Vote no 36
44e législature, 1re sessionJour de séance no 39 - mercredi 2 mars 2022
Affaires émanant du gouvernement no 9 (Comité d'examen parlementaire conformément à la Loi sur les mesures d'urgence) (amendement)
Parrain de la Motion:
John Brassard
Sujet
Affaires émanant du gouvernement no 9 (Comité d'examen parlementaire conformément à la Loi sur les mesures d'urgence) (amendement)
Texte de la motion
Que la motion soit modifiée :
a) au paragraphe b), par substitution aux mots « avec trois coprésidents, les deux coprésidents agissant au nom de la Chambre représentant le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique et le coprésident agissant au nom du Sénat étant choisi par le Sénat; », des mots « avec deux coprésidents, le coprésident agissant au nom de la Chambre représentant le Parti libéral et le coprésident agissant au nom du Sénat représentant le Parti conservateur; »;
b) à l’alinéa l)(iii), par adjonction, après les mots « élection des », des mots « coprésidents et ».
a) au paragraphe b), par substitution aux mots « avec trois coprésidents, les deux coprésidents agissant au nom de la Chambre représentant le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique et le coprésident agissant au nom du Sénat étant choisi par le Sénat; », des mots « avec deux coprésidents, le coprésident agissant au nom de la Chambre représentant le Parti libéral et le coprésident agissant au nom du Sénat représentant le Parti conservateur; »;
b) à l’alinéa l)(iii), par adjonction, après les mots « élection des », des mots « coprésidents et ».
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 2 mars 2022
En bref
Résultats: Rejetée
Pour: 146
Contre: 181
Pairés: 0
Total: 327
Détails du vote
Afficher les résultats par :
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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