Vote no 236
44e législature, 1re sessionJour de séance no 143 - mercredi 7 décembre 2022
Parrain de la motion
Projet de loi C-235
Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies
Parrain du Projet de loi:
L’hon. Jim Carr
Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 15 décembre 2022)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 7 décembre 2022
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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