Vote n^o 261

44^elégislature, 1^resession

Jour de séance n^o 161 - mercredi 15 février 2023

Parrain de la motion

Richard Cannings

NPD

Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest

Colombie-Britannique

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Parrain du Projet de loi:
Richard Cannings

Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 26 octobre 2023)

2^electure du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Résultats: Adoptée

Pour: 318

Contre: 0

Pairés: 6

Total: 318

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Détails du vote
Député(e)	Affiliation politique	Vote	Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.

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