Vote no 153
44e législature, 1re sessionJour de séance no 89 - mercredi 15 juin 2022
Projet de loi C-215
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Parrain du Projet de loi:
Jacques Gourde
Dernière étape franchie:
Étape du rapport (lundi 12 décembre 2022)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 15 juin 2022
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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