Vote no 378
44e législature, 1re sessionJour de séance no 214 - jeudi 15 juin 2023
Septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (amendement)
Parrain de la Motion:
Larry Brock
Sujet
Septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (amendement)
Texte de la motion
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 17 avril 2023, ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne avec l’instruction de le modifier de manière à recommander que le ministre de la Sécurité publique démissionne immédiatement, compte tenu du manque total d’égard dont il a fait preuve envers les victimes de crime en gérant mal le dossier du transfert de l’un des pires tueurs en série de l’histoire canadienne vers un établissement aux conditions plus confortables, du fait que ce transfert inacceptable a scandalisé la population et ravivé le traumatisme vécu par les familles des victimes, et du fait que, même s’il avait été au courant trois mois à l’avance du transfert de Paul Bernardo, le Cabinet du ministre de la Sécurité publique a décidé de cacher le transfert aux familles plutôt que de le bloquer. ».
« le septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 17 avril 2023, ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne avec l’instruction de le modifier de manière à recommander que le ministre de la Sécurité publique démissionne immédiatement, compte tenu du manque total d’égard dont il a fait preuve envers les victimes de crime en gérant mal le dossier du transfert de l’un des pires tueurs en série de l’histoire canadienne vers un établissement aux conditions plus confortables, du fait que ce transfert inacceptable a scandalisé la population et ravivé le traumatisme vécu par les familles des victimes, et du fait que, même s’il avait été au courant trois mois à l’avance du transfert de Paul Bernardo, le Cabinet du ministre de la Sécurité publique a décidé de cacher le transfert aux familles plutôt que de le bloquer. ».
Voir le vote publié dans les Journaux du jeudi 15 juin 2023
En bref
Résultats: Rejetée
Pour: 113
Contre: 207
Pairés: 4
Total: 320
Détails du vote
Afficher les résultats par :
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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