Vote no 324
44e législature, 1re sessionJour de séance no 198 - mardi 16 mai 2023
Parrain de la motion
Projet de loi S-5
Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Parrain du Projet de loi:
Laurel Collins
Dernière étape franchie:
Sanction royale (mardi 13 juin 2023)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 16 mai 2023
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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