Vote no 157
44e législature, 1re sessionJour de séance no 90 - jeudi 16 juin 2022
Parrain de la motion
Sujet
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement
Texte de la motion
Que, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C., 1985, ch. P-21, et conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Philippe Dufresne à titre de commissaire à la protection de la vie privée, pour un mandat de sept ans.
Voir le vote publié dans les Journaux du jeudi 16 juin 2022
En bref
Résultats: Adoptée
Pour: 327
Contre: 0
Pairés: 6
Total: 327
Détails du vote
Afficher les résultats par :
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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