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Parlement du Canada
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Vote no 138

44e législature, 1re session

Jour de séance no 84 - mercredi 8 juin 2022

Parrain de la motion

Photo - Marty Morantz - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Marty Morantz
Conservateur
Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley
Manitoba
Cette personne n’est plus député(e)

Projet de loi C-240

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers)

Parrain du Projet de loi:
Marty Morantz

Dernière étape franchie:
Première lecture (lundi 7 février 2022)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers)

Texte de la motion

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.


Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 8 juin 2022


En bref

Résultats: Rejetée
Pour: 146
Contre: 171
Pairés: 12
Total: 317

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e) Affiliation politique Vote Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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