Vote n^o 478

44^elégislature, 1^resession

Jour de séance n^o 263 - mercredi 6 décembre 2023

Parrain de la motion

Serge Cormier

Libéral

Acadie—Bathurst

Nouveau-Brunswick

Projet de loi C-322

Loi relative au cadre national sur un programme d’alimentation en milieu scolaire

Parrain du Projet de loi:
Serge Cormier

Dernière étape franchie:
Étape du rapport (mardi 17 septembre 2024)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

2^electure du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire

Texte de la motion

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 6 décembre 2023

En bref

Résultats: Adoptée

Pour: 204

Contre: 110

Pairés: 14

Total: 314

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e)	Affiliation politique	Vote	Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.

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Vote no 478