Vote no 204
44e législature, 1re sessionJour de séance no 119 - jeudi 27 octobre 2022
Projet de loi C-31
Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages)
Parrain du Projet de loi:
L’hon. Jean-Yves Duclos
Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 17 novembre 2022)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
Voir le vote publié dans les Journaux du jeudi 27 octobre 2022
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
|---|