 806
>>3e l., m. (Strahl), 806, 808, 813-4; adoptée, 814
>>Sénat, adoption, 983
>>S.r., 1012 (Chap. 22, L.C. 2008)

Tribunaux. Voir Service administratif des tribunaux judiciaires

Tricots Liesse (1983) Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Tricycles pour adultes. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes) (projet de loi C-572)

Troubles rares. Voir plutôt Maladies rares et orphelines

Trudeau, le très hon. Pierre Elliott. Voir Journée Pierre Elliott Trudeau, Loi (projet de loi C-463)

Tsawwassen. Voir Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen, Loi (projet de loi C-34);Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen

TVH. Voir Taxe de vente harmonisée

U

Ukraine

>>Président, allocution de visiteurs de marque, le 26 mai 2008, en présence des sénateurs et députés réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes, présentations et observations, impression en appendice des Débats, enregistrement et diffusion par les médias et modification de l'ordre des travaux de la séance de la Chambre des communes, m. adoptée, 833-4
>>Voir aussi Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (projet de loi C-459)

Un avenir en art

>>Programme, ministère du Patrimoine canadien, dépenses publiques, dd. (Q-201) (Pearson), 832 (8555-392-201)

Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale. Voir Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

Un régime fiscal gage de prospérité: les impôts, taxes et autres prélèvements au Canada. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--3e

Union des républiques socialistes soviétiques. Voir Énergie nucléaire--Document

Union européenne. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--2e

Union interparlementaire. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports--Groupe canadien de l'Union interparlementaire

URSS. Voir plutôt Union des républiques socialistes soviétiques

V

Vacances de siège à la Chambre

>>Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill, Sask., 2
>>Guelph, Ont. 654-5
>>Roberval--Lac-Saint-Jean, Qué., 1
>>Saint-Lambert, 597
>>Toronto-Centre, Ont., 1
>>Vancouver Quadra, C.-B., 1
>>Westmount--Ville-Marie, Qué., 331
>>Willowdale, Ont., 1
>>Voir aussi Parlement du Canada, Loi (modification: sièges vacants) (projet de loi S-224)

Vallée du Mackenzie. Voir Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Vancouver, C.-B. Voir Aéroport international de Vancouver; Sida et VIH

Vancouver Quadra, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Certificats et Mandats et Partielles du 17 mars 2008;Vacances de siège à la Chambre

Végétaux, espèces sauvages, protection. Voir Espèces animales ou végétales sauvages, protection

Véhicules à moteur. Voir Automobiles;Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-343);Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-526)

Véhicules utilitaires sport

>>Marchés publics, dd. (Q-39) (Cullen, N.), 237 (8555-392-39)

Vérificateur général du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2007 - rapport d'octobre 2007 et un addenda -, 112 (8560-392-64-01)
>>>2008 - rapport de mai 2008 et un addenda -, 770 (8560-392-64-02)
>>Rapports de vérification financière particuliers. Voir
>>>Administration du pipe-line du Nord;
>>>Agence de la consommation en matière financière du Canada;
>>>Banque de développement du Canada;
>>>Bureau du surintendant des institutions financières du Canada;
>>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail;
>>>Centre de recherches pour le développement international;
>>>Centre national des Arts;
>>>Commission canadienne des affaires polaires;
>>>Commission canadienne du lait;
>>>Compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada;
>>>Compte du fond des changes;
>>>Comptes publics, Comité permanent;
>>>Conseil canadien des normes;
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada;
>>>Conseil des Arts du Canada;
>>>Conseil national de recherches du Canada;
>>>Construction de Défense (1951) Limitée;
>>>Corporation commerciale canadienne;
>>>Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton;
>>>Enquêteur correctionnel--Document;
>>>Financement agricole Canada;
>>>Instituts de recherche en santé du Canada;
>>>Marine Atlantique S.C.C.;
>>>Monnaie royale canadienne;
>>>Musée canadien de la nature;
>>>Musée des beaux-arts du Canada;
>>>Office canadien de commercialisation du dindon;
>>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce;
>>>Office d'investissement du Régime de pensions du Canada;
>>>Office national du film;
>>>Parc Downsview Park Inc.;
>>>Radio-Canada;
>>>Société d'assurance-dépôts du Canada;
>>>Société d'expansion du Cap-Breton;
>>>Société du Musée canadien des civilisations;
>>>Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada;
>>>Société du Vieux-Port de Montréal Inc.;
>>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie;
>>>Téléfilm Canada
>>Voir aussi Bureau du vérificateur général du Canada; Condition féminine, Comité permanent--Rapports--9e

Vérification de sécurité. Voir Talal, prince El Hassan--Dignitaires

Vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres. Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports

Vérification du Bureau de l'Enquêteur correctionnel. Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports

Vérification du Comité des griefs des Forces canadiennes. VoirCommission de la fonction publique du Canada--Rapports

Vérification du Secrétariat de l'ALÉNA -- Section canadienne. Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports

Verner, l'hon. Josée (PCC--Louis-Saint-Laurent; ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles; ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie à compter du 26 mai 2008; ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine et ministre de la Francophonie à compter du 29 juillet 2008)

>>Allusions aux députés. Voir Langues officielles, Comité permanent--Copie d'une lettre

Verres de contact. Voir plutôt Lentilles de contact

Vêtements Peerless Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

VIA Rail Canada Inc.

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2007 et le rapport afférent des vérificateurs, 724 (8560-392-128-01)
>>>2007-2011, sommaires modifiés du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2007, 846 (8562-392-803-01)
>>>2007-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2007, 901 (8562-392-803-02)
>>Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Viande, industrie. Industrie de la viande et du bétail

Vice-président adjoint des comités pléniers

>>Scheer, nomination, m. (Milliken), 25, adoptée, 25

Vice-président des comités pléniers

>>Galipeau, nomination, m. (Milliken), 25, adoptée, 25

Victimes d'actes criminels. Voir Enfants non encore nés victimes d'actes criminels (projet de loi C-484)

Victimes d'actes criminels à l'étranger. Voir Code criminel (modification: leurre d'un enfant à l'étranger) (projet de loi C-512)

Victoria, circonscription. Voir Ressources humaines et Développement social, ministère

Vie privée. Voir Commissaire à la protection de la vie privée

VIH. Voir Sida et VIH

Villes. Voir Essence--Taxe

Violence à la télévision. Voir Radiodiffusion, Loi (modification: réduction de la violence à la télévision) (projet de loi C-327)

Violence sexuelle et exploitation. Voir Femmes de réconfort; Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification) (projet de loi C-17);

Virus d'immunodéficience humaine. Voir VIH - SIDA

Visas. Voir Passeports et visas

Viscose. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Vitesse. Voir Limiteurs de vitesse

Voies et moyens

>>1.\ Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005), modification -, avis, dépôt, 67 (8570-392-1). Adoption, m. adoptée, 73 (Voir le projet de loi C-12)
>>2.\ Loi de l'impôt sur le revenu, modification - entités de placement étrangères et fiducies non résidentes, bijuridisme de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes -, avis, dépôt, 68 (8570-392-02). Adoption, m. adoptée, 73-4 (Voir le projet de loi C-10)
>>3.\ Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en raison de la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH -, avis, dépôt, 113 (8570-392-03). Adoption m. (Flaherty), adoptée par vote par appel nominal (vote no 7), 119-21 (Voir le projet de loi C-28)
>>4.\ Budget 2007 - mise en oeuvre de certaines dispositions, avis, dépôt (8570-392-04), 144; adoption, m. (Flaherty), 152; vote différé, m. adoptée, 152. Adoption, m. (Flaherty), adoptée par vote par appel nominal (vote no 9), 154-6 (Voir le projet de loi C-28)
>>5.\ Mise en vigueur de l'Accord définitif de la Première Nation Tsawwassen, avis, dépôt, 255 (8570-392-05). Adoption, m. (Strahl), adoptée avec dissidence, 265 (Voir le projet de loi C-34)
>>6.\ Budget 2008 (26 février 2008) - présentation d'un exposé budgétaire -, jour désignation, avis, 416. Présentation de l'exposé, 473. Adoption, m. (Flaherty), adoptée par vote par appel nominal (vote no 47), 507-8
>>7.\ Loi de l'impôt sur le revenu, modification -, avis, dépôt, 473(8570-392-09)
>>8.\ Loi sur la taxe d'accise, modification pour mettre en oeuvre des mesures touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) -, avis, dépôt, 473 (8570-392-10)
>>9.\ Loi visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et le Tarif des douanes, avis, dépôt -, 473
>>10.\ Budget 2008, exécution de certaines dispositions, avis, dépôt, 560 (8570-392-12). Adoption, m. (Flaherty), adoptée par vote par appel nominal (vote no 74), 598-9 (Voir le projet de loi C-50)
>>11.\ Tarif des douanes, avis, dépôt, 983 (8570-392-13)

Vol d'automobiles. Voir Code criminel (modification: vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) (projet de loi C-53)

Vol de véhicule à moteur. Voir Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-343);Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-526)

Vol d'identité. Voir Code criminel (modification: vol d'identité et inconduites connexes) (projet de loi C-27)

Votes par appel nominal

>>1.\ Discours du trône, adresse en réponse, présentation, m. (Manning), am. (Dion), sous-am. (Duceppe), rejeté, 27-9
>>2.\ Discours du trône, adresse en réponse, présentation, m. (Manning), am. (Dion), rejeté, 48-9
>>3.\ Discours du trône, adresse en réponse, présentation, m. (Manning), adoptée, 56-7
>>4.\ Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), Loi (projet de loi C-287), étape du rapport, m. (St. Denis), adoptée, 57-9
>>5.\ Politique économique, concurrence et productivité, m. de l'opposition (McCallum), rejetée, 113-5
>>6.\ Pouvoir fédéral de dépenser, encadrement, projet de loi, exigences minimales du Québec et des autres provinces, m. de l'opposition (Barbot), rejetée, 115-7
>>7.\ Impôt sur le revenu, Loi et la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (modification) en raison de la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH (Voies et moyens no 3), adoption, m. (Flaherty), adoptée, 119-121
>>8.\ Politique économique, entreprises et travailleurs des secteurs manufacturier et forestier, aide gouvernementale, mesures, m. de l'opposition (Brunelle), rejetée, 153-4
>>9.\ Budget 2007 (19 mars 2007), mise en oeuvre de certaines dispositions (Voies et moyens no 4), adoption, m. (Flaherty), adoptée, 154-6
>>10.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: certificat et défenseur) (projet de loi C-3), 2e l., m. (Day), adoptée, 181-3
>>11.\ Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), Loi (projet de loi C-287), 3e l., m. (St. Denis), adoptée, 189-91
>>12.\ Aide financière aux étudiants, Loi fédérale (modification : subventions canadiennes d'accès) (projet de loi C-284), étape du rapport, motion no 1 (titre) (Regan), rejetée, 191-2
>>13.\ Apprentissage et garde des jeunes enfants, Loi (projet de loi C-303), étape du rapport, adoption, m. (Savoie), adoptée, 193-4
>>14.\ Crimes violents, lutte, Loi (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 2 (art. 42) (Comartin), rejetée, 212-3
>>15.\ Crimes violents, lutte, Loi (projet de loi C-2), étape du rapport, adoption, m. (Nicholson), adoptée, 213-4
>>16.\ Preuve au Canada, Loi (modification: protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) (projet de loi C-426), 2e l., m. (Ménard, S.), adoptée, 225-6
>>17.\ Assurance-emploi, Loi (modification: compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-357), 2e l., m. (Blais), rejetée, 226-8
>>18.\ Aliments et drogues, Loi et le Règlement sur les aliments et drogues (modification: restriction sur les exportations de drogues) (projet de loi C-378), 2e l., m. (Bennett), rejetée, 228-30
>>19.\ Budget et de l'énoncé économique de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-28), 2e l., m. (Flaherty), adoptée, 258-9
>>20.\ Droit de propriété, protection, enchâssement dans la Charte canadienne des droits et libertés, m. (Allison) (M-315), rejetée, 261-3
>>21.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, adoption, m. (Toews), adoptée, 271-3
>>22.\ Crédits 2007-2008, Loi no 3 (projet de loi C-35), 3e l., m. (Toews), adoptée, 273-5
>>23.\ Budget et de l'énoncé économique de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-28), étape du rapport, motion no 1 (art. 181) (Dewar), rejetée, 285-6
>>24.\ Budget et de l'énoncé économique de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-28), étape du rapport, adoption, m. (Flaherty), adoptée, 286-8
>>25.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Bruinooge), adoptée, 292-3 (au cours du débat: Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 1er rapport - Enseignement postsecondaire - Autochtones -, adoption, m. (Crowder) (Adoption de rapports de comités no 2))
>>26.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Kamp), adoptée, 302-3 (au cours du débat: Pêches et des océans, Comité permanent, 1er rapport - Pêches, Loi de 2007 - projet de loi C-32 - renvoi au comité avant 2e l., - adoption, m. (Stoffer) (Adoption de rapports de comités no 3))
>>27.\ Services aux enfants des Premières nations, principe de l'enfant d'abord, principe de Jordan, adhésion en cas de conflits de compétence entre gouvernements, m. (Crowder) (M-296), adoptée, 307-9
>>28.\ Mesures spéciales d'importation, Loi (modification: prix intérieurs) (projet de loi C-411), 2e l., m. (Bourgeois), rejetée, 309-10
>>29.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation des boissons alcooliques) (projet de loi C-251), 2e l., m. (Szabo), rejetée, 310-3
>>30.\ Budget et de l'énoncé économique de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-28), 3e l., m. (Flaherty), adoptée, 321-2
>>31.\ Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI), Loi (projet de loi C-9), 3e l., m. (Bernier), adoptée, 361-2
>>32.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: certificat et défenseur) (projet de loi C-3), étape du rapport, adoption, m. (Day), motion no 1 (art. 1) (Priddy), rejetée, 378-80
>>33.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: certificat et défenseur) (projet de loi C-3), étape du rapport, adoption, m. (Day), adoptée, 380-1
>>34.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Casson), adoptée, 386-7 (question préalable posée au cours du débat: Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification) (projet de loi C-25), 2e l., m. (Nicholson))
>>35.\ Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification) (projet de loi C-25), 2e l., m. (Nicholson) adoptée, 387-9
>>36.\ Finances, Comité permanent, 1er rapport - Mesures fiscales comprises dans le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie présenté à la Chambre pendant la première session de la 39e législature -, adoption, m. (Crête) (Adoption de rapports de comités no 5), adoptée, 389-90
>>37.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Epp), adoptée, 393-5 (question préalable posée au cours du débat: Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: certificat et défenseur) (projet de loi C-3), 3e l., m. Day)
>>38.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: certificat et défenseur) (projet de loi C-3), étape du rapport, adoption, m. (Day) adoptée, 395-6
>>39.\ Peine de mort, application aux Canadiens à l'extérieur du pays, abolition dans le monde, m. (Sgro) adoptée, 397-8
>>40.\ Crimes violents, lutte, Loi (projet de loi C-2) (Affaires émanant du gouvernement no 3), adoption au Sénat, message de la Chambre, m. (Van Loan) adoptée, 424-6
>>41.\ Sénateurs, nomination, consultations, Loi (projet de loi C-20), renvoi à un comité législatif avant la deuxième lecture, m. (Van Loan) adoptée, 434-6
>>42.\ Développement durable, Loi canadienne (projet de loi C-474), 2e l., m. (Godfrey) adoptée, 436-8
>>43.\ Budget 2008 (26 février 2008), approbation de la politique budgétaire générale du gouvernement, adoption, m. (Flaherty) (Voies et moyens no 6), sous-am. (Crête) rejeté, 487-9
>>44.\ Budget 2008 (26 février 2008), approbation de la politique budgétaire générale du gouvernement, adoption, m. (Flaherty) (Voies et moyens no 6), am. (McCallum) rejeté, 498-9
>>45.\ Directeur des poursuites pénales, Saunders, Brian J., nomination par décret, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (Affaires émanant du gouvernement no 6), m. adoptée, 499-501
>>46.\ Affaire Mulroney-Schreiber, Airbus, enquête publique, m. (Thibault, R.), adoptée, 501-3
>>47.\ Budget 2008 (26 février 2008), approbation de la politique budgétaire générale du gouvernement (Voies et moyens no 6), adoption, m. (Flaherty) adoptée, 507-8
>>48.\ Impôt sur le revenu, films canadiens, incitatifs fiscaux, ordre public, critère, disposition du projet de loi C-10, retrait au motif de censure en matière de production cinématographique et magnétoscopique, m. de l'opposition (Mourani), rejetée, 515-6
>>49.\ Langues officielles, Comité permanent, 2e rapports - La protection des droits linguistiques par le Programme de contestation judiciaire - , adoption, m. (Bélanger) (Adoption de rapports de comités no 8), adoptée, 516-8
>>50.\ Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 2e rapport - prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), adoption, m. (Adoption de rapports de comités no 9), adoptée, 518-9
>>51.\ Finances, Comité, 5e rapport - prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), adoption, m. (Adoption de rapports de comités no 10), adoptée, 520-1
>>52.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des cotisations à un REEE) (projet de loi C-253), étape du rapport, motion no 1 (McTeague), adoptée, 521-3
>>53.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des cotisations à un REEE) (projet de loi C-253), étape du rapport, motion no 2 (McTeague), am. (St-Cyr), adopté, 523-5
>>54.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des cotisations à un REEE) (projet de loi C-253), étape du rapport, motion no 2 (McTeague), adoptée, 525-6
>>55.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des cotisations à un REEE) (projet de loi C-253), étape du rapport, adoption, m. (McTeague) adoptée, 526-8
>>56.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des cotisations à un REEE) (projet de loi C-253), 3e l., m. (McTeague) adoptée, 528-9
>>57.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de loi C-394), 2e l., m. (Nash) rejetée, 530-1
>>58.\ Enfants non encore nés victimes d'actes criminels, Loi (projet de loi C-484), 2e l., m. (Epp) adoptée, 531-3
>>59.\ Programme de la sécurité de la vieillesse, coûts, réduction et Supplément de revenu garanti, prestations, augmentation, m. (Thibault, L.) (M-383), am. (Silva) adopté, 533-5
>>60.\ Programme de la sécurité de la vieillesse, coûts, réduction et Supplément de revenu garanti, prestations, augmentation, m. (Thibault, L.) (M-383), adoptée, 535-6
>>61.\ Condition de la femme, rétablissement du Programme de contestation judiciaire, recherche par le Programme de promotion de la femme, places en garderie et communautés rurales, aide du gouvernement, m. de l'opposition (Minna) rejetée, 541-3
>>62.\ Réchauffement de la planète, Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques, débat à la Chambre, m. de l'opposition (Layton) rejetée, 551-2
>>63.\ Commission canadienne des valeurs mobilières, compétence fédérale-provinciale-territoriale, province de Québec, m. de l'opposition (Crête) rejetée, 561-2
>>64.\ Peine de mort, opposition au pays et partout au monde, m. de l'opposition (Cotler) adoptée, 571-3
>>65.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, adoption, m. (Toews) adoptée, 573-4
>>66.\ Crédits 2007-2008, Loi no 4 (projet de loi C-48), 2e l., m. (Toews) adoptée, 574-6
>>67.\ Crédits 2007-2008, Loi no 4 (projet de loi C-48), étape du rapport, adoption, m. (Toews) adoptée, 576-8
>>68.\ Crédits 2007-2008, Loi no 4 (projet de loi C-48), 3e l., m. (Toews) adoptée, 578-9
>>69.\ Budget principal des dépenses 2008-2009, crédits provisoires, adoption, m. (Toews) adoptée, 580-2
>>70.\ Crédits 2008-2009, Loi no 1 (projet de loi C-49), 2e l., m. (Toews) adoptée, 582-3
>>71.\ Crédits 2008-2009, Loi no 1 (projet de loi C-49), étape du rapport, adoption, m. (Toews) adoptée, 583-4
>>72.\ Crédits 2008-2009, Loi no 1 (projet de loi C-49), 3e l., m. (Toews) adoptée, 584-5
>>73.\ Corporations de la Couronne, investissements à l'étranger, campagne de désinvestissement, m. (Dryden) (M-410), adoptée, 586-7
>>74.\ Budget 2008 (26 février 2008), mise en oeuvre de certaines dispositions (Voies et moyens no 10), adoption, m. (Flaherty) adoptée, 598-9
>>75.\ Afghanistan, Forces canadiennes, mission, déploiement, opérations et événements militaires, m. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 5), am. (Black) rejeté, 601-2
>>76.\ Afghanistan, Forces canadiennes, mission, déploiement, opérations et événements militaires, m. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 5) adoptée, 603-4
>>77.\ Politique économique, Ontario et autres provinces et territoires, m. de l'opposition (McCallum) adoptée, 621-2
>>78.\ Nation québécoise, reconnaissance, langue de travail, Charte de la langue française, application aux entreprises de compétence fédérale au Québec, m. de l'opposition (Paquette) rejetée, 626-8
>>79.\ Impôt des sociétés, institutions financières et industrie pétrolière et gazière, confiance dans le gouvernement, m. de l'opposition (Layton) rejetée, 632-4
>>80.\ Forces canadiennes, personnel militaire, décès et funérailles, Tour de la paix, drapeaux en berne, minute de silence, m. (Telegdi) (M-310) adoptée, 634-6
>>81.\ Afghanistan, mission canadienne, comité spécial, création de comité, composition, mandat, pouvoirs, m. de l'opposition (Rae), adoptée, 665-7
>>82.\ Condition féminine, Comité permanent, 3e rapport - Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones -, adoption, m. (Mathyssen) (Adoption de rapports de comités no 13), adoptée, 667-9
>>83.\ Budget de 2008, éxécution, Loi (projet de loi C-50), 2e l., m. (Flaherty), am. (Chow), rejeté, 677-9
>>84.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi S-203), étape du rapport, motion no 1 (titre) (Nash), rejetée, 679-80
>>85.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi S-203), étape du rapport, motion no 2 (art. 1) (Nash), rejetée, 680-2
>>86.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi S-203), étape du rapport, adoption, m. (Hubbard), adoptée, 682-4
>>87.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi S-203), 3e. l., m. (Hubbard), adoptée, 684
>>88.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Jean), adoptée, 687-9 (question préalable posée au cours du débat: Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget de 2008 (projet de loi C-50), 2e l., m. (Flaherty))
>>89.\ Budget de 2008, éxécution, Loi (projet de loi C-50), 2e l., m. (Flaherty), adoptée, 689-90
>>90.\ Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-13), Sénat, adoption avec am., premier message du Sénat, m. (Nicholson), message de la Chambre des communes au Sénat au sujet des amendements, am. (Murphy, B), rejeté, 711-3
>>91.\ Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 5e rapport - prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), adoption, m. (Adoption de rapports de comités no 14), adoptée, 713-5
>>92.\ Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-26), 2e l., m. (Nicholson), adoptée, 715-7
>>93.\ Élections Canada et Commissaire aux élections fédérales, confiance envers, m. de l'opposition (Guimond), adoptée, 741-3
>>94.\ Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification) (projet de loi C-33), étape du rapport avec am., adoption, m. (Ritz), motion no 2 (art. 2) (Bevington), rejetée, 751-2
>>95.\ Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification) (projet de loi C-33), étape du rapport avec am., adoption, m. (Ritz), adoptée, 752-4
>>96.\ Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-23), 3e l., m. (Cannon), adoptée, 771-3
>>97.\ Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport avec am., adoption, m. (Lunn), motion no 1 (art. 21) (Bevington), rejetée, 773-5
>>98.\ Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport avec am., adoption, m. (Lunn), motion no 16 (art. 66) (Bevington), rejetée, 775
>>99.\ Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport avec am., adoption, m. (Lunn), motion no 17 (art. 66) (Bevington), rejetée, 775
>>100.\ Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport avec am., adoption, m. (Lunn), motion no 18 (art. 66) (Bevington), rejetée, 775
>>101.\ Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport avec am., adoption, m. (Lunn), motion no 6 (art. 30) (Bevington), rejetée, 775-6
>>102.\ Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport avec am., adoption, m. (Lunn), motion no 21 (art. 68) (Bevington), rejetée, 776
>>103.\ Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport avec am., adoption, m. (Lunn), motion no 7 (art. 32) (Bevington), rejetée, 776
>>104.\ Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport avec am., adoption, m. (Lunn), motion no 9 (art. 47) (Bevington), rejetée, 776
>>105.\ Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport avec am., adoption, m. (Lunn), adoptée, 776-8
>>106.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) (projet de loi C-517), 2e l., m. (Perron), rejetée, 786-8
>>107.\ Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 7e rapport - Demandes de parrainage et renvois - , adoption, m. (Chow) (Adoption de rapports de comités no 17), adoptée, 788-90
>>108.\ Maladies rares et orphelines, techniques médicales, m. (Bell, D.) (M-426), adoptée, 790-2
>>109.\ Politique économique, ralentissement économique, répartition des revenus, travailleurs à revenu moyen, répercussions, confiance dans le gouvernement, m. de l'opposition (Martin, T.), rejetée, 808-9
>>110.\ Langues officielles, Loi (modification: Charte de la langue française) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-482), 2e l., m. (Picard), rejetée, 820-1
>>111.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Bruinooge), rejetée, 824-5 (au cours du débat: Condition féminine, Comité permanent, 4e rapport - Maisons d'hébergement pour les femmes autochtones -, adoption, m. (Keeper) (Adoption de rapports de comités no 19))
>>112.\ Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen, Loi (projet de loi C-34), 2e l., m. (Strahl), adoptée, 843-5
>>113.\ Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification) (projet de loi C-33), 3e. l., m. (Ritz), am. (Bevington), rejeté, 850-1
>>114.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Jean), adoptée, 855-7 (question préalable posée au cours du débat: Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), (projet de loi C-33), 3e. l., m. (Ritz))
>>115.\ Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification) (projet de loi C-33), 3e. l., m. (Ritz), adoptée, 857
>>116.\ Accord de libre-échange Canada-AELÉ, Loi de mise en oeuvre (projet de loi C-55), 2e l., m. (Emerson), adoptée, 862-4
>>117.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) (projet de loi C-445), 2e l., m. (Bellavance), adoptée, 864-5
>>118.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Kamp), rejetée, 870-2 (au cours du débat: Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 3e rapport - Opposants à la guerre en Irak -, adoption, m. (Chow) (Adoption de rapports de comités no 20))
>>119.\ Budget de 2008, éxécution, Loi (projet de loi C-50), étape du rapport, motion no 1 (art. 116) (St-Cyr), rejetée, 891-2
>>120.\ Budget de 2008, éxécution, Loi (projet de loi C-50), étape du rapport, motion no 6 (art. 121) (Davies), rejetée, 893
>>121.\ Budget de 2008, éxécution, Loi (projet de loi C-50), étape du rapport, adoption, m. (Flaherty), adoptée, 893-4
>>122.\ Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 3e rapport - Opposants à la guerre en Irak -, adoption, m. (Chow) (Adoption de rapports de comités no 20), adoptée 898-900
>>123.\ Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: peines et audiences) (projet de loi C-393), 2e l., m. (Brown, G.), adoptée, 903-5
>>124.\ Responsabilité en matière de changements climatiques, Loi (projet de loi C-377), étape du rapport, motion no 1 (art. 2) (Cullen, N.), adoptée, 905-7
>>125.\ Responsabilité en matière de changements climatiques, Loi (projet de loi C-377), étape du rapport, motion no 2 (art. 13) (Cullen, N.), adoptée, 907
>>126.\ Responsabilité en matière de changements climatiques, Loi (projet de loi C-377), étape du rapport, motion no 3 (Cullen, N.), adoptée, 908
>>127.\ Responsabilité en matière de changements climatiques, Loi (projet de loi C-377), étape du rapport, motion no 4 (Cullen, N.), adoptée, 908-9
>>128.\ Responsabilité en matière de changements climatiques, Loi (projet de loi C-377), étape du rapport, adoption, m. (Layton), adoptée, 909
>>129.\ Responsabilité en matière de changements climatiques, Loi (projet de loi C-377), 3e l., m. (Layton), adoptée, 909-11
>>130.\ Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) (projet deloi C-490), 2e l., m. (Carrier), adoptée, 911-2
>>131.\ Code régissant les conflits d'intérêts des députés, intérêts personnels, enquête Thibault, exclusions, actions en justice et Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, réexamen, m. de l'opposition (Lee), adoptée, 919-21
>>132.\ Budget principal des dépenses 2008-2009, Parlement, Sénat, crédit 1, motion no 1 (Toews), adoptée, 921-3
>>133.\ Budget principal des dépenses 2008-2009, adoption, m. (Toews), adoptée, 923-4
>>134.\ Crédits 2008-2009, Loi no 2 (projet de loi C-58), 2e l., m. (Toews), adoptée, 924-5
>>135.\ Crédits 2008-2009, Loi no 2 (projet de loi C-58), étape du rapport, adoption, m. (Toews), adoptée, 925
>>136.\ Crédits 2008-2009, Loi no 2 (projet de loi C-58), 3e l., m. (Toews), adoptée, 925-6
>>137.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, adoption, m. (Toews), adoptée, 926
>>138.\ Crédits 2008-2009, Loi no 3 (projet de loi C-59), 2e l., m. (Toews), adoptée, 927
>>139.\ Crédits 2008-2009, Loi no 3 (projet de loi C-59), étape du rapport, adoption, m. (Toews), adoptée, 927-9
>>140.\ Crédits 2008-2009, Loi no 3 (projet de loi C-59), 3e l., m. (Toews), adoptée, 929-30
>>141.\ Procédure, séances et travaux de la Chambre, prolongation des heures de séance du 9 au 19 juin 2008 inclusivement, conformément à l'art. 27(1) du Règlement, m. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 8), rejetée, 944-5
>>142.\ Budget de 2008, éxécution, Loi (projet de loi C-50), 3e l., m. (Flaherty), adoptée, 946-8
>>143.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Preston), rejetée, 950-2 (au cours du débat: Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 6e rapport - Tabac, producteurs, programme de sortie -, adoption, m. (St.Amand), (Adoption de rapports de comités no 22))
>>144.\ Loi électorale du Canada (modification: responsabilité en matière de prêts) (projet de loi C-29), étape du rapport, motion no 1 (art. 4) (Van Loan), adoptée, 953-5
>>145.\ Loi électorale du Canada (modification: responsabilité en matière de prêts) (projet de loi C-29), étape du rapport, motion no 2 (art. 5) (Van Loan), adoptée, 955-6
>>146.\ Loi électorale du Canada (modification: responsabilité en matière de prêts) (projet de loi C-29), étape du rapport, motion no 3 (art. 5) (Van Loan), adoptée, 957-8
>>147.\ Loi électorale du Canada (modification: responsabilité en matière de prêts) (projet de loi C-29), étape du rapport, adoption, m. (Van Loan), adoptée, 958-60
>>148.\ Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 6e rapport - Tabac, producteurs, programme de sortie -, adoption, m. (St.Amand) (Adoption de rapports de comités no 22), adoptée, 960-1
>>149.\ Passagers de l'air, dédommagement adéquat en cas de vol interrompu, retardé ou annulé et en cas de problèmes liés aux bagages, m. (Byrne) (M-465), adoptée, 965-6
>>150.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi C-207), étape du rapport, motion no 1 (titre) (Bouchard), adoptée, 967-8
>>151.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi C-207), étape du rapport, motion no 2 (art. 1) (Bouchard), am. (Crête), adopté, 968-71
>>152.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi C-207), étape du rapport, motion no 2 (art. 1) (Bouchard), adoptée, 971-3
>>153.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi C-207), étape du rapport, adoption, m. (Bouchard), adoptée, 973-5
>>154.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi C-207), 3e l., m. (Bouchard), adoptée, 975-6
>>155.\ Environnement et du développement durable, Comité permanent, 8e rapport - prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (utilisation de phosphores), adoption, m. (Adoption de rapports de comités no 21), adoptée, 976-7
>>156.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Obhrai), rejetée, 981-2 (au cours du débat: Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent, 6e rapport - Rapport du groupe consultatif sur les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et lactivité du secteur extractif canadien dans les pays en développement, demande de réponse du gouvernement dans un délai raisonnable, adoption, m. (Dewar) (Adoption de rapports de comités no 23))
>>157.\ Loi électorale du Canada (modification: responsabilité en matière de prêts) (projet de loi C-29), 3e l., m. (Van Loan), adoptée, 1003-5
>>158.\ Défense nationale, Loi (modification: mission militaire à l'étranger) (projet de loi C-513), 2e l., m. (Mourani), rejetée, 1014-6
>>159.\ Multiculturalisme canadien, Loi (modification: non-application au Québec) (projet de loi C-505), 2e l., m. (Paquette), rejetée, 1016-7
>>160.\ Sécurité publique et nationale, Comité permanent, 3e rapport - Aéroport Rivière-Rouge Mont-Tremblant international -, adoption, m. (Deschamps) (Adoption de rapports de comités no 24), adoptée, 1017-9
>>>161.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Lukiwski), adoptée, 1025-6 (au cours du débat: Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent, 7e rapport - Omar Khadr, prisonnier de guerre, Guantanamo Bay, situation -, adoption, m. (Marston) (Adoption de rapports de comités no 26))
>>Voir aussi Procédure