Vote no 263
44e législature, 1re sessionJour de séance no 166 - mercredi 8 mars 2023
Projet de loi C-224
Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
Parrain du Projet de loi:
Sherry Romanado
Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 22 juin 2023)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 8 mars 2023
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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