Vote no 363
44e législature, 1re sessionJour de séance no 208 - mercredi 7 juin 2023
Projet de loi C-47
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
Parrain du Projet de loi:
Jasraj Hallan
Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 22 juin 2023)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 7 juin 2023
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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