Vote no 443
44e législature, 1re sessionJour de séance no 248 - mardi 7 novembre 2023
Parrain de la motion
Projet de loi C-34
Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale
Parrain du Projet de loi:
Rick Perkins
Dernière étape franchie:
Sanction royale (vendredi 22 mars 2024)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 7 novembre 2023
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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