Vote n^o 204

44^elégislature, 1^resession

Jour de séance n^o 119 - jeudi 27 octobre 2022

Parrain de la motion

L’honorable

Jean-Yves Duclos

Libéral

Québec-Centre

Québec

Projet de loi C-31

Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages)

Parrain du Projet de loi:
L’hon. Jean-Yves Duclos

Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 17 novembre 2022)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif

Texte de la motion

Que le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d’autres amendements.

Voir le vote publié dans les Journaux du jeudi 27 octobre 2022

En bref

Résultats: Adoptée

Pour: 175

Contre: 145

Pairés: 0

Total: 320

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e)	Affiliation politique	Vote	Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.

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Vote no 204